CHAPITRE IT

La Réunion de l'Assemblée Nationale ; le

Commerce et les nouveaux Principes

L’attention du commerce, comme celle de toute la Nation, se porta dès lors vers ces Etats dont on attendait de si grandes choses. Les représentants qu’il y pouvait compter étaient cependant peu nombreux :

« Nous sommes aux États généraux, écrivait Guinebaud, six négociants de Bordeaux, Havre, Saint-Malo et Nantes ; nos voix sont faibles dans une assemblée où l’on ne sait guère que le nom de commerce, colonies, etc... » (1).

Entre les Juge et Consuls et le député de Nantes une correspondance très active s’engagea immédiatement. Nous avons 38 lettres de Guinebaud, du 28 avril à la fin de l’année. Les premières, à peu près entièrement consacrées aux événements politiques, sont curieuses, car elles ont été le plus souvent rédigées à la suite ou au lendemain d’une séance, et elles nous en donnent parfois un croquis pittoresque et vraisemblablement fidèle. Le 6 mars, le député de Nantes rend compte de la séance d'ouverture, qui avait eu lieu la veille : il mentionne le discours du roi, celui du garde des sceaux, et celui de Necker, « superbe et long »

(la lecture en dura deux heures et demie) « après lequel le

(1) 30 juin 1789,

roi se relira ; l’Assemblée se sépara en même temps sans qu'il fût fait aucune motion; il était près de 5 heures, la faim et la fatigue ne laissèrent de forces à personne. » Il indique sommairement quelques points traités par Necker :

€ … il a laissé à l’Assemblée à juger le sort de la Compagnie des Indes... il proposa l'examen du commerce des hommes noirs... »

A cette dernière phrase, les Juges-Consuls s’émurent. Le 12 mai, ils répondirent à Guinebaud :

& Quant à l'examen du commerce des hommes noirs dont vous nous parlez, si c’est pour en augmenter le nombre dans nos colonies par de nouveaux encouragements, à la bonne heure ! Mais si c’est pour en interdire la traite, comme on le propose au Parlement d’Angleterre, alors il faudrait renoncer au sucre, au café, à l'indigo, au coton, à la navigation et au commerce maritime : Ce projet, enfanté par des têtes exaltées, serait plus humain {que politique, et les suites en seraient affreuses » (1).

Le texte des déclarations de Necker, qu'ils connurent

quelques jours plus tard, ne dut pas les rassurer (2). Mais

(1) C 608, 12 mai.

(2) Le passage est intéressant à rappeler. Necker, après avoir invité les Etats généraux à rayer du code « ces deux mots effrayants, la taille et la corvée », s'écriait : « Un jour viendra peut-être, Messieurs, où vous étendrez plus loin votre intérêt; un jour viendra peut-être où, associant à vos délibérations les députés des Colonies, vous jettérez un regard de compassion sur ce malheureux peuple dont on à fait tranquillement un bar- ‘ bare objet de trafic; sur ces hommes semblables à nous par la pensée et surtout par la triste faculté de souflrir ; sur ces hommes cependant que, sans pitié pour leurs douloureuses plaintes, nous, accumulons. nous entassons au fond d’un vaisseau pour aller ensuite à pleines voiles les présenter aux chaines qui les attendent. Quel peuple aurait plus de droits

si SU ARE

pendant trois mois environ, ils ne revinrent pas sur ce sujet. D'ailleurs, les Etats généraux n'en étaient qu'aux préliminaires, aux débats entre les Trois Ordres, que la Nation suivait anxieusement : « Il est bien à désirer, — écrivent les Juges-Consuls à Guinebaud, le 23 mai — que les Trois Ordres se réunissent, au plus grand bien de la

Nation, si désiré par le roi et ses fidèles sujets ». Et dans la même lettre, ils ajoutent :

€ D’après les discours de M. le garde des Sceaux et de M. le Directeur général des Finances, nous voyons l’immensité des objets qui seront traités dans votre Assemblée, et nous devons craindre que l’on n'ait pas le temps de s’occuper sérieusement de ceux relatifs au commerce de France. Mais nous espérons du zèle qui anime MM. les Députés négociants qu'ils réuniront tous leurs efforts pour demander, au moins, la révocation du privilège exclusif de la Compagnie des Indes, le retrait de l’arrêt du 30 août 1784, une loi qui oblige les colons à payer ce qu'ils doivent à la

métropole, etc... »

que les Français à adoucir un esclavage considéré comme nécessaire, en faisant succéder aux maux inséparables de la traite d'Afrique, aux maux qui dévastent deux mondes, ces soins féconds et prospères qui multiplieraient dans les colonies même les hommes destinés à nous seconder dans nos utiles travaux ! Déjà une nation distinguée a donné le signal d'une compassion éclairée ; déjà l'humanité est défendue au nom même de l'intérêt personnel et des calculs politiques, et cette superbe cause ne tardera pas à paraître devant le tribunal de toutes les nations. Ah! combien de sortes de satisfactions, combien d'espèces de gloire sont réservées à cette suite d'Etats généraux qui vont reprendre naissance au milieu d’un siècle éclairé ! Malheur, malheur et honte à la nation française, si elle méconnaissait le prix d’une telle position, si elle ne cherchait pas à s'en montrer digne, et si une telle ambition était trop forte pour elle ! »

On le voit, dans l'esprit du Commerce, les questions coloniales primaient toutes les autres.

Un événement imprévu leur apporta de nouveaux motifs . de préoccupations sous ce rapport.

Le 30 juin, le ministre de la Marine, de la Luzerne, transmettait aux Juges-Consuls la teneur d’une ordonnance que le marquis Duchilleau, gouverneur général de Saint- Domingue, avait prise le 9 mai, touchant la liberté du

commerce dans la partie méridionale de l’île :

« L'effet de cette ordonnance, — écrivait le ministre — serait d'ouvrir pour cinq ans, à partir du 1° août prochain, les ports de Jacmel, des Cayes et de Jérémie, aux bâtiments étrangers qui pourraient y apporter des nègres, des farines, des morues, dont le droit est réduit à 3 livres, et autres objets détaillés dans l’article 1°, avec la faculté de remporter toutes espèces de. denrées coloniales. » Cette ordonnance, ajoutait-il, irrégulière dans la forme, « n’est pas moins contraire pour le fond aux instructions de ce Gouverneur et aux lois coloniales. » Le roi la désapprouve et s'occupe de l'annuler sans délai.

L’alerte avait été chaude. Le général du commerce, assemblé, décida de remercier le roi d’avoir désavoué Duchilleau. Il insista pour obtenir l'annulation de l’ordonnance et le rappel du gouverneur (1). Il envoya une requête

dans lé même sens aux Etats généraux.

(1) G 585. Délibération du 4 juillet : le commerce proteste contre le grief des colons de ne pas être assez abondamment pourvus de nègres par les vaisseaux français. Il déclare que dans les quatre premiers mois de l’année, il a été introduit, par dix navires nantais, 3.110 têles de nègres; qu'il en était attendu 3,840 par douze autres navires qui devaient arriver

arte ASE

En même temps, il prit une résolution importante, celle d'envoyer à Versailles deux députés extraordinaires.

L'Assemblée Nationale venait de prononcer l’admission de députés de Saint-Domingue : cette considération, jointe au nombre infime de négociants des ports siègeant aux Etats, détermina le commerce de Nantes à désigner deux de ses membres, Mosneron l'aîné et son frère, Mosneron de Laupay « pour se présenter aux Etats généraux, afin de demander à y être entendus sur tous les objets relatifs au commerce général du royaume, même à y être admis en qualité de députés du commerce de cette place avec voix

délibérative. (1) ».

incessamment ; que, en admettant ur chiffre égal pour les autres places du royaume, on obtient un total de 13.900 nègres introduits en moins d’un an dans la partie sud de Saint-Domingue. « On doit évaluer la valeur des 13.900 nègres à plus de 15 millions tournois dont l'importation en denrées coloniales occupera soixante navires. Dans ce moment, il y a sur la rade d® Kayes vingt-deux bâtiments de Nantes qui forment ensemble un tonnage de plus de 7.000 tx. »

(1) Trois frères Mosneron, toustrois négociants, ont joué un rôle notable dans la représentation du commerce de leur cité à la fin du xvure siècle. JEAN-BAPTISTE MOSNERON (l’aîné), né à Nantes, le 28 août 1738, navigua äe bonne heure, sur les bâtiments de son père, entre Nantes et Saint- Domingue, puis alla à Paris pour faire son droit... et des tragédies qui ne furent pas représentées. Consul de 1781 à 1783, il devint, après samission extraordinaire auprès de la Constituante, représentant du département de la Loire-Inférieure à la Législative. En nivôse an VIIL, il fut au nombre des 300 citoyens désignés par le Sénat conservateur pour composer le Corps législatif. Le Moniteur du 22 pluviôse an VIIT publia une notice, signée de lui, sur (l'octroi municipal». Esprit cultivé, 1l fit paraitre en l'an X une traduction nouvelle du Paradis perdu de Milton, dont une deuxième édition, augmentée de la vie du poête anglais, fut publiée en l’an XIII. (Voir au Moniteur du 10 ventôse an X et du 30 thermidor an XIIT, le compte rendu de ces ouvrages par Tourlet), Sorti du Corps Législatif en 1803, il résida et se maria à Bagnères-de-Luchon ; sous la deuxième Restauration il obtint la croix de la Légion d'honneur, et, pour sa femme, l’entrepôt