LETTRE DE BERTIN À BRÉQUIGNY

Sa Majesté a confié à M. Moreau, avocat des finances, la garde de ce dépost, et je Tay chargé en conséquence de recevoir des religieux préposés à ce travail toutes les pièces qu'ils pourront lui envoyer, et d'entretenir avec eux une correspondance utile au progrès et à la direction de leurs recher- ,ches. Je Tay également chargé de travailler et au catalogue et à la notice de tous ces monumens. Mais comme vous avez déjà fait preuve de votre capacité et de vos talens pour ce genre d'études, en continuant le catalogue des chartes imprimées que M. Secousse avoit commencé et auquel M. de Sainte-Palaye avoit travaillé pendant quelque tems, je vous ay proposé au Roy pour aider M. Moreau dans le catalogue et la notice des chartes non imprimées qui pourront être découvertes par la congrégation de Saint- Maur. En conséquence, à mesure que ces pièces lui seront envoyées, vous voudrez bien vous partager ensemble le soin de les ranger dans Tordre qui vous paroistra le plus clair et le plus utile, et en composer avec lui une collection raisonnée qui puisse contribuer à jetter de nouvelles lumières sur notre droit public. Je compte que, par la suite, cette collection s'augmentera considérablement et que, jointe au catalogue des chartes imprimées auquel vous avez travaillé , et dont vous voudrez bien faire remettre une copie au dépost de M. Moreau, elle contribuera quelque jour à faciliter toutes les recherches très-longues qui sont quelquefois aussi utiles à l'administration qu'agréables à la curiosité. Le Roy, pour ce travail, vous a assigné a,4oo^ par an, qui vous seront payés avec les 3,ooo** qui vous ont déjà été accordés pour le travail du catalogue des chartes imprimées et de la même manière. Vous connoissez les sentimens avec lesquels je suis, etc.

3ertin.

(Collection Moreau, n' 385, loL i63.)

PROJET D'INSTRUCTION POUR LES Bl^Nl^DICTINS ET AUTRES SAVANTS CHARGÉS DE LA COLLECTION DES CHARTES ^'^

L'objet de ce travail étant de foimer un dépôt qui rassemble : i'' des notices de toutes les chartes renfermées dans les archives appartenantes au Roy, et conRées à la garde de ses officiers; a"" des copies exactes et figurées de toutes celles qui se trouvent dans les chartriers particuliers, tels que ceux des seigneurs >, des églises, des abbayes et des communautés séculières et régulières, le plan que doit suivre quiconque est chaigé des recherches ordonnées par le Roy se réduit aux opérations suivantes :

1° Il doit connoitre le nombre et la qualité des dépôts répandus dans rétendue du district confié à ses recherches , soit que ce district lui ait été indiqué par ses Supérieurs, si c'est un religieux qui est chargé du travail, soit quil lui ait été fixé immédiatement par le Ministre^ il doit, autant que faire se pourra , se procurer une nomenclature exacte de tous les chartriers qui y sont compris. Cette nomenclature, dont il enverra un double au Ministre, renfermera simplement le nom et l'indication de chaque dépôt; on aura seulement soin de distinguer, par une note marginale, les inventaires ou tables de ceux dont le dépouillement aura été fait, d'avec ceux qui n'auront point encore été visitez. Cette nomenclature doit tenir lieu d'une carte générale sur laquelle le Ministre pourra tracer la route aux travailleurs, en leur indiquant successivement les archives qu'ils doivent visiter.

Ce travail peut se faire dans le tems même que Ton sera occupé à dépouiller le chartrier auquel on sera attaché. En effet, sans parcourir les lieux , ou à mesure qu'on les parcourt , on peut se faire instruire par ceux qui habitent le pays. On peut consulter les gens de lettres, les principaux officiers des villes, les subdëléguez des Intendans. Le Ministre donnera à cet égard toutes les lettres de recommandation qui seront jugées nécessaires.

2" Quant au dépouillement des archives, on exhorte celui qui en sera chargé de ne point quitter le dépôt auquel il se sera attaché, qu'après l'avoir

f ') En tête de cette instruction , Moreau a écrit : t Nul usage de celte instruction , qui pourroit alarmer, si, comme cela ne manqueroit pas d'arriver, elle devenoit publique. On y a substitué la lettre que je dois écrire à tous les religieux. » Elle fut néanmoins expédiée.

examiné en entier et s*étre bien assuré que rien ne lui est échapé. C'est le seul moyen de rendre les recherches utiles, et, sans cela, il faudroit perpétuellement y revenir. L'ouvrage fini, on enverra au Ministre un certificat qui attestera que le dépouillement a été entier, et on en fera note sur la ^ nomenclature.

Lorsque Ion travaillera dans un chartrier appartenant au Roy, on se contentera : i ° de dresser un mémoire du local du dépôt et de Tordre qui y règne. On indiquera le nombre des armoires ou layetes qui renferment les titres. On fera mention du nombre et de la nature des inventaires qui en ont desjà été faits. 2^ On dressera des notices de toutes les chartes que l'on y trouvera , jusques à la fin du xv' siècle. Ces notices doivent contenir : i"" une description de la charte, désignée par la longueur et la largeur du parchemin; par la mention du sceau qui y est apperçu ou qui en a été arraché ; par le caractère de Técriture qui en atteste l'antiquité , etc. ; a^ la date de la charte, les noms du prince ou du seigneur laïc ou ecclésiastique dont elle est émanée , et un précis court , mais exact , de la disposition qu'elle renferme. Ces notices formeront des espèces d'inventaires raisonnez , dans lesquels on n'insérera que ce qui est véritablement charte ou ordonnance. On peut aussi y faire mention des actes de foi et hommages et des aveux rendus au Roy, mais seulement jusques en i/i5o; car lobjet de ces recherches est purement de constater le nombre et la qualité des titres qui peuvent intéresser l'histoire et le droit public de la France.

3" Dans les archives qui appartienent aux églises , aux monastères , aux communautèz et aux particuliers, il faut avoir la même exactitude pour la description de chaque charte en particulier; mais on peut s'épargner la peine de la notice destinée à en faii*e connoître les dispositions; car alors il faut transcrire en entier chaque pièce, et avoir soin d'y joindre un échantillon de l'écriture calquée sur verre, avec une description du sceau. Ceuxqui pourront le dessiner ajouteroM un nouveau mérite à leur travail. On en dit autant des notes topographiques ou critiques, que l'on ekhorte les savans à y joindre. L'époque jusques à laquelle on poussera la recherche dans ces dépôts est la même que celle qui a été fixée pour les archives royales.

£n mai*ge de chaque pièce et en haut , on mettra sa date et l'indication du dépôt d'où elle est tirée; en bas, un certificat signé de celui qui l'aura copiée ou coUationnée , qui attestera la fidélité de la transcription.

Toutes ces pièces seront envoyées à M Moreau , conseiller en la Cour des aides de Provence, garde du dépost des chartes» qui rendra compte au Ministre des envois, et en accusera la réception.

(Collectîon Brëqnigny, d* 157, M. ado.)

CIRCULAIRE DE MOREAU AUX RELIGIEUX DE LA GONGRéCATION DE SAINT-MAOR.

9 juillet 1763.

Le Révérend Père Général vous a sans doute fait part , mon Révérend Père , des arrangemens qui ont été pris entre M. le GontroUeur général et lui pour rendre encore plus utiles aux progrès du droit public les études et les recherches auxquelles vous vous livrés et par goût et par état. Ces arrangemens ont été mis sous les yeux du Roy, qui non-seulement les a approuvés, mais a paru très-sincèrement désirer qu'ils fussent exécutez. G*est en conséquence de ces arrangemens, mon Révérend Père, que j*ay Thonneur de vous écrire pour commencer avec vous une correspondance utile aux lettres et au progrès de fhistoire et de la diplomatique. Il n*est point question de vous engager à des études nouvelles, mais de mettre à profit celles dont vous vous occupés, et voici ce que le Ministre attend de vous.

1° Parmi les monumens soit d'histoire, soit de diplomatique, que vous avés jusquici receuillis, vous devés avoir une grande quantité de chartes soit de nos Roix, soit des différents princes et seigneurs temporels ou éclésiastiques, qui ont possédé ou exercé en France une partie de la puissance publique. M. le GontroUeur général attend de votre zèle et des offres qui lui .ont été faites au nom de la Congrégation , que vous voudrés bien lui faire part de toutes ces pièces, en m'en envoyant des copies que Ton puisse réunir dans un dépôt destiné à recevoir toutes ces richesses. Si vous aimés mieux que ces copies soient faites ici, vous pourés m'addresser celles que vous aurés, en en gardant un état; je m'engage à vous les renvoyer très-fidèlement, dès qu'elles auront été transcrites.

a"" Ce que vous aurés bien voulu faire pour les monumens que vous avés desjà en votre possession, M. le GontroUeur général espère que vous le ferés également pour ceux que vous découvrirés par la suite dans les dépôts

ouverts à vos recherches; et sur cela il y a même une différence à faire par rapport à la nature du dépôt; il y en a de puhlics, dans lesquels on est toujours sûr de retrouver les titres utiles qui y sont conservés ; tels sont les dépôts des cours ou jurisdictions : ils appartiennent au Roy et sont gardés pai* ses officiers. Les autres sont des dépôts particuliers , tels que les chaitriers des églises, des abbayes et de certaines grandes seigneuries. Pour les chartes ou autres monumens d'histoire ou de diplomatique qui peuvent être dans les premiers, une simple notice suffira à notre dépôt, pourvu qu^elle contienne exactement la nature de Tacte, la date de Tannée, du jour et du lieu , les noms des personnes et un mot de la disposition ou de la conven* tion, et Tindication du dépôt où la pièce existe. Pour les actes renfermés dans la seconde espèce de dépôt, M. le GontroUeur général vous exhorte à nous en procurer, autant que vous le pourés , des copies entières; vous sentes la raison de la différence; on est toujours sûr de retrouver dans des dépôts publics les monumens qui y existent; il n'en est pas de même des particuliers.

Au reste, sur les frais de copistes qui vous seront nécessaires, M. le GontroUeur général s*en rapporte à vous; ils seront payés sur les états que vous m'en envoyerés.

A mesure que je recevrai les pièces que vous voudrés bien m'adresser, mon Révérend Père, elles seront enregistrées et je vous en accuserai exactement la réception. M. le GontroUeur général a desjà mis sous les yeux du Roy les noms de tous les savans religieux destinés à un travail aussi important. La congrégation de Saint-Maur, qui a desjà rendu tant de services à la religion et aux lettres, ne peut que voir avec plaisir Sa Majesté rendre justice à son zèle, protéger ses études et les tourner elle-même à l'avantage de l'État.

J'ai l'honneur, etc.

MORBAU.

(CoUectîon de Pietidie, n* kO, fol. i5.)