X LA BIBLIOTHÈQUE DE LA CHANCELLERIE

i3 août 1786.

Le Roi e^t supplié d'approuver que la collection des monumens de législation, qui, en vertu d'un arrêt du 8 octobre i 768 , ont été transportés dans I. 53

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un local particulier de sa Bibliothèque et qui, par un arrêt du 3 mars i 78 1 , ont été, avec le dépôt des chartes, attachés à la Chancellerie de France, soient désormais placés à côté dudit dépôt des chartes et monumens historiques dans In maison que le Roi destina à ceux-cy en 1 76g , et y remplissent le local qui, jusqu'ici, a été occupé par le dépôt du Secrétariat d*Etat de M. de Vei^ennes; et Sa Majesté est également suppliée de trouver bon qu'il n y ait rien de changé dans l'expédition des deux ordonnances de 3,000^ chacune qui, depuis 1 769, ont été destinées i payer la location de laditte maison.

[Au bas est écrit, de la main du Roi, le mot : Approuvé.)

Pour ampliation :

Hue de Mieoménil.

(ArchiYes nationalet, AB*.)

EXTRAIT DES PROCÂS*VERBAUX DES SÉANCES DE L'ASSEMBLEE DU GLERG1& DE FRANGE, METTANT 1 LA DISPOSITION DU GARDE DES SCEAUX UNE SOMME DE DIX MILLE LIVRES DESTINEE X ENCOURAGER LES RECHERCHES HIS- TORIQUES.

Séance du 9 septembre 1 786.

Monseigneur TArchevêque de Toulouse a dit encore : « Les travaux utiles des congrégations de Saint-Maur et de Saint- Vanne sur les recherches relatives aux monuments de l'histoire ecclésiastique et civile ont excité l'intérêt de M. le Garde des sceaux. Ce chef de la magistrature a réclamé de la part du clergé des secours en faveur de ceux qui s'occupent d'objets si intéressants. Il nous paroit difficile de refuser une marque de déférence à M. le Garde des sceaux , dont rassemblée a éprouvé la bienveillance dans différentes affaires qu'elle a eues à traiter avec lui. Nous croyons donc , Messeigneurs et Messieurs , devoir vous proposer d'accorder, à la sollicitation de M. le Garde des sceaux, une somme de 10,000 livres, pour être distribuée par Messieurs les agents et en conséquence de leurs mandements, conformément aux désirs que M. le Garde des sceaux voudra bien successivement leur faire connohre, laquelle somme seroit prise sur les fonds échus du département fait en 1782, pour accorder des pensions aux auteurs dont les travaux pourroient être jugés utiles à la religion.

«Mais ce département, Messeignèurs et Messieurs, quelqu^honorables qu'en aient été les motifs, nous a paru sujet à beaucoup d'inconvénients, que vous avez vous-mêmes reconnus dans le cours de cette assemblée, et le bureau croit devoir vous en proposer la suppression à compter du terme de février prochain , en conservant les pensions accordées aux auteurs en 1 'j8i »

La matière mise en délibération , Monsieur ie Promoteur ayant été entendu, les Provinces ont été appellées; celle de Sens étant en tour d opiner la première , il a été délibéré et arrêté :

1 " De supprimer, à compter du terme de février prochain , le département arrêté par l'assemblée de 178 a, à la charge néanmoins que les pensions accordées par les précédentes assemblées sur ledit département continueront d'être payées comme par le passé ;

a* D'accorder, par déférence pour M. le Garde des sceaux et sur l'indication qu'il en fera, aux personnes employées aux recherches relatives aux monuments de l'histoire ecclésiastique et civile, une somme de 10, 000 livres une fois payée, laquelle somme sera prise sur les fonds restants du département qui vient d'être supprimé

(Procès-verbal de V Assemblée générale du. clergé de France tenue à Paris, aa couvent des Grands'Augustins , en Vannée 1785 et continuée en l'année 1186, p. il a 7.)