Le nom est en blanc dans le texte

2. Aujourd'hui chef- lieu de canton de l'arrondissement de Villefranche (Haute-Garonne).

3. Commune de l'arrondissement de Villefranche, canton de Revel (Ilaute- Gar.onue).

Septembre 1793.

empêcher qu'il ne lut donné du grain, pas même celui i|ui avait été acheté el dont les particuliers avaient reçu des arrhes. Notre commissaire n'a pu s'y rendre, puisqu'il avait été menacé, que cette affaire ne fût linie. « Appeler le maire et tirer cette affaire au clair.

2 3 SEPTEMBRE I y 9 3 .

[Corresp.]. i.A Doreil, commissaire ordonnateur. — Demande de huit charrettes.

2. .1 Galabert, Villejranche. — I! a oublié de mentionner dans son compte courant 20,000 livres qui lui lurent portées par Bauzil. On enverra une barque prendre N4,J setiers acquis par lui. « Nous pensons comme vous qu'il serait bon de suspendre les achats, à moins que vous ne nous trouvassiez quelque bon coupa faire. Enfin, nous laissons le tout à votre prudence et à votre sagacité1. »

ll\ SEPTEMBRE 1793.

[Corresp. ]. A Louis Vert, à MontgearcV. — Livrer au patron3 Gaudv de Beaueaire4 les i,i5o setiers de blé achetés « et faire atten-

i. Dans une lettre du 3 germinal an II, la municipalité explique les mesures prises, à partir du 23 septembre 1 7y3, pour s'assurer des ressources au moyen de taxes révolutionnaires. « Les représentants du peuple, voulant déjouer les manœuvres des vils intrigants et faire jouir les sans-culottes indigents, les femmes veuves et entants [des citoyens] qui s'étaient dévoués au service de la patrie du fruit de leurs peines, arrêtèrent, le 23 septembre dernier, que le pain leur serait fourni à 3 sols la livre » (Cf. Aulard, Recueil, t. VII, p. g4 ; 27 septembre 1703, Baudot au Comité île Salut public); d'où un emprunt forcé (municipal) de i5o,ooo livres à répartir sur les riches reconnus pour être « aristocrates, égoïstes, feuillants et fédéralistes ». Pour établir équitablement cette taxe, certains délais furent nécessaires qui, mal compris, amenèrent les représentants du peuple à prendre un second arrêté le 10 octobre 1793. Baudot, Chaudron-Boussau et Mouquel , agent du Comité de Salut public, chargèrent de l'exécution de cet arrêté trois membres de la Commune, trois membres de la Société populaire, qui purent s'adjoindre six autres membres pris dans la municipalité ou la Société populaire. Le décret de la Convention du 16 frimaire an II, relatif aux taxes faites par des comités révolutionnaires ou des autorités compétentes, exigea que les fonds fussent versés dans le Trésor national. (Arch. de la Haute-Garonne. L ">4o, fo 1 53 v», au 22 ventôse an II (12 mars 170/1) Ce régime de quasi autonomie budgétaire, en matière municipale, avait duré exactement six mois. L'agent national qui provoque cetie explication pose la même question aux communes du district de Toulouse; la réponse manque.

2. Commune de l'arrondissement de Villefranche, canton de Nailloux (Haute- Garonne.)