PLUVIÔSE AN III -22 JANVIER

[Délib.]. Délibération restée en blanc. (La lacune du 26 nivôse au 4 pluviôse paraît provenir d'une concentration de l'autorité municipale qui confond en partie les actes du Bureau municipal des subsistances el ceux du Conseil général de la commune de Toulouse. Nous sommes

1. Le '2?) nivôse an III, au Conseil général de la commune de Toulouse, le citoyen Bayssade, officier municipal, délégué auprès des représentants du peuple Mallarmé el Bouillerol pour les entretenir de l'arrêté de leur collègue Projean concernant les subsistances, rend compte de son mandat. Il a obtenu des deux représentants en mission à Toulouse un arrêté, en date du 21 nivôse, dont le Conseil décide l'enregistrement (cet arrêté manque) et l'envoi par exprès aux représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales. Bayssade est chargé de. cette dernière mission. {(Délib. municipales de Toulouse, reg. 2, PP- 'O8'100-)

Nivôse an III.

donc à pou près sûrs de combler cette lacune en analysant les très importantes délibérations- du Conseil général durant cette période.)

27 NIVÔSE AN III- l6 JANVIER I 7 '. ) ~> -

[Délib.]. Le Conseil général entend la lecture d'une lettre lui donnant avis que les commissaires de la Trésorerie nationale « viennent de mettre à la disposition de la commune la somme de 600.000 livres, qui lui a été accordée par arrêté du Comité de salut public du i<S frimaire précédent pour être employée à l'achat de marchandises eu importation de subsistances ou de matières de première nécessité ». Le trésorier de la commune est autorisé à retirer la somme auprès du payeur général du département, cintre décharge au nom de la municipalité.

« Rapport sur la levée du maximum. — Un membre a dit que la loi. qui vient de rapporter celle qui avait établi le maximum du prix des denrées et autres objets de commerce', a ajouté de nouveaux embarras aux difficultés que cette commune éprouvait déjà pour procurer à cède

1. Il s'agit de la loi du l\ nivôse an III (24 décembre 1794). commentée par celle du 9 nivôse an III et complétée par une loi du \l\ nivôse an III.

Les éphémérides détachées de la correspondance de l'agent national, pour cette fin de nivôse an III, continueraient à avoir leur intérêt. En voici quelques-unes :

21 nivôse. — in Dénonciation contre Descoinbels — révoqué depuis le i5 frimaire — sous l'accusation de vol d'effets nationaux (adressée à l'accusateur public) ;

20 Mise en liberté du ci-devant maire Groussac;

3o Lettre écrite à Probst, commissaire ordonnateur près l'armée des Pyrénées-Orientales, au quartier général de Figuères. Une nouvelle réquisition de chevaux a été faite. Il y a pénurie.

a3 nivôse. — 10 Dénonciation du citoyen Bcrnadou contre Descombels (à l'accusateur public). On sait que le très actif auxiliaire de Dartigoeyte et de Groussac n'échappa pas à l'incarcération;

2° Livré au représentant du peuple en mission dans les départements maritimes de la République, au Port-la-Montagne (Toulon), 20 quintaux i!\ livres de linge pour les pansements, à i3 livres le quintal;

3o Difficulté delà réquisition des chevaux et charrettes.

2^ nivôse. — Transport d'arbres sur la Garonne. Plaintes sur les prix par la commune de Layrac (Lot-et-Garonne).

20 nivôse. — i° .4 Fauré, juge de paix à Toulouse. Poursuites contre Sauveterre, ex-préposé à la boulangerie de la commune;

20 Aux représentants du peuple en séance à Toulouse. « Les preuves contre Descombels s'accumulent tons les jours. Le Comité révolutionnaire m'a adressé deux dénonciations : l'une du citoyen Bernadac, son secrétaire, et l'autre du citoyen Pou/.eaux, faisant les fonctions de directeur de la monnaie. » Copie à l'accusateur public. (Arch. de la Haute-Garonne, L 555, fos m à i3.)

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vaste cité 1rs grains de toute espèce nécessaires à la subsistance jusqu'à la moisson nouvelle.

« Le premier des inconvénients qui a résulté de cette nouvelle loi, a été île faire cesser subi teinenl la continuation des achats directs que nos commissaires Faisaient dans les communes des districts environnants et dans les greniers des propriétaires. Plusieurs ont déjà refusé de vendre, quelques-uns même qui nous axaient déjà vendu se sont rétractés et ont refusé de délivrer. L'égoïsme et l'esprit d'avidité sont le principe de ce procédé.

« Le second inconvénient qu'a amené la levée du maximum est celui du rehaussement excessif du prix des denrées. La même quantité qui hier, sous la loi du maximum, ne coûtait parexemple qu'un sol [en] coûte aujourd'hui quatre et quelquefois jusqu'à cinq. Ici préside encore l'esprit d'égoïsme et d'avidité, et peut-être aussi celui de malveillance contre l'ensemble de la chose publique.

« Cet état actuel des choses a réduit notre commune à l'extrême détresse sur les subsistances. Les détails en sont dans un mémoire rédigé par le susdit membre à qui le Conseil l'avait commis. Il contient aussi les considérations de bien public qui parlent plus ou moins pour maintenir encore le prix de la livre de pain, qui est aujourd'hui à j sols, ou pour le faire rehausser en proportion du coût actuel de la denrée e1 des frais de sa réduction en pain ; cette proportion devrait être aujourd'hui à 1 1 sols la livre.

« Ce mémoire expose ensuite l'insuffisance de nos moyens pécuniaires pour procurer la subsistance à cette commune, et le danger qui nous menace de rencontrer aussi de l'insuffisance dans la matière elle-même.

« Il indique enfin les secours de tout genre qu'il faut demander incessamment à la Convention nationale.

« Sur cette proposition, l'agent national entendu,

« Il a été fait lecture dudit mémoire, le Conseil l'a approuvé et adopté ;

« Il a été délibéré en conséquence : i° Qu'il sera transcrit tel et littéralement dans le corps de la présente délibération ;

« 2° Qu'il sera porté le plus tôt possible par un commissaire pris dans le sein de l'administration au Comité' de salut public, de commerce et de subsistance de la Convention nationale à Paris, pour y solliciter et presser le succès et l'expédition des demandes formées par ce mémoire, et la résolution fixe desdits Comités sur la question ; si par les considérations de bien public et de sûreté générale que le mémoire expose, nous devons laisser subsister le taux actuel de la livre de pain

i. II faut lire « aux Comités ».

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qui est de 5 sols, ou si nous devons dès ;'i présent la livrer an (aux de la proportion qu'il devrait avoir avec le prix actuel de la denrée. Ce taux proportionnel devrait être, suivant le mémoire, de i i sous la livre au lieu de 5 sous, taux actuel ;

« Ou bien si lesdits Comités, vu la perte immense qui résultera du maintien du taux actuel de 5 sols, jugeaient que le rehaussement du prix du [tain doit et peut avoir lieu sans danger pour la sûreté publique, faire déterminer à quelle époque et jusques à quel point nous devons établir ce rehaussement ;

« 3° Avant d'envoyer le susdit mémoire et la présente aux susdits Comités à Paris, ils seront communiqués à l'administration du district du département de Toulouse (sic);

« 4° Aussitôt après, une expédition légale de la présente et du susdit mémoire qui en fait la base sera aussi envoyée, même par un commissaire exprès, aux représentants du peuple Bouillerot et Mallarmé, délégués dans ce département, actuellement en séance à Castres, pour le leur soumettre et obtenir aussi leur sanclion, et particulièrement leur autorisation expresse de tenir encore, et provisoirement par la grande considération de sûreté générale et locale, le prix de la livre de pain au taux actuel de 5 sols jusques à ce que les susdits Comités de salut public, de commerce, de subsistances auprès de la Convention nationale auront définitivement statué sur le point important de notre mémoire ;

« 5° Le Conseil, par les motifs et considérations de bien public ramenées dans le susdit mémoire,

<( A délibéré que le taux actuel de 5 sols de la livre de pain sera provisoirement maintenu jusques à ce que la Convention ait porté sa décision sur ce point, à moins que dès à présent les représentants du peuple délégués dans ce département n'en ordonnent autrement sur la communication qui va leur être faite de la présente délibération et du mémoire adhérant ;

« G0 Le citoyen Bayssade, officier municipal, a été nommé commissaire pour porter à Paris, le plus tôt possible, le susdit mémoire et la présente à la Convention nationale et en solliciter le succès et l'expédition les plus prompts possibles, comme l'exige la situation pénible et pressante où nous nous trouvons ;

« 70 Le citoyen Bayssade est nommé commissaire pour porter la présente et le susdit mémoire aux représentants du peuple actuellement en séance à Castres. »

Suit le mémoire.

(Analyse). — Le Conseil général de la commune de Toulouse expose aux deux Comités de salut public et des subsistances clans quelles

Nivôse an III.

conditions s'est posée la question du ravitaillement en grains sous l'ancienne municipalité. « Il y a déjà plus d'un an que l'urgence des circonstances, la maigreur et l'insuffisance des boulangers rie cette commune à la fourniture du pain nécessaire à nos concitoyens, obligèrent la municipalité qui existait alors d'assumer sur elle le soin de faire exclusivement cette fourniture. Elle établit en conséquence un atelier où se fabriquait chaque jour le pain nécessaire à la subsistance journalière de ses habitants. »

Ainsi la municipalité fut amenée à procéder à l'achat direct des grains nécessaires à « cette immense fourniture ». La municipalité établie le 20 frimaire ne pouvait que procéder de la même manière, e1 pour ce faire, elle ne trouvait en magasin que i.5oo quintaux 60 livres de tous grains. On vivait « au jour la journée », alors qu'on aurait dû être pourvu dune avance pour « deux ou trois mois >;.

La population de la commune est de 60.000 âmes. L'expérience indique qu'il faut f\oo setiers de grains par jour pour la subsistance. Le setier étant du poids de i3o livres marc, c'est une quantité de 520 quintaux par jour qu'il faut posséder. On ne peut compter avoir « les premiers fruits » de la récolle prochaine qu'en messidor, c'est-à-dire dans six mois, pendant lesquels la consommation atteindra g3. 600 quintaux ou 72.000 setiers de tous grains.

Si on a recours au mélange des grains, il faut produire cet « amalgame » dans des conditions acceptables et que le peuple puisse manger le pain « sans nuire à sa santé ». Même en n'introduisant dans le mélange que la moitié en froment, il reste à se pourvoir jusqu'en messidor de 46.8oo quintaux de froment.

Passant en revue toutes les décisions prises en faveur de la commune de Toulouse par toutes les autorités compétentes : représentants du peuple, Commissions des subsistances. Comité de salut public, le mémoire montre que les réquisitions auraient dû produire 73.681 quintaux 56 livres «de toute matière». En réalité, elles n'en ont donné que 1H.902 et 4 livres. Tous les appels faits aux districts de Rieux et de Muret pour obtenir le complément, en tout ou en partie, n'ont rien produit, ces administrations s'étant déclarées impuissantes.

La demande faite au Comité de salut public d'un prêt de un million en numéraire, qui aurait permis de larges achats directs, notamment à Gênes, où seules les espèces monnayées sont reçues, a produit l'arrêté du 18 frimaire dernier par lequel Je Comité autorise la commune à exporter pour 600.000 livres de marchandises pour en consacrer le produit « à l'importation de subsistances ou matières de première nécessité ». Cette somme de 600.000 livres était mise à la disposition de la commune à titre d'avance.

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Il n'y a à Toulouse ni manufactures ni marchandises exportables, si ce n'est les matières agricoles, notamment le l > I < * qui est précisément, imi la circonstance, la marchandise demandée au lehors. La commune ne pouvant user du moyen indiqué par le Comité, fit procéder à des achats

directs; niais elle se vit arrêter par l'arrêté du 8' qui ordonnait de s'approvisionner exclusivement sur les marchés, chose impraticable [jour une si grande quantité de subsistances.

Les représentants du peuple Mallarmé et Bouillerot, témoins de ces difficultés, permirent, par un arrêté du 17 nivôse, de faire des achats hors des marchés. Il existait encore du froment dans les greniers des propriétaires; les millets de la dernière récolte y étaient encore en partie : il s'agissait de ne pas se laisser gagner de vitesse par les commissaires du pays bordelais et du bas Languedoc qui « roulaient » depuis quelques jours dans le pays pour y acheter des grains.

Les intempéries, notamment la fonte des neiges, ont un moment arrêté le mouvement en interrompant les transports. Cet obstacle levé, un plus grave est survenu, qui est l'opposition de fait des représentants du peuple à l'armée des Pyrénées, résultant de leur arrêté du 17 de ce mois : l'exécution intégrale des réquisitions précédemment faites par eux paralyse définitivement l'action des agents de la commune de Toulouse. Pourtant, le maïs n'est pas un objet de réquisition pour les armées ; mais les communes, se sentant liées par les ordres des représentants, ne laissent rien sortir.

Suit l'énumération des expédients employés pour obvier à ces difficultés : emprunts aux magasins de l'armée, à ceux des hospices. Quelques ressources, malgré tout, étaient encore fournies par l'achat direct chez les particuliers; mais un troisième « accident», la levée du maximum, est venu entraver ces opérations.

Suit la longue énumération, déjà résumée par la délibération plus haut citée, des obstacles que la nouvelle loi suscite à la municipalité. L'état « d'inertie » ou de « cupidité » qui en est résulté chez les producteurs paralyse définitivement les mouvements des agents aux subsistances. Plus que jamais on vit au jour le jour : il faut « payer quatre » ce qui « ne vaut qu'un ». Il faut du pain au peuple. « Nous sacrifierions nos corps et nos biens pour lui en procurer. »

Le mémoire insiste pour que les « citoyens représentants » interviennent. Le bien-être des armées est sans cloute chose à rechercher; mais celui de la population civile est également digne de l'attention des pouvoirs publics. Il faut qu'un nouvel arrêté des représentants près l'armée des Pyrénées explique qu'ils n'ont pas entendu «mettre l'em-