LOUIS ET LS RCE ER

et l'excès de la production qu'ils ont ainsi suscitée, a amené une réaction dans les prix dont les distillateurs ont pu souffrir un moment, mais dont le consommateur, en tous cas, serait mal venu à se plaindre.

\ supposer une minute que n'existât pas le marché à terme des alcools qui, depuis près d'un demi siècle, a rendu tant de services à l’agriculteur, puisque, suivant l'expression caractéristique de M. Boverat, il lui a permis «de se décharger du risque commercial sur le distillateur », l'alcool n'en resterait pas moins soumis aux variations résultant nécessairement des conditions climatériques plus où moins favorables aux betteraves, au cours des grains, el aux causes d'influence résullant pour lui de la concurrence à l'achat de la matière première par la sucrerie.

La stabilisation des cours, on la demande, soit au monopole par l'Etat de la vente de l'alcool dénaturé, soit à l'établissement d'un cartel entre producteurs, aboutissant à la formation d’une Centrale de dénaturation.

Le monopole par l'Etat de la vente de l'alcool dénaturé, nous ne nous arrêterons pas à le discuter ici.

Que cette solution soit appelée à prévaloir un jour, c'est possible, puisque les expériences que nous voyons se poursuivre sous nos yeux ne paraissent pas encore avoir convaincu certains esprits de l'incapacité radicale de l'Etat en matière industrielle ou commerciale. Nous la considérerions comme déplorable et de nature à amener de gra-

ves mécomptes à tous égards ; et nous partageons pleine-

ment à cet égard l'opinion que M. Boverat exprimait dans sa déposition à la commission d'enquête (1).

L'étude détaillée de la question du monopole, nous en avons donné les raisons dans notre introduction, n’entre d'ailleurs pas dans le cadre de notre travail. Reste la question de la Centrale de dénaturation (2).

La distillerie est à peu près unanime à en repousser l'idée, On a, contre elle, fait valoir avec raison les différences qui séparent le caractère français du caractère allemand. Notre tempérament individualiste, a-t-on justement dit, se prête mal à certaines disciplines qui sont facilement acceptées par l'Allemagne.

Mais dans l’ordre matériel, et à supposer accomplie la réforme nécessaire pour un pareil objet de notre législa-

tion, il est bien d'autres différences qui rendent imprati-

(1) « Quant au monopole de l'alcool dénaturé, ce serait une chose déplorable, car il coûterait encore plus cher que la prime. Je m'empresse de reconnaître que nos ingénieurs sont d'une grande intégrité et très habiles, mais ils n'auront jamais la souplesse d'un négociant qui défend son argent. Tout monopole coûte cher. Un inspecteur des finances, en présence de qui je regrettais que l'Etat eût des difficultés avec ses ouvriers des allumettes, me disait : « Nous sommes très heureux quand il y a une grève des allumettiers, nous achetons à l’étranger et nous faisons des bénéfices. » (M. Boverat, Enquële, p. 132.)

On sait, d'autre part, que l'incapacité de l'Etat en matière industrielle n’est pas particulière à la France. L'administration du monopole suisse règle si mal sa production par rapport à ses besoins, qu'à maintes reprises elle a dû importer des alcools autrichiens.

(2) La Centrale de dénaturation devrait, dans l'esprit de ceux qui la prônent, monopoliser le commerce de l'alcool dénaturé. Elle suppose la dénaturation obligatoire par chaque producteur d'un quantum déterminé de sa production.

LES ALCOOLS DÉNATURÉS Joi

cable, et peu désirable en tous cas en France, l'expérience à laquelle certains esprits, épris d'uniformité ou hantés par les théories ambiantes du socialisme d'Etat en matière industrielle (1), nous convient aujourd'hui.

En Allemagne, l'alcool est le produit presque exclusif de la pomme de terre. En France, nous avons les eaux-devie naturelles, nous avons les 3/6 de grains, de betteraves et de mélasses. Nous avons surtout, et nous nous excusons d'insister à nouveau sur ce point que nous avons déjà eu occasion de rappeler à diverses reprises, deux industries rivales, le sucre et l'alcool, qui demandent à la même source leur matière première.

Ceci nous amène à l'examen de la deuxième question que nous avons posée tout à l'heure.

Dans quelles limites l'extension de la production de l’alcool dénaturé est-elle possible ?

Dans quelles limites doit-elle être poursuivie ?

Dans la très remarquable déposition qu'il a faite à la commission d'enquête, M. Masson. ingénieur des Pontset-Chaussées, secrétaire général de la Fédération des sociétés agricoles du Pas-de-Calais, a dit que « la consommation a le droit de s’alarmer de la diminution progressive

de la culture de la betterave ». Pour M. Masson, «iln”y a

(1j Le monopole de l'alcool dénaturé ne saurait se comprendre sans le monopole simultané du pétrole.

Et la concurrence à la matière première devrait, par la suite, conduire logiquement à instituer également le monopole de la sucrerie.

pas de crise de la distillerie, mais en revanche il y a une crise belteravière qui se caractérise par une réduction dans les emblavures de betteraves, réduction qui est la conséquence exclusive de la crise de la sucrerie » (1).

Le fait de la crise betteravière n’est malheureusement que trop réel. Mais nous cessons d'être d'accord avec M. Masson quand il l'explique par la crise de la sucrerie ; nous serions plutôt porté, quant à nous, à croire au contraire que la crise de la betterave est une des causes et non des moindres de la crise de la sucrerie.

Pas plus que la crise de la betterave, la crise de la sucrerie française n’est niable. La production du sucre va constamment diminuant en France depuis 1903, alors qu'elle va au contraire augmentant dans tous les autres pays de l'Europe (2).

Il s’en faut d’ailleurs que, quelque augmentation qu'ait réalisée depuis la même époque la production du 5/6 de betteraves, les hectares perdus pour la sucrerie aient été, à beaucoup près, regagnés par la distillerie (3).

La crise de cette betterave que se disputent et surpaient à l’envi les deux industries dont le législateur lui-même a organisé la rivalité, tend également à influencer la pro-

(1) Commission d'enquête. Masson, p. 182.

(2) I semble bien que la France ait eu le tort de se lier par la convention de Bruxelles. et de ne pas reprendre en 1903 une liberté d'action que les conditions spéciales où elle se trouve, sans parler de la concurrence que lui crée la distillerie pour ses approvisionnements, la fnrceront viaisemblablement à revendiquer un jour ou l'autre, si elle ne veut pas voir sa production sucrière se réduire peu à peu aux besoins de la consommation intérieure,

(3) Cf. note 2, p. 157.

LES ALCOOLS DÉNATURÉS 309 duction de la distillerie de betteraves, à la limiter, ou, — et ceci est un fâcheux dilemme, — à n’en permettre l'extension qu autant que les cours de l'alcool atteignent un niveau tel, qu il risque par contre coup d agir comme un frein à l'égard de la consommation.

C'est de la méconnaissance de cette antinomie souvent trop réelle qu'est née l'erreur de ceux qui accusent la spéculation de maintenir les cours à un niveau factice qui

paralyse l'essor des emplois industriels de l’alcool.

Quelles sont donc les raisons de la crise betteravière ?

Elle est d’abord le résultat de la protection accordée sous une forme ou sous une autre aux divers produits du sol français, protection qui, en élevant le prix de toutes les denrées agricoles, augmente la concurrence que cellescipeuventfaire à la betterave dans les assolements annuels ; mais elle est surtout le fait d’une autre crise — celle de la main-d'œuvre, — crise arrivée à un état singulièrement grave et inquiétant, et à laquelle la culture cherche à remédier, sans grand succès jusqu ici, par l'importation à demeure d'ouvriers étrangers.

La crise de la betterave durera tant que durera la crise de la main-d'œuvre. Et comme celle-ci semble devoir avoir pour conséquence naturelle une augmentation de salaires, comme d autre part la main-d'œuvre joue un rôle considérable dans le prix de revient de la betterave en raison des nombreuses façons nécessitées par la culture de

cette plante, on est amené à conclure qu'il faudra des prix

Gp)

élevés en betteraves pour que les emblavures puissent revenir dans leur ensemble au niveau d'antan, ce qui implique par conséquence des cours relativement élevés en sucre eten alcool.

Par suite, à moins que l'Etat ne consente à rentrer dans la voie des primes payées directement sur le budget — et ses ressources financières ne paraissent pas devoir remettre pour le moment cette politique économique en honneur, — l'extension des emplois industriels de l'alcool trouvera sa limite dans la hausse même de l'alcool qu'elle aura contribué à créer, hausse résultant de la force des choses (1), et non des manœuvres d'une spéculation qui, si elle se livre parfois à des excès blämables, joue au contraire bien plus souvent le rôle de régulateur des prix et amortit l'amplitude de leurs variations.

Et ceci est si bien compris, tant par les dénaturateurs que par tous les industriels qui sont intéressés à la question de l'alcool, que nous les voyons demander la réduction des droits de douane sur l’alcool, parce qu'ils sentent que la rupture d'équilibre, qui depuis quelques années tend à se créer entre la production et la consommation, risque d'amener à un moment donné une hausse des cours de nature à mettre en question l'existence même de l’industrie de l’alcool dénaturé en détournant d’elle le cou-

rant qui l’a si heureusement favorisée jusqu ici.

(1) La répression plus sévère de la fraude depuis 1905 agit dans le même sens ; et il est permis d'espérer qu'il en sera un jour prochain de même de la suppression du privilège des bouilleurs de cru.

Nous avons eu occasion d'indiquer ailleurs (1), que nous ne saurions nous rallier à une telle solution, et qu'à tant faire que de toucher aux droits de douane, mieux vaudrait à coup sûr revenir sur la loi de 1890, qui a taxé les grains étrangers à leur entrée en France, que sur celle qui, en 1987, est venue justement protéger l'industrie française contre la concurrence étrangère,

Le travail des grains étrangers, ce serait du moins, à défaut de matière première française, de la main-d'œuvre française et des résidus précieux pour notre agriculture et notre bétail.

Mais il faut surtout éviter de faire des lois de circonstance, comme nous n'y sommes que trop souvent portés eu France, dans le domaine économique.

Le législateur a le devoir de tenir la balance égale entre les intérêts de la sucrerie et de la distillerie, toutes deux essentielles à notre prospérité agricole, et de ne pas, par un jeu de bascule auquel il s'est trop souvent laissé aller au gré des événements du jour, favoriser à tour de rôle et pour un temps une industrie aux dépens d'une autre.

Née de la protection du législateur à une époque où différentes causes avaient contribué à avilir les cours de l'alcool, la distillerie agricole n'a à craindre aujourd’hui d’autres dangers que ceux qui découlent de l'excès de prospérité qu’elle doit aux cours pratiqués en ces dernières

années, tout comme l’alcool dénaturé n'a à redouter que la

continuation d'un accroissement de consommation trop brusque et de nature, par suite, à amener une hausse exagérée des cours de l'alcool.

Et si du fait d'une hausse semblable, il arrivait que l’alcool dénaturé fût un jour sérieusement en péril, et que les pouvoirs publics soient amenés à lui venir en aide, c'est du côté de l'extension du travaildes grains qu'ils devraient, à notre avis, rechercher la solution d'un problème dont il nous paraît que tout un aspect a été laissé de côté jusqu ici

par ceux qui se sont occupés de la question.