R£GHB&€nE8 STATISTIQUES

priées; ses dodûiies cstre antres foitnent un'syslême par^ faitement ooordonné» et qiïr ne laisse'^- désirer que de» améliorations partielles » nécessitées par de nou^les occurrences* L'Angleterre eUe^mêmè , qui dans ia pratique de tout ce qui touche au commence >a tant dé supériorité sur le reste de l'Europe » est molns^fevoiisée que nous dttns; cette branche iiBqportante de l'économie pùbHqo^ (Jn cô" mité » qui fut choisi par la* Chambre de» eouiffilnies en? 1820, afin d'«n fek^efobjet de sod exateen^ et deprqpO'^' ser des mojenis légirialâfs d'angmènfer buj]iroiecltOii^c-< cordée au commerce «tglai» y déclai^'qu^aii Hmi.de'Mna-^ ydles mesurés d^<éÉicoiii;ageimnt , il semit plus^ito d^ le délivreP'deS' entraves que les d<Hiaiiesluriopposetll , èc:#a^ holir ks restricttons* multipliée^ ^i lui qnt été imposénds par la paolitique iks temps pass^ *Leii lois'qut'^N>MSacrent ces restrictions sont: «o nombre» do plue dé tf»ooo>,^ottt iiooaumolnsëtai^itenT^ràreri'iSii^^ - i •. .*!:?:

Fidèle au ftmjA de perfecfiofbïer' têP^stëme «^dd éos^ douanes, la Grande^ Bretagnemeneipss0,d^utop toâife w re -

années $^ dei s'en oiècnjper.aclâvttiiiéné; elteja'reQonniiV'P^ une expémeUcé mconliestable>'qttei'ëxtiiébip éiâratkoitf^ droits jdimînu^ la^ consommatmii: ,. èt^sbnséqueioaibaiilia^' ténue eo*dëj6miii!e'feinive&urqQ'oh ^alèebdail des^tii^esi qu'elle supporté. Aiusi^ par' exéinplé^ dépnk ly^fti^tlesi droits sur lesiTdasjayaat Aié'iriplédyiîl'ësftiaffriinèquJeiiiC^^ années » de i8i6.k;i&9o» iisoiit idonné^ pap ^^ïétm»^> moyen , là somme 'de -%t^i^^%yiHio-^. '^r^^isiàjap ^qnél ddhs les cinq imnées précédaitesiib'i)av«birt donné qellef) 3e» 27,897^000 >fr. : EÀ Irlande ?seulenie»k'4> |'impoartakièiii4^ ▼ins français étdit ^ de 71 8o)i à Lâo3»f ^eifi^sTI tohnGlMct:^

StR L£ COMMERCfi. 357

p&yant chacun un droit de 85o fr. En 1820, ce droit étant élevé à 4>ogo fr. , d'après les ordres de juillet 1 8 1 4 . l'importation fut seulement de 69 tonneaux, et le revenu se trouva réduit à 244»ooo fr. au lieu de 931,000. Ce décroissement de la consommation , nonobstant l'augmentation de la population , s'est étendu à une multitude d'objets , et le revenu de l'Ile a baissé de 100 millions de fr. à yS. C'est la considération de cet effet pernicieux de l'élévation des taxes qui a déterminé le ministère anglais à diminuer , en 1824» celles restreignant la consommation d'un grand nombre d'objets utiles ou essentiels à la population des Hes Britanniques. Au mois de mars 1825» il a été proposé au Parlement , de réduire les droits : sur les fers étrangers , de 1 68 fr, à 36 fr. le tonneau; — les vins de France , de 1 3 fr. 70 c. à 7 fr. 20 c. le gallon; — le rhum» de 12 fr. 60 c. k 9 fr. 6a c. ; — le cidre, de 36 fr. à 12 fr. ; — le café, de 1 fr. 20 c à 60 c. la livre; — les cotonnades» de 76 p. 100 à 10; — les soieries» de 5o pour 100 à un droit proportionnel à la valeur (1) ; — les porcelaines , de 76 pour 100 à i5; — la verrerie , de 80 pour 100 à 20, etc. , etc. La réduction nette sur les droits est estimée à 36 millions de fr. ; mais le revenu , au lieu d'en être diminué , s'augmentera par l'accroissement de la consommation; par exemple , du i.** au 8 mars , l'importation des vins étrangers en Angleterre avait été, cette année , de 26,000 gallons ; dans les huit jours sùivans, elle est montée à 1 62,974 ,

. (i) Lo^ soieries seroDt admises à la consommation intérieure moyennant un droit de ao p. 100 , si elles sont simples , et de 3o si elles sont figurées ; l'entrée de la soie brute sera réduite de 3 schill. à 3 pences par livrfe.

558 BECHEBCHES STATISTIQUES

par suite de rabaissement du tarif. Ainsi , non-seulement le revenu n'a rien perdu à cet abaissement , mais il a gagné le double de ce qu'il aurait obtenu par l'ancien état des choses. On retrouye en grand ce résultat dans l'ensemble des réductions opérées en 1824» leur total montait h 50^240,000 fr. , et cependajot à la fin de l'année , il s'est trouvé 55,088,000 fr, en sus de la somme à laquelle devait s'élever le revenu après les réductions.

En comparant les produits des douanes à des époques diverses , on peut voir ce que gs^nent par l'accroissement de la consommation et par la sage limitatioirdes restrictions commerciales , les ressources annuelles du gouvernement. En 1784 » l'Angleterre ne tirait de ses douanes que i4>868,ooofr. et en 1790 , i8,596,ooo;«lle en a obtenu en 1.824 f même immédiatement après l'adoption de son système de réduction , 271,848^000. La différence de revenu résultant des progrès de la civilisation de l'j^çosse pendant un siècle peut nous fournir tm autre exemple non moins frappant. En 170^, lors de l'union de ce pays à l'Angleterre, son revenu brut était de 2,656,ooo fr.; en 181 5 , le même pays a rendfi net au trésor public 99,759,000 &•

Ces faits , puisés dans l^s docuinens officiels , donnent des termes numériques qui pernuçttent d'/ippréciôr l'influence qu'exercent les droits de douanes sur la f^ospérité du commerce , et par elle, sur la puissance et le bienêtre des peuples. Leur élévation peut, en quelque années, diminuer du quart la consommation générale desproduits exotiques , et affaiblir dans la même proportion le revenu qu'on attend de leur perception annuelle. Cette

aUénuatioii peut devenir trois foi3 plus grande pour cer« tains objets. L'abaissement de la taxe peut au contraire accroître 1a consopunation , dès la première année ^ de manière à augmenter d'un $ixième la masse du produit des droits. Cette augmentation ^peut , pour cei^tains objets , monter au double de la valeur qu'on obtenait par des droits plus élevés* Entre deux époques , distantes seule*ment de quarante ans» il pçut y avoir 4ans le produit des douces» une dijQférence de 9 67 mîlUons , et le revenu qu'elles donnent au gouvernement : peut , d^ns l'espace d'unsiècle» devenir trente-neuf fois. plus grand qu'il n'était. Poi^r ime telle multiplication de riche;sses» il ^t que le cç^merce et la civilbation fa^^^t des progrès t^ » par jQi^emple , que ceux par ^e^quels les départçyogiens de l'anjci^s^e Brej^ague ressembleraient, aux provinoest du oiord de MiFraçuçe.

. Les tarife des douanes fwfmt devwr de puii^^ns profitiolïears de ces avantages^ surtout dans leur appitcatlon» ^ttx matières premières qui servent d'alimens U l'industrie; Us oiOrent même des moyens auxiliaires très-effîèacea pour luUer o^tre la supériorité d'un.peuide rival, et l<jii disputer la pr^Qodérance qu'il possède dan§ les différentes espèces de fabricajtions les plus importantes. Parejièmple ^ la Grande-Bretagne l'emporte sur nous dans les marchés étrangers , par les prix très-bas de. ses^ tissas de coton , qui » manufacturés avec des machines plus nombreuses et moins thères, peuvent être vendus à plus bas prix que les nôtres. Elle vient de leur trouver^ eia.i884 > des débouchés capables d!en: laisser écioukr:p0ur 7^ miUi^s de frapcs» c'test-à-dirjei dçsiix fois la râleur de Jtouyb^Jes exportations

34o REcnEncHfis statistiques

de la France en produits agricoles et industriels. Point de doute que^ puisqu'il existe dans les deux hémisphères des besoins d'une aussi grande étendue , nous ne pussions participer à cet immense commerce , et obtenir de ses retours , ainsi que l'Angleterre, une importation proportion^ nelle qui accroîtrait d'autant les droits de douanes et le reyenu de l'état. La condition nécessaire de ces avantages est uniquement de pouvoir vendre nos tissus de céton à aussi bon marché que l'industrie anglaise ; pour y réussir , une prime de a à 3oo,ooo francs , comme celle payée en i8a2 et iSsS, est un moyen sans aucune proportion avec la grandeur des effets qu'on se propose , mais l'affrancUssement total de la matière première à son entrée dans le royaume produirait infailliblement cet important résultat. Chaque Uvre de coton en laine importée maintenant en France paie , par compensation d'une espèce à l'autre » des droits montant au huitième de sa valeur com- DQwrciale. Cette plus-value est augmentée par l'intérêt delà somme qu'elle absorbe pendsmt le transport , la fabrication» Texportation^t la vente , qui en produit finalement le remboursanent ; elle att^nt alors, par cette addition, presque le quart de la valeur première de l'objet : certainement ce terme numérique égale au moins , s'il n'excède , celui exprimant la supéariorité acquise par l'Angleterre au moyen d'un usage plus étendu des forces mécaniques ; et conséquemment , si les cotons en laine étaient dégrevés des droits de douanes , le prix des tissus qui en provienneiit , ne surpasserait point celui des citons manufacturés de la Grande-Bretagne , dbnt ils pourraient dès- lors soutenir la concurrence dans tous les marchés étrangers. Le fisc retrouverait aisé-»

SVB LE COHMBRC£. 5^1

ment les sept millions que coûterait ce dégrèvement , soif dans les retours de l'exportation agrandie de nos tissus , soit dans les droits perçus sur les marchandises que les étrangers prendraient d'obligation dans nos ports^ en échange des cotons en laine qu'ils y apporteraient. En préleyant sept millions sur ces cotons à leur entrée en France , on diminue de 55 millions la fabrication des tissus , puisque cette fabrication quintuple la valeur de ses matières premières ; et l'on se prive d'un commerce de 70 millions,, puisque l'exportation de ces tissus 4onnerait lieu à une importation d'une valeur égale. Il serait facile de retrouver dans ces transactions , le mootant des droits dont on aurait déchargé leurs premiers matériaux , puisque le produit imposable aurait acquis un prix bien plus grandi

Au principe d^affranchir les matières brutes qui alimen^ lent le plus avantageusement l'industrie , un bon système de douanes doit joindre celui d.e faire peseï^ principalement ses taxes sur les navires étrangers. Depuis long -temps les États-Unis ont suivi l'exemple dé l'Angleterre , en imposant 'presque nominalement leurs propres navires , tandis que les autres payent un énorme droit de 10 fr« 75 c par tonneau ; mais c'est mal entendre l'intérêt national que de porter cette préférence jusqu'à la vexation , ainsi qu'on lo fait en Suède , où les navires étrangers ne sont point admis à l'exportation des bois , quoique le pays contienne lOyOOo milles carrés de forêts , dont h> peine un cinquième est en exploitation régulière. C'est encore une rigueur nuisible d'exiger » comme la Russie vient de le faire » en re^. nôuyellant tes anciens statuts d^ la Finlande , que les objets importés soient originaires des pays auxquels apparr«

54^ AECHERCnES STATISTIQUES

tiennent les bâtimens dont ils forment la cargaison. Il faut avoir une bien grande appréhension de la prépondérance du commerce britannique pour se priver des avantages que donnfe la- concurrence , en ^péchant tout navire anglais , sous peine de confiscation , d'apporter des cotons nméricains on des vins français*

Si ces restrictions sont nuisi})les au commerce des pays qui les prescrivent , elles le sont plns^ encore aux peuples contre lesquels, elles sont dirigées , et dont la prospérité dépend du nombre et de l'étendue des débouchés ouverts à leurs pi^duits; FeATet de ces restrictions est tel que , de nos jours ', par un «impie changement de chiffrées dans le tarif des douanes , on peut commettre une agression aussi nianifeste et plus efficace qu'une attaque faite les armes à la main. C'est principalement contre l'Angleterre ^que toutes les puissances commerciales sont disposées maintenant à employer ce genre d'hostilité , soit pour défendre leur industrie manufacturière contre la sienne , soit parce Sjae de tous les peuples dont les succès excitent la crainte 0u l'envie , il n'en est point qui réussissent moins que les Anglais % se teè faire pardonner. On peut croire que , si l'empilée des événemëns l'eût permis , la Grande-Bretagne se serait efforcée de dominer ces sentiniens d'inimitié par la force , et d'imposer, par elle, à l'Europe, la liberté illimitée de son commerce , ou pour mieux dire le monopole de son industrie; mais l'exemple encore récent d'une grande catastrophe lui montre le danger de ces entreprise^ téniérâires , qui par l'intérêt commun , rallient toutes les nations contre l'ennemi de leur indépendance. Substituant donc l'adresse h la violence , elle proclame Pinten-

SU1\ LE COHMBBCEo 345

lion d'abolir dans ses ports toutes les restrictions ()ui entravent le commerce des étrangers ; et par des concessions plus apparentes que réelles , par l'abrogation des lois prohibitives , qui lui sont désormais plus nuisibles qu'utiles , elle espère faire adopter aux puissances continentales , un système d'affranchissement , dont son immense supériorité lui garantit infailliblement tous les avantages. Celui des états de l'Europe qui croirait l'Imiter en ouvrant ses marchés à toute importation , tomberait certainement dans une grande erreur; car, quoi qu'on en ait dît, il s'en faut de beaucoup que l'Angleterre renonce à ses prohibitions commerciales, et qu'elle permette aux navires étrangers d'établir chez elle , ou dans ses vastes possessions d'outre-mer, aucune concurrence qui puisse atteindre les intérêts de son agriculture et de son industrie. Le rapport parlementaire, du 18 juillet 1821 , dit positivement que tout encouragement possible sera offert aux étrangers et aux Anglais pour rassembler dans les magasins de la Grande- Bretagne, les matériaux de toute espèce de commerce avec tous les points du globe; mais que le privilège du marché intérieur et de celui des colonies sera réservé aux manufactures nationales et à l'agriculture du pays.

Les magasins désignés dans ce document sont les trentequatre entrepôts ouverts eti Angleterre et en Ecosse ; les marchandises y sont débarquées avec peu de frais , et ne sont soumises à aucun droit , sinon à leur sortie : celles provenant des pays dont l'état sanitaire est suspect , doivent niême être incessamment affranchies des droits de quarantaine , le gouvernement se proposant de prendre à son compte les frais des lazarets et des purifications. Mais ce»

marchandises , si elles sont étrangères , ne sont point admises à la consommation de la Grande-Bretagne ou d'aucun de ses élaMissemens coloniaux. Pour jouir de cet avantage , il faut que chaque article paie un droit de douanes dont le tarif pst calculé avec tant d'habileté qu'il en élève le prix constamment fort au-dessus des objets de même nature produits par le sol ou l'industrie britannique. Ainsi, par exemple, et depuis la réduction des droits, qu'on a vantée comme un édit d'affranchissement du commerce , nos produits doîveqt , avant d'être reçus en Angleterre , payer aux douanes, savoir : nos verreries , un 5.* de leur valeur; nos cotonnades et nos lainages, un lo^^; nos faïences et nos porcelaines , un 7,*; nos toiles , un 4-*> ©t les ^ants et autres objets de luxe , le tiers de leur estimation par les agens du fisc ; enfin nos vins n'entrent dans U consommation intérieure qu'après avoir acquitté une taxe équivalente à plus de la moitié de leur prix moyen; et nos blés , pour être admis à libre pratique dans les ports anglais , doivent attendre que le prix de l'hectolitre s'y élève à 32 francs, c'est-à-dirç au doubla de sa valeur actuelle dans les Jles Britanniques,

Il est évident que chez un peuple dopt l'industrie ne le cède à la nôtre qu'à l'égard d'un petit nombre d'objets , et l'égale ou l'emporte dans la fabrication des autres , une élévation de prix aussi considérable , produite par les droits de douanes , borne la vente à quelques articles de luxe , de mode , ou d'un travail supérieur , ou destinés ^ servir de modèle et de patron pour étendre ou perfectiouT ner les applications des arts. Si nous ne savions avec quel coin l'administration anglaise établit ses supputations, jxo\x%,

SUR LE GOMHERGi: 545

croirions même que le Président du bureau du commerce pouvait réduire beaucoup plus qu'il ne l'a fait , les droits d'entrée sans craindre aucune espèce de concurrence ; et les taux encore très-éleyés auquel il les a maintenus , manifestent que la prévention favorable qui règne en Angleterre à l'égard des produits français ^ leur laisserait dans ce pays un débouché trop facile, si l'intervention des douanes n'en accrdissaft le prix depuis le cinquième jusqu'à la moitié^

En résumé 9 les droits de douanes » qui ont contre eux le préjugé de leur origine et l'idée des vexations dont ils sont souvent le prétexte , sont pourtant l'un des moyens d'administration les plus eflicaces , et l'une des meilleures garanties de la richesse publique; mais leur élévation trop grande est fatale au conmierce et aux progrès de la civilisation des peuples , qu'elle isole et réduit à leurs seules ressources , tandis que , par un effet également funeste > leur abaissement inconsidéré peut inonder un pays de produits Hrangers , et détruire la prospérité de l'agriculture et de l'industrie.