ET DROIT PUBLIC

P»fM.

1. Arrêt du Conseil qui réunit la bibliothèque des finances et le dépôt des

chartes, et les attache à la GhancdOierie de France, sous le titre de bibliothèque et dépôt de législation , histoire et droit public (3 mars 1 781) ... • Sgi

2. Circulaire aux Procureurs généraux des Cours supérieures (i4 février 178a) . SgS

S. Lettre du Garde des sceaux à Joly de Fleury, contrôleur des finances (17 juillet 178a) 396

4. Mémoire de Moreau sur le dépôt de législation, en réponse aux prétentions

du Contrôleur général, qui le revendiquait pour le Contrôle des finances (septembre 178a) , 3g7

5. Projet d*arrèt du ConseS relatif aux dépenses des travaux littéraires (178a

ou 1 783). . . . *. Aoo

6. Lettre de Calonne, contrôleur général, à Moreau (1 1 février 178Â) doa

7. Mémoire du Garde des sceaux sur le fonds d*encouragement destiné par ras-

semblée du Clergé aux travaux d*histoire ecclésiastique (juin l'jSi). . . • • 4o3

8. Extraits d*un mémoire de Moreau sur Tobjet et la destination des dépôts

attachés soit à la Chancellerie, soit au Contrôle général des finances (avrU 1786) 4oA

9. Projet d*arrèt du Conseil rdatif à la formation d*un cabinet de législation,

d'histoire et de droit public , comprenant le dépôt de droit public et le dépôt des chartes (1 786) .* 4i3

10. Bon du Roi qui autorise le transfert de la collection de légblation à la biblio-

thèque de la GhanceUerie (i3 août 1786) ^17

11. Extrait des procès-verbaux des séances de l'assemblée du CJergé de France,

mettant à la disposition du Garde des sceaux une somme de dix mille livres destinée à encourager les recherches historiques (séance du 9 septembre 1786) 4i8

12. Mémoire de Moreau sur la rédaction des tables de la bibliothèque de législa-

tion (9 décembre 1786) dig

13. État des fonds affectés annuellement aux recherches et aux travaux littéraires

du dépôt des chartes et de législation 4^3

14. Mémoire de Moreau sur les acquisitions nécessaires au dépôt de législation

( 37 octobre 1787) dad

15. Mémoire adressé par Moreau au Garde des sceaux sur le dépôt de législation