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un amendement déposé par M. Juies Dansette, député de

la circonscription d'Armentières, — centre de nombreuses distilleries de belteraves, — fut déposé à la séance du

10 décembre (1).

Cet amendement se composait de deux parties.

La première qui fut adoplée supprimait la taxe de fabrication de 3 francs par hectolitre et la remplaçait par un simple droit de dénaturation de 25 centimes.

La seconde, rejetée à la demande du gouvernement pour

des raisons budgétaires, fixait pour les frais de dénaturae) )

tion un maximum qui ne pouvait être dépassé.

La question fut reprise à la séance suivante, par un nouvel amendement de MM. Klotz,Ribot, Plichon,Guillain et Dansette (2).

La suppression du droit de dénaturation, son remplacement par un simple droit de statistique de 25 centimes, déjà acceptés la veille par le gouvernement, fut voté à nouveau par la Chambre.

Sur le deuxième point, limitation du droit de dénaturation, le gouvernement prit l'initiative d'une proposition

(1) Une décision ministérielle du 30 décembre 1899 avait déjà facilité la dénaturation en l'autorisant, sans conditions de pureté, pour les alcools, quels qu'ils fussent, Lilrant 909 et au-dessus. D'autre part, la circulaire 40% du 24 juillet 1900 ‘avait permis l'envoi sur les ateliers de dénaluration des flegmes tiltrant 90°, renfermant moins de 4 0/0 d'huiles essentielles. On ne saurait exagérer l'importance de cette dernière mesure qui a eu pour le développement de la distillerie agricole de betteraves une importance capitale.

(2) Voir sur cette question le rapport très complet de M. Guil-

lain au Sénat, 1901, rapport auquel nous avons fait de nombreux emprunts pour cetle partie de notre travail.

transaclionnelle qui, acceptée par les auteurs de l’amendement et par le Parlement et insérée dans la loi des finan ces du 25 février 1901, est devenue l'article 59 de cette loi.

IL est essentiel d'analyser ici le mécanisme de cet arlicle 59, et de nous arrêter un moment sur les principes nouveaux, à plus d’un titre, qu'il a introduits dans notre

législation financière.

Et d’abord, quel but s’est-on proposé d'atteindre par le vote de cet article ?

« Au lieu d'inscrire dans la loi (comme le demandait l'amendement Dansette), une fixation maxima pour le coût du dénaturant, ce qui pratiquement n'eût guère été réalisable, on s’est attaché à rechercher une combinaison qui permette de tenir compte aux dénaturateurs, non pas de la totalité des frais de dénaturation, mais bien de la portion de ces frais qui constitue pour eux une dépense réelle (1). »

Mais ce n'est pas à tous les dénaturateurs d'alcool que s'applique la combinaison imaginée par l'article 59. C'est aux seuls alcools dénaturés en vue du chaufjage, de l'éclairage, el de la produclion de la force motrice.

Ce qu'on a voulu favoriser, la chose est essentielle à souligner, « ce sont les usages nouveaux de l'alcool, ceux pour lesquels ce produit doit conquérir une place déjà occupée par le pétrole et ses dérivés (2). »

(4) Rapport Guillain, op. cit.

(2) Zbid,

Le résultat qu'on recherchait, comment est-on parvenu à le réaliser ?

Par une allocation de 9 francs donnée par le Trésor pour chaque hectolitre d'alcool pur dénaturé en vue du chauffage, de l'éclairage, et de la production de la force motrice.

Le Trésor accorde donc une prime aux dénaturateurs d'alcool.

Au point de vue fiscal, la chose ne présente rien de bien nouveau ; l'alcool dénaturé n'est en effet ni la première, ni la seule industrie qui bénéficie des subventions de l'Etat. |

Mais c'est ici qu'apparaît la première des innovations dont nous parlions tout à l'heure.

Alors que les primes accordées à d'autres industries viennent grever le budget, la loi entend que la prime accordée à l'alcool dénaturé ne lui coûte rien. Ce sont les producteurs d'alcool industriel qui vont bénéficier de l'extension des débouchés suscitée par la loi ; ce sont eux qui feront, par compensation, les frais de la prime. Ils paieront une taxe de fabrication sur chaque hectolitre d'alcool sortant de leurs usines.

Cette taxe sera variable ; elle sera calculée de telle façon qu'elle compense exactement la somme payée par Le Trésor sous forme de prime aux alcools dénaturés. La réforme doit se suffire à elle-même (1).

(1) Le taux de la taxe de fabrication que les distillateurs industriels ont eu à payer depuis le vote de la loi, taxe que ces dis-

Mais il est une autre conséquence de la loi qu’il importe de bien mettre en lumière ici.

La taxe sans importance établie en 1907, a grossi d’année en année. Certes, le taux auquel elle atteint actuellement n’est pas encore de nature, étant donnée la différence des cours entre les alcools d'industrie et les eaux-de-vie naturelles, à handicaper sérieusement une catégorie d'alcool par rapport à l’autre. Mais de par le mécanisme même de la loi, et si l'alcool dénaturé employé au chauffage, à l'éclairage ou à la production de Ja force motrice, doit prendre dans la consommation l'extension que rêvent à juste titre pour lui ses défenseurs, il arrivera

un moment où, la taxe de fabrication grossissant sans

tillateurs reprennent d'ailleurs en facture à leurs clients, et qui est également acquitiée par les dénaturateurs sur les flegmes qu’ils reçoivent des distilleries agricoles, a été fixé à l’origine à 80 centimes par hectolitre d'alcool pur par la loi du 25 février 1901. Il a subi depuis cette époque de notables aggravations. Il a été fixé ainsi qu'il suit :

Pour 1902, 0 fr. 80. Loi du 25 février 1901 Arl. 59. 1903, 0 fr. 80. Loi du 30 mars 1902, Art. 15. 1904, 1 fr. 38. Décret du 26 mars 1903 (a).

1905, 1 fr. 37. Décret du 8 février 1904 (a). 1906, 1 fr. 62. Décret du 27 mars 1905 (a).

1907, 1 fr. 72. Décret du 8 mars 1906, ratifié par la loi du 19 juillet 4906.

1908, 2 fr. 07. Décret du 27 mars 1907, ratifié par la loi du 29 décembre 1907.

1909, 2 fr. 52 Décret du 7 mars 1908, ratifié par la loi du 24 décembre 1908.

4910, 3 fr. #7. Décret du 8 mars 1909, 1911. 2 fr. 85. Décret du 31 mars 1910.

(a) Ces trois décrets ont été confirmés par la loi du 29 novembre

cesse, la question se présentera sous un jour tout différent. Et, malgré le recul momentané du taux de la taxe pour l'année 1911, il semble bien que la chose doive fatalement se produire un jour ou l’autre.

Les efforts des hygiénistes et des pouvoirs publics tendent avec raison à réduire en France la consommation de l'alcool de bouche. Ils tendent inversement à augmenter celle de l’alcool destiné aux usages industriels.

Le résultat de ces deux efforts contraires, s'ils sont couronnés de succès, ne peut être, dans l’état actuel des choses, que l'augmentation progressive de la taxe de fabrication.

Il n’est même pas déraisonnable de prévoir un moment où on arrivera à ce résultat quelque peu paradoxal que le profit que le dénaturateur retirera de la prime sera annihilé complètement par la taxe de fabrication que ce même dénaturateur remboursera à son livreur pour chaque hectolitre d'alcool mis en œuvre (1).

Ce jour là, la prime cessera de profiter en quoi que ce

soit aux dénaturateurs ; elle ne sera plus, et c’est là la

(1) Le dénaturateur d'alcool a aujourd'hui à supporter les charges

suivantes :

Droit de statistique (art, 15 de la loi du 30 mars 1902). O fr. 25 DOME A DOMA LOT: 7. CRE RE en Um NÉ 80 Taxe de fabrication (1911). . . . . ER ESS

Totale Sin 100 par hectolitre d’alcool pur, ou 3 fr. 51 par hectolitre à 90°. L'Etat lui rembourse 9 francs par hectolitre d’alcool pur ou 8 fr. 10 par hectolitre à 90°.

La prime qu'il touche en réalité ne joue donc plus déjà que jus-

qu’à concurrence de la différence, soil # fr. 59. ; ”

très grave innovation sur laquelle nous croyons devoir insister, qu'une taxe différentielle créée au profit de l'alcool de vin par rapport à l'alcool d'industrie.

ILen sera à forliorr ainsi si, cherchant à développer encore les usages industriels de l'alcool, le Parlement venait à augmenter la prime de 9 francs dont ces alcools jouissent actuellement (tr).

Comment ne pas voir d’ailleurs que la porte que les distillateurs agricoles ont demandé en 1901, sans réflexion suffisante peut-être, aux pouvoirs publics d’entr’ouvrir en leur faveur, il leur deviendra singulièrement difficile de la fermer maintenant aux sollicitations des viticulteurs du Midi, se réclamant des principes mêmes consacrés par l'article 59.

On connaît la campagne menée à la suite de la crise

viticole par le «Comité de l'alliance de la viticulture et du

(1) M. Gobron, sénateur des Ardennes, a demandé, dans sa déposition de novembre 1907 à la commission d'enquête sur les emplois industriels de l'alcool, que la taxe de fabrication soit doublée et portée à 18 francs. Sa proposition, reproduite quelques jours après devant le deuxième congrès des emplois dénaturés de l'alcool, a reçu de ce dernier un accueil favorable.

M. Marcel Delaune, député du Nord, a vivement combattu la proposition de M. Gobron. Dans son audition par la commission d'enquête de 1907, il a établi, par des chiffres qui nous paraissent péremptoires, que toute augmentation de la taxe de fabrication, à supposer qu'elle eût un effet sur le développement des emplois industriels de l’alcool,n'aurait pratiquement pour résultat qne de handicaper dans une proportion considérable l'alcool industriel par rapport aux eaux-de-vie nalurelles, sans élever de façon appréciable et réellement intéressante le montant net de la prime perçue par les dénaturateurs (Commission d'enquête sur les emplois industriels de l'alcool, 1907, p. 143).

LES ALCOOLS DÉNATURÉS 202 commerce des vins et spiritueux en gros ». Ce Comité a pris en 1906 « l'initiative d'une entente entre les agriculteurs du Nord et les viticulteurs, entre la betterave et la vigne. Dans son programme « figurent les avantages à accorder à l'alcool d'industrie,et d'autre part les avantages à accorder à l'alcool de vin (1) ».

À l'alcool d'industrie, doublement de la prime de

9 francs, en conformité du projet Gobron ;

À la viticulture, une compensation dans le genre de celle du projet de M. Augé, député de l'Hérault, projet tendant à donner « aux viticulteurs un encouragement à distiller leurs vins, sous la forme d'une modeste allocation de o fr. 50 par degré hectolitre d'alcool, qui serait fournie par une surtaxe de 1 franc par hectolitre ajoutée à la taxe principale de circulation (2) »,

Comme pour l'alcool dénaturé, la réforme, dans l'esprit

(1) Le Comité a à sa tête M, Jules Develle, ancien ministre du commerce, et M. Liouville, avocat à la Cour d'appel. — Cf. Commission d’enquête sur les emplois industriels de l'alcool. Audition de M. Liouville, p. 200.

(2) C£. H.-R. Savary, La législation des alcools. Revue de Paris du 1% janvier 1910, p. 160.

Heureusement pour les distillateurs industriels, l'administration des finances parait jusqu'ici avoir montré peu d'enthousiasme pour des projets de ce genre, dans lesquels elle peut, en dehors de toute autre considération,craindre de voir une nouvelle occasion de fraude. La question sommeille pour le moment La désastreuse récolte vinicole de 1910 et la hausse des prix du vin qui en a été la conséquence, lui ont enlevé, en ce qui concerne le Midi,tout intérêt sérieux immédiat. Mais qu'on ne s’y trompe pas ; elle n’est pas enterrée pour cela ; elle reviendra sur l’eau à la première récolte surabondante du vignoble français.

de son auteur, doit se suffire à elle-même sans rien demander au budget.

Ainsi, les distillateurs agricoles ont posé eux-mêmes de facon indirecte, mais inéluctable, la question si délicale, si grosse de périls pour l'alcool industriel, de la taxe

différentielle.

Mais en vérité, est-il donc besoin de nouvelles primes pour pousser artificiellement au développement de la consommation de l’alcool dénaturé, et des propositions de ce genre sont-elle plus justifiées que celles qui, dans le camp opposé, ne tendent à rien moins qu'à primer les eaux-devie naturelles en leur réservant le monopole de tout ce qui est consommation de bouche ? (r)

Nous ne le pensons pas, et nous allons essayer de justifier notre manière de voir à ce sujet.

C'est devenu en quelque sorteun lieu commun d'opposer le développement de la consommation de l’alcool dénaturé en Allemagne à la lenteur de ses progrès en France.

Rien n'est pourtant moins vrai.

Il est exact que, malgré les progrès rapides réalisés en France depuis la loi de 1901, progrès plus rapides au cours de ces dernières années que ceux réalisés en Allemagne, on ne consomme pas encore en France autant d'alcool

dénaturé par tête d'habitant qu'en Allemagne (2), encore

(1) Cf. Proposition Cunéo d'Ornano, au cours de la discussion de la loi de 1900 sur le régime des boissons.

(2) Le tableau suivant dont nous empruntons les données au Bullelin de statistique et de législation comparée, publié par le ministère

qu’on tende à rapprocher de plus en plus les distances à cet égard.

ILest non moins exact. par contre. que, «proportionnellement à la production, on dénature en France aujour-

d'hui presque autant qu'en Allemagne (1) ».

des finances, montre la marche de la consommation de l'alcool dénaturé en Allemagne, et permet d'utiles comparaisons avec celui que nous avons reproduit pour la France (p. 281 à 284).

La consommation moyenne par tête d'habitant en France est,pour 1910, de tout près de 1 litre 7.

Tableau présentant la consommation de l'alcuol destiné à des usages industriels en Allemagne, depuis 1887.

Années d'exploitation Proportion commençant par tête d’habitant le 1°: octobre Hectolitres Litres TSSHEASES ME MEUEM SNA 387.568 0,8 TSSOAOSIEN Sn. 431.294 0,9

LÉSIASOUE EN NN 59412579 1,1 ASIO SITE 2 519.104 A0) 10-1092 SE 551.300 451 1021003. 606,670 1,2 ASOS-LSITEEN NE 664.394 455 ASSURE 718.806 1,4 1SO05S1SICRRERERREEE 808.279 465 AS9GHAS ITA 867,458 4,6 ASOT-ASOE 889.433 1,6 1898-1809 AR 989.966 1,8 LOJOOOU ER 1.043.133 4,9 LOUOE AS OPEN 4.155.869 2,0 LOOL=TIO02 EE, 1.410.050 459 GOERNER RE TRS 1.278.712 2,2 LOOS AIM NOM 1.391.875 2,4 10071905 27 - 1.398.486 DR AIDE A OUR ER 1.477.354 2,4 19061807 1 : 1" 1.336°484 2,2 1000 0 41.592.272 2,5 AOUB 100 EL 2 D. 1.480.047 2,3

(1) Audition de M. Jean Dupuy, sénateur, ancien ministre de

Est-ce à dire que l'extension de cette consommation ne doit pas être encouragée, et qu'elle n’est pas susceptible d’une nouvelle extension ?

Il est bien loin de notre pensée de soutenir une thèse aussi paradoxale.

La question est tout autre, et elle se pose selon nous comme suit :

Par quels moyens favoriser le développement des emplois industriels de l'alcool ?

Dans quelles limites cette extension est-elle possible et

doit-elle être poursuivie ?

Examinons d'abord le premier point.

Quels sont les moyens les plus propres à favoriser le développement des emplois industriels de l'alcool ?

C’est en vue de les rechercher qu'a étéconstituéeen 1907, sous la présidence de M. Ribot, la commission d'enquête sur les emplois de l'alcool dénaturé (1).

Il est un point sur lequel tous ceux qui ont déposé devant la commission s'accordent avec les publicistes qui ont écrit sur ce sujet (2).

l’agriculture. Enquête, p. 202.

En Allemagne la production totale de l'alcool est de 4.400.000 hectolitres, sur lesquels, en 1909, un peu moins de 1.500.000 hectolitres ont élé dénaturés.

En France, en 1909, il a été employé aux usages industriels

655.570 hectolitres sur une production totale de 2.426.000 hectolitres.

(1) M.Klotz a depuis remplacé M. Ribot à la présidence de la commission.

(2) Cf. dans la Revue de Paris, n°5 des 15 novembre et 1°" décembre 14907. M. L. Sardat-Girardault, L'alcool moteur ; — cf, aussi les

Le développement ultérieur de la consommation sera fonction du cours de l'alcool dénaturé. Celui-ci devra être suffisamment bas pour que l'alcool dénaturé puisse lutter contre son rival, le pétrole.

Nous avons indiqué pourquoi on ne saurait espérer atteindre ce but par l'institution de nouvelles primes, et les inconvénients qui par contre résulteraient d'unesemblable orientation.

Mais l'Etat peut beaucoup pour favoriser l'abaissement des prix.

A l'exception des fabricants de méthylène intéressés dans la question et à qui on aurait mauvaise gräce à demander de l'oublier, il s'est rencontré un accord unanime pour réclamer soit l’abaissement de la dose de méthylène exigée pour la dénaturation, soit son remplacement par un dénaturant moins coûteux.

Alors qu'en Allemagne le coût de la dénaturation n’est que de 2.80, il voisine 11 francs en France.

On ne voit pas, malgré les résistances de l’administration, pourquoi ce qui est possible en Allemagne ne le serait pas en France. Il pourrait y avoir de ce chef une cause permanente de réduction très sensible dans le prix de vente

de l'alcool dénaturé (x).

divers articles publiés dans la même revue par H.-R. Savary.

N° du 45 mai 1909 L'alcool richesse naïionale.

N° du 15 juin 4909. Les emplois industriels de l'alcool.

N° du 427 janvier 19140. La législation des alcools.

(4) Les dépositions faites devant la Commission d'enquête prouvent que l'excès d'alcool méthylique est d’autre part mauvais pour Les applications de l'alcool à l’automobilisme,

L'Etat peut encore autre chose ; il peut, comme l’ont demandé plusieurs déposants à la commission d'enquête (1), étendre aux industries qui empioient l'alcool sous une forme ou sous une autre, — primes, restitution de la taxe de fabrication, drawback à l'exportation du produit fabriqué, — les avantages accordés à ceux de ces alcools qui sont destinés à l’éclairage et au chauffage (2).

Il peut intervenir auprès des Compagnies de chemins de fer pour obtenir de celles-ci pour l'alcool dénaturé des tarifs de transport aussi avantageux que ceux que ces compagnies accordent aux pétroles et aux essences.

Il peut enfin, et le résultat ne serait certainement pas mince, ne pas paralyser par l'excès des réglementations inutiles exigées par une administration trop formaliste, la circulation et la détention des alcools dénaturés. Il est telle région de la France où on a vu des épiciers renoncer a tenir l’alcoo! dénaturé, pour éviter les ennuis que leur

cause la Régie par ses exigences tracassières (3).

(1) Auditions de M. Douge, p, 53 ; Besson, p. 99 ; Baube, p. 44.

(2) Une loi du 28 mars 1911 a exonéré du paiement de la taxe de fabrication les alcools destinés à des usages industriels et non dénaturés par le méthylène.

(3) Les desiderata qui se sont fait jour, soit lors de la réunion du 2° Congrès des applications de l’alcool dénaturé en 1907,soit devant la commission d'enquête, ont été étudiés dans les articles de la Revue de Paris que nous avons cités (voir note 2 p. 294) avec une clarté et un détail qui nous dispense d’y insister plus longuement ici. Nous ne pouvons que renvoyer à ces articles en ce qui concerne celte question, bien que nous soycns obligé de faire toutes nos réserves sur les conclusions que leurs auteurs y ont formulées à d’autres points de vue,

Ces mesures sont-elles suffisantes ?

Est-il exact que les effets bienfaisants qu'on est en droit d'en attendre aient été annihilés à diverses reprises et soient susceptibles de l'être encore dans l'avenir par la hausse exagérée des cours de l'alcool due aux excès de la spéculation ?

Est il vrai, d'autre part, que la stabilisation des cours de l'alcool soit indispensable à la prospérité de l'industrie de l'alcool dénaturé ?

Il y a là tout d'abord une véritable pélition de principe à laquelle semblerait répondre suffisamment l'accroissement annuel si rapide de la consommation.

Examinons cependant la question d'un peu plus près.

En ce qui concerne la spéculation, à laquelle on est en général porté à attribuer, en quelque sorte d'instinct et sans avoir à notre avis suffisamment étudié la question, les variations qui ne sont le plus souvent que la résultante des facteurs économiques en présence, les dépositions, à la commission d'enquête, de M. le sénateur Viger, ancien ministre de l’agriculture, et de M. Boverat, viceprésident de la chambre de commerce de Paris, ont prouvé que les méfaits dont ses détracteurs l'accusent, étaient sans fondement, et à tout le moins singulièrement

exagérés (1).

(4) Boverat, p. 126. « Les variations des cours sont beaucoup moins considérables aujourd'hui qu'elles ne l'étaient autrefois, En 1851, le prix moyen de l'alcool était de 53 fr. En 1854, il s'était

Et ici nous touchons, suivant nous, à l'erreur capitale de ceux qui cherchent, à l'exemple de l'Allemagne, à stabiliser de gré ou de force les cours de l'alcool dénaturé et qui s’imaginent qu'une pareille stabilisation, à supposer qu'elle fût désirable ou possible, pourrait, par un artifice quelconque, être rendue durable.

Tous ceux qui ont tenté, non l’accaparement de l'alcool, chose radicalement impossible, mais une hausse factice des cours, ont pu élever parfois artificiellement les prix durant quelques semaines, particulièrement à la fin d’une campagne, mais les faits sont là pour prouver sans conteste possible qu'ils ont été les propres victimes de la

hausse qu'ils avaient exagérée, La marchandise les a noyés,

élevé à 214 francs, et en 1860. il était retombé à 32 francs... » En 1853, le prix par hectolilre était de 128 francs

1854, ce ALI — 1855, + 14 0e 1856, = TN 1857, = 1 1858, un 0 1859, L: FT 4860, = SE 1861, = 100

« Vous voyez qu'alors les écarts étaient excessivement considérables, Maintenant, nous n'avons plus que quelques écarts, en général à la fin d'une campagne, mais combien moindres !.,, »

Voici,en regard de ces chiffres,le prix moyen des alcools durant les 5 dernières années :

OCDE SE AE SR LT 45 francs d'IDG CARRE NE RE EN AOÛT LE PME OO RON ENT ORNE 3 — LIOSP ANAL, SEP RTE ES GS —