NIVÔSE AN III -8 JANVIER I

Délib.]. Le Bureau « délibère «pie le citoyen Daubert, notable, se

rendra demain aux districts de .Muret et de Rieux pour demander de plus fort l'exécution des arrêtés des représentants du peuple du •.>"> brûles grains acquis des particuliers par les commissaires de la commune île Toulouse, l.e Conseil général décide, le 16 nivôse, de demander l'intervention des représentants du peuple p >ur que cet obstacle snii lève. Un second arrêté leur sera demandé pour que le citoyen Yerdirr, préposé de l'année pour la conduite des barques, fournisse aux préposés de la municipalité les chevaux nécessaires pour traîner les barques chargées des grains nécessaires à l'approvisionnement de Toulouse. (Délib. municipales, Reg, 2, p. 1 85.) Cette double décision est prise le même jour par les représentants du peuple Mallarmé et Bouillerot. (Voir annexe, i/j.)

Il est fait mention, dans la même séance, d'un arrêté du Conseil du district de Toulouse, en date du 27 fructidor, qui ordonne aux fermiers des domaines nationaux d'émigrés, séquestrés et confisqués de verser, dans les magasins de la commune de Toulouse, le prix en nature des fermages de la présente année; d'un arrêté du département de la Haute-Garonne (date non indiquée) relatif aux moyens de faciliter dans toutes les communes le transport des grains, bois, charbon et autres objets de première nécessité. (Ihi<l., p. 186.)

Le 16 nivôse également, l'agent national du district de Toulouse, — c'est Gratian depuis un mois, — écrit à Baumal, sous-inspecteur des vivres à Toulouse. Un arrêté des représentants du peuple à l'armée des Pyrénées-Orientales, du 22 frimaire an III, prescrit un nouveau recensement des grains et fourrages. Le premier recensement, ordonné le 10 brumaire précédent par lesdits représentants, n'a pas été fait. Les quatre agents des qualres agences principales de l'armée qui en étaient chargés, en présence de l'agent national, ne se sont pas réunis. Cette fois, la présence de l'agent national n'est pas nécessaire. (Arch. de la Haute-Caronne, L 555.) II semble, d'après cela, que le lien dont Detbrel avait voulu enserrer les agents nationaux se soit dénoué. (Voy. ci-dessus, p. 3oi, note 2.)

Nivôse an III.

maire, de la Commission du commerce <lu [3 frimaire et <!<■ celui du départemenl du g frimaire, accompagné d'un greffier de la commune el au cas de relus de leur pari, dresser procès-verbal de leurs dires ».

Concession d'un bon de pain « par duplicata ». Renvoi d'une de mande de bon de grains '.

22 NIVÔSE A.N III- I I JANVIEB I 7<)o.

[Dklib.]. Le Bureau après avoir mûrement discuté la question s'il étail prudent d'acheter du blé, du millet et autre grains aux prix courants de l'endroit, où le citoyen Bougnol, de la commune de Lézaf, département de l'Ariège, irait; le Bureau, considérant l'urgence du besoin où se trouve la commune de Toulouse, invite le citoyen Bougnol à acheter du grain en aussi grande quantité qu'il en trouvera au cours, qu'il nous a dit être de ioo livres le blé et de 60 livres le millet, mesure de Muret2.,

Il a élé fait lecture d'une lettre du receveur général du district de Muret qui réclame le prix des grains versés dans les magasins de la commune de Toulouse. Le Bureau a délibéré que

1. Le représentant du peuple Projean, en séance à Narbonne, a pris un arrêté qui s'oppose à la sortie de toute sorte de grains des districts sur lesquels portent les réquisitions en faveur de l'armée des Pyrénées jusqu'à ce que ces réquisitions soient satisfaites. Averti par le district de Villefranche, le Conseil général de la commune s'alarme de cette mesure qui lui interdit tout achat direct et, « considérant que la famine et toutes ses horreurs sera inévitablement et dans peu d'instants le partage de cette immense commune, » si les achats faits ou projetés pour son compte ne se réalisent point, il délibère d'envoyer le citoyen Bayssade, officier municipal, auprès des représentants du peuple déjà partis pour qu'ils maintiennent leurs précédents arrêtés et s'interposent entre leur collègue et la commune de Toulouse. (Délib. municipales, Reg, 2, 19 nivôse an 111, pp. 196-197.)

2. Cette expression indique que la loi du 4 nivôse an lit, supprimant le maximum, est déjà en activité. Déjà, le 19 nivôse, le département a fait une proclamation destinée à remédier aux inconvénients de cette suppression. (V. plus bas, p. 829, Délib. municipales du 27 nivôse an III.) L'un des plus araves sera la concurrence des commissaires d'autres villes ou administrations

que le système des réquisitions et arrondissements (arrêté du Comité de salut public du 7 nivôse an II) cantonnait dans certaines limites. Le 22 nivôse an III, un arrêté du district de Bordeaux charge un négociant de cette ville, le citoyen Lala, d'achats de grains ou menus grains, de légumes, dans les départements de la Haute-Garonne, du Tarn, de l'Aude et autres circonvoisins. On a dû réduire la ration journalière à trois onces et demi de farine. (Arch. communales de Toulouse, Corresp. reçue, reg. 11.)

Nivôse an III.

la lettre susdite serait portée au bureau économique, afin d'en donner connaissance à l'ancienne administration.

Le citoyen Courtois a fail lecture d'une lettre de Marseille qui donne les espérances que l'on pourrail se procurer des grains. Le Bureau, la prenant en considération, a déljbéré de la communiquer au district et au département, afin que ces deux administrations, jointes à la municipalité, pussent aviser aux moyens efficaces qui pourraient résulter desdits achats. Ont été nommés commissaires pour cet effet : les citoyens Courtois et Esquirpl1.

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[Dkmb.]. Sur la proposition du citoyen Esquirol on demande d'augmenter le prix du son. Comme les citoyens qui en font usai;»' ne sont pas de la classe indigente, le Bureau a délibéré qu'à commencer de demain, il sera vendu à 18 livres le quintal jusqu'à ce que les commissaires nommés à cet effet aient fait leur rapport. Les commissaires sont les citovens Sabatier et Esquirol.

Rimbert père, démissionnaire, est remplacé par Dejoydansle bureau

servant à la recette du boulanger.

26 NIVÔSE AN III- l5 JANVIER I 796.

[Delib.]. Le district a demandé que « la subsistance » soit fournie aux ouvriers employés aux forges et usines, etc. On s'informera du nombre de ces ouvriers pour se conformer à celte invitation.