Le Bulletin de la Convention
3. Nous respectons le texte, sauf les additions que le sens indique et mises entre [ ].
Fructidor an II.
il n'est que trop souvent la cause ou le prétexte; mais, citoyen représentant, si au lieu du huitième de leurs concitoyens ils ont à soigner l'approvisionnement de leur presque totalité, quel temps leur restera-tr-il pour vaquer aux autres fonctions qui leur sont confiées?
o Si, suivant l'arrêté, tout citoyen est obligé de faire son approvisionnement, dans quelle agitation continuelle cette mesure ne tiendra-t-elle pas les citoyens? Toujours foule aux marchés, toujours foule aux moulins, et qui pourra répondre au magistrat du peuple que quantité de circonstances ne feront pas régner les femmes au moulin de l'abondance et mettront en défaut sa vigilance1]? Des pluies considérables et continues, des chemins impraticables, des réquisitions ou convois extraordinaires empêchant l'arrivage des crains, des gelées, une sécheresse de longue durée en rendront la mouture extrêmement lente, peut-être impossible. Cependant, l'approvisionnement décadaire sera consomme. Que de calamités ne peuvent pas résulter des circonstances non seulement possibles, mais mêmes très extraordinaires5!
« En supposant, contre l'expérience, que le temps sera toujours favorable, les arrivages réguliers, les moulins en état, de quelle perte de temps l'exécution de cet arrêté ne serait-elle pas la cause? Trois fois par mois il éprouvera la même perte au moulin.
« La perte de son temps ne sera pas la seule qui en résultera. L'achat en détail, la mouture en détail lui occasionneront chaque fois les mêmes déchets au moulin, les mêmes frais, buvettes, etc., que pour une mouture portant suri trois ou six mois. Une expérience constante a prouvé que les grains manœuvres, séchés sur le grenier, se moulent d'une manière plus avantageuse. L'humidité des récoltes rendra cette année ces précautions très nécessaires Si l'approvisionnement ne peut se faire que pour uni' décade ou un terme à peu près aussi court, il faudra trier* le grain de dessous le fléau pour le porter au moulin et perdre en conséquence considérablement et sur la quantité et sur la qualité de la farine. Quels détails minutieux, d'ailleurs, ne présentera pas à l'acheteur, au vendeur, au manieur l'acquisition des graios nécessaires à la subsistance d'une famille d'un, de deux ou de trois Individus pour une décade? Plus cet arrêt/' paraîtra au peuple d'une exécution difficile et pénible, plus il lui déplaira, plus il cherchera à l'enfreindre, et quel mal politi-
i. Cette phrase, qui reste obscure malgré l'addition proposée, signifie vraisemblablement que l'encombrement du moulin parles femmes qui attendent la mouture, rend inefficaces les moyens de coercition dont dispose la police municipale.
•>. Il faut sans doute lire très probables.
3. On pourrait aussi bien lire tirer : ce sens est mieux indiqué.
Fructidor an II.
que n'est-ce pas d'habituer le citoyen à ne prendre connaissance îles lois que pour chercher à les éluder, à lui faire apercevoir une différence trop grande entre son iutéréï privé el celui de la République. La surveillance la plus exacte surprendra peut-être plusieurs rcfractaires à ce1
arrêté; mais elle ne parviendra jamais à [eu] maintenir exactement les dispositions.
« Nous sommes dans ce cas d'ajouter, dans notre intérêt particulier, que si par un événement très possible, cel arrêté n'était pas (aussi ponctuellement exécuté dans les districts voisins que dans le nôtre, tandis que nos administrés ne feraient que des approvisionnements décadaires. ils seraient exposés à voir écouler hors de leurs communes des grains sur lesquels ils fondaient l'espoir de leur subsistance pour l'année'.
» Ainsi, l'année dernière, quand, sur le vœu de la loi, nous maintenions la libre circulation des grains; quand nous laissions aux citoyens des autres districts la libre disposition en leurs cantons, sauf le tiers des contingents, dés arrêtés fondés sous ce faux prétexte ou des lois étendues à contresens, formaient dans les districts voisins, autour de notre vue, des lignes de démarcation au delà de laquelle ils ne permettaient l'extraction d'aucune espèce de grains à quelque titre qu'elle eût pu être demandée2.
« Nous te soumettons, citoyen représentant, nos observations en l'invitant à en faire tel usage que te dictera le plus grand bien du peuple.
« Si le seul but de l'arrêté du i3 thermidor est de maintenir exactement le versement du contingent, nous croyons qu'on peut y arriver par des voies moins extraordinaires, moins susceptibles d'inconvénients. Que les autorités chargées de les requérir trouvent dans la loi des peines proportionnées au plus ou moins de gravité des [infractions] ou des négligences ; qu'elles aient à leur disposition la force armée pour contraindre l'égoïsme ou la malveillance, et le but du Gouvernement sera rempli. »
i. Ces plaintes sur l'inexécution des lois relatives à la circulation des grains, et notamment de celles du maximum, reviennent continuellement dans la correspondance de l'agent national du district de Toulouse. « Dans le nombre de ces districts, il en est, dit-il, où on négocie en quelque sorte de l'argent en faisant publiquement deux marchés et où l'on se permet de traiter de gré à gré du prix des marchandises sans aucun retard fil faut lire égard) au taux fixé à leur égard. Aussi les subsistances en tout genre y abondent-elles, parce que les cultivateurs y apportent de préférence leurs denrées, quoique le plus souvent situés à une grande distance, ce qu'ils ne feraient pas s'ils n'avaient déjà fait leur marché et s'ils n'avaient l'espoir certain et assuré d'un gain plus considérable et toujours au-dessus du maximum, a (Arch. de la Haute-Garonne, L 554, f° 1 34 v°, au 21 vendémiaire an III.)
2. La phrase, très incorrecte dans le texte, ne peut être qu'ainsi interprétée.
Fructidor an II.
