AU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES FINANCES

liai lySg.

S*il y a dans le Royaume un lieu où lés loix doivent toujours être présentes, pour régler toutes les parties de Tadministration publique, il semble que ce soit celui où elles ont été créées. La même autorité qui leur a donné i*être doit sans cesse veiller à leur exécution.

Les loix se font dans le Conseil du Roy. Promulguées une fois , elles demeurent consignées dans les dépôts des Parlemens ; il en reste peu de vestiges à la Cour : aux Ministres qui ont eu part à leur rédaction succèdent de nouveaux Ministres, occupez d autres objets. Peu â peu le plan et la suite des loix s effacent de la mémoire; et lorsque, dans des affaires importantes, on est obligé d^en faire Tapplication , on est souvent embarassé pour retrouver les principes dont il faudroit partir, ou les maximes que i on n auroit point dû perdre de vue.

D un autre côté , les Parlemens » qui ont le dépôt des loix et qui les étudient sans cesse, cherchent quelques fois moins à y trouver les véritables règles d une sage administration que des titres pour autoriser leurs prétentions.

Dans les différentes contestations qui, depuis plusieurs années, ont importuné iautorité du Roy et troublé la paix intérieure qu'il vouioit maintenir, on ne s est apperçu que trop souvent de la disele où fon étoit à la Cour et de bons receuils de loix et de gens qui prissent la peine de les feuilleter.

Les Compagnies se fondoient toujours sur celles qui .paroissoient appuyer

leurs prétentions, et, faute de connoitre aussi bien quelles les sources où elles puisoient, on restoit souvent embarassé de la réponse, et Ton nappercevoit pas celles que les monumens de notre législation auroient pu (burnir au Ministère.

Cet avantage que les Compagnies se sont procuré par de profondes études, dont elles ont abusé quelquefois, les a enhardies. Leui^s prétentions ou n*auroient point éclaté , ou se seroient renfermées dans de justes bornes , si ces corps eussent senti que la Cour avoit autant de connoissances queux et, de plus qu*eux, fimpartialité et le pouvoir.

Ajoutons à cette réflexion que, lexercice continuel de Tiuitorité du Roy dans toute espèce d'administration n'étant qu une application continuelle des règles, il n'est pas possible de travailler utilement à maintenir cette autorité sans les avoir sans cesse sous les yeux, et sans interroger à tous momens et les loix et les coutumes ancienes.

Monsieur le ControUeur général, dont les fonctions embrassent, sous un raport qui leur est propre , toutes les parties de ladminist ration , a connu cette vérité; persuadé que rien n est plus important pour le service de Sa Majesté que de remettre en vigueur les bonnes loix dont plusieurs sont oubliées, il s'e5t fait un pian de les connoitre toutes et de ranger dans un ordre méthodique celles surtout qui peuvent guider son administration.

Mais ses occupations ne lui permettant pas de se livrer tout entier à ce travail, il a proposé à Sa Majesté d'attacher à son Ministère un avocat qui, sous le titre d'avocat des finances, pût faire pour lui toutes recherches qu'il lui prescriroit.

Pour rendre cette place aussi utile qu elle peut 1 être , il est nécessaire de réimir dans une espèce de dépôt, qui demeure attaché au Ministère des finances , une collection de loix à laquelle on puisse sans cesse avoir recours et qui, sur toutes les parties de ladministration , puisse donner lieu de comparer ou les ancienes rè^es aux abus présens, ou même les anciens abus aux règlemens qu'il sera nécessaire de publier.

Cette coUection formera le cabinet du Ministre des finances et sera confiée à la direction de l'avocat qu'il a choisi, et que le Roy a bien voulu agréer. Cet avocat pourra^ s'il est nécessaire, prendre sous lui quelques persones, soit pour faire des extraits , soit pour l'aider à composer des tables, soit pour coppier d'anciens règlemeiis don( les éditions ont été épuisées, ou qui peuvent n'avoir jamais été imprimés.

Cette collection ne coûtera pas des sommes fort considérables , eu égard à son utilité, et par la suite ne coûtera rien à entretenir.

1® Le Roy fait garder dans le magasin de Timprimerie du Louvre plusieurs exemplaires de receuils d'ordonnances imprimées par son ordre et destinées aux présens que Sa Majesté veut bien en faire. H est facile de donner ordre au directeur de cette imprimerie de remettre au cabinet du Ministère des finances un exemplaire de ces ordonnances, ainsi que de tous les ouvrages qui sortent de Tlmprimerie royale.

a^ On peut composer une collection générale de tous les édits, déclarations, arrêts et règlemens que Ion connoit; cette collection, faite par ordre de matières, sera extrêmement interressante, et pourra donner lieu à dexcélens travaux.

S"" Il seroit extrêmement utile d y joindre unecoppie des registres du Parlement, avec les tables : ce receuil se trouve dans plusieurs bibliothèques, et on le fera coppier.

Il"* On joindra à cela quelques ouvrages de jurisconsultes estimez sur les diilérentes parties de ladministration. Tel sera le fonds de ce cabinet, et il suffira, parce que lavocat des finances a desjà sa propre bibliothèque.

Pour lentretien de celle qu'il s agit de former, il suffira de mettre le cabinet du Ministère des finances sur la liste de ceux à qui le Roy a la bonté de faire présent des livres qui s impriment au Louvre.

Ce cabinet une fois formé et mis en ordre, lavocat des finances se propose de composer sur chaque matière des traitez ou mémoires qui mettront quiconque le remplacera un jour en état de connoitre facilement toutes les matières contenues dans le dépôt dont il aura la direction.

Ces mémoires contiendront :

i"" L'historique de chaque partie de l'administration, et cet historique mettra à portée de discerner les loix utiles et nécessaires de ces règlemens passagers qui n'ont eu pour cause que les circonstances des tems ou la nécessité dos afiâires;

1^ Les principes moraux et politiques de chaque matière, qu'il s'appliquera par conséquent à considérer dans le rapport qu'elle peut avoir soit avec les règles de conduite du citoyen, soit avec les règles du gouvernement politique ;

3* Le dernier état de la matière, c'est-i-dire la règle actuelle que l'on doit suivre, avec les raisons et les motifs de cette règle;

b!" Un état et une suite des meilleures loix sur cette matière , avec un indice des meilleurs auteurs qui Tont traitée, et des extraits même de leurs ouvrages.

Tel est le plan que Favocat des finances doit aux idées que Monsieur le ControUeur général lui a suggérées, et qu'il le prie de vouloir bien faire agréer à Sa Majesté.

[Le Roy, après avoir la ce mémoire d'an bout à taatret aa mois demay 1759, aea la bonté Jty mettre an bon de sa main. L'original sar lequel est le bon de Sa Majesté est entre les mains de Monsieur le ControUeur général. )

(Collection Moreau, n* 385, fol. 192.)

ARRÊT DU CONSEIL PORTANT RETABLISfiEIIENT DE LA PLAGE ET DES FONCTIONS D«AVOCAT DES FINANCES.

3i octobre 1769.

Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que , Fadministration œconomique confiée au ControUeur général de ses finances étant fondée sur un grand nombre de loix qui en règlent les opérations, le feu Roi, de glorieuse mémoire, auroit jugé à propos d attacher au Ministère de ses finances un avocat destiné à se consacrera Tétude desdittes loix et à rechercher, à la décharge du Ministre, celles dont la connoissance pouvoit être nécessaire; qu*un établissement si sage auroit dans la suite élé réduit à un titre sans fonctions, mais que S, M., ayant senti la nécessité de remettre ce titre en honneur, auroit voulu y attacher de nouveau les fonctions pour lesquelles il a été créé; que, dans ce dessein, il auroit été formé par son ordre et sous les yeux du Ministre de ses finances une bibliothèque composée de toutes les loix dont Tétude et la connoissance pouvoit être nécessaire à fadministration publique, de laquelle bibliothèque il convenoit d*assurer la destination et rendre 1* usage aussi utile qaii peut Têtre. A quoi voulant pourvoir, oui le raport du sieur de Silhouette ^^\ conseiller ordinaire au

(1) Etienne de Silhouette , contrôleur général du 4 mari au 21 novémbfe 1759.

Conseil royal, GontroUeur général des finances, le Rôi étant en. son Conseil a ordonné et ordonne que ladite bibliothèque, dont le fonds appartient à S. M., sera et demeurera attachée au Controlle généra) de ses finances. Veut et entend Sa Majesté que la direction de laditte bibliothèque soit confiée à un avocat auquel S. M. accorde le titre d avocat de ses finances. 'Et sur le bon et louable raport qui luy a été fait des talens, mœurs et capacités du sieur Jacob-Nicolas Moreau, avocat en sa cour de Parlement de Paris, S. M. Ta nommé et nomme à laditte place d avocat de ses fmances, aux fonctions qui lui seront prescrites et aux honnoraires qui lui seront attribués par S. M. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu k Versailles le 3i' jour d octobre 1769-

PlIELYPEAUX.

(CoJlectioo More»a , n* 386 , fol. i^o.)

nésiOIRlS DE MOREAfl 90R LA BlBLIOTHèQUE DES FINANCES.

Cette bibliothèque a été établie en exécution dun ordre du Roi donné au mois de mai 17^9^

Le plan sur lequel on a dû la former et Tusage auquel elle est destinée sont exposés dans un mémoire qui sera joint h celui-cy, et au bas duquel le Roi mit un bon de sa main, après lavoir lu d*un bout à lautre.

En conséquence , M. de Silhouette, alors Controlleur général , fit et signg, le 3 a may 1769, un pouvoir^') par lequel il chai^ea les** Prault, libraire, de fournir à la bibliothèque des finances une collection entière et universelle d*édits, déclarations, règlemens, arrêts, tant du Conseil que du Parlement, sur toutes les parties de fadminist ration et en suivant l'ordre des matières qui lui seroit indiqué par lavocat des finances.

Il est porté par ce pouvoir que toutes les pièces que le s' Prault fourniroit lui scroieot paiées à raison de 18^ par volume de 600 pages, ce qui est environ deux sols et demi la feuille.

(') Le texte de ce pouvoir est dans la Collection Morean , n' 1 ,097 , f. 1 .

Li? même écrit porte que les pièces manuscrites , ainsi que les pièces uniques, seront copiées aux dépens du Roi, et rendues ensuite au s"* Prault.

II est dit de plus que cette fourniture se fera dans.Fespace d*un an, que la moitié des volumes déjà fournis sera paiée au s' Prault lorsqu'il aura fourni i ,000 volumes, que la seconde moitié de ces 1,000 volumes, ainsi que le surplus de la livraison totale, ne sera paiée qu après que le recueil sera complet, et cela en trois paiements égaux, dont un immédiatement après la fourniture, et les deux autres de trois mois en trois mois.

Ce marche s est exécuté. Les' Prault avoit déjà livré environ 800 volumes lorsque, par arrêt du Conseil du 3i octobre 1769, le Roy jugea à propos d attacher irrévocablement cette bibliothèque au Ministère de ses finances.

Au mois de décembre 1769, Monseigneur le Controlieur général aiant jugé à propos de retrancher 6, 000** quiétoicnt destinées, par an, à paier huit co|5istes, et les quatre autres qui restèrent pouvant à peine suffire pour faire les tables, le s*^ Prault continua de livrer, et consentit de donner au Roi toutes les pièces uniques qui étoient dans son magasin.

Indépendamment de ces pièces, il a également fourni un très-grand nombre de livres sur l'administration des finances. Cette fourniliu^ n*a été fînic qu'au mois de juillet dernier.

Dans le mois de mars précédent , Monseigneur le Controlieur général avoit fait paier au s' Prault un acompte de 1 ,5oo^.

C'est dans cet état que celui-cy vient de fournir son mémoire général ; il demande simplement quti soit arrêté, et il espère, de plus, que Monseigneur le Controlieur général voudra bien lui faire payer quelque acompte.

J ai examiné ce mémoire; en voici le résultat:

i"" Le s' Prault y porte le nombre des feuilles fournies à3oA,073; ce qui, à raison de 2' 6*^ la feuille, forme une somme de 38,009^.

Cecy est sujet à une vériffication qui souffrira quelque réduction , vu que , dans ce mémoire, M. Prault comprend quelques manuscrits de peu de valeur, et que Ion pourra lui rendre, s'il ne consent pas de s'en défiiirc à meilleur marché.

2** Il observe que, les pièces uniques étant restées dans le dépôt, il croit ne pouvoir les vendre qu'à raison de cinq sous la feuille, et comme il estime cette fourniture de pièces uniques au quart du total , il porte l'excédent qu'il demande pour cette livraison à 9,5oa** 5* 7^

A cet égard, il faut vériffier si ces pièces uniques forment le quart de la

fourniture : il semble que c est beaucoup trop cher que de les paier cinq sous la feuille. On pourroit, après en avoir fait le calcul, ne les compter que sur le pied des autres et donner de plus, pour cette livraison , une gratiffication qui nira pas, à beaucoup près , à ce que demande le libraire.

3** Les livres fournis sont estimés à 3, a 64 **. Je les trouve portés à un prix trop baut, et d ailleurs il y en a plusieurs qui sont de vieux receuils assez inutiles et que je pourrai fort bien ne pas prendre, à moins qu'il ne les donne à très-bns prix.

4° M. Pranlt ajoute à ce mémoire un état particulier de différentes fournitures faites, par ordre de Monseigneur le ControUeur général, àM.Cromot et à M. Brunet, avocat au Conseil, montant à 471 ** 1 5*. Cecy est encore à vérifiBer.

J'estime donc, sauf les ordres de Monseigneur le ControUeur général , quil est nécessaire de faire sur Tétat général que je joins ici, pour qu'il puisse le parcourir, une vériffication et un compte de toutes les fournitures.

La collection me paroit très-belle et très-complette, quant aux édits, déclarations et réglemens.

A l'égard des livres , il y a un véritable triage à faire , après lequel nous présenterons à Monseigneur le ControUeur général le mémoire général qu'il sera juste d'arrêter.

Mais, en mémetems que l'on fera cette vériffication, il sera nécessaire de placer tous ces receuils en ordre. Il y en a environ la moitié dans des cartons avec des livres, et rangés dans les tablettes qui étoient déjà dans la bibliothèque.

Il paroit juste d'obtenirdeM. le comte de Saint-Florentin f^\ conformément au bon du Roi, un exemplaire des Ordonnances du Louvre. M. de Silhouette écrivit pour cela à ce Ministre. Celui-cy me promit alors que l'on enverroit à la bibliothèque des finances les sept ou huit derniers volumes, parce qu'il n'en existe plus des premiers. Il faut toujours avoir ceux-là, sauf dans la suite à acheter les autres, mais, par la même occasion , il me semble que Ton peut également demander et le Receuil des arts et métiers^^^ et le Cata-

^') Loais Phéiypeaoi, comte de Saint-Florentin, ministre d*£tat, chargé du département de Paris, etc.

(*) Probablement le recueil intitulé Description des arts et méliers, dont la publication venait d'être commencée , avec le concours de quelques membres de TAcadémie des sciences.

tlMtll»!! lATIOlAtK.

logue de la Bibliothèque du Roi^^\ et le Joinville ^'^\ Nous avons titre pour obtenir ces livres pour notre bibliothèque, puisque nous avons le bon du Roi. Je demande donc que Monseigneur me permette de lui faire signer une lettre pour M. de Saint-Florentin et m autorise à la lui remettre.

Pour travailler avec plus de succès à remplir le plan exposé dans le mémoire que le Roi a lu, j ai profité de la retraite d*un de mes commis pour mettre à sa place un jeune homme qui, depuis vingt ans, travaille chés Prault, et qui a composé ch^s lui notre immense Receuil. Il en connoit exactement toutes les pièces, et m*est extrêmement utile pour la recherche ^^\

C'est celui que je chargeai, il y a quelques mois, daller à Versailles acheter pour Monseigneur le GontroUeur général les registres du Paiiement , de labbé de Saint-Cyr ^*^

Sur cet exposé, je supplie Monseigneur le GontroUeur général de mettre ses apostilles, ne voulant rien faire que par son ordre.

( CoUectioa Morean . n* 285 . fol. 36.)

^'^ Sans doute les six volumes du catalogue des livres imprimés, publiés de 1739 i 1753 , et les quatre volumes du catalogue des manuscrits, publiés de 1739 à l'jàà»

(') V Histoire de saint Louis, commencée par Melot, continuée par Tabbé Sallier, terminée par Jean Capperonnier, premier garde des manuscrits de la Bibliothèque royale, et publiée en 1 761.

(') Son nom était Vallat de la Chapelle, comme on peut le voir par un mémoire de Prault sur la collection de règlements formée pour la bibliothèque des fmanoes, du mois de février 1 763, qui est dans la Ccdlection Moreau, n** a 85, fol. 2.

^) L'abbé Glaude-Odet Giry de Saint-Cyr, précepteur du Dauphin , conseiller d*État , membre de TAcadémie française.