FRUCTIDOR AN II DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 10 SEPTEMBRE I

Délib. . « République française, une et indivisible, Liberté, Égalité.

« Au nom du peuple français,

« Le 5e jour du mois de fructidor de l'an deuxième de la République française \

« Dartigoevte, représentant du peuple dans les départements du Gers et Haute-Garonne,

« Vu la délibération du Conseil général de la commune de Toulouse du 28 thermidor ' tendant à nous exposer que le résultat des comptes

1. La date n'est pas indiquée, mais résulte de la place occupée par cette lettre au registre.