LETTRE DE VILLEVAOLT X BERTIN
i6 août 1762.
Monsieur, j*ay reçu la leltre que vous m avez fait Thonneur de in*écrire pour me demander Tétat du double travail donCje suis chargé relativement  la coUectîon des Ordonnances et aux inventaires des registres du Trésor des Chartres. Pour ce qui concerne ce dernier objet, c'est M. le Procureur général seul qui peut vous instruire du progrès de ce travail. Depuis que je suis chargé de cette commission , feu M. son père et luy m*ont donné successivement plusieurs registres, dont j ay fait les extraits, et à chaque extrait cinq sortes de tables. Je rends les registres et les extraits à mesure qu'ils sont finis, et Ton m'en donne d'autres; il m'a paru qu'on étoit content de mon ouvrage.
 l'égard de la collection des Ordonnances, on achève d'imprimer le dixième volume; je compte qu'il sera en état d'être présenté au Roy avant la fin de cette année.
Je ne dois pas vous laisser ignorer, à cette occasion , Monsieur, que lorsque je fus chargé de la Compagnie des Indes, je craignis avec raison que la collection des Ordonnances n'en souffrit. Je priai M. le Chancelier de me donner M. de Bréquigny, de l'Académie des inscriptions, pour adjoint; il y consentit, et M. de Bréquigny, qui est mon ami de tout temps, veut bien m'aider gratuitement depuis deux ans.
Je suis , etc.
De ViLBVAULT.
(GoUectiMi Moratn, d* 3ft3, M. Sa.)
0) Voyei aussi pages 35, 4i, 84. ia3, 178.
LETTRE D^OMER JOLT DE FLEURT^^) À BERTIN.
4 septembre 1763.
Monsieur, j ay reçu la lettre que vous m avés fait llionneur de m'écrire , le 1 4 du mois dernier, au sujet du travail qui concerne les titres du Trésor des Chartres. J*ay dresse en conséquence un mémoire qpe j*ay Thonneur de vous envoyer et qui renferme tous les éclaircissemens que vous pouvés désirer, tant sur la nature des titres de ce dépost que sur les progrès du travail déjà commencé sur ces titres, et qui se continue avec le plus grand succès. Je me flatte, Monsieur, que, si vous voulés avoir la bonté de jetter les yeux sur ce mémoire, vous serés convaincu non-seulement qu*il est important pour la conservation et la deflense du domaine du Roy que ce travail ne soit pas interrompu, mais mesmequ* il est dune nécessité indispensable de le favoriser, soit en conservant aux cinq commissaires qui en sont chargés les mesmes appointemensdont ils ont joui jusqu'à présent, soit en leur accordant de nouveaux secours, lorsque les circonstances pourront le permettre. J'ose, Monsieur, vous asseurer qu'indépendamment de leur capacité, de leurs taiens^et de leur mérite personnel , ils sont dignes des plus grands éloges par le zèle infatigable avec lequel ils se consacrent à un ouvrage aussy long et aussy pénible.
J'ai l'honneur, etc.
JOLY DE FlEURT.
(Collection Horeau, n* 343, (bl. 90.)
MÉIIOIRE CONCERNANT LE DlÈPÔT DU TRÉSOR DES CHARTES ET LE TRAVAIL DES COMMISSAIRES SUR LES TITRES DE CE DÉPÔT ^^\
Le Trésor des chartes, dans lequel sont déposés les titres les plus pré*
W Orner Joly de Fleury, avocat général, puis président aa Paiiement de Paris, né à Paris le 36 octobre 171S, mort le 39 janvier 18 to.
^*) Malgré la lettre de Joly de Fleury, ce mémoire parait être l'œuvre de Bonamy, alors employé à dresser Tinventaire du Trésor des chartes. En écrivant à Bertin, le 17 août 176s, Bonamy lui annonce Tenvoi d'un mémoire (sans doute ceiui-ci), dans lequel il décrit : 1* Torigine du Trésor des chartes; a* les deux parties dont il est composé, c*est-à-dire les layettes, contenant les|Mèces originales , et les registres appelés de chancellerie , qui renferment les copies de tous les titres concernant les rois de France et leurs sujets; 3" le travail qu'on y a fait jusqu'alors et la manière dont on a procédé; 4* le moyen de rendra ce travail utile au Ministère et au public. Le teite de la lettre de Bonamy est dans la Collection Moreau, n* 343 , fol. 54.
cieux de la Couronne, est placé au-dessus de la sacristie de la Sainte- Chapelle, à Fimitation de la pratique des anciennes églises, qui conservoient leurs archives dans leur sacraîre , comme le lieu le plus sûr et le plus inviolable.
Aussi, comme les Procureurs généraux du Parlement sont aujourd'huy, par le titre de leur charge et par leurs provisions, gardes de ce Trésor, cest à eux seuls que les clefs en ont été confiées, et personne ny peut entrer qu en leur présence.
Pour donner une première idée généralle des titres que ce dépôt renferme et de Tobjet du travail qui a déjà été fait et qui se continue avec succès sur ces titres par les commissaires nommés par le Roy, il est nécessaire de les diviser en trois classes différentes. <
Les titres de la première classé sont des pièces détachées , mais qui sont toutes originales et authentiques, et ce sont ces premiers titres que MM. Godefroy et Dupuits ^^^ ont mis dans un ordre qui ne laisse rien à désirer; ils sont connus sous le nom de layettes , parce qu'ils sont rangés par ordre de provinces, de villes et de domaines, qui chacun ont leurs layettes ou leurs liasses particulières.
Les titres de la seconde classe sont des pièces toutes transcrittes à la suite Tune de Tautre dans de gros volumes reliez en parchemin qui sont connus sous le nom de registres, qui font Tobjet du travail actuel des commissaires.
Enfin les titres de la troisième classe consistent dans un grand nombre de pièces dispersées sans ordre dans des armoires ou dans des coffres. Ces pièces, étant revêtues de leurs sceaux, sont la pluspart des pièces originales, mais, comme il n*a jamais été fait d*états ny d'inventaires de ces pièces, c est un travail dont les commissaires s'occuperont aussitôt qu'ils auront achevé celui des registres.
Telle est Tidée généralle qu'on peut se former du dépôt précieux du Trésor des chartes.
Mais il est indispensable d'ajouter quelques observations particulières
(^) Théodore Godefroy, de rillattre famille des Godefroy, qui a produit avec les trois Dbnif Godefroy, Théodore, Jacques, Jean, Achille et Denîs-Joseph , jurisconsultes, diplomates, historiens, gardes d^archives. Il fut associé aux travaux de Pierre Dupuy [:our 1 1 classement et la rédaction de rintentaire du Trésor des chartes. La minute de cet inventaire est consenée à la Bibliothèque nationale, sous les numéros 1 6 s- 1 6g de la Collection Dupuy.
pour faire voir non-seulement rancienneté , mais même Tioiportanoe de ce dépôt, et pour faire connottre en même temps combien il est intéressant pour la conservation du domaine du Roy d« continuer le travail commencé sur tous les titres qu'il renferme.
L*origine du dépôt de ces titres au Trésor des chartes est, en effet, fort ancienne , puisqu'elle remonte à Tépoque de l'acquisition &itte par nos Roys des anciennes pairies, comme la Champagne, le Languedoc, etc., et de la réunion de différentes autres provinces à la Couronne. Nos Roys alors, deve* nus propriétaires de ces grands fiefs et ayant besoin de leurs titres de propriété , ils se les firent remettre par les vendeurs , lors de Tacquisition , ou ils s* en emparèrent , lors des confiscations ; ils les firent enioite successivement déposer au Trésor des chartes, et comme On apprend par ces titres que ce n'est que depuis la réunion de ces grands Ifiefs et de leurs dépendances i la Couronne que lusage des fiefs s'est développé, que les coutumes ont commencé à prendre force de loy, que le domaine du Roy s'est acru, que les pairies anciennes se sont éteintes et ont été remplacées par d'autres d'un carae* tère différent, que les apanages se sont introduits, que les servitudes ont été proscrittes , que les guerres et les subsides ont commencé k prendre une forme , que la justice et ses officiers ont eu des règles fixes et qu'enfin on a commencé à porter les premiers coups aux entreprises des ecclésiastiques et des grands, il est aisé de se confirmer de l'importance de ce dépôt et de la nécessité absolue dont il est de bien connoitre tous les titres qu'il renferme.
Ce fut aussi pour y parvenir que MM. Godefroy et Dupuis furent nommés par le Roy, dès 1 6 1 5 , pour extraire les titres de la première classe. Ces deux hommes , illustres par leur sçavoir et par leur mérite en tout genre, ont formé neuf volumes in-folio d'inventaires et de tables de ces titres , qui sont divisés par provinces , et au moyen de ces inventaires , qui sont faits avec la plus grande exactitude et la plus grande intelligence, on trouve assez facilement les titres dont on peut avoir besoin pour l'éclaircissement et le soutien des droits du Roy.
Cet excellent ouvrage de MM. Godefroy et Dupuis fit sans doute naître l'idée à M. Daguesseau, Procureur général, d'en former un pareil sur les titres de la seconde classe, qui sont les registres déposés dans ce Trésor.
Comme ces registres sont pour la pluspart des registres de Chancellerie , destinés à conserver des copies authentiques des lettres qui se délivroient par nos Roys , et que la foy est due h ces copies comme à des pièces originalles.
M. Daguesseau pensa que les pièces qu'ib contenoient n étoient pas moins importantes pour les droits du Roy que les premiers titres dont MM. Godefroy et Dupuis*avoieat fait des inventaires , et quil failoit pareillement inventorier toutes les pièces de ces registres.
En conséquence, il intervint, en lyoS, un arrêt du Conseil qui nomma deux commissaires pour faire les inventaires de ces registres , sous la direction du Procureur générai; dans la suitte, on en a nommé un troisième.
Mais comme depuis on a reconnu qu*un si petit nombre de commissaires nétoit pas suffisant pour achever un travail aussi étendu, d autant plus qu*on avoit conçu depuis longtemps le projet de joindre à ce travail celui dune notice généralle de tous les titres renfermés dans ce Trésor et dans beaucoup d autres dépôts publics, le Roy, par arrêt du Conseil du 6 octobre 1757, jugea nécessaire de nommer deux nouveaux commissaires» pour, avec les trois autres cy-devant nommés , continuer, conjointement et sous la même direction, les extraits et inventaires des registres cy-devant commencés et travailler à la notice généralle , suivant le plan agréé par Sa Majesté pour la perfection dudit travail : ce sont les propres termes de cet arrêt du Conseil.
Ainsi , d'après cet arrêt du Conseil qui a jugé , et avec raison , qu*il falioit continuer les inventaires et les extraits de ces registres avant de tra>^iller à la notice généralle, les cinq commissaires s'occupent actudiement de ces inven* taires et de ces extraits, et ils y travaillent sans relâohe.
Mais il ne faut pas être surpris si ces inventaires ne sont pas encore achevés.
1* Ces registres sont très^gros par leur volume.
a"" Il n y en a pas un seul qui contienne moins de trois à quatre cent pièces, et il y en a même un assés grand nombre qui sont composés de huit cent et même de 1 ,!ioo pièces.
3* Ils sont écrits d'une écriture ancienne et godiique et par conséquent très-^diiBcile à lire.
Il faut donc nécessairement un temps considérable pour faire le dépouillement et l'inventaire d'un seul de ces registres.
D'ailleurs la manière dont chaque oonmiissaire opère pour rendre ces in-> ven taires et ces extraits utiles au domaine du Roy suffit pour eonvaincre que ce n'est qu'à force de temps que l'on pourra parvenir i la fin d'un ouvrage si important.
En effet , ces inventaires sont composés :
1^ De la désignation du r^istre, de sa datte et son état;
a° De l'extrait de chaque pièce, et Ton fait mention de sa forme, de sa datte de jour, d*année et de lieu, de Tidiôme dans lequel elle est écritte, soit latin ou firançois ou patois ;
3° Dune table chronologique de toutes les pièces du registre » qui souvent sont transposées ou mises sous différentes divisions ;
&"* Dune table généralle des matières;
5° D*une table généralle des noms des lieux;
6"* D*une table généralle des noms des personnes;
y"* Dune table particulière des lieux d'où les lettres des Roys sont dattëes , à leffet de servir à un itinéraire général;
8"* Enfin d'une table généralle des mots firançois et latins anciens et qui ne sont plus d'usage.
Lorsque la totalité des extraits et inventaires de ces registres sera ainsi achevée, on formera une table généralle de tous les registres, en refondant chaque table de chaque espèce, et cette table généralle renverra à chaque registre particulier et à chaque page de chaque registre.
D après ce plan et d'après toutes les combinaisons qu'il exige pour le remplir, il est aisé de juger de l'étendue de ce travail et par conséquent du tems immense qu'on est obligé d'y employer.
Aussi de trois cent quatre registres qui sont au Trésor des chartes, les différents commissaires qui se sont succédé jusqu^à présent n'ont pu, malgré leur assiduité et leur application, faire les inventaires que de deux cent treize registres ; il reste par conséquent quatre-vingt onze registres i extraire et aux inventaires desquels les commissaires actuels travaillent successivement et avec le plus grand zèle.
Lorsque ces inventaires seront achevés, les commissaires s'occuperont alors au dépouillement des titres de la troisième classe , afin qu'il ne reste plus au Trésor des chartes de titre qui n'ait été extrait ou inventorié, parce que ce n'est qu'après les avoir entierrement épuisés qu'ils seront ensuitte en état de se livrer avec succès au travail de la notice généralle, qui, dans le moment présent, ne pourroit former qu'un ouvrage très*imparfait, puisqu'il ne pourroit pas rassembler l'intégralité de toutes les notices particulières des différents titres que le Trésor des chartes renferme.
Mais ce travail des commissaires sur les titres de la troisième classe exi-
géra que le Roy donne de nouveaux fonds pour y parvenir, parce qu'il sera impossible de le faire sans que Ton nomme peut-être de nouveaux commissaires, ou que du moins fon fournisse à ceux qui le sont actuellement un assés grand nombre de commis pour pouvoir vacqucr à un ouvrage d un aussi grand détail.
En effet, ces titres de la troisième classe sont, comme on la déjà observé, des pièces répandues sans ordre dans des armoires et dans des coffres.
Ainsy :
i"" n faudra commencer par rassembler ces pièces dans un même lieu, les enfermer ensuitte chacune dans une chemise de papier blanc, sur laquelle on mettra un numéro et sommairement la datte de la pièce, le lieu oh elle a été rédigée, sa qualité, son objet et le nom des parties, et les commissaires feront faire par un principal commis des bulletins de cette espèce d'extraits, qui seront numérotés , et chaque pièce , ainsy extraitte et numérotée , aura une étiquette particulière.
a° Il faudra diviser toutes ces pièces , suivant les provinces auxquelles elles doivent appartenir, conformément au plan de MM. Godefroy etDupuis, afin de pouvoir par la suitte faire cadrer ce nouveau plan avec le premier.
3* Toules les pièces ainsi extraittes, étiquetées, numérotées et divisées par provinces et autres subdivisions relatives aux provinces, seront divisées en autant de paquets qu'il y aura de pièces de différentes natures, ce qui formera de nouvellies subdivisions : par exemple , dans les contrats , la masse principale contiendra toute espèce de contrats , et les subdivisions seront en contrats de vente, contrats de mariage, etc.
4*" De chacun de ces paquets il en sera formé des Uasses, suivant les dilTérentes subdivisions, car ces subdivisions sont une des parties essentielles de farrengement général ; et quoiqu'elles paroissent de pure -mécanique, elles demandent de fintelligence , et c'est de là que dépend la netteté et l'exécution du plan.
S"" Les basses étant formées, elles seront mises dans des boëtes ou cartons , et ces boëtes ou cartons dans des armoires distribuées par cases.
6*" Chaque pièce de chaque liasse aura un numéro , chaque liasse un numéro , ainsi que chaque boëte ou carton et chaque armoire , le tout relativement l'un à l'autre, et il en sera fait des bulletins séparés, à l'effet de former des registres particuliers d'abord , ensuitte des registres généraux.
7** Après larrengement fait par divisions généralles et particulières, on I. U
pourra former un inventaire» général, qud sera divisé en autant de titres qu*ii y aura de divisions et de subdivisions.
S"" A la mai^e de chaque page de cet inventaire, on mettra ie numéro de i armoire , celui de la boète et celui de la liasse , et au haut de chaque page , la province et la nature du titre.
g"" Une opération subséquente sera de reprendre tout louvrage de MM. Godefroy et Dupuis et de le refondre sur le marne plan , pour parvenir à un inventaire général et uniforme de la totalité des pièces du Trésor des chartes.
Lorsque ce plan. sera exécuté, on aura enfin une connoissance entière et parfaitte de tous les titres que renferme le Trésor des chartes. Or quelles lumières cette connoissance ne répandra-t-ellc pas sur le domaine du Roy et sur les droits de sa Couronne !
(Collection Joly de Fleury, n* 1010, fol. 85.)
