CHAPITRE VI

Elévation des droits de Douanes.

Les douanes , qui n’étaient primitivement qu’un moyen d’exaction , une sorte d’organisation légale des avanies que les Pachas de l’Empire ottoman font éprouver au commerce, sont devenues non-seulement l’une des sources de la fortune publique , mais encore la garantie de l’industrie et de l’agriculture nationales contre l’invasion des produits étrangers. Leur objet n est pas moins aujourd hui de protéger les fabriques et les cultures indigènes contre cette invasion , que de pourvoir aux dépenses de 1 état par un riche secours; et l’Angleterre doit la prospérité de ses plus belles manufactures aux prohibitions sévères dont les douanes sont les agens , à la répression rigoureuse qu’elles

exercent contre l’interlope, et à leurs tarifs, dont la balances incline constamment M’avantage des marchandises »ona es. Quand ces mr1 ures , heureusement combinées , U fX'gent P?mt,de ** V ««P chers, et qu’elles ne dû — pomt 1 abondance d’un pays pour en accroitre la

n,/U, T’,Û S°nt S°Utie,1S nécessaire9 ^ efficaces des

ntérets de 1 état ; elles favorisent l’accroissement de la richesse territoriale et industrielle, et elles préparent les emps propices où l’ascendant du commerce permettra de se passer de leur appui; mais trop souvent les droits des douanes, au lieu d’être des moyens de défense , son, de

h slTs ” d“ fcC °béré’ deS ‘aXeS Imposées au

sans aucune connaissance de leurs effets , des me-

sures enfantées par l’esprit de système, ou par les prévenons nationales, ou seulement de tristes vestiges des

nis7aSf°U "u-'* ^ C3Ste 6t ^ IOCaIi‘é d»“inait l’administrai,on publique. Dans tous ces cas, le fardeau des

douanes retarde ou arrête les progrès du commerce , l’ac .

oissement de la consommation , le perfectionnement de

ndustne , et jusqu’à la marche de la civilisation des

peuples; , nnpnme l’habitude de la fraude à toutes les

SZ e t STé’et !e pays de niUr°l"- va surcharge plus, est celui ou la contrebande s’étend dans tous

les rangs avec le plus d’audace, et où le plus souven ses succès frustrent l’état de ses ressources, et LZu santé publique dans un danger éminent.

La France dont les institutions administratives n’ont épi un quart de siècle d’existence, jouit do l’avantage nappréciable de posséder celles que réclament les besoins actuels de 1 ordre social, et qui y sont le mieux appro-

priées ; ses douanes entre autres forment un système parfaitement coordonné, et qui ne ^laisse à désirer que des améliorations partielles , nécessitera* de nouvelles occurrences. L’Angleterre elle-même , qu' dans la pratique de tout ce qui touche au commerce a tant de supériorité sur le reste de l’Europe , yfc moins favorisée que nous dans cette branche importante^ l’économie publique. Un comité, qui fut choisi par la Chambre des communes en 1820 , afin d’en faire l’objet de son examen, et de proposer des moyens législatifs d’augmenter la protection accordée au commerce anglais , déclara qu au lieu de nouvelles mesures d’encouragement, il serait plus utile de le délivrer des entraves que les douanes lui opposent , et d abolir lès restrictions multipliées qui lui ont été imposées par la politique des temps passés. Les lois qui consacrent ces restrictions sont au nombre de plus de 2,000, dont 1 100 au moins étaient en vigueur en 1816.

Fidèle au projet de perfectionner le système de ses douanes, la Grande-Bretagne ne cesse, depuis plusieurs années , de s’en occuper activement ; elle a reconnu , par une expérience incontestable , que l’extrême élévation des droits diminue la consommation , et conséquemment atténue en définitive le revenu qu’on attendait des taxes quelle supporte. Ainsi, par exemple, depuis 1792, les droits sur les vins ayant été triplés , il est arrivé qu’en cinq années , de 1816 à 1820, ils ont donné, par un terme moyen, la somme de 24>492>000 ^r* » tandis que dans les cinq années précédentes ils avaient donné celle de 27,897,000 fr. En Irlande seulement, l’importation des vins français était, de 1801 à i8o3, de 642 tonneaux.