Le mois est en blanc dans le texte
Nivôse an III.
bargo o sur le maïs et les autres « menus grains ». De plus, le Comité de Convention devra reconnaître qu'après le retrait du maximum, les 600.000 francs accordés par l'arrêté de 18 frimaire sont insuffisants. 11 faudrait un nouveau secours de trois millions, « car il est impossible de juger aujourd'hui quel sera le dernier résultat de l'excès du prix des denrées dont le maximum levé ouvre un si vaste champ à l'égoïste et au malveillant ». Une seconde ressource résulterait de la participation de la commune « en premier rang- » à la répartition des ^oo.ooo quintaux de blé que la République aurait fait recueillir, d'après les feuilles publiques, sur les côtes de Sicile et de Barbarie.
« Le moindre retard sur le double secours que nous vous demandons peut causer ici des secousses violentes et funestes à la tranquillité publique ». Il ne faut point se dissimuler que l'audace des ennemis de la République peut trouver dans cette pénurie des subsistances une nouvelle force : c'est peut-être la seule ressource qui leur reste aujourd'hui après les mesures énergiques prises le g thermidor. C'est aussi le seul point où la fermeté de Mallarmé et de Bouillerot, qui a jusqu'ici réussi à comprimer les malveillants, peut se trouver insuffisante.
La livre de pain est à 5 sols. Le mouvement résultant de la levée du maximum la porterait à 1 1 sols, somme trop élevée pour les citoyens pauvres, qui sont à Toulouse la grande majorité. Il faut la maintenir à un taux uniforme. Le Conseil y a pourvu en attendant que l'autorité supérieure en ait décidé autrement. « Considérez la grande population de Toulouse, c'est la capitale d'une grande province du Midi. L'exemple d'un taux moyen et constant sur le prix du pain n'est pas nouveau. Paris en fournit un ; il y en a eu plusieurs autres dans la République dans des cii constances critiques. Le sont-elles assez aujourd'hui à Toulouse et au midi de la République pour y amener cette mesure du moment? (Test à la Convention qu'il appartient d'apporter la dernière et suprême décision sur ce point. »
Revenant sur l'utilité d'une décision prompte et efficace pour désarmer le mécontentement et ùter tout prétexte à la malveillance, le mémoire résume les desiderata de la commune :
« ... i° Un supplément de secours pécuniaire et au moins de 3. 000. 000 en assignats' ou bien de 600.000 livres en numéraire monnayé pour continuer nos approvisionnements;
1. La Commission fil droit en partie à cette requête par l'arrêté du 23 pluviôse an III dont voici la teneur :
Extrait du registre des délibérations de la Commission d'approvisio/ine- /nent de la République. (Séance du a3 pluviôse an lll-i 1 février 1796.)
Vu les lettres de l'administrateur du district et de la municipalité de Tou-
Nivôse an III.
« 2° Une participation prompte el proportionnée à nos besoins e1 au moins Je 3oo.ooo quintaux de blé froment venu en dernier lieu à Mar seille ou à Toulon pour le compte de la République, o
Le mémoire résume et commente les renseignements fournis par un tableau spécial. Ce tableau indique comme étant nécessaires à la consommation jusqu'à la moisson nouvelle 93.600 quintaux « de matière » qui, au taux actuel, valent en assignats 5.129.280 livres.
Le « coiH » de la consommation du jour est, d'après le même tableau, de 27.308 livres G sols 8 deniers. Comme le prix de la livre devrait être de 11 sols au lieu de 5 sols, taux actuel, « ce tableau donne un aperçu effrayant de perte de i5.io8 livres 0 sols 8 deniers par jour, en tenant encore ce taux de 5 sols ».
« Tel est le dernier résultat des achats en assignats et du rehaussement qu'a produit le rapport général et sans exception de la loi du maximum. »
On remédierait au premier inconvénient en accordant 600.000 livres en numéraire : cette somme permettrait d'opérer les mêmes achats que 3.000.000 en assignats avec les frais de voiture.
louse des 3 et 6 pluviôse qui ont été renvoyées à la Commission par le Comité de salut public, ensemble les différents mémoires et arrêtés y joints tendant à obtenir une avance de t'omis en faveur du district et de la commune de Toulouse ;
Considérant que, d'après le recensement du district de Toulouse, les communes rurales de ce district doivent être suffisamment approvisionnées, mais qu'il résulte des pièces ci-dessus énoncées que la commune de Toulouse éprouve de grands besoins de subsistances, que les réquisitions qui lui ont été accordées s'exécutent très lentement et ne peuvent suffire à ses besoins, que son approvisionnement ne peut s'opérer que par l'achat de grains et que, pour mettre la municipalité de Toulouse en état de le faire, il est nécessaire de lui accorder une avance de fonds;
Arrête les dispositions suivantes :
Article premier. — Il est accordé à la commune de Toulouse, sur les fonds mis à la disposition de la Commission, une avance de i.5oo.ooo livres en assignats pour faire des achats de grains et l'approvisionnement de ladite commune.
Art. 2. — Les maire et officiers municipaux de la ville de Toulouse sont responsables de l'emploi et du remboursement de ladite somme mise à leur disposition, et ils sont chargés de prendre les mesures nécessaires pour que la totalité en soit réintégrée au ier vendémiaire prochain au plus tard dans le Trésor public.
Art. 3. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation du Comité de salut public. Le Commissaire, Le Payen.
Vu et approuvé par le Comité de salut public, le 24 pluviôse an IIIe de la République une et indivisible. Boissy.
(Arch. nat., AFn 72.)
Nivôse an III.
« Quoi qu'il puisse être de vos résolutions sur le mode de venir au secours de cette vaste cité, nous espérons que les moyens que vous choisirez seront tout à la l'ois prompts et suffisants : l'urgence et les besoins en sont à découvert. Ce sont autant de motifs pour nous d'en espérer le succès, lien est un autre également certain : il est dans votre perspicacité et dans votre amour pour la République1. »
29 NIVÔSE AN III- iS JANVIER 1796.
[Délib.]. Séance du Conseil général de la commune (analyse). — Un arrêté du 28 nivôse, pris par le Conseil du district, requiert la municipalité de se servir de tous les moyens possibles pour hâter le transport des subsistances; de lui faire connaître tous les cinq jours, sans omettre le compte rendu décadaire, le résultat de ses opérations en matière d'approvisionnements.
En analysant les considérants de cet arrêté1, le Conseil est amené à déclarer :
Qu'il a réduit, depuis la veille, à une demi-livre la ration de pain distribuée aux habitants à cause des intempéries, neige et froid, qui interrompent les transports. On n'a d'approvisionnements que pour quatre jours : la mesure prise les fera durer huit jours et, dans ce délai, les communications seront vraisemblablement rétablies.
Les mesures prises pour assurer les transports, et notamment celles que prescrit l'arrêté du département en date du 11 nivôse, confirmé le 12 par les représentants du peuple en séance à Toulouse, a été non seulement exécuté par la municipalité, mais provoqué par elle. Son effet s'arrête parfois aux portes de la commune et c'est là que l'intervention du district, son autorité sur les commuues rurales, seraient de la plus grande utilité.
