ET BIBUOTHÉQUE DES FINANCES

8 décembre 1763.

Veu par le Roi étant en son Conseil Tarrêl rendu en iceiui le trente-un octobre mil sept cent cinquante neuf, par lequel Sa Majesté, en attachant irrévocablement au ControUe général de ses finances une bibliothèque composée de toutes les loix et réglemens qui peuvent intéresser l'administration publique, auroit en même tems ordonné queladitte bibliothèque seroit confiée à un avocat qui porteroii le nom d avocat de ses finances , et auroit nommé à cette place le s' Jacob-Nicoias Moreau, avocat au Parlement, Sa Majesté, à qui il a été exposé que ledit s' Moreau auroit été récemment pourveu par elle d'un office de son conseiller en sa Cour des comptes , aides et finances de Provence, n'a pas voulu que le titre dudit office puisse être un obstacle aux fonctions qu'elle lui a prescrittes en le commettant à la garde de laditte bi-

bliothèque et aux études et recherches qui sont attachées à laditte place. A quoi voulant pourvoir, ouï ie raport du s' Berlin , conseiller ordinaire au Conseil royal , Contrôleur général des finances, le Roy étant en son Conseil a ordonné et ordonne que la garde de laditte bibliothèque et les travaux qui y sont attachés pourront indifféremment dans tous les tems être confiés à un conseiller de ses Cours supérieures et à un avocat dans lesdittes Cours.Veut Sa Majesté que ledit s' Moreau, son conseiller en sa Cour des comptes, aydes et finances de Provence, puisse avec ledit titre prendre celui de garde des archives et bibliothèque des finances de Sa Majesté, et en laditte qualité continue les travaux et les fonctions qui lui ont été prescrittes par ledit arrêt du trente-un octobre mil sept cent cinquante neuf. Fait au Conseil d^Étatdu Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le huitième jour de

décembre mil sept cent soixante trois.

Phelypbadx.

(Collection Moreau, n* 286, fol. ilii,)