C. — Droits de douane

Exposé des motifs de la proposition de loi tendant au relèvement des droits d'entrée sur les alcools étrangers, présentée par M. Dellisse, député. Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1887, n° 1900.

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dellisse, concernant les droits d'entrée sur les alcools étrangers, par M, Marty, député. Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1887, n° 1932,

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d’examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, concernant les droits établis sur les alcools étrangers, par M. Loubet, sénateur. Déb. parl., Sénat., séance du Ë juillet 1887, UWCLE

Exposé des motifs du projet de loi déposé par M. Lucien Dautresme, ministre du commerce et de l'industrie, ayant pour but de proroger la loi du 5 juillet 1887, relative au régime douanier des alcools étrangers. Déb. parl., Chambre des députés, séance du 24 novembre 1887.

Exposé des motifs du projet de loi ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet et 25 novembre 1887, relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté par M. Lucien Dautresme, ministre du commerce et de l’industrie, et par M. Tirard, président du conseil, ministre des finances Annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 13 février 1888, n° 2412,

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner: 1° le projet de loi, 20 la proposition de loi de M. Dellisse, 3° le contreprojet de MM. Méline et Viger, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet et 25 novembre 1887, relatives au régime douanier des alcools étrangers, par M. Marty, député. Annexe au procès-verbal de la séance du 23 février 1888, n° 2448.

ho BIBLIOGRAPHIE

Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetde proroger les lois des 5 juillet et 25 novembre 1887, relatives au régime douanier des alcools étrangers, par M. Ernest Boulanger, sénateur. Déb. parl., Sénat, 2° séance du 25 février 1888,

Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d’examiner [a proposition de loi de M. Méline et plusieurs de ses collègues, relative au régime douanier des maïs et des riz, par M. Viger, député. Annexe au proces-verbal de la séance du 27 mars 1890, n° 504.

Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au régime douanier des maïs et des riz, par M. Dauphin, sénateur. Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 1890, n° 101.

Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d’examiner la proposition de loi de M. Trannin et plusieurs de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères, par M. Georges Graux, député. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mars 1890, n° 505.

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par ia Chambre des députés, tendant à l’établissement d'un droit sur les mélasses étrangères, par M. Decauville, sénateur. Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 1890, n° 102.

Exposé des motifs de la proposition de loi, ayant pour objet de modifier le K 1 du n° 92 du tableau A du tarif général des douanes (mélasses étrangères), présentée par MM. Georges Graux, Boudenoot, Martinon, Taillandier, députés. Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mars 1894, n° 556.

Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi qui précède, par M. Georges Graux, député. Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 1894, n° 715.

Rapport fait au nom de la commission générale des douanes du Sénat, sur la même proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, par M. Dauphin, sénateur. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1894, ne 9.

Proposition de loi portant modification au n° 92 du tarif général des douanes (mélasses étrangères pour la distillerie) présentée par MM. Jules Dansette, Le Gavrian, Plichon, Jonnart, Taillandier, Lemire, Loyer, Paul Hayez, Charles Saint, Lechevallier, Rose,

députés. Exposé des motifs. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 1895, n° 1565.

Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi qui précède, par M. Lechevallier, député. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1896, n° 2075.

Rapport fait au nom de la commission générale des douanes du Sénat, sur la même proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, par M. Macherez, sénateur, Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 1897, n° 177,

D. — Divers.

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le régime des sucres (amendement de MM. Méline et Ribot), par M. Sans-Leroy, député. Annexe au procès-verbal de la séance du 14 mai 1887, n° 1773.

Rapport fait au nom de la commission des finances,chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, par M. Tirard, sénateur. Annexe au procès-verbal de la séance du 21 juin 1887, n° 321.

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, portant fixation du budget général de l’exercice 1911 (Ministère de l’agriculture), par M. Fernand David, député. Annexe au procès-verbal de la 2° séance du 12 juillet 1910, n° 378, p- 1190.

Commissions extraparlementaires.

Rapport adressé au Président de la République par M. Rouvier, président du conseil, ministre des finances, en vue de la nomination de la commission extraparlementaire d'enquête de 1887. S. O. 19 septembre 1887. |

Rapport général fait au nom de la commission instituée au ministère des finances, par décret du 18 septembre 1887, à l'effet d'étudier les réformes qu’il convient d’apporter à la législation de l'alcool et, en général, au régime des boissons, par M. Léon Say, sénateur. Annexe au procès-verbal des séances des 31 mai et 21 juin 1888.

Commission extraparlementaire du monopole de lalcool. Sous-commission de voies et moyens.

Compte-rendu analytique des séances. Mars-juillet 1897 (Ministère des finances.

Commission extraparlémentaire des alcools, vins et spiritueux, 1902,

Rapport général fait au nom de la commission par M. Paul Taquet, 1906 (Ministère des finances).