Cf. l'opinion de Paganel, citée plus haut, p. 3i, note

3. Commune de l'arrondissement de Toulouse, canton de Fronton.

Ventôse an II.

2. Aux membres du directoire du district de Toulouse. — Ils ont assisté à la séance du bureau, ;'i la suite de la lettre qu'ils ont reçue la veille e| ont demandé ce qu'avail pr iduit le versement «les grains dans les greniers publics «le la commune «!«' Toulouse. Cet étal leur est envoyé1. Il a commencé le 17 pluviôse et, depuis cette époque, on ;i employé au moins 54<» setiers «le blé, sans compter la consommation laite par les g*ens «l«' passage. On a dd recourir aux approvisionnements des magasins particuliers. Aujourd'hui, on est à bout de ressources. « Nous ne savons à qui nous adresser, le temps presse. Nous vous [irions clone «le ne point négliger un moment pour donner les ordres les plus précis pour que les communes qui ont plus que leur approvisionnements nous aident dans cette circonstance. »

L'agent de la Commission centrale des subsistances ayant délégué ses pouvoirs au district, il serait nécessaire d'en user auprès de la commune de Gibel qui, en invoquant l'arrêté de Milhaud et Soubrany, cherche à échapper à sa part de la réquisition faite sur le districtjle Muret.