‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 205 sur 287 · FRUCTIDOR AN II- 1-2 SEPTEMBRE I · texte numérisé non relu

FRUCTIDOR AN II- 1-2 SEPTEMBRE I

Délib.]. Pétitions demandant ilu savon ou de la chandelle; les premières, sauf une, siuii ajournées. Des chandelles seroni prises par le Bureau militaire chez le fabricanl Teysseyre. Les billets de confiance des communes étrangères n'auront plus coins à partir du lendemain. Les receveurs de la commune 1rs refuseront et feront la remise de ceux qu'ils prendront. La même règle sera appliquée aux boulangers chargés de la distribution des grains'.

Inventaire est dressé des grains trouvés chez Ségoffin, amidonnier, par le notable Salles, et que le détenteur a omis de déclarer. L'affaire est renvoyée à la police extérieure.

[Cokresp. . Aux administrateurs <lu dis/fie/ de Toulouse. — Le Bureau a écrit le 21, à l'agent national du district, une lettre dont il leur tlonne copie2. « Les uns et les autres nous remplirons notre lâche; mais nous vous répétons pour votre gouverne que nous ne nous chargeons et que notre responsabilité en aucun cas ne peut s'étendre qu'à l'approvisionnement des habitants de cette commune seulement'. Si des citoyens des autres communes viennent se pourvoir, ce devra être un administrateur du district ou bien un municipal du lieu des citoyens externes qui leur fera la livraison et qui en demeurera responsable. » Les causes de « non-approvisionnement » du marché sont dans le « défaut de transport ». Y remédier.

1. Dès la première décade de messidor an II, l'administration du district de Toulouse avait fait prendre des informations sur les billets de confiance émis par les municipalités, sur les mesures prises lors de l'émission et la quantité de ces valeurs mises en circulation. (Arch. île la Haute-Garonne, L 554, 'IJ $8 r°.) Cette opération, prescrite par les lois des i5 ventôse et 26 floréal an II, était à peu près terminée dans le district, dès la deuxième décade de thermidor : les municipalités avaient versé leur « résidu » à la caisse du receveur. La décision du Bureau des subsistances du au fructidor avait sans doute pour objet d'éviter au receveur de la commune les « surprises possibles ». [fbid. Rapport décadaire du 21 thermidor, L 554, f° 10^ v" )

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