En résidence à Bordeaux
3. Le 27 vendémiaire an III (17 octobre 1794), l'agence des matières générales de la Commission du commerce et approvisionnements de la République répond qu'elle a avisé de cette réclamation l'agent national près le district de Bordeaux et le Comité de commerce de cette ville. Elle les a invités à faciliter à Boudon l'achat de l'huile nécessaire, « attendu que les neutres ont conduit dans ce, port une quantité considérable d'huile de poisson qu'ils livrent à la libre circulation du commerce pour les différents hesoins des particuliers ». Cuvot, L'Herhette et Grandica, signés. (Arch. communales de Toulouse, F4b>,
4- Le Conseil général de la commune de Toulouse avait reçu communication de cet arrêté le i5 fructidor an II-ier septembre 1794 et délibéré qu'il sera exécuté. (Arch. communales de Toulouse. Délib. municipales. Bei>\ 2, p. 33.)
5. Aux constatations et réquisitions visées par le représentant du peuple, le Conseil général de la commune de Toulouse ajoute « que la boucherie en question sera continuée jusqu'après la décision demandée au district et au représentant du peuple » ; il désire que les officiers de santé « soient invités à être plus rigoureux qu'ils ne l'ont été pour la délivrance des bons pour cette boucherie, et à n'en donner qu'aux citoyens véritablement malades ».
lu membre ayant demandé que la délivrance des bons soit confiée aux dizaiuiers préalahlement épurés, « l'examen » de ces dizainiers ou surveillants
Fructidor an II.
relatifs à la boucherie dont la commune s'est chargée, présente à son
préjudice une perte de 3a.ooo francs, et demande des fonds pour couvrir cette perle, ainsi qu'une antre somme pour le soutien de ladite boucherie, si nous jugeons qu'il soit plus utile de la conserver qu'avantageux de la supprimer;
« Vu l'avis du Conseil du district de Toulouse sur cette demande;
« Considérant que la boucherie dont il s'ag'it est indispensable à Toulouse pour procurer aux malades les secours que l'Immunité commande ;
« Considérant que si elle était supprimée en raison de la perle dont elle est à la commune, qui s'en est chargée pour le motif ci-dessus, les citoyens indigents se trouveraient manquer dans leurs maladies d'une ressource encore plus nécessaire que les remèdes en pharmacie au rétablissement de la santé de cette portion des sans-culottes si digne de la sollicitude de la Convention nationale;
« Considérant que si l'intérêt de la liberté et de l'égalité a fait lever le maximum sur les bestiaux sur pied, il en résulte qu'aucun boucher ne trouvant son bénéfice à vendre de la viande en détail au maximum qui subsiste toujours sur les bêtes mortes, les indigents malades en manqueraient absolument s'il n'était pourvu au maintien de la boucherie dont il s'agit, ainsi qu'à fournir les moyens de la soutenir jusqu'à ce que la Convention eût pris une mesure à cet égard ;
« Considérant que si la guerre que soutient la liberté contre les tyrans coalisés a été provoquée par les aristocrates et les malveillants en tout genre qui conspiraient et fomentaient pour la renverser, le produit des taxes révolutionnaires ne peut être appliqué à un plus digne emploi que le soulagement du peuple ;
(i Considérant enfin qu'il a été établi il y a environ un an une taxe révolutionnaire à Toulouse sur les aristocrates et égoïstes par nos collègues Chaudron-Houssau et Baudot", que cette lave dont le produit fut élevé à près de i.3oo.ooo livres doit laisser encore beaucoup de fonds disponibles :
« Art. Ier. - La municipalité de Toulouse continuera à conserver dans cette commune une boucherie exclusivement destinée au soulagement des malades.
de quartier est renvoyé au bureau de police a pour eu faire le rapport ». (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Heg. -i, p. 10.)
1. Il s'agit vraisemblablement de la taxe « sur les gens riches » établie le i5 août 1793 par le Conseil d'administration du département « en présence des citoyens Ysabeau, Leyris et Chaudron-Roussau, représentants du peuple » et qui était fixée à i.5oo.ooo livres. (Voy. ci-après, annexe V, et Arch. de la Haute-Garonne, L 38, fc ii5 et suiv.)
Fructidor an II.
« Art. 2. — L'administration du district, après avoir vérifié et arrêté les comptes par lesquels la municipalité présente un déficit de trente
mille livres sur ladite boucherie des malades dont elle s'était Chargée jusqu'au moment de la présentation dudit compte et l'avoir l'ait suivie de l'arrêté de clôture, fera rembourser le montant de la perte que celte charge lui a occasionnée sur les fonds provenant des taxes révolutionnaires.
« Art. 3. — En outre des dispositions de l'article ci-dessus, et après y avoir satisfait, l'administration du district mettra à la disposition de la municipalité une somme de vingt mille livres pour subvenir au soutien de ladite boucherie, laquelle sera prise sur les mêmes fonds affectés plus haut.
« Art. 4- — La municipalité demeure chargée, sous sa responsabilité, de veiller à ce que les officiers de santé, sur les attestations desquels il sera délivré de la viande aux malades, n'abusent pas de cette faculté pour la faire tourner au détriment de l'humanité souffrante et contre la destination expresse de l'établissement et du maintien de la boucherie dont il s'agit '.
« Art. 5. — Le présent arrêté n'est que provisoire. 11 en sera rendu compte au Comité de Salut public, afin qu'il détermine, s'il y a lieu, un mode de remboursement et toute autre mesure qu'il appartiendra.
« Fait à Saint-Gaudens, le jour que dessus.
« Dartigoeyte, signé. »
[Corresp.], i. Aux adini nistrateurs du district de Toulouse. — Pour exécuter la loi qui ordonne la réouverture des marchés aux grains, le Bureau a besoin i.ooo quintaux de plomb (sic) nécessaires pour faire
des poids.
22. .4 Barre frères. — Le temps a manqué pour examiner leur compte courant. En attendant, on leur fait passer i5.ooo livres, dont ils accuseront réception.
i. Voici comment cette intervention des officiers de santé avait été réglée par le Conseil général de la commune, le 4 fructidor an II-21 août 170/1. Il a été délibéré que : « 1" Les bons en question (les bons de viande) seront signés concurremment par un officier de santé et par un membre, de la Société populaire; qu'ils porteront le numéro de. la maison et de la section du malade auquel ils seront accordés; qu'enfin ils seront valables pendant cinq jours;
« 20 Que les bouchers de la boucherie des malades seront tenus de rendre compte de la viande qu'il aura reçue (sic) pour détailler, pour la quantité des bons qui lui auront été apportés. » (Arch. communales de Toulouse, Délib. municipales, Reg. 2, p. 21.)