DES FINANCES

Avril 1 786.

Voici aujourd'hui le plan que nous allons suivre : i"* conserver à la Chancellerie le cabinet d'histoire et de, droit public, dont l'arrêt du 3 avril a fixé la destination et dont j'ai développé l'usage par ce mémoire imprimé au Louvre que je publiai en 1 782 ; a"* rattacher et transporter au GonlroUe général cette collection complette de loix et de réglemens qui est à la Bibliothèque du Roi, et qui enrichira le cabinet d'administration que M. le

(>) Arthur-Richard de DiUon, archevêque de Narbonne de 1760 à 1790, président de rassemblée du dergé.

Controlleur général formera pour lui et pour ses successeurs. Ainsi ces deux dépôts utiles, dans tous les départemens, seront confies à la garde de ceux qui ont des occasions plus fréquentes de les consulter. Le Chef de la justice et le Ministre des finances s'aideront mutuellement et aideront, dans le besoin, par des communications utiles, tous les administrateurs qui auront recours à eux.

Voilà le premier objet de Tarrèt ou des arrêts du Conseil que je projette, car il dépendra des Ministres de réunir ou de partager les dispositions dont ils conviendront pour le bien de la chose. Envisageons ensuite séparément ces deux cabinets.

Sur celui qui, attaché au Gontrolle général, portera le nom de cabinet d'administration, arts et finances, je n'ai rien à dire; désormais étranger à ce dépôt, je connois assez le Ministre auquel il va être remis, pour être bien convaincu que cet établissement réunira, sous sa direction, tous les avantages qu'on se flatte d'en tirer, et peut-être beaucoup d'autres encore.

Il ne me reste qu'à donner mes idées sur celui des deux cabinets dont je resterai chargé et qui, analogue à mon titre d'historiographe de France, est déjà pour l'usage du Gouvernement une propriété littéraire qui présente le plus grand intérêt et mérite une faveur particulière.

J'ai dit que ce cabinet est en même tems un attelier de travail , où j'occupe quatre commis, et un magasin, où viennent se réunir tous les matériaux de notre histoire et tous les monumens de notre droit public, que recherche, dans toutes les archives de nos provinces, une foule de travailleurs que nous savons employer au meilleur marché possible. Le petit fonds que le Roi a destiné à ces travaux leur est distribué et paye les acquisitions par lesquelles nous grossissons, tous les ans, notre trésor littéraire et diplomatique, et le compte de cette dépense est, chaque année, arrêté par M. le Garde dessceaux.

Pour l'examen de ces matériaux, et pour en déterminer l'emploi, un comité de savans s'assemble chez M. le Garde des sceaux , et c'est de tous les biens que peut faire cette petite association littéraire , ordonnée par l'arrêt de 1781, que peuvent sortir tous les av^^ntages que ce cabinet doit naturellement présenter à la législation et à l'administration du Roi. Que Ton dirige les travaux de ce comité, qu'un de ses emplois soit de rechercher, de constater la vérité des faits historiques, de répondre aux questions qui peuvent lui être proposées par le Chef de la justice et par les autres Ministres

eux-mêmes, et notre cabinet d'histoire deviendra non-seulement une source de lumières dans toutes les occasions où on en aura besoin, mais présentera, un jour, dans la multitude de mémoires qu'il rassemblera, des idées justes, des faits certains et des solutions raisonnables à toutes les difficultés qui pourront se présenter sur le droit public. Que Ton me permette de développer ma pensée.

Nous n étudions point assez l'histoire et le droit public de notre pays. L'Académie des belles-lettres, qui devroît et pourroit s'en occuper, a porté presque toute sa curiosité sur l'érudition; elle s'est plus occupée des Grecs, des Perses et des Romains que des François, et j'ai remarqué que, depuis quelques années, si elle a proposé quelques questions qui intéressoient nos antiquités nationales, les mémoires qui ont eu pour objet de les résoudre ont été si mauvais, qu'elle n'a presque jamais trouvé à assigner son prix, et que si, après plusieurs remises, elle l'a enfin adjugé à un écrivain, elle a eu soin d'empêcher qu'on ne publiât son ouvrage. Elle l'avoit bien jugé.

A cela même il n'y a pas beaucoup de mal. Car il me semble que oe n'est que de concert avec le Gouvernement que les sociétés littéraires doivent proposer ou traiter des questions relatives au Gouvernement. Ce n'est pas que ces questions de fait, bien présentées et discutées de bonne fbi, ne puissent être très-utiles au Gouvernement lui-même, mais il est dangereux que la licence s'en empare, et l'on doit toujours craindre que l'esprit de parti ne les dénature; c'est même ce qui arrivoit autrefois, dans ce tems encore peu éloigné où tous les ouvrages qui paroissoient sur l'histoire ii'étoîent, à proprement parler, que des factums. Le but de ces discours, dont j'ai déjà publié vingt volumes ^*\ fut de chercher un remède à ce mal, en remettant tous les monumens à leur place et en vérifiant tous les faits avec la plus sévère impartialité.

C'est donc, d'un côté, pour donner un essor Raisonnable à nos recherches sur l'histoire et, d'un autre côté, pour en écarter l'arbitraire des systèmes, que je propose de faire de notre comité d'histoire et de droit public une espèce de société littéraire peu nombreuse et par là même d'autant plus honorable, qui, présidée par le Chef de la justice et se livrant uniquement à l'étude de l'histoire, sera chargée, sous ses ordres, de l'examen de toutes les questions

(^^ Ces discours sont intitulés : Principes de morale, de politique et de droit public, ou discours sur C histoire de France, li en parut vingt et un volumes in-8' de 1777 à 1789; Touvrage entier devait en avoir quarante.

qui peuvent et hâter les progrès de nos connoissances sur les faits, et aider par ce moyen la marche même de la législation.

Ce comité est tout formé. II ne composera en tout que quinze personnes occupées, et c'est pour ajouter à Témulation quil est utile d'inspirer à ses membres, que Ton propose d engager le Ministre des affaires étrangères et celui de la fmance à occuper le titre d'honoraires dans cette petite société: là peu-à*peu il sera facile déconcentrer tout le travail relatif à l'histoire et au droit public de France. Là on pourra toujours donner aux études et aux recherches la direction la plus utile aux vues bienfaisantes du Gouvernement , et ne jamais perdre de vue les relations que ce genre de travail doit toujours conserver avec les loix et Tadministration du Royaume. C'est ainsi que , lorsque Ton a voulu que la Faculté de médecine pût fournir au Gouvernement des moyens généraux de conserver l'espèce humaine, on a choisi, parmi les membres de la Faculté, et même parmi d autres savans, cette société, qui, sous les yeux du Ministère, se consacre à étendre et multiplier les secours nécessaires à T humanité.

Notre société littéraire n'aura d'abord ni la célébrité, ni l'éclat de cet établissement; il ne nous faut point de lettres patentes, et nous n'aurons point à Iptter contre les Académies, comme la Société royale de médecine a lutté contre la Faculté. Un arrêt du Conseil nous suffira, et, pendant plusieurs années , nous ferons beaucoup de bien sans nous en vanter. Mais ce qui est surtout intéressant pour ranimer le zèle de nos coopérateurs par ce petit intérêt de gloire qui suffit pour féconder les talens, est l'honneur d'être regardés comme membres d'une association utile, que le Gouvernement protège et favorise.

Jusqu'à présent notre comité ne s'est occupé que du rapport des chartes, sur lequel on ne s'est proposé que d'en fixer la date ou l'authenticité, pour juger si elles dévoient être insérées dans la collection générale dont on projette l'impression; de là, la monotonie ennuyeuse de nos conférences. Je propose donc que, sans abandonner ce travail, qui n'exige que les notes des Bénédictins auxquels les chartes sont confiées, notes qui peuvent être remisés à M. deBréquigny, chargé de l'arrangement de la collection, on occupe un peu nos séances des questions de fait qui peuvent s'élever. Je suis en état de leur en fournir plusieurs qui, débatues contradictoirement, donneront à nos assemblées du mouvement, de l'intérêt, le plaisir de discuter, et quelquefois celui même de disputer. Notre comité n'a pas été seulement établi pour préparer

rédition d*un ouvrage, qui, quelqu important qu'il soit, neût exigé ni la multitude des livres que Ton a acquis, ni la multiplicité des travailleurs que Ton a mis en activité pour enrichir notre cabinet en livres, en manuscrits, en monumens et en titres jusqu ici inconnus. C'est réellement le cabinet dun historiographe de France que Ion a voulu former. Il est, il sera quelque jour à Thistoire de la monarchie, inséparable de celle de la législation et de l'administration du Roi, ce qu'est le cabinet du Jardin du Roi à l'histoire naturelle et à toutes les parties de la phisique. Cet établissement utile est tout formé, le fonds en est fait; ce que nous demandons n est plus dépense , il ne consiste qu'en honneur, et indique le seul moyen que l'Avare de Molière propose à son intendant, celui de faire d'excellentes choses sans argent. Gloire, émulation, encouragemens, considération, voilà notre monnoie à nous autres gens de lettres. Ce sera toujours la faute du Gouvernement, s'il ne saisit pas les moyens de multiplier ses valeurs, et s'il n'a pas l'art de les employer.

Voici maintenant les personnes qui composeront notre petite société lit-' téraire et ce comité d'histoire et de droit public que je souhaite de voir régénéré.

M. le Garde des sceaux en sera le chef et le président, et • lui permettra de s'assembler chez lui tous les quinze jours. Si quelquefois ses af&ires ne lui permettent pas d'y assister, l'assemblée sera présidée par le plus ancien des honoraires , et si elle confie à quelques-uns de ses membres quelques examens particuliers qui exigent quelques conférences, elles se feront dans la maison même où le Cabinet est placé et dans un sallon qui leur est destiné.

Au-dessous de M. le Garde des sceaux , on propose de nommer, comme membres honoraires, par le droit même de leur place, le Ministre des affaires étrangères et celui des finances : quand même ils n'auroient jamais le tems d'assister aux assemblées, leur nom honorera la société et nous mettra dans le cas de les instruire de ce qui s'y traitera d'intéressant.

Deux autres honoraires sont de l'ancienne fondation : M. le marquis de Paulmy et M. Bertin.

Après les honoraires seront placés deux associés nécessaires : le magistrat chargé; sous Monsieur le Garde des sceaux, de la surveillance des livres et de la police de la librairie, et l'historiographe de France, garde du cabinet et chaîné de la direction des travaux littéraires dont il fera l'attelier.

Les autres membres libres seront : M. de Brëquigny et M. labbé Le Goigneux^^^ M. de Saint-Genis, auditeur des comptes ^^\ et M. du Theil ;

Les Révérends Pères bénédictins dom Clément, dom Merle ^'^ dom Labat et dom Brial, des Blancs-Manteaux; dom Poirier, dom Grenier et dom Turpin, de Tabbaye Saint-Germain.

Cet établissement une fois Formé par un arrêt du Conseil, tous les moyens de le rendre de plus en plus et intéressant et utile seront Touvrage de ses délibérations et indiqués par des décisions du Chef de la justice : tout sera écrit dans un regîlre tenu par un secrétaire, auquel on donnera séance , mais non voix délibérative.

Tous ceux qui, dans les provinces, seront occupés à la recherche des monumens historiques seront les correspondans de la société, et ]orsq*uils viendront à Paris, y auront séance pour y rendre compte de leurs travaux et indiquer les moyens d*en hâter les progrès ou d'en augmenter le produit(*l

Je nai plus qu'un mot à ajouter à l'exposé du plan que je viens de tracer.

(*) Connu seulement parce qu'il est Tauteur d'un livre intitulé : Le prestige détruit ou la crédalité désabnsée , Besançon , 1 789 , in-8".

(') Auguste-Nicolas de Saint-Genis, né le a février 17^1 à Vitry-le-François , mort le i*' octobre 1808 à Pantin. Il forma une collection des lois françaises que la bibliothèque du Louvre a acquises en 181 4 « et qni se composait de dix-huit cents volumes imprimés ou manuscrits.

(^) Dom Zacharie Merie, né à Semur-eo-Brionnais [1721) avait déjà acquis une notoriété par VHistoire générale et particulière de Bourgogne, formant quatre volumes in-foL, et écrite avec la collaboration de dom Plancher, etc.

(*) Après son organisation définitive , le Comité des chartes fut composé de la manière suivante, ainsi qu*ii résulte d'une liste puUiée par Moreau, Progrès des travaux littéraires ordonnés par Sa Majesté, etc,,-p, i-yi :

Liste des personnes qui partagent les travaux ordonnés par Sa Majesté, pour la recherche et la collection des monumens de VHistoire et du Droit public de la Monarchie françoise,

i3 mars 1787.