NIVÔSE AN III - ^4 DÉCEMBRE I 7Q

[Délib.]. Concessions particulières d'huile et de chandelles; renvoi aux commissaires de la section d'une demande de grains; invitation à « se pourvoir de grains au dehors » pour faire au four1.

5 NIVOSE AN III -25 DÉCEMBRE r 7Q4-

[Délib.]. Cette séance est remplie par des décisions particulières analogues aux précédentes.

7 NIVÔSE AN III - 2y DÉCEMBRE I 794-

[Délib.]. Décisions particulières : Le bureau, entre autres, invite Guiber à se pourvoir de bois « où il en trouvera » pour chauffer ses bureaux. Le savon manque2.

i. Le 4 nivôse an [II, le Conseil général de la commune de Toulouse, sur la proposition de l'un de ses membres, décide de demander au département de « notitier aux districts de Rieux, Muret et Villefranche d'avoir à verser dans le courant d'une décade, à partir du jour de l'arrivée de la notification, les grains provenant des domaines nationaux d'émigrés, condamnés et déportés, jusques à concurrence de 3o.ooo quintaux, chacun d'après la répartition de l'arrêté du département en date du 9 frimaire dernier... ». Des injonctions seront aussi adressées aux municipalités pour qu'elles assurent, sous leur responsabilité, le transport des grains par les « charretiers et voituriers de profession, et à leur défaut, s'il n'y en a pas, les bouviers... ». (Délib. municipales de Toulouse, reg. 2, p. 175.)

2. Dans sa séance du 7 nivôse an III, le Conseil général de la eommune, étant donnée la difficulté du transport des grains, le canal étant gelé, délibère qu'on s'adressera aux représentants du peuple pour que Sainclair et Dorliac soient autorisés à fournir des charrettes. (Délib. municipales, reg. 2, p. 177.) — A cette date, la situation dans le département de la Haute-Garonne est deve-

Nivôse an III.