PLUVIOSE AN III -29 JANVIER I

[Délib. j. Comparution de Cazeneuve. On lit l'arrêté du district, en date du l'a thermidor, 2e année républicaine, a qui autorise ledit Cazeneuve à se pourvoir de subsistances pour les troupes en marche, et de plus requiert les municipalités de lui donner secours et assistance1 ».

Cazeneuve répond aux questions qui lui sont faites en exposant ses

i . Sur cette question, voyez la lettre du représentant Delbrel au Comité de salut public (g vendémiaire an III-3o septembre 1794) « sur la suppression des étapes pour les militaires qui marchent isolément». Elle peut être rapprochée île l'arrêté de la Commission des subsistances du ier complémentaire an II- 17 septembre 1794» réservant aux prisonniers et à l'étape (collective) les crains provenant des fermages des biens des émigrés. L'administration du district de Rieux écrit, le 21 nivôse an III-10 janvier 179a, qu'elle éprouve le plus grand embarras pour nourrir les 25o prisonniers ou déserteurs (à 24 onces de pain par jour) cantonnés sur son territoire. Voyez plus haut, Corresp., 7 vendémiaire an III, p. 240. note 1. (Arch. communales de Toulouse. Corresp. reçue, Heg. ...)

Pluviôse an III.

opérations depuis le 12 thermidor. Aussitôt pourvu de l'arrêté susvisé, il se mit en campagne pour l'aire l'approvisionnement nécessaire aux troupes en marche. Il fit les démarches nécessaires dans vingt-trois communes du district de Toulouse. Elles devaient donner 717 setiers de blé. Une seule, celle de Montjoire, livra 10 setiers de blé. Il n'a rien reçu sur 217 setiers d'avoine, 27 setiers de fèves et deux setiers de seigle également requis.

Un second voyage ne produisit rien. A A.USS unie '. le maire lui déclara qu'un membre du district, dont il a oublié le nom, avait défendu de remettre aucun grain à Gazeneuve. L'administration du district, informée du peu de succès de ses démarches, lui accorda 200 quintaux de blé à prendre dans les magasins confiés à la garde de Traissac. Contrairement à l'opinion manifestée par le district dans son arrêté du q pluviôse, il n'a l'ait aucun achat. Toutes ses opérations se sont bornées à des réquisitions. Il a en ce moment en magasin i 4 quintaux 20 livres de farine, le foin est presque consommé et il lui reste 35 quintaux de son.

11 n'a tenu aucun registre d'achat et il a fourni à l'étape sur le « résidu » qu'il avait des réquisitions de l'année dernière, soit environ 180 quintaux, les 10 setiers de la commune de .Montjoire et les 200 quintaux fournis par le district. Il est prêta justifier de la fourniture faite à l'étape.

Sur interpellation, il répond qu'il avait fourni l'année dernière, sur l'invitation de la municipalité, du pain au public ; mais que depuis la dernière récolte, il n'en a fourni qu'à Duchemin, directeur principal de l'étape, qui l'y invita le i3 prairial.

Suit un arrêté du Bureau, visant les faits ci-dessus et diverses décisions concernant les réquisitions faites en sa faveur :

Le Bureau des subsistances de lu commune de Toulouse, considérant que la morosité des fermiers a mis obstacle à ce que la commune de Toulouse jouit du bienfait, qui lui est assuré par les dispositions de l'arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements de la République du i3 frimaire, portant [que] les grains provenant des domaines nationaux2, d'émigrés,