BUREAUX

M. MoRBAU , historiographe de France.

Dépôt d'histoire et de droit public,

M. Glibr, la recherche et le catalogue des monumens historiques. BiL Yalcourt, ia correspondance et tous les détails qui y ont rapport.

Dépôt de législation.

M. MoREAu Ddpournbau, avocat au Pariement, la recherche de toutes les matières de légidation et de jurisprudence, et la composition des tables générales.

(*) Dom Gédéon Bugnlàtre, né à Lion, fit paraître, en 1766 , le prospectas d*ane histoire de Laon et da Laoonois , qui devait former à v<^imie*.

travail desquels il lui Fut alors accordé 6,000 livres par an. Je fais copier et j*y place successivement les plus intéressans cartulaires de la Bibliothèque du Roi , et j'ambitionne et demande de plus un honneur qui , je crois, ne me sera pas refusé, c'est de faire présent à ce cabinet de toute la partie de ma bibliothèque qui a pour objet l'histoire et le droit public; il me sera doux de contribuer du moins à enrichir un cabinet qui fut, j'ose le dire , mon ouvrage. Je suis trop vieux pour voir tout le bien que l'on en pourra tirer; j'aurai du moins proposé tous les moyens de le rendre durable.

(CoUection Moreau, n* 286, fol. 61.)

PROJET D'ARRÊT DU CONSEIL RELATIF k LA FORMATION D'UN CABINET DE LÉ- GISLATION, D'HISTOIRE ET DE DROIT PUBLIC, COMPRENANT LE DÉPÔT DE DROIT PUBLIC ET LE DÉPÔT DES CHARTES.

Le Roi s'étant fait représenter dans son Conseil les arrêts rendus en icelui les 3i octobre 1769, 8 décembre 1768, 1 4 janvier 1764 et 3 mars 1781, dont l'objet a été de mettre à portée de ses Ministres dans un seul dépôt, d'un côté , la tradition des règles qui doivent sans cesse guider l'exercice du pouvoir, et, de l'autre, l'enchaînement des faits qui ont toujours servi de base au droit public, Sa Majesté a cru devoir fixer d'une manière plus particulière la nature, la destination et l'usage d'un dépôt aussi essentiel, et en régler la communication de la manière la plus propre à répandre la lumière sur tous les objets de législation et d'administration dont la sagesse du Gouvernement doit sans cesse s'occuper; Sa Majesté, qui a toujours besoin de^ anciennes loix, lors même qu'elle se propose des institutions nouvelles, et qui ne peut se dispenser de connoitre les faits, tantôt pour maintenir, et tantôt pour corriger les usages, sent combien il est intéressant pour elle d'oCfrir à tous les administrateurs chargés de Texéculion de ses ordres un cabinet où, sans aucunes recherches pénibles, ils pourront trouver el les réglemens qui rappellent les principes, et les monumens qui attestent les coutumes. Elle a voulu que ce dépôt, que l'on ne confondra pas avec les ar-

chives essentielles de la monarchie, mais où Ton sera toujours à portée d*in* diquer et de consulter celles-cy, fût regardé comme la bibliothèque essen- , tielle et nécessaire de sa Chancellerie , qui , étant le centre de toute législation, ne peut jamais être étrangère à une administration dont les ioix sont la règle; là, présentant à ses Ministres et à tous leurs coopérateurs la suite des réglemens, des actes et des monumens anciens et modernes, elle les mettra à portée de rapprocher, sans perdre de tems, les décisions et les f^its, les principes et Texpérience , les exemples et les projets , pour donner à toutes les dispositions des Ioix, comme à toutes les opérations du Ministère, cette cohérence et cette uniformité qui seules peuvent garantir à la justice et à la bienfaisance royales et lunité du but et l'ensemble des moyens. A quoi voulant pourvoir, oui le rapport, le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit :

Article premisr. Le cabinet de législation, histoire et droit public, attaché à la Chancellerie de France par larrèt du 3 mars 1781, renfermera, sous la surveillance du Chancellier ou Garde des sceaux de France, et soit dans lliôtel dudit Chancellier, soit dans la maison destinée aux travaux littéraires dont la direction lui est confiée : i"" tous les recueils d'ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, et généralement lentière collection achetée par Sa Majesté en 1 769 et placée depuis 1 76 & dans un cabinet particulier sous les combles de sa Bibliothèque royale, d*oii elle pourra être transportée au lieu qui lui sera, dans la suite, assigné par le Chancellier ou Garde des sceaux ; 2^ la nombreuse collection de tous les matériaux historiques, et des monumens du droit public, tels que diplômes , chroniques , traités et contrats , soit originaux , soit transcrits , chartes , inventaires et généralement toutes les pièces qui, depuis 1 76a , sont le produit des recherches ordonnées par le feu Roi , et continuées par ies ordres et aux frais de Sa Majesté ; 3"" les minutes et copies originales de tous les ouvrages et collections que Sa Majesté aura fait composer et imprimer sur ces matériaux , ainsi que les exemplaires desdits ouvrages pour lesquels Sa Majesté aura souscrit, et notanmient : 1^ les 3 00 exemplaires du catalogue des chartes imprimées que Sa Majesté fait distribuer aux savans employés à la recherche des monumens inconnus jusquici ; a*" les a 00 exemplaires de la collection générale des chartes dont l'édition , commencée sous les yeux du Garde des sceaux, doit être le fruit des travaux dont ledit cabinet d'histoire

et de droit public, attaché à ia Chancellerie, fut destiné à être le centre; veut Sa Majesté qu'à mesure que tous iesdits exemplaires paroitront, ceux pour lesquels elle a souscrit continuent dy être remis, ainsi quil a été fait jusqu'à présenti Ix^ tous les livres et manuscrits du feu s' de Sainte- Palaye, acquis par Sa Majesté en 1 76a , et dont font partie ceux prêtés au s' Mouchet pour la continuation du glossaire françois commencé par ledit feu s' de Sainte-Palaye, ainsi que les matériaux dudit glossaire, que Sa Majesté a également achetés pour faire partie dudit cabinet ; S"" tous les livres d'histoire et de droit public, faisant partie de la bibliothèque du s*^ Moreau , conseiller honoraire en la Cour des comptes, aides et fmances de Provence, et historiographe de France, dont il a supplié Sa Majesté d'accepter la donation au profit dudit cabinet, et dont il sera dressé un catalogue particulier pour compléter laditte collection des livres dudit feu s' de Saint-Palaye ; 6° tous les manuscrits 9 titres anciens et monumens historiques transcrits en Angleterre par le s' de Bréquigny et qui , conformément aux ordres du feu Roi , doivent être placés dans ledit cabinet , après la fin des inventaires dont ledit s' de Bréquigny a été chargé; 7" les copies des registres Olim, ainsi que celles* qui se font encore aujourd'hui , aux firais de Sa Majesté, des plus anciens monumens de la législation et de la jurisprudence, et notamment celle que le Roi entend se procurer de la plus ample collection des registres de Philippe- Auguste, que le s' Bertin, Ministre de Sa Majesté , a fait faire à ses frais, et dont il lui a ofiFert copie ; S** enfin des copies de tous les arrêtés du Pariement et autres cours, ainsi que de toutes les remontrances présentées à Sa Majesté ou envoyées par lesdittes cours au Ghancellier ou Garde des sceaux de France, desquels remontrances et arrêtés il sera /ait des tables chronologiques et des tables de matière, pour rendre plus facile, par la suite, l'examen de toutes les questions qui peuvent s'élever sur le droit public.

Art. 2. Pour enrichir et perfectioner ledit cabinet, veut et ordonne Sa Majesté : i* que les gardes de sa Bibliothèque royale, sur les demandes qui seront adressées au bibliothéquaife de Sa Majesté par celui qui sera préposé en chef aux travaux et à la direction dudit cabinet , lui prêtent et communiquent, sous son récépissé, tous les livres et manuscrits d'après lesquels il poiu*ra être nécessaire de faire transcrire des monumens utiles à l'histoire et au droit public, sous la condition néanmoins que Iesdits livres et manuscrits ne poiuront être gardés que pendant trois mois , et seront en-

suite fidèlement restitués; a"" quil soit placé dans ledit cabinet de la Chancellerie un exemplaire de tous les livres pour lesquels Sa Majesté croira devoir souscrire pour l'encouragement des sciences et la récompense des savans ; 3"" que le directeur de f Imprimerie royale y fasse k*emettre un exemplaire de tous les édits, déclarations, arrêts du Conseil, réglemens, ordonnances, et en général de tous les ouvrages qui seront imprimés au Louvre pour le compte et par les ordres de Sa Majesté; Ix^ que par les imprimeurs de tous les Pariements , Chambres des comptes , Cours des aides et des monnoyés, ainsi que par ceux des bureaux des finances, hôtels-de-viile et autres corps et compagnies, il soit envoyé audit cabinet de législation, histoire et droit public un exemplaire de tous les arrêts, sentences, réglemens et autres actes qui seront imprimés par les ordres desdits corps et compagnies.

Art. 3. Ledit cabinet de la Chancellerie sera ouvert non-seulement à tous les Ministres de Sa Majesté, et à tous ceux qui, sous leurs ordres, seront chargés de quelque partie d'administration générale ou de quelques opérations ministérielles et particulières, mais encore à tous les savans et jurisconsultes qui; chargés par le Chancellier ou Garxle des sceaux de France de travaux ou d ouvrages utiles à la législation , à Thistoire et au droit public, seront payés aux frais de Sa Majesté et des fonds par elle destinés auxdits travaux.

Art. 4. Pour hâter le succès desdits travaux confiés à la surveillance du Chancellier ou Garde des sceaux, tous ceux qui en sont chargés seront tenus et invités de lui envoyer, tous les ans, un état de leurs progrès, et conformément à larticle 5 de l^rêt du Conseil du 3 mars lySi, il lui sera pareillement remis par le préposé à la garde dudit cabinet un bref état de lusage des fonds destinés et employés soit à enrichir ledit dépôt, soit à encourager les travaux dont il doit être le centre. Veut Sa Majesté que lesdits états et mémoires fassent partie des pièces qui y seront conservées, pour mettre son Chancellier ou Garde des sceaux en état de suivre de Tœil l'exécution des ordres donnés pour l'avantage des sciences et des lettres.

Art. 5. La garde et les soins dudit cabinet sera confiée par Sa Majesté au magistrat ou jurisconsulte qui lui sera présenté par le Chancellier ou Garde des sceaux de France , et qui aura sous lui un commis chaîné des recherches demandées par les différens Ministres de Sa Majesté, et de leur délivrer les eitraits dont ils pourront avoir besoin. Confirme Sa Majesté le

choix qu'elle a fait, pour la première de ces deux places, du s'Moreau, conseiller honoraire en la Cour des comptes, aides et finances de Provence et historiographe de France, et veut que le s"^ Moreau Dufourneau, avocat commis aux recherches de ses dépôts, continue sous lui les fonctions dont il est chargé, et qu'ils jouissent l'un et l'autre des appointemens qui leur ont été assignés jusqu'ici.

Art. 6. Il sera incessamment, et par les soins de ceux qui seront préposés à la garde dudit cabinet, dressé des tables par ordre chronologique et par ordre de matières, à l'aide desquelles il sera facile aux Ministres de Sa Majesté de se procurer les pièces et éclaircissemens dont ils auront besoin sur chaque objet de législation et d'administration, et pourront les Ministres et Secrétaires d'État faire transcrire des doubles desdittes tables et catalogues pour le service de leurs départemens.

Art. 7. Toutes les communications demandées par ceux qui auront intérêt d'y avoir recours se feront sans déplacer, à moins qu'un ordre exprès et par écrit du Chancellier ou Garde des sceaux ne permette de transporter hors dudit cabinet quelques pièces, livres ou manuscrils qui y seront renfermés; auquel cas, les persones en faveur desquelles ce déplacement de pièces sera permis seront tenues d'en donner leurs reconnoissances au garde dudit cabinet chargé de veiller à leur conservation et à leur prompte rentrée.

Art. 8. Veut au surplus Sa Majesté que toutes les dispositions de l'arrêt de son Conseil du 3 mars 1781 auxquelles il n'a point été formellement dérogé par le présent arrêt soient exécutées selon leur forme et teneur.

Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, le

(Collection Morean, n* 286, fol. 118.)