PLUVIÔSE AN III -3 I JANVIER I 7Ç

[Délib.]. Le Bureau communique à Murel, pour y statuer définitivement ensuite, la pétition de Sévène, receveur du district de Muret, demandant une nouvelle estimation des planches qu'il a fournies et qui étaient destinées à faire des pétrins pour l'année. Le citoyen Villefranche, envoyé à Verfeil, justifiera des dépenses qu'il dit avoir faites pour son voyage.

i. Le 1 1 pluviôse an III, le Conseil général de la commune revient sur la question des subsistances. Après un long exposé historique de la question, le Conseil insiste sur ce fait que le millet, qui est le meilleur grain pour constituer 1' « amalgame » rendu nécessaire par l'insuffisance du blé, vient d'être requis pour la première fois pour le service des armées; d'autre part, des agents de Bordeaux font des achats directs dans le pays. Celte subsistance va manquer et il n'y a d'autres ressources que d'aller la chercher au loin, à Marseille, à Gênes. Un agent (dont le nom est laissé eu blanc) est désigné pour cela. (Délib, municipales, reg. i, pp. 237 à 242.)

Pluviôse an III.

l3 PLUVIÔSE AN III- I'1 FÉVRIER I7<|>-

[Délib.]. La citoyenne Rességuier avait offert à la commune des grains, qui depuis ont été requis pour l'armée par le district de Beaumont. Le Bureau s'adresse au district [tour lever la difficulté. Noyés sera invité à « presser vivement » le district de Revel de remplir les réquisitions que la commune de Toulouse a obtenues dans cette circonscription. On demandera à Barre frères, de Castelnaudary, quelle est l;i ([nantit/' de grains qu'ils ont, en magasin pour le compte de la commune de Toulouse. Une certaine quantité île grains, vendue par un citoyen de Savignac, est retenue par suite d'une réquisition l'aile par le district de Lisle-Jourdain. On s'adressera au représentant du peuple Mallarmé. Décisions sur pétitions: Renvoi au Bureau économique d'une demande d'augmentation de traitement faite par un agent de la commune ; rejet d'une demande de grains pour faire du pain.

l5 PLUVIÔSE AN III -3 FÉVRIER 179-5.

[Délib.]. Il est fait lecture de deux arrêtés du district tendant à régler la question des étapes : l'un est adresse au régisseur des domaines nationaux ; l'autre vise l'exécution des articles 9 et 11 de l'arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements qui met à la disposition du district les biens des domaines nationaux d'émigrés, condamnés, etc., pour les besoins de cette commune.

Le district, s'en tenant à son arrêté du 9 pluviôse, « remet entre les mains de la municipalité à faire exécuter sur tous les points les articles de l'arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements » concernant les grains dont la provenance est ci-dessus indiquée, « sauf à ladite commune à tenir à la disposition de l'étapier chargé des subsistances des troupes de passage la quantité de grains reconnue nécessaire quatre décades d'avance ».

Cet exposé est complété par le détail des difficultés qu'éprouve la commune pour son approvisionnement. Ces difficultés sont telles qu'il a fallu réduire à une demi-livre par jour la ration des habitants. Le Bureau est invité à délibérer sur les mesures à prendre pour assurer l'alimentation des troupes de passage et « éviter par là des maux incalculables ». Il prévoit et signale de nouveaux obstacles : on sera peut-être amené à réduire encore la part des citoyens au-dessous d'une demilivre ; les réquisitions faites sur les districts voisins par le représentant Projcan au profit de l'armée des Pyrénées empêchent la commune de s'approvisionner dans les localités où elle a fait des achats. Dans ces conditions, il est impossible de pourvoir aux besoins des troupes de passage.

Pluviôse an III.

On s'adressera au représentant «lu peuple en séance à Toulouse pour obtenir l'autorisation de prélever 200 quintaux de grains dans les magasins de l'autorité militaire. La commune se réserve de « réintégrer 9 cette quantité aussitôt que, la réquisition du représentant Projean riant remplie, elle pourra elle-même activer la livraison de grains qu'elle à achetés dans divers cantons du département et au dehors, tandis que se fera la rentrée i\(>* grains provenant des biens nationaux.

Les citoyens Esquirol et Sabatier sont chargés de présenter la délibération ci-dessus au représentant du peuple.

On invitera le citoyen Joly, régisseur des domaines nationaux, à accélérer l'envoi de l'état, demandé sous trois jours par le district, contenant les noms des fermiers des domaines nationaux, d'émigrés, condamnés, etc., et prescrivants le versement dans les magasins nationaux ou dans ceux de la commune du prix en nature des fermages en nature ».

On demandera à l'administration du département quelle suite a été donnée à l'arrêté des représentants Mallarmé et Bouillerot, en date du 2D brumaire an III, tendant à inviter les districts de IVieux. Muret, Hevel et Villefranche à compléter leur continrent sur la réquisition de 3o.ooo quintaux de grains1. Cette mission sera remplie par les citoyens Sabatier et EsquLol.

Un arrêté des représentants du peuple, Mallarmé et Bouillerot, en date du 1 5 pluviôse, suspend l'exécution, en ce qui concerne le millet vendu à la commune de Toulouse par un citoyen de Savignac2, d'un arrêté du district de Lisle-en-Jourdain mettant on réquisition les grains de cette commune. Cet arrêté sera notifié au district de Lisle-en-Jourdain et à la municipalité de Saviçnac.

l6 PLUVIÔSE AN III -4 FÉVRIER 179-5.

[Délib.1. 5o.ooo livres seront envoyées, sur sa demande, à Pélegry, commissaire de la commune pour l'achat des grains dans le district de Villefranche et autres. « Il est autorisé à acheter au prix courant et de faire de nouveaux traites avec les vendeurs de mauvaise foi3. »

i. Le i"> pluviôse an III, le Comité de salul public prenait un arrêté invitant lesdits districts à compléter « dans le délai de deux décades » les réquisitions dont ils avaient été frappés et rendant les administrateurs et agents nationaux responsables de l'exécution de cet arrêté. (Cf. Anlard, Recueil des Actes du Comité ih' salut public, t. XX, p. 32.)

2. Savignac-Mona, canton de Samatao, arrondissement île Lombez (Gers).

3. Il tant entendre les vendeurs qui avaient traite avant la suppression du maximum et n'acceptaient plus les prix convenus.

Pluviôse an III.

L'agent national <ln districl de Muret, celui de la commune de Vener-

i] ne s'opposent à la sortie au passage des menus grains venus par eau d'Auterive. On leur rappellera les dispositions de l'arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements de la République, en date du i3 frimaire an III, autorisant un prélèvement de 3o.ooo quintaux sur divers districts. Le district de Muret « n'a vaut pas rempli son contingent, manque directement aux dispositions de cet arrêté en s'opposant au versement des grains dans les magasins de la commune. »<>n provoquera un arrêté des représentants du peuple en séance à Toulouse qui mette un terme à celte opposition; on enverra en même temps au district de Muret l'arrêté susdit de la Commission du commerce et approvisionnements.

Iy PLUVIÔSE AN III -5 FÉVRIER I 795.

[Délib.]. La discussion s'est ouverte pour savoir si on accorderait de nouveau une livre de pain aux habitants de celte commune à commencer au primidi prochain, ou si l'on continuerait à donner une demi-livre. Après avoir mûrement discuté celle question, le Bureau a délibéré:

Qu'à commencer au primidi prochain, il sera accordé de nouveau une livre de pain aux habitants de celle commune. A ce! effet, il sera écrit décadi prochain aux commissaires des sections d'avoir à s'y conformer.

II a été également délibéré qu'il ne serait fait aucune augmentation au prix du pain jusqu'à ce que la Convention ait répondu à notre lettre à cet égard.

Le Bureau autorise le citoyen Courtois d'écrire à son correspondant à Gènes à l'effet d'acheter des grains pour le compte de la commune de Toulouse1. Le citoyen Carol et le citoyen Courtois se concilieront ensemble pour le paiement des dits grains et sont autorisés à prendre tous les moyens que [leur dictera] leur sagesse à ce sujet.

On livrera 8 quintaux de suif à. Lecomte, directeur du théâtre2.

i. Sur les rapports commerciaux de la France avec Gênes, voyez une lettre de Delbrel au Comité de Salut public, datée du Boulou (i4 vendémiaire an III- 5 octobre 1794)- Aulard. Recueil, t. XVII, p. 253.

2. Au 17 pluviôse, relevons cet avis de l'agent national du district de Toulouse à la Commission de l'agriculture et des arts, que l'instruction sur les moyens de conserver les pommes de terre a été imprimée et répandue dans les communes, où elle sera lue dans le temple de la Raison et les Sociétés populaires. (Archiv. de la Haute-Garonne, L 554, f° i y4-)

Pluviôse an III.

IQ PLUVIÔSE AN III- 7 FEVRIER ly*).").

[Délib.:. D'après un avis reçu de Courtois, on pourra acheter à Bordeaux 1 .000 quintaux de riz. Aussitôt que le correspondant du citoyen Courtois, Théodore Martel, aura procédé à cet achat, le Bureau enverra un commissaire, membre de la commune, pour porter à Bordeaux tes fonds nécessaires.

Sur la proposition d'Esquiro! et vu la cherté des grains, il est décidé qu'à partir du •>. 1 , les étrangers paieront la livre de pain 0 fr. 20 c. L'autorisation nécessaire sera demandée aux représentants du peuple.

Depuis le 27 frimaire, les versements des fermiers des biens nationaux n'ont donnéque 897 quintaux 68 livres de blé. < tu demandera au représentant du peuple Projean, actuellement à Toulouse, de faire livrera l'étapier i5o quintaux de blé provenant des magasins de l'armée. Ils seront « réintégrés » à l'aide des premiers versements provenant des fermages nationaux.

Les fermiers invoquent l'arrêté de réquisition fait par le représentant Projean au profit de l'armée des Pyrénées-Orientales pour refuser les versements. Gomme il importe que l'arrêté pris le i3 frimaire parla Commission du commerce et approvisionnements produise son effet et que la commune reçoive les grains qui lui ont été accordés sur les fermages nationaux, le Bureau invitera le représentant Projean à prendre un arrêté autorisant ce prélèvement '.