État du département de Moreau (27 septembre 1 788) dag

17. Arrêt du Conseil d*État du Roi qui attache irrévocablement à la Chancellerie

une bibliothèque de législation , administration , histoire et droit public , règle la destination, pourvoit à l'entretien et aux accroissements de ladite bibliothèque, et en assure la communication à tous les départements des Ministres de Sa Majesté (10 octobre 1788) d3 1

18. Man du travail proposé par les secrétaires des finances (4 février 1789). . . . à^'j

19. Lettre de Le Brun, député, au Garde des sceaux (a8 novembre 1789) 43g

20. Réponses aux dix questions de M. Le Brun, député de 1* Assemblée nationale. 43g