Réponse à la quatrième question de M. Le Brun

22. État des fond» qui forment le revenu annuel destiné par le roi aux recherches

du dépôt des chartes attaché à la Chancellerie et aux travaux littéraires dont il est le centre 446

23. État de Tarriéré dû au département du dépôt des chartes et de législation. . . 446

24. État de l'arriéré dû aux différentes personnes qui tiennent au département du

dépôt des chartes et de législation 447