XXXII INTRODUCTION
d'arrêter la négociation des lettres de change qui restenl en nature. »
Il a été délibéré de prévenir de suite les commissionnaires en grains dénommés dans l'arrêté « 1 1 1 18 janvier de cesser leurs achats de blé et de présenter aux commissaires, qui se transportent à cet effet chez eux. le compte détaillé de la gestion qui leur a été confiée en vertu de l'arrêté du 7 mars, lequel compte, après avoir été vérifié par les commissaires sur les registres et pièces justificatives, sera mis sous les veux des citoyens qui ont souscrit l'arrêté du 7 mars et rendu public.
Les membres de la Commission, nominativement désignés, se transporteront auprès desdits commissionnaires en grains pour procéder à 1 examen dont il s'agit.
Ils sont autorisés à prendre les mesures nécessaires pour accélérer la vente des blés qui restent en nature, provenant de 9G.400 livres qui ont été mises à la disposition des commissionnaires, l'assemblée leur donnant à ce sujet plein pouvoir et s'en référant à leur sagesse et prudence.
A l'égard des fonds qui peuvent être entre les mains des commissionnaires, ils en constateront le montant et le feront verser entre les mains du citoyen Vallée, pour faire face aux obligations résultantes de la négociation des 100.000 livres de lettres de ebange1.
D'autres mesures de licpuidation ayant été prises, les comptes des négociants en grains arrêtés, on chargea les citoyens Fages, Traissac et Saccarin d'examiner les comptes particuliers des autres commissionnaires et acheteurs qui avaient reçu des commissions temporaires. Tout fut définitivement réglé, semble-t-il, par un arrêté du département du Ier juillet 1793, prescrivant le « remboursement d'une somme de 100.000 livres pour la décharge des particuliers qui ont prêté leur crédit en exécution de l'arrêté du 7 mars pour achat de blé"2 ».
Sous la pression des circonstances, les principes de la liberté commerciale allaient graduellement s'éclipser et. dans les centres importants comme Toulouse, une sorte de communisme municipal allait se substituer, durant plusieurs mois.
