FRIMAIRE AN II -27 NOVEMBRE

Arrêté des représentants «lu peuple Paganel et Cassanyès portant que « vu la nécessité de retenir dans les campagnes le nombre d'agriculteurs nécessaires à L'ensemencement des terres... les communes du département de la Haute-Garonne sont autorisées à retenir dans leurs arrondissements respectifs le nombre d'agriculteurs nécessaires pour l'ensemencement des terres ». Cet arrêté fut approuvé et contresigné par les administrateurs et le procureur général syndic du département.

(Arch. Nat. AF n 104.)