III. — Charpentiers de Navires

ARRÈTÉ de la Société d'Agriculture, de Commerce et des Arts, de la

Ville de Nantes, — du #4 janvier 1793, l'an 2? de la République.

Les ouvriers charpentiers de navires, assemblés dans la

salle de la Société d'Agriculture, de Commerce et des Arts ; et avec eux, les citoyens constructeurs et les chefs de radoubs, sont convenus en présence des Commissaires de ladite Société, de ce qui suit, à raison de la différence qui

existe entre l’argent et les assignats.

Article Premier. -— Les journées, tant au radoub qu'à la construction des navires neufs, commenceront en été, suivant l’usage, à cinq heures du matin, et finiront à sept heures du soir. Le temps des repas reste fixé, comme par le passé ; et en hiver, elles commenceront au jour,

pour finir à la nuit.

Art. II. — Les journées de charpentiers travaillant au radoub, sont fixées d’un commun accord, depuis trentecinq sols jusqu’à cinquante sols, suivant la capacité de l’ouvrier.

Art. II. — Les journées des charpentiers qui travaillent à la construction des navires neufs, ont été, d’un commun accord, fixées, pour le plus haut prix, à quarante sols par jour ; laissant la liberté aux Constructeurs et Entrepreveurs de radoub, de graduer le prix de la journée, suivant

la capacité des ouvriers.

Art. IV. — Sur ce qu'il a été observé par les Constructeurs, qu'ils avaient plusieurs navires en construction, dont les marchés étaient passés depuis quelque tems : que l'augmentation du prix des journées n'étant pas connue alors, elle n'avait pu en faire partie ; que si cette augmentation avait lieu, pour la construction des navires neufs, dès le moment actuel, la perte resterait pour eux

seuls ; en conséquence, il a été convenu qu’elle n'aurait

lieu, que du 1% avril prochain ; et que les journées restent fixées au prix actuel, jusqu’à celle époque, passé laquelle, le plus haut prix sera de 40 sols, par jour ; les constructeurs ayant toujours la liberté de payer les ouvriers sui-

vant leur capacité.

A Nantes, le 4 janvier 1793, l’an 2% de la République.

Signe : LINCOLN, THOMAS, ONFRoY, J.-B. THOINNET, PELIEU, Ch. DrouIN, MABON, BOURCARD, PHILIPPE et ADMYRAULT, RICORDEL,

Jn. Luco, BAUDET jne.

Pour copie conforme aux registres de la Société de Commerce, d'Agriculture et des Arts. R. BouRGEREL fils,

Secretaire.