CONTRÔLE DES FINANCES

Septembre 178a.

Au mois d'avril 1769, le Roi fit placer à Versailles une collection de toutes les loix, ordonnances et réglemens qui pouvoient aider Fadministration royale. Ce dépôt me fut confié, pour que je fusse en état dy puiser tous les éclaircissemens qui me seroient demandés par les Ministres du Roi.

C'étoit M. de Silhouete qui avoit formé cet établissement. Il voulut qu il fût attaché particulièrement à son département. Il voulut avoir la nomination du jurisconsulte destiné à en faire usage. L arrêt du Conseil du mois d octobre l'y 5 9 nomma donc bibliothèque des finances le dépôt dont il s* agit. Mais en lui-même il n'est autre chose quune collection de tout ce qui peut éclairer la législation et Tadministration sur tous les objets dont elles peuvent s'occuper. H y a même une foule de cartons qui n'intéressent que la jurisdiction des Cours supérieures.

Au mois de janvier 1760, M. Bertin fit transporter à Paris ce dépôt; il fut placé au Contrôle général, et il y est resté jusqu'au ministère de M. de Laverdy.

Ce Ministre crut qu'il seroit plus utilement placé dans un lieu où on pourroît encore l'enrichir par des recherches. Il prit l'ordre du Roi, et fit rendre, le 18 janvier 1764, un arrêt du Conseil ^^^ dont voici la principale disposition :

((Sa Majesté a reconnu que , pour étendre les avantages qu'elle s'est proposés dans l'établissement de laditte bibliothèque des finances, il seroit utile, sans rien déranger à la manière dont il a été jusqu'à présent pourvu à laditte place, de transporter un dépôt aussi essentiel dans sa Bibliothèque j*oyale, qui, renfermant des collections immenses de pièces et de monumens relatifs aux loix et aa droit public, doit fournir, dans tous les tems, à ceux qui seront préposés à la garde de laditte bibliothèque et desdittes archives des finances les ressources les plus abondantes pour compléter et per-

c J*ai cet arrêt du Conseil, minuté de la main même de M. de Laverdy. ■ (Note de Moreau. )

fectîonner une entreprise aussi utile i l'administration , et les mettre en état de remplir, à l'égard desdiflerens Ministres de Sa Majesté, et notamment du Contrôleur générai de ses finances, toutes les fonctions relatives aux recherches et renseignemens qu ils pourront leur demander. )>

Il résulte de cette disposition que le Roi voulut alors donner & ce dépôt une destination plus étendue et plus active. Tous les Ministres du Roi ont droit de le consulter, et depuis ce tems là, il en est peu qui n*y aient eu recours.

M. Bertin, qui, pendant qu il avoit gouverné les finances, a voit joint à ce dépôt celui de l'histoire et des monumens de notre droit public, conserva celui-cy dans son département. Lorsqu'il quitta le secrétariat d'État, au mois de may 1 780 , M. de Maurepas ^^^ prit un^nouvel ordre du Roi qui réunit de nouveau ces deux dépôts , et qui les plaça sous la direction et dans le département de la Chancellerie de France.

Ses motifs furent : 1* la destination de cette collection; elle doit procurer à la législation tous les secours dont elle a besoin, quel que soit le département dans lequel se traitent les objets particuliers qui peuvent l'occuper. Or rhomme à qui cette fonction est confiée ne peut être mieux placé que sous la surveillance du Chef de la législation, a® La nature des travaux que le Roi a voulu réunir : l'histoire et la législation se doivent des secours mutuels et ont sans cesse besoin l'une de l'autre.

Ces motifs sont exposés dans l'arrêt du Conseil du 3 mars 1781, par lequel le Roi a ordonné la réunion des deux dépôts ^^\ et les a placés sous la surveillance de M. le Garde des sceaux.

M. de Fleury^^^ Ministre des finances, apprend qu'il y a eu autrefois une bibliothèque de réglemens qui porta le titre de bibliothèque des finances. Il se plaint qu'elle soit sortie du Contrôle général; il réclame les secours qu'il peut en tirer.

Ma première réponse est que c'est un de ses prédécesseurs qui l'a fait sortir du Contrôle général, et que cette translation a été ordonnée par le Roi

^) Jean-Frédéric Phélypeaox, comte de Maurepas, ministre d'État et chef du conseil des finances , etc.

(*) «Veut et entend Sa Majesté que le dépôt établi par Farrèt du Conseil du 3i octobre 1769 , et dont la place et la destination ont été de nouveau réglées par celui du 18 janvier 176^, ensemble le dépôt des chartes établi par les ordres de Sa Majesté en 1763, seront et demeureront réunis, sans être confondus.!

^^ Ministre depuis le a 4 mars 1781 jusqu'au nkois de mars 1783. Il en a été question page 366

en 1764. M. de Laverdy, M. labbë Terray^^^ M. de Clugny^^^ M. Taboureau^^^ M. Necker^^\ ont consenti qu'elle restât oii elle est; ceux qui Tout consultée se sont adressés à moi, et je me suis fait un devoir de leur procurer tous les éclaircissemens que mes dépôts m*ont fournis.

J'ajoute quêtant réunie, sous le titre de dépôt de législation, au dépôt d'histoire et de monumens, et se trouvant aujourd'hui dans le département de M. le Garde des sceaux, il est moins possible que jamais de la replacer au Contrôle général.

Ma seconde réponse est que , toutes les fois que M. de Fleury aura besoin de quelques-unes des pièces qui composent ce dépôt, je serai toujours trèsempressé de les lui communiquer, et que, siur les questions de fait qui intéressent son administration, je serai toujours à ses ordres. Ainsi en ont usé ses prédécesseurs depuis neuf ans, avant même l'arrêt du Conseil qui a généralisé la destination et changé le titre de ce dépôt.

Je vas même plus loin. Si le Ministre des finances a quelque raison de confier h d'autres persones qu'à moi la recherche qu'il voudra faire, je serai toujours tout prêt à introduire dans mon dépôt quiconque y viendra de sa part. Non-seulement je lui communiquerai tout, mais je remettrai même à celui qui viendra de sa part toutes les pièces dont il peut avoir besoin , et ne prendrai que la précaution de m'en faire donner un reçu.

Si même le Ministre vouioit qu'il y eût dans ce dépôt un commis qui ne fût destiné qu'aux recherches qu'il lui prescriroit, je lui rappellerois le souvenir d'un jeune homme pour qui il m'a paru s'intéresser. C'est le sieiur Pittore, qui, occupé depuis longtems à travailler pour M. le Procureur général, pourroit joindre [ce travail] aux copies qu'il continueroit de faire pour lui dans un bureau que je lui fournirois à la Bibliothèque du Roi, et se trouveroit à portée de se livrer aux recherches joiurnalières que la Finance lui prescriroit. Il ne s'agiroit pour cela que de lui faire donner par la Finance les i ,800^ d'appointemens par lesquels nous avons payé, pendant deux ans, un travail qui intéresse beaucoup moins la collection de nos Chartres que la conservation^ des dépôts du Palais.

(0 Joseph-Marie Terray, contrôleur général des finances depuis le a 3 décembre 1769 jusquaa

(') François de Glugny, contrôleur général en 1776.

W G>ntrôleur général en 1776 et 1777.

W Contrôleur général depuis 1777 jusquaa 19 mai 1781.

Je ne m occuperai point d une phrase que m*a dite M. de Fleury, lorsqu'il m'a fait Thonneur.de me parier de ces dépôts : Si je n'ai point ma bibliothèque, je ne la payerai point; je me contenterai d observer qu elle a été payée en 1 769. Si par là, cependant, ilentendoit parier de mes appointemens , j observerai qu'il ne les paye que comme il paye toutes les dépenses que le Roi faitt que cest du Roi que je les tiens, et qu'il me les a assurés de nouveau par un bon , lorsqu'il a réuni les deux dépôts qui forment actuellement l'attelier de mon travail. Quand tout cela ne seroit pas, je connois la justice et la bonté du Ministre.

(CoUecdoD Morean, n* 386, foL i5i.)

PROJET D'ARRÊT DU CONSEIL RELATIF AUX DÉPENSES DES TRAVAUX LITTERAIRES.

178a ou 1783.

Le Roi, délibérant dans son Conseil sur l'administration de ses finances et sur le meilleur moyen de ramener à leur destination et de diriger à leur véritable fm toutes les dépenses du Gouvernement, a cru devoir donner une attention particulière à celles qui ont pour objet la protection due aux sciences et aux lettres, ainsi que les récompenses et encouragemens dûs aux savans. S. M., loin de vouloir diminuer ce genre de dépenses, est au contraire portée à l'étendre et à l'augmenter, autant que les besoins de l'État le lui permettront, et c'est pour cette raison qu'elle a cru devoir commencer par prendre les moyens les plus sûrs de n'être plus trompée dans la distribution de ses bienfaits, et de régler tellement cette distribution, que de tous ceux dont les talens ou ont servi ou servent l'Etat les premiers jouissent tranquillement de leurs récompenses et que les autres puissent, après les avoir méritées*, se flater de les obtenir à leur tour, et qu'en attendant, les salaires que ceux-cy reçoivent de S. M. soient bien et fidèlement employés et rendent au Gouvernement ce qu'il a droit d'attendre du savoir joint au patriotisme : mais, avant que S. M. puisse sur cet objet important se former un plan qui concilie avec une sage œconomie la bonté généreuse dont les savans et les gens de lettres doivent être l'objet, elle a voulu commencer

par connoître exactement la masse des sommes employées annuellement aux pensions et aux traitemens qui leur ont été accordés, soit pour récompenser des travaux passés, soit pour payer des travaux actuels. Sur les premiers, S. M., ne voulant rétracter aucun de ses dons, mais ayant le plus grand intérêt que tout ce qui est traitement remplisse annuellement la tâche dont il est le prix et satisfasse à rengagement qui a été le motif de la grâce , à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Lefèvre Dormesson , conseiller d'Etat et ordinaire au Conseil royal , Contrôleur général des finances ^^\ le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :

Article premier. Tous ceux qui, à titre de savans, de gens de lettres, ou chargés par le Gouvernement de quelqu ouvrage destiné à Tinstruction publique, jouissent soit de pensions, gratifications et autres récompenses accordées par S. M., soit de traitemens, appointemens et salaires destinés à payer un travail ou perpétuel, ou passager, seront tenus, dans les six mois à compter du jour de la publication du présent arrêt, de remettre ou d'envoyer â M. le Garde des sceaux de France et au Ministre des finances de S. M. un mémoire détaillé et signé d'eux qui contiendra les sommes dont ils jouissent annuellement, la date de Tannée et du mois où ils les ont obtenues, et l'époque où se payent les sommes qu'ils reçoivent à titre de pension , gratification , ou traitement.

Art. 2. Ceux qui n'auront obtenu des traitemens ou des gratifications annuelles qu'à raison d'un travail dont ils auront été chargés , outre les indications contenues dans l'article précédent, seront tenus d'annoncer dans lesdits mémoires le genre de travail qui leur a été prescrit et les progrès qu'il a faits depuis qu'ils l'ont entrepris.

Art. 3. Il ne sera envoyé à mondit sieur le Garde des sceaux et au Ministre des finances qu'un seul état de toutes les pensions accordées par S. M. aux Académies , lequel état , signé du Secrétaire perpétuel , contiendra les noms et qualités de tous ceux qui jouissent actuellement desdittes pensions, et pareillement pour tous les traitemens accordés aux gens de lettres employés à la Bibliothèque de S. M., il ne sera également adressé qu'un seul mémoire , qui les contiendra tous et qui sera signé du bibliothéquaire de S. M.

^'} Contrôleur général de • 781 à 1783.

iJipBiiicajc xirioHAis.

Art. 4. S. M. n entend point comprendre dans les dispositions du présent arrêt les gens de lettres qui, membres d*un corps dans lequel ils exercent des fonctions publiques, sont payés à titre dappointemens sur un fond affecté et en quelque façon appartenant au corps lui-même, et seront par conséquent nommément dispensés d'envoyer lesdits mémoires les professeurs et autres membres de f Université de Paris.

ART. 5. Mais seront compris sous le titre de savans et gens de lettres, et tenus de se conformer au présent arrêt, tous ceux qui, pour la perfection des arts utiles, auroient été chargés jusqu'ici d'ouvrages utiles, qui, pour des inventions importantes, auroient reçu des traitemensou des pensions de S. M.

Art. 6. Les payemens de ceux qui, dans le terme prescrit par le présent arrêt, n auront point satisfait à ses dispositions, seront, après lexpiration dudit terme, suspendus, et ne leur seront faits, dans la suite , qu'après qu'ils s'y seront exactement conformés.

Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu le

(CoUectHm Moretn, n* 386, fol. 90.)

LETTRE DE GALONNE, CONTRÔLEUR céN^RAL, X HOREAU.

11 février 1784.

J'ai lu, Monsieur, avec autant d'attention que d'intérêt le mémoire que vous m'avez^ présenté ^*\ Les observations qu'il renferme sur l'utilité que Ton pourroit retirer du meilleur emploi des Tonds destinés aux recherches et aux travaux littéraires me paroissent si judicieuses, qu'elles m'ont fait naître l'idée d'un établissement sur lequel je désirerois conférer avec vous. Le Roi a acquis dernièrement un grand nombre de manuscrits possédés par M. Genêt de Brochaut, qui forment une collection ^^^ fort intéressante

<i) Ce mémoire, qui n^est guère quune apologie de Moreau par lui-même, na pas paru cligne d'être publié; il n*apprcnd rien qui ne soit déjà connu. Il est dans la Collection Moreau, n" 343, fol. 1 1 9 et suivants.

W Celte collection fut portée, le 7 avril 1 789 , à la biblioth^ue de la Chancellerie; elle était com-

pour radminîstralîon des finances; je me proposeroîs d'y ajouter ce que vous avez rassemblé sur le même objet pendant les ministères de M. Silhouette et M. Bertin; cette coliection est, je crois, maintenant déposée à la Bibliothèque du Roi; mon projet seroit d'y réunir, dans la suite, tous les ouvrages qui seroient jugés dignes d'enrichir ce dépôt, que je me propose d'établir à l'hôtel du Contrôle général à Paris.

Si vous pouvez passer chez moi vendredy, vers les neuf heures et demie du matin, nous pourrons discuter ensemble les moyens d'exécuter ce projet, sur lequel je désire que vous veuilliez bien me communiquer vos observations.

Je suis, etc.

De Galonné.

(Collection Moreau, 0*^286, fol. 8g.)

MÉMOIRE DU GAia)£ DES SCEAUX SUR LE FONDS D'ENCOURAGEMENT DESTINE PAR L'ASSEMBLÉE DU CLERGÉ AUX TRAVAUX D'HISTOIRE ECCLÉSIASTIQUE.

Juin 1784*

La dernière assemblée du Clergé a destiné à récompenser et à encourager les travaux littéraires utiles à TÉglise une somme de 60,000 francs par an«

Ne pourroit-on pas mettre au nombre de ces travaux littéraires, dont rÉglise doit profiter, les visites et les recherches que Monseigneur le Garde des sceaux fait faire dans les dépôts des églises et des monastères pour recueillir, mettre en ordre et ensuile publier tous les monumens dont Thistoire ecclésiastique exige Texamen le plus aprofondi ?

Ces recherches et ces visites sont faites par des ecclésiastiques séculiers ou réguliers; un petit bénéfice seroit souvent pour eux une récompense méritée, mais jusquici il a été impossible de rien obtenir pour eux.

Seroit-il impossible dobtenirdu clergé que de ces 60,000^, quil emploie en récompenses et en encouragemens , 3, 000^ par an fussent destinés et

posée principalement de pièces provenant du cabinet de Golbert. Gênée de Brochet , procureor général de l'hôtel, reçut en retour une pension viagère de 6,000 livres. La collection Brochot est aujourd'hui disséminée dans le fonds français de la Bibliothèque nationale, où elle forme trentecinq volumes.

aflectés à payer les recherches et les travaux utiles dont on vient de parler? Ces 3,000^ suffiroient à dix personnes, qui seroient nommées par Monseigneur le Garde des sceaux et qu*il ne choisiroit certainement que parmi des ecclésiastiques séculiers ou réguliers qui, par leurs caractères, leurs vertus et leurs travaux, auroient déjà des droits très-légitimes aux secours accordés par le clergé. Ils ne les recevroient même que sur des mandats de Monseigneur le Garde des sceaux, qui contiendroient le motif de la récompense; ce ne seroit pour ces travailleurs ni une pension, ni un bénéfice; ce seroit un simple salaire, une modique récompense dun travailsî ecclésiastique que, dans tous les siècles de TÉglise, il a fait une des fonctions des clercs et des moines les plus religieux. Les mandats de Monseigneur le Garde des sceaux, quittancés de ceux à qui il les auroit donnés, seroient alloués dans les comptes du Receveur du clergé, comme faisant partie de ces 60,000^, dont il paye les travaux des gens de lettres qui travaillent pour l'Eglise.

Monseigneur le Garde des sceaux confie ce projet à la sagesse, à la prudence et à Texamen de Monsieur l'Archevêque de Narbonne ^^^ et attendra qu'il ait médité cette idée pour la suivre ou pour l'abandonner.

(Collection Morean, n* 1007, fol. &o.)