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payant chacun un droit de 800 fr. En .820, ce droit étant elevé à 4,090 ir. , d’après les ordres de juillet 1814, l’importation fut seulement de 69 tonneaux, et le rerenu se trouva réduit à 244,000 fr. au lieu de 901,000. Ce décroissement de la consommation , nonobstant l’augmentation de ta population , s’est étendu à une multitude d’objets et le revenu de Plie a baissé de ,00 millions de fr. à 7S C’est la considération de cet effet pernicieux de l’élévation des taxes qui a déterminé le ministère anglais à diminuer, en 1S24, celles restreignant la consommation d’un -rand nombre d’objets utiles ou ‘essentiels à la population des lies Britanniques. Au mois de mars 1825, il a étéproposé au Parlement, de réduire les droits : sur les fers étrangers de 1 68 fr. à 36 fr. le tonneau; — les vins de France , de 1 3 fr.’ 7° c. à 7 fr. 20 c. le gallon; — le rhum, de 12 fr. 60 c.

. 9 ; 60 c”‘ ~le cidre> de 36 fr. à ,2 fr.; -le café,

e 1 fr. 20 c. à 60 c. la livre; —les cotonnades , de 75 p. 100 10; —les soieries, de 3o pour 100 à un droit

proportionnel;1 ,araIeur (0* -les porcelaines, de7S pour

1 00 , 5; - la verrerie , de 80 pour loo à 20 , etc. , etc.

La réduction nette sur les droits est estimée à 36 millions de fr.; mais le revenu , au lieu d’en être diminué s a ugmentera par l’accroissement de la consommation; par exemple du i.«au 8 mars, l’importation des vins étrangers en Angleterre avait été, cette année, de 26,000 calions ; dans les huit jours suivons, elle est montée à ,Sl 974

lOLrs soieries seront admises à la consommation intérieure moyennant un droit do an n • n r euu

c’ ii “ lOHdC2°P- 100, si elles sont simples, et de 3o

si elles sont figurées ■ l’cntrpp i » . , ’

3 schill s > “ U S0K brute «ra réduite de

■3 scnill. a ô pences par livre.

recherches statistiques par suite de l’abaissement du tarif. Ainsi , non-seulement le revenu n’a rien perdu à cet abaissement , mais il a gagné le double de ce qu’il aurait obtenu par l’ancien état des choses. On retrouve en grand ce résultat dans l’ensemble des réductions opérées en 1824; leur total montait h 3o,24o,ooo fr. , et cependant à la fin de l’année , il s’est trouvé 35, 088,000 fr, en sus de la somme à laquelle devait s’élever le revenu après les réductions.

En comparant les produits des douanes à des époques diverses , on peut voir ce que gagnent par l’accroissement de la consommation et par la sage limitation des restrictions commerciales , les ressources annuelles du gouvernement. En 1784, l’Angleterre ne tirait de ses douanes que 1 4, 868,000 fr. et en 1790, 18,596,000; elle en a obtenu en 1824 9 même immédiatement après l’adoption de son système de réduction , 271,848,000. La différence de revenu résultant des progrès de la civilisation de 1 Écosse pendant un siècle peut nous fournir un autre exemple non moins frappant. En 1 707 , lors de 1 union de ce pays à l’Angleterre, son revenu brut était de 2,656,ooo fr. ; en i8i3 , le même pays a rendu net au trésor public 99, 739, ooo fr.

Ces faits , puisés dans les documens officiels , donnent des termes numériques qui permettent d apprécier 1 influence qu’exercent les droits de douanes sur la prospérité du commerce , et par elle , sur la puissance et le bienêtre des peuples. Leur élévation peut , en quelques années , diminuer du quart la consommation générale des produits exotiques, et affaiblir dans la même proportion le revenu qu’on attend de leur perception annuelle. Cette

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atténuation peut devenir trois fois plus grande pour certains objets. L abaissement de la taxe peut au contraire accroître la consommation, dès la première année, de

d" Cette5”"1" f SiX!ème 'a “*"» du P-duit des droits. Cette augmentation peut, pour certains objets

monter au double de la valeur qu’on obtenait par des

droits plus éle é, En deux époques, distante! seul

ment de quarante ans, il peut y avoir dans le produit des douanes une d.fférence de 257 millions, efle revenu que es onnent au gouvernement peut, dans l’espace d un siecle, devenir trente-neuf fois plus grand qu’il n’é-

; P°Ur Une ‘®IIe m 'duplication de richess'es, il faut que commerce et la civilisation fassent des progrès tels par exemple , que ceux par lesquels les départemens de l’L-

laZnll ^ S“e a“* provinces du nord Je

Les tarifs des douanes peuvent devenir de puissans promoteurs de ces avantages, surtout dans leur applicatL aux matières premières qui servent d’alimens à Industrie •’

lutte ‘.“T d6S m°yenS a“xiIia,'res ‘cès-efficacespour lutter contre la supériorité d’un peuple rival et loi fP

ter la prépondérance qu’il possède dans les différentes !s“'

peces de fabrications les plus importantes. Par exemple

la Grande-Bretagne l’emporte sur nous dans les marchés’

etrangers , par les prix très-bas de ses tissus de coton ™

manufactures avec des machines plus nombreuses et m i ’

cheres , peuvent être vendus à plus bas prix une 1 «

Llie vient de leur trouver, en .824, des débouché"!»!’

Ides don laisser écouler pour 7Ô9 millions de franc!

C est-b-dirc deux fois la valeur de toutes les exportât";, s'

54o RECHERCHES STATISTIQUES

de la France en produits agricoles et industriels. Point de doute que, puisqu’il existe dans les deux hémisphères des besoins d’une aussi grande étendue , nous ne pussions participer il cet immense commerce, et obtenir de ses retours , ainsi que l’Angleterre , une importation proportionnelle qui accroîtrait d’autant les droits de douanes et le revenu de l’état. La condition nécessaire de ces avantages est uniquement de pouvoir vendre nos tissus de coton è aussi bon marché que l’industrie anglaise; pour y réussir , une prime de 2 à 3oo,ooo francs , comme celle payée en 1822 et 1823, est un moyen sons aucune proportion avec la grandeur des effets qu’on se propose, mais l’affranchissement total de la matière première à son entrée jlans le royaume produirait infailliblement cet important résultat. Chaque livre de coton en laine importée maintenant en France paie , par compensation d’une espèce à Tautre , des droits montant au huitième de sa valeur commerciale. Cette plus-value est augmentée par l’intérêt delà

somme quelle absorbe pendant le transport , la fabrication,

l’exportation et la vente , qui en produit finalement le remboursement; elle atteint alors, par cette addition, presque le

quart de la valeur première de l’objet : certainement ce terme numérique égale au moins , s’il n’excède, celui expnmant la supériorité acquise par l’Angleterre au moyen d’un usage plus étendu des forces mécaniques; et conséquemment, si les cotons en laine étaient dégrévés des droits de douanes , le prix des tissus qui en proviennent , ne surpasserait point celui des cotons manufacturés de la Grande -Bretagne , dont ils pourraient dès lors soutenir la concurrence dans tous les marchés étrangers. Le fisc retrouverait aisé-

ment les sept millions que coûterait ce dégrèvement , soit dans les retours de l’exportation agrandie de nos tissus , soit dans les droits perçus sur les marchandises que lea étrangers prendraient d’obligation dans nos ports en échangé des cotons en laine qu’ils y apporteraient. En prélevant sept millions sur ces cotons à leur entrée en France , on diminue de 35 millions la fabrication des tissus , puisque cette fabrication quintuple la valeur de ses matières premières; et l’on se prive d’un commerce de 70 millions, puisque l’exportation de çes tissus donnerait lieu à une importation d’une valeur égale. Il serait facile de retrouver dans ces transactions , le montant des droits dont on aurait déchargé leurs premiers matériaux /puisque le produit imposable aurait acquis un prix bien plus grand.

Au principe d’alfranchir les matières, brutes qui alimentent le plus avantageusement l’industrie , un bon système de douanes doit joindre celui de faire peser principalement ses taxes sur les navires étrangers. Depuis long -temps les États-Unis ont suivi. 1 exemple de l’Angleterre, en imposant presque nominalement leurs propres navires , tandis que les autres payent un énorme droit de 10 fr. 7 5 c. par tonneau ; mais c est mal entendre l’intérêt national que de porter cette préférence jusqu’à la vexation , ainsi qu’on le fait en Suède, où les navires étrangers ne sont point admis à l’exportation des bois , quoique le pays contienne 10,000 milles carrés de forêts , dont à peine un cinquième est en exploitation régulière. C’est encore une rigueur nuisible d’exiger , comme la Russie vient de le faire , en renouvelant les anciens statuts de la Finlande , que les objets importés soient originaires des pays auxquels appar^

tiennent les bâtimens dont ils forment la cargaison. 11 faut avoir une bien grande appréhension de la prépondérance du commerce britannique pour se priver des avantages que donne la concurrence , en empêchant tout navire anglais, sous peine de confiscation, d’apporter des cotons américains ou des vins français.

Si ces restrictions sont nuisibles au commerce des pays qui les prescrivent , elles le sont plus encore aux peuples contre lesquels elles sont dirigées , et dont la prospérité dépend du nombre et dé l'étendue des débouchés ouverts à leurs produits; l’effet de ces restrictions est tel que , de nos jours , par un sjmple changement de chiffrés dans le tarif des douanes , on peut commettre une agression aussi manifeste et plus efficace qu’une attaque faitè lës armes à la main. Ç’est principalement contre l’Angleterre ^que toutes les puissances commerciales sont disposées maintenant à employer ce genre d’hostilité , soit pour défendre leur industrie manufacturière contre la sienne , soit parce que de tous les peuples dont les succès excitent la craintè ou l’envie, il n’en est point qui réussissent moins que les Anglais à se les faire pardonner. Oh peut croire que , si l’empire des événemens l’eût permis , la Grande-Bretagne se serait efforcée de dominer ces sentimens d’inimitié par la force , et d’imposer, par elle, à l’Europe, la liberté illimitée de son commerce , ou pour mieux dire le monopole de son industrie ; mais l’exemple encore récent d’une grande catastrophe lui montre le danger de ces entreprises téméraires , qui par l’intérêt commun , rallient toutes les nations contre l’ennemi de leur indépendance. Substituant donc l’adresse à la violence , elle proclame Binten-

tion d’abolir dans ses ports toutes les restrictions qui entravent le commerce des étrangers; et par des concessions plus apparentes que réelles , par l’abrogation des lois prohibitives , qui lui sont désormais plus nuisibles qu’utiles , elle espère faire adopter aux puissances continentales, un système d affranchissement , dont son immense supériorité lui garantit infailliblement tous les avantages. Celui des états de 1 Europe qui croirait l’imiter en ouvrant ses marchés à toute importation , tomberait certainement dans une grande erreur; car, quoi qu’on en ait dit, il s’en faut de beaucoup que l’Angleterre renonce à ses prohibitions commerciales, et qu’elle permette atax navires étrangers d’établii chez elle ,. ou dans ses vastes possessions d’outre-mer, aucune concurrence qui puisse atteindre lés intérêts de son agriculture et de son industrie. Le rapport parlementaire , du 18 juillet 1821 , dit positivement que tout encouragement possible sera offert aux étrangers et aux Anglais pour rassembler dans les magasins de la Grande- Bretagne , les matériaux de toute espèce de commerce avec tous les points du globe; mais que le privilège du marché intérieur et de celui des colonies sera réservé aux manufactures nationales et à l’agrjGùltUre du pays.

Les magasins désignés dans cé document sont les trentequatre entrepôts ouverts en Angleterre et en Écosse; des marchandises y sont débarquées avec peu de frais , et ne sont-seumises à aucun droit, sinon à leur sortie : celles provenant des pays dont l’état sanitaire est suspect , doivent même être incessamment affranchies des droits -de'qtiSrantaiiie , le gouvernement se proposant de prendre «V son compte leà frais des lazarets et des purifications. Mais ces

344 Rl^fcilERCHES STATISTIQUES

marchandises , si elles sont étrangères , ne sont point admises à la consommation de la Grande-Bretagne ou d’au- Gun de ses élablissemens coloniaux. Pour jouir de cet avantage , il faut que chaque article paie un droit de douanes dont le tarif est calculé avec tant d’habileté qu’il en élève le prix constamment fort au-dessus des objets de même nature produits par le sol ou l’industrie britannique. Ainsi, par exemple -, et depuis la réduction des droits , qu’on a vantée comme un édit d’affranchissement du commerce , nos produits doivent , avant d’être reçus en Angleterre , payer aux douanes, savoir : nos verreries , un 5.e de leur valeur j nos cotonnades et nos lainages , un io.e; nos faïences et nos porcelaines , un 7.®; nos toiles , un 4-% et les gants et autres objets de luxe , le tiers de leur estimation par les agens du fisc; enfin nos vins n’entrent dans la consommation intérieure qu’après avoir acquitté une taxe équivalente à plus de la moitié de leur prix moyen; et nos blés , pour être admis à libre pratique dans les ports anglais , doivent attendre que le prix de l’hectolitre s’y élève à 32 francs, c’est-à-dire au double de sa valeur actuelle dans les Iles Britanniques,

11 est évident que chez un peuple dont l’industrie ne le cède à la nôtre qu’à l’égard d’un petit nombre d’objets, et l’égale ou l’emporte dans la fabrication des autres, une élévation de prix aussi considérable , produite par les droits de douanes , borne la vente à quelques articles de luxe, de mode , ou d’un travail supérieur, ou destinés à servir de modèle et de patron pour étendre ou perfectionner les applications des arts. Si nous ne savions avec quel soin l’administration anglaise établit ses supputations, nous

Sun LE COM 31 En CE. 545

croirions même que le Président du bureau du commerce pouvait réduire beaucoup plus qu’il ne l’a fait, les droits d’entrée sans craindre aucune espèce de concurrence: et les taux encore très-élevés auquel il les a maintenus , manifestent que la prévention favorable qui règne en Angleterre h l’égard des produits français , leur laisserait dans ce pays un débouché trop facile, si l’intervention des douanes n’en accroissait le prix depuis le cinquième jusqu’à la moitié.

En résumé, les droits de douanes, qui ont contre eux le préjugé de leur origine et l’idée des vexations dont ils sont souvent le prétexte, sont pourtant l’un des moyens d’administration les plus efficaces , et l’une des meilleures garanties de la richesse publique; mais leur élévation trop grande est fatale au commerce et aux progrès de la civilisation des peuples , qu elle isole et réduit à leurs seules ressources, tandis que, par un effet également funeste , leur abaissement inconsidéré peut inonder un pays de produits étiangers , et détruire la prospérité de l’agriculture et de l’industrie.