LETTRE DE MOREAU À BERTIN

34 septembre 1777.

KafTaire de la copie des Olùn est terminée

Gomme nous avons desjà deux copies du premier volume des Olim , il étoit nécessaire d*en ayoir aassy deux des volumes suivans; on ne pouvoit faire à meilleur marché cette seconde.

En sortant de chez M. Chevreuil , j ay été conférer avec M. de Bréquigny sur la manière de constater les travaux dont Monsieur du Theil est chargé et opérer dans la suite notre décharge à lun et à Tautre, car lui-même est chargé de donner quitance.

Pour cela , il a jugé que le petit mémoire que j'ay Thoneur d'envoyer à

Monseigneur et dont il aprouve toutes les expressions , s'il étoit également signe et du Ministre et de lui, M. de Bréquigni, suffiroit pour constater dans tous les tems et la dépense et son utilité.

Si Monseigneur Taprouve, il pourra ou me le remettre, quand jauray rhoneur de le revoir, et j'en feray faire trois copies; M. de Bréquigny m'a chargé de dire à Monseigneur que cet arrangement lui étoit aussy utile à luimême qu'à moi.

Il examine avec soin l'état de M. l'évêque de Châlons , et m'a assuré que tout ce qu'il avoit trouvé d'importaitf jusqu'icy dans cet état avoit été imprimé.

Il n'a pas encor fini ses apostilles.

MORBAU.

(Goflection Morean, n* 3ft(i, fol. 187.)

LETTRE DE CHEVREUIL k BERTIN.

!i4 avril 1779.

L*on comprend dans les rouleaux [du Parlement] trois divisions distinctes, qui sont :

1° Minutes et expéditions d'anciens arrêts qui ne datent cependant que du commencement du xiv* siècle ;

s** Les transactions du même tems auxquelles sont attachés les arrêts d'homologation, et les enquêtes jugées, même celles non jugées, par l'accord, précédant arrêt, fait entre les parties.

Le premier de ces objets est sous la garde du greffier en chef ou de ses commis; il n'est point important par lui-même, puisqu'il doit être compris dans les regitres.

Quant aux deux autres, ils sont en la garde de M. Le Ber, greffier des dépôts civils de la Grand'Chambre et des enquêtes.

Ces derniers objets ont pour dépôt la seconde tour ronde qui donne sur le quay des Morfondus.

Dans ce dépôt, où tous les titres sont couverts et remplis d'une ancienne et dangereuse poussière, est contenu, comme je viens de l'expliquer:

En premier lieu les transactions homologuées, dont Votre Grandeur a

connoissance par les extraits qu'elle a eus en communication du Procureur général; elles sont, les unes en parchemin et les autres en papier, liées avec des ficelés, en paquets et rouleaux portant quelques étiquetes d'indication; le ten^ en peut que continuer à les détruire par la formation des paquets , à moins quelles ne soient déliées et renfermées dans des cartons ou boètes;

En second lieu les enquêtes, objet. Monseigneur, qui paroit seul pour le moment vous intéresser. Ces enquêtes sont en grand nombre, roulées, très-serrées et pressées les unes dans les autres et les unes sur les autres; Tensemble ne peut former, en rassemblant toutes les parties éparses dans le dépôt, par lui-même très-sale, malsain et peu commode, un cube de sept pieds de long et de haut, sur trois pieds d'épaisseur.

Par celles que j'ai ouvertes, prises de plusieurs endroits, j'ai distinctement connu qu'il y en a de très-anciennes et au moins de la (in du xin* siècle : vraisemblablement elles peuvent également dater depuis 12 55, époque du premier regitre Olim. Chaque rouleau contient plusieurs enquêtes, qui sont toutes celles des parties plaidantes pour avoir un même jugement. Ce rouleau , sommarié au dos du nom des parties , est fermé avec un lien tressé de parchemin , au bout duquel les commissaires enquêteurs nommés avoient apposé leurs sceaux pour les envoyer au Parlement; Ton en voit même beaucoup qui n'ont point été ouverts, les parties s'étant accordées avant d'être jugées, sur lesquels est écrit concordati. Il y a sur le rouleau un numéro qui répond , suivant toute vraisemblance et ainsi que je l'ai reconnu , à l'ordre des tables qui se trouvent dans les regitres Olim et Jadicata ^^\ comme on pouri*oit plus facilement le démontrer par les tables du troisième regitre. L'enquête commence par un long détail et des qualités des parties en procès et de leurs griefs respectifs; viennent ensuite les informations complettes, le nom des témoins, et, simplement en chiffres romains, l'année du siècle, comme dans cet exemple : xxxvi an : je n'ai point apperçu de dates plus précises dans toutes celles qui m'ont passé par les mains, mais il est aisé de juger du siècle par le caractère de l'écriture et l'ordre des tables.

Dans ce dépôt le greffier m'a fait voir un manuscrit précieux et original qui y existe : il est de la (in du xni* siècle. Quoique peu considérable, il contient par articles et sommaires les formes et les usages qui dévoient rigidement s'observer en Parlement dans les matières civiles et crimineles : il réunit en lui le code et toutes les règles de la jurisprudence ancienne.

<^) Les Jadicata oa Jugés étaient des décisions rendues après enquête.

M. Le Ber m'a aussi montre dans son greffe un gros regître ancien , commençant à la fin du xiv'' siècle et parcourant presque la totalité du xv% qui contient les testaments de beaucoup de gens illustres de ces deux siècles. Ce manuscrit est également précieux ^^\

J ai rhonneur d'être , etc.

Chevreuil.

(Coflection Moreau, n* 344, f(d. 7a.)

LETTRE DE BERTIN k CHEVREUIL.

19 mai 1779.

Je suis très-aise, Monsieur, et vous remercie des détails que vous me faites concernant les trois divisions des rouleaux : je réponds à votre lettre article par article.

1^ Je commence par le premier de ces objets, qui est sous la garde du greffier en chef ou de ses commis. Il est, en effet, peu important par luimême, s'il est compris dans les registres; mais seroit-il possible par la suite et à loisir de bien vérifier s'il est, en effet, compris dans les registres existans, ainsi qu'un autre point plus intéressant à ce sujet, ce seroit de vérifier si , dans ces minutes , ne sont pas celles des arrrêts compris dans les registres qui ont été égarés et n'existent plus? Vous savés qu'il en manque surtout du commencement du xiv* siècle, et si ces dernières minutes s'y trouvoient, on pourroit, en les faisant copier, rétablir les registres manquant. Je laisse ce point à vos réflexions, dont vous me ferés part, si vous le voulés bien , à votre aise.

^) Ce registre est conservé aux Archives nationales sous la cote X^* 9B07. Il comprenait a36 testaments, et se composait de 52i feuillets : les folios a65-5o9 manquent aujourd'hui; mais cette lacune peut être comblée à Taide de la copie faite autrefois pour les années 1391-1421* et qui porte les numéros 1161 et 1 16a de la Collection Moreau. Le tome I de cette copie est perdu. Les testaments enregistrés au Parlement de Paris, sous le règne de Ghaiies VI, ont été publiés par M. Tueiey dans le tome m (nouvelle série) des Mélanges de la Collection des documents inédits, p. a4 3-704 f et en tirage à part de 464 pages. L'ensemble des copies exécutées sur les documents du Parlement forme 43 volumes, dont 38 sont actuellement conservés à la Bibliotb^ue nationale, sous les numéros 1 1 35- 1 16a de la Collection Moreau.

a"^ Sur les deux autres objets ou divisions des rouleaux, le premier, qui sont les transactions homologuées dont j'ai eu les extraits en communication , est peu de chose, surtout n exige aucun nouveau travail au moyen des extraits qui en ont été fort bien faits; je ny vois autre chose que de les renfermer dans des boctes pour leur conservation, et si cela est nécessaire, tâchés de vous en souvenir pour me le rappeller à moi-même dans le tems; nous en poiirrions faire la galanterie à M. Le Bert, lorsque nous aurons fini la besogne avec lui pour le troisième objet et pour les deux manuscrits.

Quant à ce troisième objet, qui sont les enquêtes , il me paroit, comme à vous, le seul intéressant en ce moment, et moyennant la bonne volonté de M. Le Bert, que je vous prie de continuer à cultiver comme vous avés commencé, vous pouvés, au même titre et sous les mêmes couleurs, proposer à M. Le Bert les arrangemens au moyen desquels vous sériés chargé de cette opération , puisque vous m'assures qu'elle ne dérangeroit rien sur la besogne des Jadicata et leur suite. Je vous prie seulement de mettre ces propositions à me faire par M. Le Bert et par vous en écrit, afin que je puisse en rendre compte moi-même et faire régler par le Roy ce qu'il jugera à propos. Il en est de même du manuscrit et du gros registre ancien qui est dans le greffe de M, Le Bert. Lorsque M. de Bréquigny y aura jette un coup d'œil, nous verrons h prendre sur le tout une détermination fixe et par écrit.

3® Je viens à l'observation que vous me faites concernant la besogne des Jadicata. Si vous avés cru que j'étois encore indécis pour sa continuation permanente, vous vous êtes trompé. Elle sera continuée , et je puis vous en assurer. Je n'ai d'indétermination que sur la question de savoir à quelle époque nous cesserons de prendre des copies entières, pour nous contenter d'extraits bien faits et bien fidèles. 11 faut pour cela que j'en raisonne de nouveau avec M. de Bréquigny et M. Moreau, et qu'eux-mêmes peut-être prennent des éclaircbsemens et se consultent.

Je suis, etc.

Bbrtin.

(Cdlection Moreau, n* 344, fol. 70.)

ARTICLES CONVENUS ENTRE MOREAU ET CHEVREUIL POUR LA COPIE DES REGISTRES JUDICATA.

3 juillet 1779.

Article premier. M. Chevreuil , sans interrompre les copies des registres OUm et du premier des Jadicata, auxquels il s est engagé par les précédens traités, et qu*il promet de remettre aux époques qui y sont indiquées, s'oblige en sus à faire commencer au 1* octobre prochain la copie du deuxième volume des registres du Parlement intitulés Jadicata, et des volumes qui suivent, jusques et y compris Tannée 1 3G5 , et à remettre à mondit sieur Moreau tous les ans jusqu'à la concurrence de i,5oo rolles de laditte copie.

ART. 2, Cette copie se fera sur le même papier et dans le même format que celle du premier volume , et M. Chevreuil se conformera aux instructions qui lui seront données par M. de Bréquigny pour distinguer ceux des arrêts desdits registres Jadicata qui doivent être copiés dans tout leur en-: tier, d'avec ceux qui, moins intéressans ou par leurs dispositions ou par la qualité des parties, ne seront copiés qu'en partie ou par extrait, ainsi et dans la forme qui lui sera présentée par lesdittes instructions.

ART. 3. Pour tous les frais , salaires et déboursés desdittes copies, M. Moreau, à compter dudit jour i*' octobre 1 779', payera par an à M. Chevreuil la somme de a, 600**, savoir 65o au i** janvier 1 780 et pareille somme de trois mois en trois mois, jusqu'à la perfection entière desdittes copies; et à chaque terme de payement, il sera constaté par écrit la quantité de rolles relus et collationés qui seront remis à mondit sieur Moreau.

Fait et signé double entre mondit sieur Moreau et mondit sieur Chevreuil, à Paris, le deux juillet mil sept cent soixante dix-neuf.

Chevreuil.

Bon. Bbrtin.

Bon. Le 4 juin 1 780.

Hue de Mirombnil.

(Coflection Morean, n* 3kk , fol. 176.)

m]£moire de bertin concernant un projet de travail sur les bouleaux du parlement de paris.

Septembre 1779.

Pour le travail concernant les rouleaux , on prendra volontiers rengagement de proposer au Roy de faire la dépense de 1,800 *♦ par année, à la disposition de M. le Procureur. Comme , suivant la proposition , ce travail ne doit durer que deux années, on ne compte que sur une somme de 3,600 *♦ en tout, el M. le Procureur général est prié de prendre à cet égard de telles mesures qu'on ne soit pas forcé de laisser là cette besogne vrayment utile, parce qu'elle viendroit à exiger une prorogation qui seroit d autant plus impossible que les dépenses et les travaux de ces espèces de recherches augmentent et augmenteront , loin de procurer des facilités ou des économies. On compte que Tobjet de ce travail consiste : 1* à copier seulement les extraits qui ont été déjà faits, ce qui n'exige que du tems et n est pas bien difficile, et cette copie sera livrée à fur et à mesure au dépôt concernant les chartres ; a"* à mettre en ordre tant les titres qui sont extraits que ceux qui restent à extraire de ces rouleaux (nota : cest le plus pressé, il faut conmiencer par là, à ce qu'on croit]; S"" à faire pareils extraits et pareilles copies des rouleaux qui n'ont pas été extraits.

On désireroit aussi être instruit à fur et à mesure de l'avancement de ce travail , et pour ne pas distraire , ni donner cette peine aux personnes employées par M. le Procureur général, on commettra, s'il veut bien l'agréer, quelqu'un qui ira, de concert avec ces personnes, examiner où en sont les choses et l'ouvrage.

(Coilection Morean, n* 3ft4, £aL Â9.)

LETTRE DE MOREAU k PITORRE ^^\

37 septembre 1779.

J'ai pris, Monsieur, les ordres du Ministre, et je vas vous présenter

(*) Pitoire, de SaintrPooB en Languedoc, fut chargé de faire des extraits et des copies des rou- ^ leaux du Paiiement. D recevait pour ce travail 1 ,800 livres par an. Le travail de Pitorre , ébauché avant

l'opération qu'il me charge de vous prescrire, pour remplir les vues qui lui sont communes avec M. le Procureur général et les arrangemens pris avec lui.

Les personnes qui ont été autrefois employées au dépouillement des rouleaux sur lesquels vous devez travailler ont, comme vous le savez, fait une partie des extraits nécessaires à les faire connoître.

Vous m'avez dit que ces extraits remplissent i s ou i & cartons.

Si, à mesure que ces extraits ont été faits, on eût mis en ordre et les rouleaux et les pièces, ce seroit une grande partie de notre besogne .de finie. Le mal est que tout est resté dans le désordre et qu'il a même été augmenté depuis.

Mais il faut au moins que ce qui a été fait nous serve, et si, pour rétablir l'ordre , vous preniez le parti de commencer par faire de nouvelles notices de tous les rouleaux dont les extraits sont faits, comme ces seuls extraits ont coûté plus de six ans de tems , il seroit ridicule d'imaginer que vous plussiez venir à bout en deux ans de la totalité de vos notices. ^ -Voici donc l'opération que le Ministre vous demande :

1° Commencez par faire une table chronologique de tous les extraits renfermés dans les i a ou 1 4 cartons dont vous nk'avez parlé, et rangez-les par ordre de date dans ces cartons même. Cette table ne vous coûtera pas beaucoup de peine, car trois mots peuvent vous indiquer dans cette table la pièce que vous y annoncerez; l'un sera la date de la pièce, les deux autres seront les noms des parties.

a° Cette table faite, servez-vous en pour séparer tous les rouleaux dont les extraits sont faits d'avec ceux sur lesquels il vous reste à opérer, et, dans cette séparation, rangez, suivant l'ordre chronologique de votre table, les rouleaux sur lesquels il ne nous reste rien à faire.

Après la séparation finie, il faut copier tous les extraits déjà faits et nous les remettre à mesure; cela vaut mieux que la nouvelle notice que vous en feriez.

3" Vous pouvez alors suivre votre méthode pour faire les notices de tout ce qui restera à extraire, et, toutes vos notices faite3, vous serez en état de ranger dans l'ordre chronologique les rouleaux inconnus jusqu'ici.

lui par un avocat nommé Meslé, forme 13 toiumes in-foL {n~ 1076-1086 de la Collection Moreau], et contient Tanalyse d^en^iron i4fOOO rouleaux, classés chronologiquement, depuis Tan 1274 jusqu'en 1575.

Ix'' G est alors que Ton peut faire une table générale et chronologique qui indiquera l'ordre du dépôt et distinguera ceux des rouleaux dont nous aurons déjà les extraits faits par les anciens travailleurs de M. le Procureur général, de ceux dont vous aurez fait de simples notices; alors notre besogne sera véritablement finie; car si, d'après vos notices, on veut faire des extraits plus détaillés des pièces que vous aurez rangées et indiquées, on sera en état de les trouver facilement, sans courir le risque de recommencer ce qui auroit déjà été bien fait. .

Le Mipistre étoit presque davisque je ne vous prescrivisse de sa part que la première partie de la besogne, qui concerne la table, l'arrangement et la copie des extraits déjà faits, mais il vaut mieux vous présenter Tensemble du travail , afin que vous puissiez mesurer le tems que vous devez y donner.

Je suis, etc.

A Paris , ce î 7 septembre.

MOREAU

Je vous attends. Monsieur, vendredy à 9 heures du matin, et vous prie de me raporter cette lettre.

Je promets à Monseigneur de Bertin de me conformer au plan qui m'a été tracé cy-dessus de sa part, et de commencer par Farrangement delà table chronologique des extraits déjà faits, et par la séparation des rouleaux déjà extraits d'avec ceux qui restent à extraire. Je remettrai, tous les quinze jours, à Moreau l'état de mon travail, dont le Ministre pourra juger; je le prie de lui donner de ma part cette parole et, d'après cet état, il pourra me faire passer, tous les quinze jours, les ordres du Ministre.

Paris, ce i" octobre 1779.

PiTORRB.

Bien entendu que cela ne coûtera ni plus de tems ni plus d'argent; il faut le dire à M. Pitorre, car ce seroit le tromper; mais alors si la besogne est faite conformément à sa soumission , il faudra luy en donner une autre, si nous l'avons comme pous y comptons ^^^

( Collection Moreau , n* 344 , fol. 1 1 . ] (U Ce dernier paragraphe est de la main de Bertio.