IQ FRUCTIDOR AN II - 5 SEPTEMBRE I

Délib. . Bayssade cl Barthe demandent l'intervention du Bureau auprès des autorités constituées de Marseille pour qu'il leur soit permis d'acheter divers articles de droguerie destinés aux besoins des hospires, des apothicaires et du public Cette démarche sera Faite.

Il sera donné suite à la demande d'huile laite par la commune de Caraman dès que la quantité de ce liquide « arrêtée en route » sera parvenue. On renvoie au bureau de recrutement la pétition de la citoyenne Lassave, fournière, tendant à soustraire à la réquisition Jean Roucolle chargé de « faire aller son four' ».

Toulouse, le 21 fructidor, l'an II de l'ère républicaine.

Le Bureau des subsistances de Toulouse à l'agent national près le district. — Nous avons reçu tu lettre du 2 fructidor.. L'arrêté du Comité de Salut public, arlicle -i, charge les agents nationaux et Conseil général de district spécialement2 d'user de réquisitions pour l'approvisionnement des marchés. Nous ne saurions donc, nous membres de municipalité', en être rendus

1. Le 19 fructidor an (I, la Commission des subsistances prend un arrêté ayant pour but de hâter les réquisitions opérées :

« La Commission, répondant à la lettre de l'agent général des subsistances militaires du i3 par laquelle il est fait connaître que le général Dugommier demande qu'il soit versé 200.000 quintaux de grains dans les magasins des Pyrénées-Orientales et dans l'espace de deux décades, leur a observé qu'elle regardait comme impossible de faire faire ce versement dans un aussi court espace de temps; que cependant elle écrit aux différents districts requis pour presser le versement des réquisitions. » (Arch. nat., F11 273.)

2. Le mot est ainsi souligné dans le texte. Il s'agit de l'article 2 de l'arrêté du Comité de Salut public du i3 thermidor an 11-3 1 juillet 170/1 sur l'approvisionnement des marchés (n° 77 du Recueil sur le commerce des céréales, in

Bulletin vie économique, nos 2-3 (1906),

3. Le ig fructidor an II, un membre du Bureau des subsistances avait saisi le Conseil général de la commune des difficultés qu'on éprouvait à exécuter la loi du 8 messidor concernant l'établissement des marchés de grains, dont le Bureau avait reçu communication le iG fructidor par les soins du Conseil. Cette exécution présente, selon l'auteur de la communication, 0 des difficultés conséquentes par le peu de ressources qu'offre la commune pour l'approvisionnement desdits marchés. »

Il demande en conséquence « que le Bureau des subsistances soit autorisé à écrire au district pour lui faire part de ces difficultés et pour l'inviter à y remédier, conformément aux moyens qui lui sont indiqués par les articles 2 et 3 de la loi du 8 messidor. » (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Beg. 2, p. 37.)

Fructidor an II.

responsables, et nous présumons assez de ta sagacité pour croire que nous pensons uniformémenl à cel égard.

Comme il est aisé de prévoir d'avance que les grains qui seront apportés volontairement par les cultivateurs seronl bienlôl insuffisants, en supposant même que les cultivateurs s'empresseront de garnir et approvisionner nos marchés, nous ne parlerons que du mode indiqué par la loi pour obvier à celle insuffisance ou à la mauvaise volonté des citoyens, et nous t'observons que noire responsabilité ne peut s'étendre à l'inexécution des réquisitions du district, mais à l'approvisionnement décadaire des citoyens de la commune seulement.

Quant au premier article, notre responsabilité sera mise à couvert parce que nous t'écrirons soigneusement la quantité des grriins qui seront portés chaque jour au marché et le nom du propriétaire. Dans ces notes, tu reconnaîtras les délinquants à la réquisition puisqu'ils n'y seront pas portés. Nous te les dénoncerons formellement, mais tu devrais remplir un préalable nécessaire, c'est de nous donner connaissance des réquisitions que tu feras dans notre commune et le nombre des communes que tu veux affecter à l'approvisionnement de nos marchés.

Quant au deuxième, nous remplirons aussi nos devoirs, mais nous croyons qu'il est convenable de te dire qu'il faut que le district et toi preniez une mesure pour les habitants des autres communes qui viendront se pourvoir à notre marché. Nous ne nous chargeons et nous ne pouvons, en aucun cas, être chargés d'aucune responsabilité à l'égard des externes que nous ne connaissons pas et sur qui nous n'avons aucune autorité.

Nous devons encore te faire remarquer que l'arrêté du Comité de Salut public ne fixe point la quantité de grains qui doit être fournie à chaque individu par décade. Il est essentiel que vous déterminiez cette quantité et que vous nous transmettiez voire décision à cet égard le plus tôt possible.

2 1 FRUCTIDOR AN II - 7 SEPTEMBRE I 7q4-

[Délib.]. Bélinguier, fournier, justifiera de la nécessité d'avoir, puni' l'usage de son four, les trois garçons qu'il demande. Il donnera leur nom, leur âge, leur état civil, et démontrera qu'il lui est impossible de les remplacer.

Fructidor an II.

22 FRUCTIDOR AN II - 8 SEPTE.MBRK I 7 Ç) ^ -

[Corresp. . 1. A DarbaJs. — Envoi de 3.ooo livres pour le paiement des grains acquis, qu'il enverra au fur et à mesure de leur réception.

2. .1 Marthe1. — Envoi de 3o.ooo livres. Les grains qu'il doit centraliser et expédier viennent de Rieux. Agir avec célérité, presser les communes de l'aire leurs livraisons et expédier*.