Eu italiques dans le texte
Ceux qui n'auront que des grains à offrir se retireront devers le greffe et secrétarial de la municipalité.
Ceux qui offriront des fonds-monnaie se présenteront au bureau <lu trésorier de la commune, où un registre est aussi ouvert, et où il leur sera délivré des reconnaissances des sommes prêtées, qui en assureront le remboursement au délai dont il sera convenu, avec intérêt ou sans intérêt, selon le vo-u du prêteur.
Nous ne saurions douter, citoyens, de votre empressement à accéder à nos invitations ; votre civisme, le sentiment d'humanité, votre devoir envers vos concitoyens, votre intérêt même, sont autant de sûrs garants de nos espérances.
Délivré à la Maison commune, le 7 août 179?), l'an second de la République française, une et indivisible.
Par le Conseil général de la commune : Michel Dieulafoy, secrétaire-greffier.
(Arch. communales de Toulouse, F4q, placard in-fu.)
Il n'est pas inutile de recueillir un témoignage des difficultés du ravitaillement, qui, presque contemporain de l'établissement du maximum, nous renseigne sur ce qu'aurait produit le libre jeu des transactions commerciales sans les mesures d'exception qui furent prises. Pour seize marchés de la commune de Saint-Lys, — du 7 janvier au 3o avril 1793, — les fourleaux donnent un prix moyen du setier de blé
de 43 livres 6 sols 2 deniers.
(Arch. de la Haute-Garonne, L 428.)
Taxe sur les riches.
Extrait du registre des arrêtés et délibérations du Conseil d'administration du département. — i5 août 1793.
« Il a été fait lecture de l'avis du district de Toulouse mis à la suite du soit communiqué par le département d'une délibération de la commune de Toulouse, en date du jour d'hier, qui propose qu'en attendant que l'avance de i.5oo.ooo livres qui a été demandée à la Convention nationale pour approvisionnements de grains ait eu son effet, il soit fait une taxe sur les riches qui serait portée à deux millions en suivant les bases déjà établies dans un rôle fait pour sa subvention de guérie.
« L'avis du district en date de ce jourd'hui est qu'une taxe est une contribution ne différant que par le mot, il était défendu, sous peine de mort, aux corps constitués d'établir arbitrairement aucune contribution, non plus que rien ajouter ni retrancher à celles déjà établies, il conve-
Documents annexes.
nait seulement de faire une invitation pressante aux riches de faire porter assiduement leurs blés au marche publie et. d'offrir des seeours pécuniaires à la maison commune,
« Ouï le procureur général syndic,
« L'affaire a été ajournée pour se concerter sur les moyens de concilier l'urgence des besoins avec les dispositions. »
(Arch. de la Haute-Garonne, L 38, f»1 iii.)
E. virait du registre des arrêtés et délibérations du Conseil d'administration du département. — 10 août 1793.
« En présence des citoyens Ysa beau, Leyris et Chaudron-Roussau , représentants du peuple,
« Considérant que dans les temps difficiles où nous sommes la sollicitude du Conseil doit se porter tout entière sur les classes indigentes, que c'est entrer dans les intérêts des riches que de les mettre à même de reverser leur superflu sur ceux de leurs concitoyens qui manquent du nécessaire ;
« Ouï le procureur général syndic,
« Arrête :
« i° Il sera fait sur les gens riches une taxe de quinze cent mille livres pour l'approvisionnement en subsistances de la ville de Toulouse, sans que sous aucun prétexte la destination de cette somme puisse être détournée d'autres usages;
« 20 Seront réputés riches et, comme tels, sujets à la taxe, les citoyens mariés dont le revenu excédera 10.000 livres;
« 3° Les célibataires y seront assujettis, dans le cas où leur revenu présumé excédera 3. 000 livres ;
« 4° Pour procéder à la levée de la susdite taxe, il sera fait dans huitaine un rôle, lequel sera vérifié par le Directoire du district et rendu exécutoire par celui du département ; un double sera déposé dans ses archives ;
c .")" Les citoyens taxés seront tenus d'acquitter la taxe à laquelle ils auront été cotisés dans deux termes, savoir : le premier, huitaine après que le rôle aura été rendu exécutoire, et le second dans le mois-;
« G0 Aucune réclamation ne sera reçue, à moins que le réclamant ne justifie avoir payé la totalité de sa taxe ;
« 70 La municipalité devant être chargée des achats et approvisionnements des marchés, il sera tenu trois registres : dans l'un seront inscrits les achats, dans l'autre les ventes, et dans le troisième, les autres frais. Ces registres seront cotés et paraphés par le Directoire du district et seront communiqués à tout citoyen qui voudra en prendre connaissance ;
« 8° La municipalité sera tenue de rendre compte au Directoire du
Documents annexes.
département de la situation de cette partie d'administration au moins chaque mois ;
(i û° A la fin de l'année 179/1. il sera 'rendu un compte général pardevant le Directoire du département, préalablement vérifié par celui du district. Il sera rendu publie par la voie de l'impression.
« Le présent sera imprimé, affiché et envoyé à l'administration du
district et à la municipalité île Toulouse pour être exécuté dans tout son
contenu. »
( Arcb. de la Haute-Garonne, L 38, f° u5.)
Le Conseil général de la commune de Toulouse, en séance
permanente, à ses concitoyens :
La malveillance, qui verse partout ses poisons, ne cesse d'accroître les alarmes sur les subsistances. D'un côté, l'erreur ou la partialité des départements environnants grossit nos moyens pour tâcher de se les approprier ou pour être dispensés de contribuer à l'approvisionnement de nos frères d'armes; de l'autre, les mauvais citoyens, qui sont au milieu de nous, affectent de publier la disette pour effrayer le peuple et les porter (sic) à des dissensions dont ils espèrent toujours tirer parti pour parvenir à leurs vues perfides : c'est surtout sur le sexe faible', dont ils tâchent d'émouvoir l'imagination timide, qu'ils espèrent obtenir des succès.
Mais le génie de la Liberté, qui veille sans cesse sur le bonheur de ses enfants, triomphera de toutes ces manœuvres; car, ou le versement produira un résultat satisfaisant, et le peuple, tranquille sur les subsistances, ne se soulèvera que contre les ennemis de la République, ou bien ce résultat nous fera connaître si nos ressources sont insuffisantes, et pour lors nous calculerons nos moyens d'économie. Les Carthaginois assiégés, manquant de câbles, n'en firent-ils pas avec leurs cheveux? Et nous, Français, hésiterions-nous de nous imposer toutes les privations possibles pour consolider l'empire de la Liberté? Nous n'attendrons pas d'ailleurs, pour solliciter des secours, le moment où nous n'y serons plus à temps, et nous tromperons encore la perfide cruauté de nos ennemis, qui voudraient prolonger notre sécurité pour nous perdre plus sûrement : nul ne pourra plus révoquer en doute notre situation; nous éclairerons les citoyens qui sont dans l'erreur; nous réduirons au silence tous les malintentionnés, et la Convention nationale, pénétrée de nos besoins, s'il en existe-, s'empressera d'y remédier.
1 et 2. Eu italiques dans le texte.
Rassurez-vous donc, citoyens, sur les dispositions fraternelles et bienfaisantes de l'arrêté des représentants du peuple : vos magistrats, sans
cesse occupés de votre bonheur, se reposent avec confiance sur le civisme et la lionne foi qui doivent vous guider dans le versement que vous allez l'aire; ne donnez point à vos magistrats le regrel de vous punir comme accapareurs1, si vous vous oubliiez au point de receler l'excédent de ce qui vous est accordé par la loi. Sur quoi le Conseil général de la commune
Arrête :
Article premier. — Conformément à l'arrêté des représentants du peuple, tous les citoyens feront verser leur provision de farine ou grains en blé, seigle, fèves, millet, orge, paumelle et vescesaux greniers neufs du canal nos 1 1 et 12, entre les deux ponts du bassin.
2. — Le versement sera fait aux frais de la Nation et non aux dépens des particuliers.
3. — Il y aura dans chaque grenier un timon pour reconnaître le poids de chaque livraison et il en sera tenu registre.
4. — Les propriétaires recevront, en échange, une reconnaissance numérotée, signée : i° par les préposés au poids et à l'enregistrement ; 2" par les commissaires nommés pour surveiller le bon ordre et l'exactitude des reconnaissances, de concert avec un municipal ou notable.
5. — Le versement consommé, il sera fait des distributions au comptant, et non autrement, au prix établi par le maximum.
G. — Les reconnaissances remises seront payées à tour de numéro, de telle manière que le premier qui aura fait le versement sera le premier
7. — Pour éviter les frais de versement inutiles, les citoyens qui ont à faire ensemencer des millets, vesces, orge et paumelle, soit pour fourrage, soit pour récolte, sont autorisés à réserver la quantité nécessaire ; et, dans ce cas, ils demeurent tenus de faire de suite à la municipalité la déclaration des grains qu'ils réservent et du terrain qu'ils veulent ensemencer.
8. — Un second avis de la municipalité2 annoncera le lieu où les distributions seront faites.
Délibéré à Toulouse, le 6 pluviôse, l'an second de la République, une et indivisible. — Groussac, maire.
(De l'imprimerie de Resian, seul imprimeur de la municipalité, près la place Saint-Georges, n° 285.)
(Arch. communales de Toulouse, F*o, placard in-fo.)
