‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 24 sur 287 · INTRODUCTION. XXV · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. XXV

rien négliger pour dissiper les inquiétudes que <l<' perfides agi tateurs cherchaient à leur inspirer1 ».

Malgré les mesures prises, les infractions aux lois concernant la libre circulation des grains n'ont pas cessé de se produire dans le département. Le 21 novembre 1792, le citoyen Ilébrard, de Castelnau-d'Estréte fonds, se plaint que la Société des Amis de la liberté, de Gratentour, d'accord avec la municipalité du dit lieu, a arrêté 5o toiles de blé à six heures du soir et les a fait déposer dans la maison du citoyen Cluzet. Le Conseil du district de Toulouse ordonne que le blé sera conduit à destination, mande la municipalité de Gratentour pour explications et requiert deux gendarmes pour se transporter dans cette commune. Le lendemain, cette affaire est renvoyée devant le tribunal du district. La municipalité a invoqué, pour sa défense, la loi du 28 mars 1792 sur les passeports, qui n'est exécutée qu'à dix lieues des frontières ou des localités occupées par les armées étrangères"2.

Le 22 janvier 1793, ce sont les officiers municipaux de Yilleneuve-les-Cugnaux qui reçoivent, avec un exemplaire de la loi du 8 décembre précédent, une communication du département relative à la libre circulation des grains3. Toutes ces mesures de détail ont pour objet l'approvisionnement des marchés, particulièrement ceux de Toulouse.

Cependant, les circonstances restaient pressantes. Le 18 janvier 1793, le « Conseil général d'administration du département de la Haute-Garonne » avait éprouvé le besoin de mettre

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