MEMOIRE OU GARDE DES SCEAUX

StB UN PROJET DE COPIE DU TRESOR DES CBAHTEs'''.

Aprèi juillet 1783.

Le transport du Trésor des chartes dans les nouveaux dépôts où )e Roi a voulu que les archives de sa Couronne fussent désormais mises en sûreté avoit fait naître une idée qu'il paroit aujourd'hui important de rappeller A Monsieur Je Procureur général.

Il sait mieux que persone que la nécessité de tirer des layetes ces titres précieux, A mesure qu'on a besoin de les consulter, occasione des déplacemens qui troublent l'ordre de leur arrangement, et des frotemens qui peuvent insensiblement achever d'en effacer les caractères. On ne peut donc trop leur épai^er l'un et l'autre danger, et il sembloit que f occasion se présentoit: l'de travaillera faire de tous ces titres des copies qui, rangées dans le même ordre que les originaux , eussent pu les supléer et en tenir lieu pouiles recherches; 3* de vérifier les anciens inventaires, d'y faire les supplémens et les additions qui peuvent être nécessaires, en un mot de mettre le Roi, ses Ministres, les Grands, le Clergé et les Savans en état d'indiquer les titres dont ils peuvent avoir besoin , et de s'en procurer des extraits ou des copies, sans courir risque ou de déranger ou d'user et les sceaux qui peuvent encore y rester, et les vieux parchemins qui ne peuvent èlre trop ménagés.

M. le Procureur général , comme garde de cet antique trésor, avoit ie plus grand intérêt à ce travail et devoit naturellement en être chargé. Mais il lui falloit un fond pour cette dépense, et les besoins de l'Etat ne permettoient pas de l'espérer.

Feu Monseigneur l'Archevêque de Paris '^' se présenta. Il offrit de consigner So.ooof, dont il faisoit présent pour une opération aussi utile. Cette somme devoit être remise à M. le Procureur général , qui eût choisi et payé par ses mains tous ceux qui y eussent été employés.

Il est vrai qu'il demanda, comme le prix et les conditions de ce bienfait, qu'on lui permit de làire tirer à ses frais , et pour lui, des copies de toutes celles

(') La cojHc des regûire) du Tréior des chartes avait été commeDcëe dès 1 7o3 , mais le projel de Mortau n'eut |>iis de suite.

'*' Christophe de Beaumont. Voir la pièce précëdeale.

des chartes qui intëresseroient TÉglise. Cette condition fit manquer le projet. On n*examine point si elle devoit en arrêter Texécution; on se contentera de ra porter le fait, il est certain.

Il n est plus question d'ofinr au Ministère ce secours extraordinaire ; mais si , en se passant de ce bienfait étranger, on peut parvenir à faire le bien que Ton projetoit alors, n*est-il pas raisonable de chercher d*autres moyens d*y réussir, et de profiter pour cela du tHe et de la bonne volonté des Ministres qui connoissent futilité et la nécessité même de Topération indiquée plus haut?

On demande donc à M. le Procureur général : i * s il regarde comme avantageux, au Roi, à sa Noblesse, au Glei^é, et à tous les grands propriétaires du Royaume de prendre ce moment pour mettre le plus bel ordre dans les archives de la Couronne, pour en coUationer et perfectioner les inventaires, et pour faire même des copies exactes et fidèles de toutes les chartes contenues dans les layetes, copies qui deviendroient vai jour des doubles intéressans, dans le cas où les anciennes écritures achèveroient de s e£Eeicer, et qui , dès à présent , faciliteroient les recherches et les extraits , sans déranger Tordre des originaux.

On lui demande : 3^ si , dans le cas où il approuveroit cette idée, il ne crairoit pas important d'établir pour cette opération un bureau qui , placé au Palais sous sa direction et ses ordres, se cbargeroit de toutes ces opérations, dont le progrès seroit par M. le Procureur général lui-même mis tous les six mois sous les yeux de M. le Garde des sceaux. Ce Ministre, préposé par S. M. à la direction de tous les travaux qui intéressent l'histoire et le droit public , demanderoit alors luirmême à ce magistrat des doubles copies de celles de ces chartes qu'il seroit important d'insérer dans la collection générale ou le Rymer françois dont on prépare une édition.

Ou lui demande : 3^ à quelle somme il évalue la dépense entière de cette opération, afin que f on puisse la partager en différens payemens annuels, d'après lesquels on pourroit fixer la durée du bureau chargé du travail , ainsi que le nombre et le salaire des ouvriers qui y seroient employés.

En un mot, le but, les moyens, la dépense, tels sont les trois objets sur lesquels M. le Garde des sceaux prie M. le Procureur général de lui faire passer son avis dans un mémoire qui sera ensuite mis sous les yeux du Roi.

{ Collection Moreav , n' 286 , fol. 188.)