‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 49 sur 287 · Commune de l'arrondissemeut de Villefranche · texte numérisé non relu

Commune de l'arrondissemeut de Villefranche

l\. Deux quartiers de Toulouse où se tenaient alors des marchés. La foire « au salé » a encore son sièçe autour de l'église Saint-Sernin.

.">. Propriétaire et négociant en blé, dont le nom est souvent cité dans les transactions de cette époque. Son nom est resté à un quartier suburbain de Toulouse. Il s'occupait ('gaiement d'affaires industrielles; il demande, en juillet 1792, de concert avec ses compatriotes Marié et Vignole, l'autorisation de continuer l'exploitation de la mine de cuivre de la Cautio, dans la vallée d'Aspe, district d'Oloron (Basses-Pyrénées). (V. Procès-verbau.r des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituqnte, de lu Législative et de In Convention, publiés par Fernand Gerbaux et Ch. Schinidt, t. II, p. 5oo.) Sur son activité durant la période antérieure à celle que nous étudions, voyez Ed.

Septembre 1793.

la municipalité. Comme la Commission des subsistances ne peut décider de son chef pour faire cette livraison, attendu que suivant la loi ijni vent que tout le grain qui se trouvera gâté doit être confisqué et détruit, nous vous serons bien obligés de nous indiquer la marche que nous devons tenir à cet égard, vous observant que [ce grain] pourrait être utilisé pour les bestiaux. Nous attendrons votre décision sur cet objet.

4- A Galabert, Villefranche. — On lui envoie la barque demandée pour le chargement de 1 ,000 setiers'. Bauzil se rend ('■gaiement à Villefranche, porteur de 20,000 livres en cinquante assignats de 4oo livres. Terminer au mieux l'atïaire Sotterat, sans être sa dupe.

[Corresp.]. 1. Aux officiers municipaux de Montauriol1 . — Les besoins urgents où se trouve Toulouse pour les subsistances obligent le comité à s'adresser aux communes voisines afin de s'en procurer. 3o setiers ont été achetés au citoyen Lacaze. On demande à la municipalité de Montauriol de ne pas s'opposer à leur libre circulation.

2. A DoreiT, commissiare des guerres. — Demande de deux charrettes ponr aller chercher à Portet 62 setiers de blé.

3. A Berrier, Portet3. — Avis de l'arrivée des charrettes. La commune ne s'opposera pas à l'envoi des 5o setiers de blé promis.

4- A Lanes, procureur de la commune de Portet. — Il peut profiter de l'envoi des charrettes pom expédier les 20 setiers de blé promis au comité.

[Corresp.j. i. A Lanla. de Labarthe '. — Il n'a point donné de ses nouvelles depuis qu'il aété pourvu d'une commission, le 26 août 1798. Il avait donné une déclaration pour remettre 100 setiers, en faisant espérer beaucoup plus. Qu'il tienne son engagement ou qu'il l'envoie sa commission pour qu'on puisse la remettre à quelque autre.

Lamouzèle, Inc. rit., p. 84. C'est vraisemblablement ce personnage, dénommé ici Marie-Jean-Bernard Limairac, dont le décès est mentionné le ^7 messidor an III. (Areh. communales de Toulouse, lettres reçues, Reg. 38.)

1. .Montauriol était une commune aujourd'hui annexée à Drémil-Lafage, arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne).

2. André Doreil, commissaire ordinaire de 2e classe, attaché depuis peu à l'armée des Pyrénées. (V. L. Hennet, /or. cit., p. 44-)

3. Commune de l'arrondissement de Toulouse, en amont et sur la rive gauche de la Garonne, canton île Toulouse (Sud).

4- Commune du canton et de l'arrondissement de Muret (Haute-Garonne).

Septembre 1793.

2. A Cassas, de Lézal'. — Même observation. Il esi pourvu de sa commission depuis un mois. « l)aus une administration publique, il esl essentiel pour ceux qui sont chargées de cette partie d'être instruits tous les courriers, pour être à portéepar les différents avis qu'ils reçoivent de ceux qu'ils ont commis de rendre un compte exact de leur gestion. »

3. A Daguzan, à Villariès. — Réquisitions du procureur général syndic pour les communes de Villariès et de Gargas, qui laisseront passer ainsi les blés offerts par le correspondant.

4- A Darrés, à Paisségur1 . — Il n'a point rempli la commission délivrée le iG août. Agir ou la renvoyer.

l4 SEPTEMBRE 1793.

[Corresp.]. A Dupuy, à Noé. — Envoyer le blé à Sainte-Catherine :, où sont les magasins. Donner avis dès que le seigle sera prêt.

l5 SEPTEMBRE I 7q3.

[Corresp.]. A l'administrateur des charrois. — Demande de deux charrettes pour aller chercher 5o setiers de blé (à Grisolles1).

[Corresp.]. .4 Dubois, à Caraman5. — « Nous avons reçu vos deux lettres des i3 et 16 courant. Nous voyons le bon accueil que vous avez reçu dans ce pays. Nous n'en sommes pas surpris. Aujourd'hui, d'après le décret qui vient d'être rendu6, tout le monde ira au-devant devons. Nous l'éprouvons déjà nous-même. Tous les commissaires s'empressent de nous fournir et porter du grain. Il est intéressant de tirer bas pour le prix, puisque sous peu de jours il sera à i4 francs le quintal marc. Fixez-vous sur cela pour vos opérations pour l'avoir meilleur marché. » Envoi de 8,000 livres par Bauzil. Joindre cette somme aux fonds restants pour le payement. Impossible d'envoyer des charrettes, « elles sont toutes en réquisition ».

« Vous ferez bien de vous procurer un grenier à Montauriol1 et con-

1. Commune (chef-lieu de canton) de l'arrondissement de Pamiers (Ariège).

2. Villariès, Gargas, Puisségur, communes de l'arrondissement de Toulouse, les deux premières canton de Fronton, la dernière canton de Cadours.

3. Le couvent de Sainte-Catherine, à Toulouse, servit successivement de magasin aux vivres et de lieu de détention pour les prisonniers politiques.

4- Grisolles, chef-lieu de canton du Tarn-et-Garonne, alors dans le district de Castelsarrasin et le département de la Haute-Garonne. 5. Chef-lieu de canton de l'arrondissement de Villefranche. 0. Le décret du 11 septembre 1793 sur le maximum général. 7. On connaît la répugnance manifestée par un grand nombre d'adminis-

Septembre 1793.

venir dans vos marchés que l'on vous rendra le grain dan'- cel endroit. Epargnez autant qu'il vous sera possible les frais de transport, car nous ne vous cacherons pas que nous avons été surpris de voir que vous ayez promis 'jo sols par setier •> à un citoyen de Lan ta. Cenl setiers venus <lu même lieu ne leur ont coûté que 56 livres. Le comité loue son activité et lui recommande la prudence.

l8 SEPTEMBRE l "][)■'> ■

[Gorresi'. . i. .1 Galabert, à I illefranche. — Le comité a reçu avis de l'envoi de 1,200 setiers de blé. On enverra à Galabert de l'argent par Bauzil.

Vous n'ignorez pas sans doute le décret qui vient d'être rendu concernant les crains qui en fixe le prix à il\ francs le quintal, poids de marc1. Nous pensons que cet écrit décidera les particuliers à vendre. Aussi pensons-nous que c'est le moment d'avoir a beaucoup meilleur marché le blé et qu'il faut agir avec beaucoup de prudence et faire les indifférents, ("est le seul moyen de faire baisser cette déniée.

2. .1 Doreil, commissaire des guerres, faisant les fondions d'ordonnateur général. — « Nos besoins et nos sollicitudes devenant de jour en jour plus pressants et surtout dans cette circonstance pour fournir, pour la quotité de ce qui nous concerne, la subsistance du recrutement parti de notre commune. » Le comité demande les moyens de transporter de Garaman 35o setiers de blé.

IQ SEPTEMBRE 1793.

[Corresp.j. i. .1 la citoyenne Sancené, de Toulouse. — Achat et transport par barque <\c 5o setiers de blé. 2. Aux maire et officier* municipaux de In commune <le Pibrac*.

trate-urs pour les dépôts trop considérables de grains : » ... En se passant de greniers d'abondance, on évite {'effrayante chance de confiera un petit nombre d'hommes, qui peuvent être corrompus, les subsistances du peuple... Qui vous dit qu'une autorité arbitraire, qu'une faction ne trouvera pas les moyens de s'en servir pour votre ruine? o (Pierre Dédelay, Bases da rapport sur /es subsistances présentées à l'assembler des Sociétés populaires (lu Midi, réunies par députât ion. à Marseille, au nom du coin i lé des treize... (5 octobre 1793). Br. de 10 pages (collection de Santi).

1. Il s'agit du décret du 11 septembre 170.'!, < qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, et prononce des peines contre l'exportation ». (V. P. Caron, loe. cit., no 36, p. 164.) Il est complété par la circulaire du ministre de l'Intérieur du 19 septembre 1793, loc. cit., p. 173, no 37.

2. Commune de l'arrondissement de Toulouse, canton de Lés^uevin. Celle

Septembre 1793.

— Ils ont arrêté i<> setiérs de blé < j m c ■ l'un de leurs bien tenants, Baron, destinait à l'approvisionnement de Toulouse.

Vous ne pouvez ignorer les lois qui ordonnent la libre circulation des grains, surtout pour fapprovisionnemenl des grandes villes. Vous ne pouvez doue vous dissimuler les peines que les infracteurs de ces mêmes lois encourent. Nous serions morlilii's de nous compter de ce nombre. Aussi croyons-nous <pie trop de zèle vous a fait enfreindre une des lois les plus sacrées que vos serments et les noires garantissent. Veuillez donc y donner toute la latitude, en laissant emporter de votre commune à la nôtre ces 10 setiers de blé et autres qui pourront nous être destinés.

TCorresp.]. 1. Au commandant des houlans', à Perpignan. — Maitin, membre de ce corps, fut chargé au commencement d'août, avec d'autres commissaires, de l'achat des grains dans les communes voisines. Depuis cette époque, on n'a point de ses nouvelles. Il n'a pas non plus rendu compte des 1,200 livres qui lui furent remises. « C'est un dépôt sacré auquel il ne devait point toucher. Veuillez, citoyen, le faire mettre en état d'arrestation s'il ne vous compte ladite somme. »

2. Aux maire et officiers municipaux de I. — Ils ont empêché la libre circulation de 4° setiers de blé achetés dans leurs communes. Rappel à l'exécution des lois.

3. Aux administrateurs du district de ReveV . — Remerciements pour les services passés. Demande d'intervention dans l'affaire entre le citoven Dubois, commissaire chargé des achats de grains, et la commune de Saint-Félix de Caraman '. « Nous avons vu que cette municipalité, malgré les grandes démonstrations d'amitié et de bienveillance qu'elle nous prodigue dans sa délibération, a néanmoins contrevenu aux lois et à votre arrêté qui nous permettait de prendre chez différents particuliers une certaine quantité de grains, et qu'ils l'ont de leur autorité réduit à très peu de chose et même ont permis un rassemblement pour

région ouest du Toulousain était un centre d'approvisionnement. « La Gascogne a un superflu considérable. Elle est la grande pourvoyeuse des négociants. » (L. Viala, La question des grains, etc., p. 3.r>.)

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