RUE JEANNE D'ARC

LE

GOAIMERGE DES GRAINS

Avec les années 1763 et 1764, où l'entière liberté fut accordée en France au commerce extérieur et intérieur des grains, commence une période particulièrement intéressante pour l'histoire économique de l'ancien régime. En ouvrant au blé les portes de tous les marchés, le législateur avait formé de grandes espérances. Il se flattait que la certitude de voir à jamais banni le système des prohibitions donnerait confiance aux producteurs comme aux consommateurs et rendrait les opérations des marchands à la fois plus faciles, plus modérées et plus fixes. «Nous avons reconnu, disait en son préambule l'édit de juillet 1764, qu'il était digne de nos soins continuels pour le bonheur de nos peuples et de notre justice pour les propriétaires des terres et pour les fermiers, de leur accorder une liberté qu'ils désirent avec tant d'empressement ; et nous avons même cru devoir mettre, par une loi solennelle et perpétuelle, les marchands et négociants à l'abri de toute crainte de retour aux lois prohibitives (1). » Supprimant toute entrave à la circulation intérieure et toute réglementation, la déclaration du 25 mai 1763 prétendait également fonder sur la libre concurrence la prospérité du commerce des céréales et assurer par elle le relèvement de l'agriculture (2). Du nouvel état de choses devait nécessai-

(1) Recueil des anciennes lois françaises (Isâmbert), t. XXII, pp. iO'i-i,

(2) Voir dans le même ouvrage le préambule de cette déclaration.

rement résulter, avec la sûreté des vivres, la tranquillité des esprits.

Ces espérances étaient justifiées. D'une part, les faits semblaient condamner la séculaire pratique des mesures prohibitives et des règlements. D'autre part, la propagande des physiocrates, la volumineuse littérature formée, dans le second tiers du siècle, par les écrits en faveur de la liberté, étaient pleines d'une foi ardente, qui avait fini par se communiquer au gouvernement et à l'administration. D'ailleurs, en 17G3 et 1764, l'excellence des récentes récoltes était un argument propre à convertir ceux qui doutaient encore.

Il fallut bientôt en rabattre. Les déceptions nées des récoltes déficitaires qui suivirent celle de 1764, les souffrances qui formaient le cortège de toute disette, provoquèrent dans le public une irritation dont les Parlements se firent bien vite l'écho, étant toujours prêts à accueillir, à renforcer de leur autorité et à envenimer les plaintes et les griefs populaires. Le désenchantement des administrateurs ne fut pas moindre. Après deux ou trois ans du régime nouveau, beaucoup d'intendants (1) demandèrent sinon son abolition, du moins quelques restrictions à la liberté absolue, le retour à de certaines mesures de police locale, qui devaient arrêter les « manœuvres » des marchands et, comme on disait, les « monopoles (2) ». Déjà en 1765, les protestations étaient assez vives pour que Le Trosne se crût obligé d'y répondre. L'écrit sur La Liberté du Commerce des Grains toujours utile et jamais nuisibte (3) est, en effet, une tentative pour arrêter les progrès- de la réaction, inquiétante surtout en province (4). Il parut avec l'approbation du Contrôleur Général L'Averdy, un des auteurs de la législation nouvelle. Il constitue un témoignage

(1) Pas tous, il est vrai, et il importe de le retenir.

(2) Voir sur ce point Afanassiev, Le commerce des Céréales en France au XVIII^ siècle, pp. i62 et suiv. de la traduction française. (Paris, in-S", 1894.)

(S) Paru ie '1er novembre 1765.

(4) On lit dans l'avant-propos : « Le renchérissement causé par la faiblesse de notre dernière récolte a fait naître des doutes et inspiré des craintes à ceux qui n'ont pas fait une attention particulière aux principes d'où dérive la nécessité de cette opération. J'ai cru qu'un ouvrage relatif à la circonstance pourrait être propre à tranquilliser les esprits... »

peu suspect de la crise où le syslcme de la liberté commerciale allait pour un temps s'abîmer.

Dès l'abord, il semble que l'Orléanais aurait dû échapper au mécontentement général. Grâce à sa position géographique au centre du territoire national et grâce au transit considérable de la Loire, la généralité d'Orléans pouvait aisément, en cas de disette, sous un régime de libre débit, recevoir les blés des provinces voisines. C'était aussi une des parties de la France les plus fertiles en grains. Il existe un tableau de sa production dressé en 1728 par l'intendant Louis-Guillaume Jubert de Bouville (1). Des douze élections formant la généralité, celles qui ne produisent que juste assez pour la subsistance annuelle des habitants sont au nombre de trois, savoir : Gien, Clamecy et Romorantin. Encore à Gien faut-il une récolte particulièrement mauvaise pour qu'il n'y ait pas un peu d'excédent. Dans les neuf autres élections, ou bien la production répond aux besoins d'une année entière, tel est le cas de Montargis ; ou bien il y a excédent pour deux, trois, et même quatre années, comme à Pithiviers, Dourdan, Chartres, Châteaudun et Vendôme. Il est vrai que, dans les élections de Blois, Beaugency et Orléans, la région de la Sologne est stérile ; mais, en chacune d'elles, le reste du territoire produit ordinairement plus des deux tiers des grains nécessaires : la compensation se fait donc largement. L'abondance des blés dans l'Orléanais provoque un grand commerce de cette denrée. Au gré de l'intendant, il pourrait encore se développer : car, « outre ce que Paris en tire de la Beauce, il en reste ordinairement beaucoup au delà de ce qu'il en faut pour la subsistance des peuples ». Bouville propose môme l'aménagement de six magasins de grains, entre lesquels serait répartie la production totale : un tiers étant déposé à Chartres, un quart à Orléans, un sixième à Vendôme, et un douzième à Blois, à Montargis et à Gien. Ce tableau sera utilement complété par le passage où

(1) En manuscrit à la Bibliothèque municipale d'Orléans, sous la cote M. 454. Louis était le fils d'André Jubert de Bouville, lui-même intendant d'Orléans, auteur du mémoire de 1693.

Delamare, en son Trailé de la police (1), a décrit la fertilité de la généralité d'Orléans. Étudiant « les secours que les provinces peuvent espérer les unes des autres, aussi bien que la ville de Paris, dans les temps de disette », Delamare passe en revue : P l'Hurepoix, avec le marché de Dourdan, d'où chaque semaine les blés sont enlevés pour la capitale ; — 2° la Beauce, a si abondante en blé-froment qu'elle seule en pourrait fournir plusieurs autres. Aussi les blés font tout son commerce ». Chartres envoie ses grains par l'Eure à Rouen, d'oii ils sont expédiés en Hollande et en Angleterre. Le terroir de Dreux fournit 8,000 muids par an. Paris reçoit la plus grande partie de ses céréales d'Etampes, dont le territoire est fort abondant ; — 3" le Gâtinais, avec Montargis, où « les riches habitants y amassent les grains de leurs moissons ; quelques-uns en font commerce ». Le canal de Briare leur en amène aussi, qui viennent de la Loire ; il les font passer à Paris par le Loing ; — 4" l'Orléanais, dont « les terres labourables.. . rapportent abondamment des blés et des grains de toute espèce ». Il y en arrive encore de Bretagne et d'Anjou par la Loire ; ils sont dirigés par le canal sur Paris. Blois et Beaugency ont deux marchés importants, où se réunissent les céréales de la Beauce et du Vendômois ; — 5'^ enfin le Perche, dont Delamare dit qu'il produit plus qu'il ne consomme (2).

Au spectacle d'une situation si florissante, on incline à croire que la liberté dut être bien accueillie dans la généralité d'Orléans. De fait, la promulgation de l'édit de 1764 y fut reçue avec une faveur presque enthousiaste, dont un journal local (3j se fit l'interprète. « Nous nous empressons, dit-il,

(1) Livre V, titre XIV, chapitre XIX. Tome II de la seconde édition (Paris, in-f", 1722,) pp. 435 et suivantes.

(2) Les textes que nous venons d'analyser sont d'une date antérieure à 1768. Mais la fertilité de la généralité d'Orléans n'avait pas ces.se d'être une vérité au temps de Cypierre. Lui-même écrit que sa province « recueille chaque année commune beaucoup plus de blé qu'il ne lui en faut pour la consommation des habitants. » (Voir plus loin, pièce XLX.)

(3) Annonces, Affiches, Nouvelles et Avis divers de l'Orléanais, paraissant toutes les semaines à Orléans, chez Gouret de Villeneuve. Le passage cité se trouve dans le numéro du 29 juillet 1764.

d'apprendre l'importante nouvelle de la libre exportation du blé chez l'étranger, décidée au Conseil en présence de S. M. le 17 du présent mois. L'exportation et l'importation des blés seront désormais libres par les ports et par toutes les villes du royaume. Quelle source féconde d'avantages la loi qui les autorise ne va-t-elle pas produire pour nos campagnes? » Les événements donnèrent à ces espérances un démenti. Dans la généralité d'Orléans comme ailleurs, il y eut réaction ; et les populations s'alarmèrent au point que l'intendant Gypierre, partisan de la liberté, finit par solliciter la restauration des règlements de marché et le retour aux anciennes ordonnances touchant le commerce des céréales. C'était simplement, comme on le verra, revenir au régime même qu'on avait prétendu abolir.

Une correspondance où il expose la situation de sa province, exprime ses inquiétudes et ses vœux, se trouve aux archives départementales du Loiret (1). Elle est conservée dans un registre manuscrit, intitulé : Recueil de lettres écrites par M. de Cy pierre, intendant d'Orléans, à M. le Contrôleur Général, à M. de Montigny, intendant des finances et autres, avec leurs réponses et pièces relatives au commerce des grains, depuis le P' juillet il68 jusqu'à la fin de novembre de la même année. Les « autres » sont M. de Sartine, lieutenant général de police à Paris, plus tard ministre de la marine ; le Comte de Saint-Florentin, ministre de la maison du Roi etl'évêque d'Orléans, Louis- Sextius de Jarente de la Bruyère, qui, durant un séjour à Paris (2), tient Cypierre au courant des opinions du gouver nement et se fait même l'intermédiaire de l'intendant avec le Contrôleur Général et Trudaine de Montigny. Le manuscrit est un recueil confectionné après coup, probablement sur l'ordre de Cypierre lui-même, dans un dessein que nous ne connais-

(t) Série C, non classée.

(2) Il avait été appelé, le 13 mars 1758, de l'évéché de Digne à celui d'Orléans. C'est par procuration qu'il prit possession de son nouveau siège, ayant été, peu de temps auparavant, chargé par le roi de la feuille des bénéfices. Depuis ce moment jusqu'en 1768, époque de sa disgrâce, l'évéque d'Orléans résida à la cour.

sons pas. L'écriture est celle d'un scribe des bureaux ou d'un secrétaire particulier : on la retrouve fréquemment dans la correspondance et les autres actes administratifs émanant de l'intendance à l'époque qui nous intéresse. Les lettres échangées ont un double caractère, officiel à la fois et confidentiel. Mais le ton de la confidence domine, surtout entre Cypierre et Montigny ou Jarente. On a donc ici un tableau pris sur le vif de la position matérielle et morale de la généralité. Aucun texte ne saurait mieux faire connaître l'attitude du gouvernement et celle de ses représentants. A cet égard, le document paraît bien dépasser les limites de la simple histoire locale.

Il n'est pas absolument inconnu. M. Doinel, ancien archiviste du Loiret, le signalait jadis à l'attention du public dans des articles que le journal la République Française (1) imprima sous ce titre : « Le Pacte de Famine ». Mais la correspondance Cypierre mérite une étude nouvelle, pour deux raisons. La première est que M. Doinel s'est borné à un petit nombre de citations. La seconde, qu'il en a tiré des conclusions téméraires. Il tâche à transformer les faits en autant d'arguments pour étayer les accusations portées par Le Prévost de Beaumont contre Louis XV et ses ministres. Il débute ainsi : « La page la plus honteuse du règne de Louis XV est celle où l'histoire peut inscrire, à la clarté des documents, ces mots qui sont un verdict r le roi monopoleur, le roi affameur de son peuple. Le fait de cette opération odieuse, connue déjà parla révélation du pacte Malisset, confirmée par l'enlèvement de l'infortuné Le Prévost de Beaumont, est devenu pour moi évidentcomme un axiome depuis la découverte que j'ai faite, en 1883, de la correspondance secrète de M. Perrin de Cypierre, baron de Chevilly, intendant de la généralité d'Orléans, avec les contrôleurs généraux des finances (2) ». Suit un éloge de Cypierre, de sa « fermeté », de sa « dignité », de sa « bienfaisance ». L'auteur ajoute : « Le précieux manuscrit, où sa solli-

(1) No^ des 19, 21 et 26 août 1884.

(•2) A partir d'octobre 1768, Maynon d'Invau succède àL'Averdy au Contrôle Général. La correspondance Cypierre contient quelques lettres de lui.

citude pour le bien public éclate à chaque ligne, emprunte une importance majeure aux lumières inattendues qu'il jette sur l'existence du pacte de famine. Le Prévost de Beaumont, taxé de mensonge par les apologistes de l'ancien régime, est admirablement vengé, et vengé officiellement par ces lettres accusatrices. On comp)end, quand on les a lues, quel intérêt avaient les L'Averdy, les Trudaine, les Terray à faire disparaître le révélateur et à l'ensevelir vivant dans la tombe d'une forteresse d'où la Révolution française le fit sortir. »

L'éloquent auteur de ces lignes s'inspire visiblement de l'idée préconçue qu'il y a eu un pacte de famine, et il veut trouver dans la correspondance de l'intendant d'Orléans la preuve du grand complot contre la faim publique. Il n'avait pu connaître les importants travaux qui, depuis l'année même où il écrivit ses articles, ont montré la nécessité d'être sur ce point capital fort circonspect et de ne pas traiter avec passion un sujet aussi délicat. En outre, il a omis de conférer son texte avec les conditions générales du commerce des grains sous l'ancien régime et les opinions courantes alors sur la matière. Si la correspondance Cypierre présente un grand intérêt, c'est à la condition de ne pas lui faire dire plus qu'elle ne dit en réalité et de la replacer très exactement dans l'époque à laquelle elle appartient. Ce témoignage historique est de premier ordre, pourvu qu'il ait d'abord été critiqué. Il faut donc examiner tour à tour les faits, les maux signalés, les remèdes proposés, le rôle du pouvoir central. Après cet examen seulement, on aura le droit de juger. On ne conclura pas qu'il y eu « pacte de famine », mais, plus simplement, que, par suite des circonstances et des temps, la législation libérale de 1763-1764 ne fut point loyalement appliquée.

Pendant le cours des mois de juillet à novembre 1768, un énorme renchérissement des grains se produisit dans la

généralité d'Orléans. C'est ce qu'allestent d'abord les lettres de l'intendant. Ainsi, du 13 au 27 août, la mine (1) de méteil augmenta progressivement de 14 sous 6 deniers, ce qui faisait une hausse de 3 livres 6 sous sur un setier de Paris ; le pain de 6 livres augmenta de 2 sous (pièce IX). Au commencement de septembre, la mine de froment se vend à Orléans 7 livres 5 sous, soit 34 livres 16 sous le setier (pièce XXIIl). Le samedi 10 septembre, elle coûte 7 livres 12 sous, c'est-à-dire 36 livres 9 sous le setier; le pain bis est taxé à 2 sous 10 deniers la livre, le pain blanc ordinaire 4 sous, et le beau pain blanc à 5 sous (pièce XXVII). Le 17 du même mois, la mine monte à 7 livres 15 sous, ce qui fait pour le setier 37 livres 4 sous. Le pain demeure au même prix que la semaine précédente ; mais il est encore plus cher à Romorantin, Blois, Dourdan, Chartres et Pithiviers (pièce XXIX). Dans toute l'étendue de la généralité, il y a eu, pendant la première quinzaine de septembre, « une augmentation considérable » sur le prix du pain : la livre de pain blanc ordinaire se vend communément 3 sous 1 denier 3/4; et celle de pain bis, 2 sous 6 deniers 3/4 (Pièce XL). Au marché d'Orléans, le 5 octobre, la mine de blé coûte 7 livres 15 sous (pièce LVII).

Ces chiffres sont les seuls que donne Cypierre; mais il est possible d'entrer dans d'autres détails. On connaît exactement le prix des grains et du pain à Orléans pour toute la période à laquelle se rapporte la correspondance de l'intendant. Il est consigné dans le registre servant à inscrire la taxe fixée, tous les samedis, à l'issue du marché, par les

(1) La mine d'Orléans, mesure de grains, pesait 50 livres poids de marc ; elle équivalait donc au cinquième environ du setier de Paris, évalué généralement à 240 livres. Celte proportion correspond exactement aux calculs de Cypierre. Elle diiïère de celle qui est donnée dans un tableau de mesures publié au XVIIIe siècle, où le setier de Paiis est dit valoir 4 mines IjS d'Orléans, ce qui ne donnerait pour le setier que 225 livres. {Tarif général de toutes les mesures des villes de France, qui ont rajiport à celles d'Orléans... A Orléans, chez la veuve Jean Borde et Louis-François Couret de Villeneuve, imprimeur du Roy, à la Couronne d'Or, 1722. Plaquette in-4o, 29 pp.)

officiers de police (1). On peut donc suivre, d'une semaine à l'autre, les variations des prix. L'examen confirme les dires de l'intendant.

La hausse sur le froment (2) suivit, pendant l'année 1768, une marche à peu près ininterrompue. Les plus bas prix oscillent, pour le trimestre janvier-mars, entre 3 livres 15 sous et 4 livres 10 sous la mine; en avril-juin, entre

4 livres 8 sous et 5 livres 10 sous ; en juillet-septembre, entre 4 livres 15 sous et 6 livres ; en octobre-décembre, entre

5 et 6 livres. Les plus hauts prix sont les suivants : P' trimestre, de 4 livres 16 sous à 5 livres 8 sous; 2° trimestre, de 5 livres 10 sous à 6 livres 5 sous ; 3" trimestre, de 5 livres 19 sous à 7 livres 15 sous ; 4*^ trimestre, de 6 livres 15 sous à 7 livres 10 sous. Si l'on prend la moyenne de chaque trimestre, on arrive à peu près aux résultats que voici : P"" trimestre, 4 livres 6 sous 3 treizièmes; 2" trimestre, 6 livres; S*' trimestre, 6 livres ; 4'' trimestre, 6 livres 5 sous 6 quatorzièmes (3).

D'après la statistique de Cypierre, les hauts prix paraissent avoir été les plus usuels. C'est eux qu'il cite exclusivement. Mais la période de la plus grande hausse, en 1768, va de juillet à novembre : dès le mois de décembre, la baisse est sensible et presque fixe. A la fin de juillet, le blé vaut

6 livres 10 sous. Après une légère diminution dans les premières semaines d'août, la mine, ayant successivement passé par les taux de 5 livres 19 sous, 6 livres 2 sous et 6 livres 10 sous, est estimée, le 28 du mois, à 7 livres 2 sous. En sep-

(1) Ce registre se trouve aux Archives municipales d'Orléans. Il ne porte point encore de cote.

(2) Le registre donne les pri.x; du froment, du méteil, du seigle, de l'orge, de l'avoine et de la vesce, tels qu'ils résultent des dépositions sous serment faites par un des marchands de grains de la localité. Mais il suffira de considérer ici le froment.

(3) Prix pour le setier de Paris : ler trimestre, ?,0 livres 10 sous ; 2e trimestre, 28 livres ; 3e trimestre, 28 livres ; 4e trimestre, 30 livres. On peut rapprocher ces chiffres approximatifs de la table des prix pour 17G8, 1769 et 1770 dans les généralités de Paris, Rouen, Châlons, Amiens, Soissons^ Dijon, Tours, Poitiers, Rennes, Limoges, Lyon, Bordeaux, table donnée par AfanassiEV, ouv. cité, p. 545. Les prix pratiqués à Orléans en 1768 sont inférieurs à ceux de Paris et Rouen, mais supérieurs ou presque égaux à ceux des autres généralités.

tembre, elle monte à 7 livres 8 sous, 7 livres 12 sous, 7 livres 15 sous. Le 24, petite diminution, 7 livres 8 sous. En octobre et novembre, oscillation entre 7 livres et 7 livres 10 sous. Enfin, au mois de décembre, le prix unique de 6 livres 15 sous prévaut à tous les marchés.

Dans la hausse du pain, même gradation et mômes fluctuations. La taxe, fixée par les officiers de police suivant la valeur des grains et après audition des jurés-boulangers, porte sur trois qualités de poids difîérents, savoir : pain bis de 6 livres, jaunet de 16 onces, blanc de 12 onces. Considérons seulement le pain bis de 6 livres. Jusqu'en mars, il coûte de

12 sous à 12 sous 8 deniers. Le 19 du mois, il monte à

13 sous 7 deniers ; le 2 avril, à 13 sous 4 deniers, et^il reste stationnaire à ce dernier prix jusqu'au 4 juin, où il atteint

13 sous 8 deniers. Huit jours après, le 11, nouvelle hausse à

14 sous, puis à 14 sous 8 deniers. Le 23 juillet, 15 sous. Dans les premières semaines d'août, on constate, comme sur le blé, une légère réaction. Mais la taxe de 15 sous reparaît le 27 du mois; puis, brusquement, le 10 septembre, elle s'élève à 16 sous 4 deniers. A partir du 24 septembre, et jusqu'au 19 novembre inclusivement, le prix est fixé à 16 sous. Le 26 novembre et le 3 décembre, double diminution de 4 deniers. Enfin, le 10 décembre, le pain vaut 15 sous et se maintient à ce taux jusqu'à la fin de l'année.

De ces témoignages combinés, il ressort que, au moment où Gypierre écrit, la cherté est extrême. Les choses en sont au point où « l'augmentation considérable » du blé et du pain « va à un tel excès que le commun du peuple ne peut en avoir ce qui lui en faut (1) ». Et c'est justement ce qui se produit dans la généralité d'Orléans. A Romorantin, le peuple crie de toutes ses forces pour avoir du pain (pièce XXXI). Dans l'élection de Dourdan, la mendicité des domiciliés augmeate de jour en jour (pièce XLIX). A Orléans, les femmes se battent à la porte des boulangeries (pièce XXXII). Au moment des récoltes, le peuple « se voit sans pain, sans vin, sans ouvrage j.

(1) Définition de la cherté donnée par Domat, Droit public, t. VII, section IV, §3.

Le travail est suspendu clans la plupart des manufactures ; dans les autres, vu « la concurrence des mains oisives », les salaires ont baissé jusqu'à ne plus suffire à la subsistance des ouvriers. La mendicité et le vagabondage font des progrès inquiétants. On cite des fermes incendiées aux environs d'Orléans par des mendiants irrités de se voir refuser des secours ; or, ceux qui les refusent sont dans l'impuissance matérielle de les accorder. A la demande de l'intendant, les curés des villes ont dressé la liste des indigents entre lesquels devront être répartis quarante quintaux de riz envoyés par le gouvernement. « Les états sont effrayants, et deviennent presque des rôles aussi nombreux que ceux des contribuables à la taille » (pièces XXVII et LXIII). A la fin d'octobre, la misère n'a pas diminué ; ainsi, à Romorantin, plus de 2,000 ouvriers des manufactures de draps sont réduits au chômage (pièce LXXX).

A défaut de pain, c'est avec du riz qu'on assure la subsistance des habitants. On en fait des distributions à Blois et à Montargis, où il y a des dépôts de mendicité, et dans les parties de la généralité les plus atteintes. Les soupes au riz sont une invention économique, dont le gouvernement s'est efforcé de propager l'usage dans les campagnes. Une instruction imprimée enseignait la « méthode pour faire de la soupe au riz pour cinquante personnes, les enfants de huit ans et au-dessous compris deux pour un » (1). Avec 6 livres de riz et autant de livres de pain blanc rassis, crevées et trempées dans 24 pintes d'eau, 6 de lait et assaisonnées de 3 quarterons de sel, on pouvait préparer 50 portions, chaque portion étant, pour les grandes personnes et enfants au-dessus de 8 ans, de deux cuillerées d'un quart de pinte l'une, et, pour les enfants de 8 ans et au-dessous, d'une cuillerée de même mesure. Dans le cas où la distribution n'avait pas liçu immédiatement après la cuisson, il suffisait, au moment voulu, de faire réchauffer à petit feu le mélange, en ajoutant un peu d'eau ou de lait.

(1) Il y a plusieurs exemplaires de celte « méthode » aux Archives du Loiret, série G, non classée. C'est un imprimé de quatre pages in-4°.

Telle était la nourriture des pauvres en temps de disette. A Romorantin, les dames de charité se chargent de sa préparation. Elle est peu dispendieuse ; mais on ne trouve même pas l'argent nécessaire pour en couvrir les frais (pièce LXXX).

A quelles causes attribuer la pénible position de la province ? Gypierre en découvre plusieurs ; on verra plus loin quelles sont, pour lui, les plus importantes. Au premier rang se placent les causes naturelles, c'est-à-dire les mauvaises récoltes. Il y en eut de pires que celle de 1768; mais elle fut fort endommagée par les gelées tardives, par la sécheresse du printemps, par les pluies de l'été et par les mulots (1). La grêle aussi fit des ravages. Le subdélégué de Pithiviers signale, dans sa seule élection, douze paroisses entièrement dévastées par le fléau en deux jours (pièce III). Le syndic d'Huêtre (élection d'Orléans) déclare que, dans sa paroisse, la moisson a souffert d'abord de la grêle, ensuite de la rouille (pièce LU). Or, à défaut de blé nouveau, on ne pouvait compter sur le vieux. Les réserves étaient à peu près épuisées, à cause des années précédentes où déjà les récoltes avaient laissé à désirer. Celle de 1767 fut moins que médiocre, par suite de la gelée à Pâques et de la pluie en été. Celle de 1766 représenta la moitié à peine d'une récolte moyenne (2). On a vu plus haut ce que Le Trosne disait de celle de 1765. Il est donc concevable qu'en 1768 la consommation des blés vieux fût presque achevée. Qu'on ajoute l'exportation autorisée jusqu'à concurrence du prix de 12 livres 10 sols par quintal de blé (édit de juillet 1764) ; pour n'avoir pas été aussi étendue qu'on l'a souvent cru et dit (3), elle n'en provoqua pas moins de nombreux enlèvements.

(1) Éphémérides du citoyen, janvier 1769, p. 59, citées par Afanassiev, ouv. cit., p. 231.

(2) Afanassiev, ouv. cit., p. 230.

(3) Voir à ce propos Afanassiev, ouv. cit., pp. 227-8.

L'influence d'une récolte défectueuse sur la valeur des grains n'aurait pas dû surprendre, semble-t-il, les hommes de 1768. Une expérience récente ne leur avait-elle pas montré quel rapport étroit existait entre ces deux termes ? La hausse avait commencé trois ans auparavant, dès 1765, c'està-dire dès la première mauvaise récolte. Pendant les années précédentes (1763-1764) (1), le plus haut prix atteint par le froment fut 3 livres 10 sous. Le pain oscilla, en 1763, entre 8 sous et 8 sous 8 deniers ; en 1764, entre 7, 8 et 9 sous. Mais, en 1765, les prix augmentent sensiblement : le blé monte à 4 livres 14 sous ; le pain passe de 9 sous à 11 sous 6 deniers. En 1766, le prix du blé s'élève jusqu'à 4 livres 17 sous ; celui du pain, de 10 à 12 sous. En 1767, le froment atteint 5 livres 9 sous ; le pain, il est vrai, ne dépasse pas 12 sous 8 deniers. Ainsi, l'augmentation avait lieu progressivement, d'année en année. Si les producteurs et les négociants pouvaient la considérer d'un œil favorable, les consommateurs, surtout ceux des villes, commençaient à s'en plaindre et se livraient aux protestations habituelles. Lorsque la hausse eut dépassé les prévisions, lorsqu'elle fut devenue anormale, il y eut éclat. C'est ce qui se produisit en 1768. C'est aussi pourquoi Cypierre ne se contente point, pour expliquer les faits, des causes naturelles. Les causes artificielles lui paraissent bien autrement actives, et il s'applique surtout à les dénoncer. L'objet de sa correspondance est d'informer le ministère des « accaparements » et « monopoles » qui, selon lui, ruinent la province « à l'ombre de la liberté ».

Depuis le XVP siècle surtout, un grand nombre d'ordonnances et d'arrêts furent rendus par l'autorité royale comme par les autorités locales de police, au sujet du commerce des grains. Ils eurent pour effet de l'enserrer en un

(1) Les détails de statistique qui suivent sont empruntés au registre de la police des grains d'Orléans.

inextricable réseau de restrictions et d'interdictions. Ils limitaient le nombre des marchands en les astreignant à des déclarations sous serment par devant les juridictions ordinaires ; ils interdisaient le commerce non seulement aux nobles et gens d'Eglise, aux officiers royaux et aux préposés à la police des grains, mais encore aux laboureurs, aux meuniers et aux boulangers; ils regardaient comme opérations condamnables leàarrhements, c'est-à-dire les achats de céréales faits en dehors des marchés, où ils contraignaient les fermiers à porter leurs blés, leur défendant de les vendre h un prix différent du prix fixé à l'ouverture ou de les ramener chez eux ; toute association de marchands pour acheter des grains et former des magasins était jugée frauduleuse ; autour des villes, particulièrement de Paris, il y avait une limite territoriale hors de laquelle les approvisionnements étaient défendus, ^uant à l'exportation, elle dépendait de l'arbitraire du Roi, qui l'autorisait ou la prohibait suivant les prévisions des récoltes ou les besoins de ses armées. Le blé était donc le grand suspect, traqué depuis le moment de sa production jusqu'à celui de sa consommation. La loi le traitait en marchandise de contrebande. Dans son Dictionnaire du commerce, Savary le range, à ce titre, parmi les armes, munitions et instruments de guerre, l'or et l'argent sous toutes leurs formes, les pierres précieuses, les chevaux, à côté des chardons à bonnetiers et à drapiers, des laines et du chanvre, des râpes de raisin pour le vinaigre, et même des vieux linges, drilles et pâtes à papier (1). Au XVIIP siècle, on appli(:iuait encore, à Orléans, des règlements locaux, remontant pour le moins au XV'' et fixés dans leur forme définitive au XVL\ Ils défendaient aux marchands d'acheter ou d'arrher les blés « à six lieues près cette ville d'Orléans », ou de « regrater » ceux « qui sont es lieux prochains pour estre rendus en ladite ville ». Tout au plus, étaientils autorisés à « recueillir les bleds qui resteront à vendre sur le port et au Martroy après le temps... ordonné pour le fournissement de la commune » ; ce « temps » était

(1) Voir au mot blé.

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fixé entre une et trois heures de l'après-midi. D'après un autre article, tous les grains destinés à Orléans, qu'ils vinssent par voie d'eau ou par voie de terre, devaient être diriges en droiture vers le port ou vers le Martroy « sans qu'ilz en soient détournez ne prévenus d'achapt hors ledit port ou Martroy, ne autrement, en quelque sorte et manière que ce soit, divertis ou empeschez d'y estre rendus et librement départis à la commune, à peine de confiscation des grains et d'amande arbitraire ». Les fermiers d'Eglise ou autres, toutes personnes ayant fait amas de grains « autres que de leur revenu » ne pouvaient garder leurs blés plus de deux ans. Enfin, défense « très-expresse j était portée d'acheter les blés en vert « ne iceux arrer auparavant la cueillette » (1). — Ce régime consacré pour tout le territoire par les grandes ordonnances royales de 1577, de 1699 et de 1723, dura jusqu'en 1763 et 1764. Hormis quelques éphémères tentatives pour l'abolir, comme celles de L'Averdy à ce moment ou de Turgot dix ans plus tard, il fut, en somme, le véritable régime de l'ancienne France en matière de céréales.

Mais, pour un temps, à la suite des déclaration et édit de 1763 et 1764, les entraves au commerce des grains disparurent. On put acheter les blés hors des marchés, dans les granges et greniers, sur les routes, en vert et sur pied. Il en fut ainsi dans la généralité d'Orléans. Or, ces démarches du commerce, Gypierre les déclare frauduleuses, fatales aux subsistances, provoquant la pénurie des grains dans les marchés ; et il les dénonce au ministère. Voici quelques-unes des preuves accumulées par lui. « Depuis quelques mois, écrit-il, ces marchés (2) sont peu garnis, parce que les boulangers et les marchands vont jusques

(i) Voir les Règlem'ints pour l'exercice de la justice et police de la ville d'Orléans. A Orléans, chez François-Boyer et Pierre Rouzeau, imprimeurs du roy et de la ville, M.DG.LXXX IX, in-4o, 55 pp. Une « ordonnance sur la vente et achapt du blé et autres grains », en date du 9 septembre 1430, a été publiée par M. Cuissard dans sa récente Etude sur le commerce et l'industrie à Orléans avant i789, p. Î56. (Orléans, 1897, in-8').

(2) Ceux d'Orléans qui se tiennent le mercredi et le samedi de chaque semaine.

à deux lieues et plus au-devant des voituriers qui amènent le blé du Berry, qui est actuellement la seule province qui nous en fournisse, la Beauce étant absolument épuisée. » Le matin du jour (20 juillet) dont la présente lettre porte la date, le peu de blé arrivé fut enlevé par le nommé Lasaillie, dès dix heures et demie. Or, le marché n'ouvrait régulièrement qu'à midi, et les marchands n'y pouvaient être admis qu'à quatre heures, les autres heures étant réservées d'abord au commerce, puis aux boulangers (pièce I). Le subdélégué de Pithiviers se plaint « des levées considérables de blés que font les marchands de grains dans les marchés » (pièce III). Le mercredi 24 août, il n'y a pas un seul sac de froment au marché d'Orléans (pièce IX). « Samedi dernier, écrit encore Cypierre le 4 septembre, un de ces boulangers a fait un achat sur le pied de 7 livres 8 sols la mine d'Orléans pesant 50 livres, ce qui fait 35 livres 10 sols 4 deniers pour le setier de Paris, tandis que le prix commun du surplus des achats a été fait sur le pied de 6 livres 2 sols 6 deniers la mine. Une différence aussi considérable annonce bien clairement la fraude, et cette fraude serait facile à découvrir et à faire cesser en usant d'autorité vis-à-vis du vendeur qui, s'il était intimidé, dévoilerait bientôt la convention faite entre lui et l'acquéreur. Un autre boulanger demandant du pain au marché a offert et voulu donner un prix plus considérable que celui même qui lui était demandé, afin de hausser par le prix de son marché le prix du pain » (pièce XVI). Le 7 septembre, il n'y avait en vente que 40 sacs de blé équivalant à 6 setiers de Paris environ ; « tous les vignerons et journaliers des paroisses voisines qui étaient venus s'approvisionner furent obligés de s'en retourner sans grain, et plusieurs boulangers ont refusé de cuire, faute de matière, et prétendant d'ailleurs que la taxe de 2 sous 6 deniers était trop faible Cependant la veille, c'est-à-dire le 6 septembre, ajoute l'intendant, j'avais vu moi-même plusieurs charrettes chargées de blé sortir de la ville par la porte de Paris. » Les maire et échevins essaient d'approvisionner la ville à leurs frais : mais en vain. Les greniers étaient presque vides, « à cause de la quantité prodi-

gieuse de blés enlevée depuis environ deux mois » (pièce XXIII). Le 5 octobre encore, on ne voit paraître à Orléans que 2 voitures de blé de laboureurs et 3 ou 4 voitures de marchands de la ville : aussi, est-ce le jour où le plus haut prix (7 livres 15 sous) fut atteint (pièce LVII). Le syndic d'Huêtre signale le cas du nommé Hardy, d'Orléans, accoutumé à se rendre sur les chemins les jours de marché pour arrêter les voitures de blés ; parcourant les campagnes, il achète aussi les grains avant même qu'ils ne soient battus (pièce LU). Le curé de Dambron raconte que le nommé Parthin, domicilié aux Aydes, a fait l'acquisition de sa récolte avant qu'elle ne soit rentrée (pièce LUI). Depuis un an, il aurait ainsi entassé plus de 500 muids de blé dans son magasin, à Orléans. Le sieur Corbin, huissier-audiencier en la maîtrise des eaux et forêts, laisse entre les mains de l'intendant, le 27 septembre, une déclaration faisant connaître les manœuvres auxquelles Pierre Hardy, marchand, s'est livré à Cercottes. Il achète à Jean Malaquin 18 muids de blé encore en grange et non battu sur le pied de 4 livres 10 sols la mine, alors qu'au marché le prix est supérieur à 7 livres ; aussitôt après, Eloi le Bœuf, Peigné et Caume lui demandent de partager le prix de son marché. Hardy est l'associé de François Poirier ; tous deux ont acquis en commun les récoltes, encore en granges, de Sevin, laboureur à Boulay, et de Héchard, fermier à Beaugency-Ie-Guit ; plusieurs jours durant, ils ont battu les alentours pour faire d'autres achats du même genre. Un autre marchand d'Orléans, Laurent Lafosse, « que l'on regarde comme très riche », s'est promené, au moment des récoltes, dans les paroisses de Rozières, Gémigny, Saint-Sigismond et autres « à l'effet des blés, offrant de l'argent et d'acheter les granges en bloc et proposant des acomptes aux laboureurs par avance, afin d'avoir les blés à meilleur marché » (pièce LXIV). Enfin, les marchands, les laboureurs et les boulangers aisés forment entre eux des collusions en vue d'achats simulés à l'ouverture des marchés, cherchant ainsi à provoquer la hausse des blés ou celle du pain.

Voilà les « manœuvres » auxquelles Cypierre attribue

la cherté excessive dont sa généralité souffre. Or, les vrais, sinon les seuls bénéficiaires de la fraude, ne sont pas les marchands qui vont et viennent à travers la province et dont la présence est de toutes parts signalée. Ce n'est pas à leur profit, du moins uniquement, qu'ils opèrent les arrhements des grains sur les routes ou dans les greniers et qu'ils exploitent sur les marchés la crédulité publique ou la cupidité de quelques vendeurs. En réalité, la plupart ne sont que des commissionnaires agissant pour le compte d'une Compagnie organisée, qui a mis la généralité en coupe réglée et se rend maîtresse des prix. L'intendant ne doute pas de l'existence de cette Compagnie, dont les agents ont parcouru, sous ses yeux mêmes, sa propre seigneurie de Chevilly (pièce IX). Il a également vu trois lettres de voiture adressées à des voituriers par eau, où les sieurs Maupassant, de Saumur, déclarent envoyer 105 sacs de blé à Beaufils, d'Orléans, « pour le compte et aux risques des intéressés ». Aux jours de marché, les commissionnaires de la Compagnie encombrent la place publique ; « on ne voit qu'eux sur les chemins, allant jusqu'à 7 ou 8 lieues en avant pour empêcher le blé d'être porté au marché en s'en rendant les maîtres, en sorte qu'il est à présumer que les laboureurs, voyant que l'on vient au-devant d'eux et qu'ils peuvent s'épargner une journée de voiture, vendent leur blé à la rencontre de ces commissionnaires et finiront par ne plus en apporter au marché » (pièce XXV). A l'imitation de ces commissionnaires, les petits marchands, quand ils ne peuvent arrêter les blés en route, les achètent au marché dès leur arrivée (pièce IX). Les officiers de police, pour amener une diminution du pain, essaient d'attirer à Orléans les boulangers forains, contrairement même aux anciennes ordonnances : cette mesure a sauvé la ville « de l'extrême disette depuis quinze jours », dit Cypierre ; mais il ajoute aussitôt : « Les gros boulangers ne sont pas jaloux de cette concurrence ; dans ce moment, ils sont garnis de blé ; ils sont peu empressés de faire du pain, parce que, voyant les achats de cette Compagnie que j'ai eu l'honneur de vous annoncer et sûrs de la disette qui en résulte, ils espèrent et se proposent de faire successivement

augmenter le prix du pain à chaque marché. Leur système réussit » (pièce XXV). Or, « cette Compagnie », quelle estelle? Cypierre commence par ignorer jusqu'à son nom. C'est le Contrôleur Général qui le lui révèle par une lettre du 26 septembre, où il lui apprend qu'il vient de la dissoudre. Il s'agit de la Compagnie Malisset (pièce XLI). Même une fois qu'il connaît son existence officielle, Cypierre continue à l'accuser expressément de spéculer « aux dépens de la subsistance du peuple » et d'abuser « de la liberté indéfinie du commerce des grains ».

L'effet de pareilles opérations se conçoit aisément. Le peuple, première victime des pratiques de la Compagnie, le peuple, se voyant sans pain et réduit cà la mendicité, souffre, s'irrite, s'aigrit, se révolte. Le subdélégué de Pithiviers signale des émeutes dans le chef- lieu de son élection et à Malesherbes (pièce III). A Orléans, les clameurs populaires, excitées par des affaires comme celle de Lasaillie, accusent tout le monde de la misère générale. L'intendant lui-môme passe pour un monopoleur. Le Trosne, avocat du Roi au bailliage et officier de police, « auteur d'une brochure sur la liberté de l'exportation, et qui est connu pour faire le commerce des grains », est « tellement haï, pour ne pas dire méprisé, dans cette ville, que le peuple, en le voyant revenir de Paris au moment de l'augmentation du blé, l'a cité en plem marché pour être le premier auteur de sa misère » (pièce XX). En beaucoup d'endroits, on fait rétrograder les voitures conduites chez ceux qui passent pour les commissionnaires de la Compagnie, afin qu'elles soient déchargées au marché (pièce XXV). Des mouvements séditieux éclatent à Gien, à Montargis, sur tous les points de la généralité. A Romorantin, les femmes arrêtent une voiture de blé venant d'Auvergne vers Orléans (pièce LXXXIV). Au mois d'octobre, le comte de Saint-Florentin, devant se rendre dans sa seigneurie de ChâteauTieuf, hésite à passer par Orléans, où il redoute quelque émeute (pièce XXX). De jour en jour, la situation s'aggrave, et la Compagnie continue ses manœuvres ! Pas une lettre où Cypierre ne répète les mêmes plaintes ; pas une où il n'appelle l'attention du gouvernement sur les dan-

gers prochains. Sans doute, il le sait bien, le « tableau » qu'il trace de la province n'est pas satisfaisant ; mais c'est un tableau vrai. Il trouve même l'état des choses si inquiétant que, pour sa part, il ne « répond de rien » (pièce IX). Au mois d'octobre encore, il montre « le murmure du peuple » devenant « de jour en jour plus sensible », à mesure que ses maux vont croissant, par suite de « l'exécution trop étendue d'une loi qui lui a été annoncée comme devant assurer sa subsistance et son bien-être » (pièce LXVI). Pendant plusieurs mois, la fièvre et la terreur de la faim agitent les populations sans relâche.

En même temps qu'il expose aux Contrôleurs Généraux, L'Averdy d'abord, puis d'Invau, et à Trudaine de Montigny, l'affreuse situation de sa province, Cypierre les supplie de lui procurer les remèdes à tant de maux. Le mécontentement général, les éclats qu'il a déjà provoqués, les colères qui grondent, exaspérées par la souffrance, tout cela fait aux administrateurs un devoir d'intervenir : il faut mettre un frein aux manœuvres des « monopoleurs ». La liberté ne saurait être un prétexte d'apparence légitime dont les plus odieuses spéculations se colorent. Mais la législation nouvelle a désarmé l'intendant. Il a bien tenté de secourir au moins la ville d'Orléans en y faisant apporter les blés récoltés dans ses propres terres de Chevilly (pièce IX) ; mais ce palliatif est insuffisant. Il faut des remèdes plus radicaux que la bienfaisance et la charité privées.

Aux sollicitations de l'intendant, aux plaintes des populations, que répond le gouvernement? Il conseille à Cypierre de ne pas intervenir. Dès le premier jour, il lui donne cet avis. Il ne cessera de le répéter par la suite. Rien de pire, en matière de subsistance, que la main de l'administration ; dès qu'on la voit paraître, on s'alarme, on redoute quelque événement fâcheux, puis on s'échauffe et on se révolte : en cette affaire, l'intention du bien engendre le mal. Une faut donc pas que,

par son attitude et ses actes, voire par l'apparence même de l'attitude, l'intendant semble donner raison aux craintes et aux soupçons populaires. « Croyez, écrit Montigny, que tout le monde cherche à lire dans vos yeux la situation actuelle des choses, et que si on vous voit inquiet ou persuadé des mauvaises manœuvres des marchands, le peuple se portera à suivre de lui-même ces impulsions qu'il croira avoir reçues devons, et cela ne servira peut-être qu'à accélérer un événement que vous craignez avec raison » (pièce XVIII). « Les voies d'autorité, dit à son tour le Contrôleur Général, sont souvent dangereuses ; mais, surtout dans cette matière, elles exigent beaucoup de prudence et de discrétion » (pièce VIII). En un mot, ne pas se montrer ému et ne pas agir, voilà quelle règle de conduite l'autorité supérieure dicte à son représentant. Cypierre suit le conseil, qui est aussi un ordre ; il s'évertue à paraître impassible au milieu des alarmes. Mais il déplore l'inaction à laquelle on le condamne. Il exprime vivement le regret d'avoir « les mains liées », parce que la foule, poussée par « l'esprit de vertige », suspecte une indolence dont elle ignore la cause. Elle finit par accuser l'intendant de participer au trafic sur les blés ; elle va même jusqu'à proférer des menaces d'incendie contre l'intendance (pièce IX). Or, plus Cypierre se plaint, cherche à sortir de l'inertie, plus le ministère lui prodigue les conseils de réserve et de circonspection. L'intendant se sent obligé de renouveler dans chaque lettre les assurances de sa fidélité à exécuter les volontés du gouvernement ; il montre qu'il affecte « l'air de la plus grande sécurité », ne donne aucun ordre, « n'a pas même l'apparence » de s'occuper des événements qui se passent autour de lui* « Je reviens de ma terre les jours de marché, écrit-il le 9 septembre, et je traverse la place sans escorte ni appareil, comme autrefois, dans les moments les plus tranquilles » (pièce XXII). Mais ces protestations ne convainquent pas le ministère. A mesure que l'intendant s'obstine à dénoncer les arrhements et les monopoles, son obstination semble plus blâmable ; elle devient suspecte. « Le ministre est monté contre vous, écrit l'évêque d'Orléans; il vous croit la tête échauffée sans

raison » (pièce XXX). En sorte que Cypierre éprouve à la fois la défiance de ses supérieurs et de ses administrés. C'est que, s'il doit servir avec fidélité le roi, il ne croit pas avoir de moindres « engagements » envers le peuple de sa province, dont il se déclare le « premier patron et l'ange tutélaire ». Il lui appartient d'assurer son bien-être et sa tranquillité (pièce XXII) (1). D'ailleurs, que le ministère donne des ordres précis ; qu'il se mette d'accord avec lui-même ! En général, il exige l'inaction : mais en même temps il requiert toute la fermeté de son subordonné, notamment contre les fauteurs de sédition ; il l'invite à dissiper « les terreurs qui les encouragent », même en faisant appel à la maréchaussée (pièce XII). Si l'intendant est tenu à la plus grande prudence, les officiers, au contraire, peuvent-ils agir? Oui, dit le Contrôleur Général. Ils sont armés. Il y a des règlements de marché, notamment en ce qui concerne les heures pendant lesquelles le peuple peut s'approvisionner de préférence aux boulangers et aux marchands. Qu'ils fassent respecter ces prescriptions. L'édit de 1764 n'a point mis de borne à la liberté du commerce de grains. Mais il convient de laisser en vigueur ces règlements particuliers touchant les heures des marchés. Tel est l'avis que le gouvernement commence par exprimer (pièce VI). Le donner est plus facile que le faire suivre. Ou bien les officiers de police détestent une loi qui paraît diminuer leur autorité, ou bien, comme Le Trosne à Orléans, ils sont partisans de la liberté la plus absolue. Il arrive donc que, par calcul ou par principe, ils témoignent aux fraudeurs cités à leur barre une indulgence excessive. Les juges d'Orléans refusent de condamner Lasaillie, du moins ne lui appliquent-ils qu'une peine légère qui ressemble à un acquittement. Le tribunal décide même de ne pas publier le texte de sa condamnation, et le « secret... lui donne aux yeux du public l'ombre de l'impunité » (pièce V). Devant tant de faiblesse, L'Averdy lui-même finit par s'étonner. 11 fait savoir que le rôle des juges de police est de maintenir sur les marchés « le bon ordre et la décence, qui

(1) Voir plus loin tout le passage, d'une chaude éloquence, commençant par ces mots : c Un intendant administrateur de sa province... »

doivent avoir lieu dans toutes les assemblées du peuple nombreuses, pourvu que la liberté soit pleine et entière pour la vente et pour l'achat » (pièce XIX). Mais c'est une concession de pure forme. En réalilé, le ministère est hostile aux règlements de marché. Montigny le prouve assez quand il les déclare contraires et fatals à la liberté. Si l'on a maintenu quelques usages locaux, comme la dislincîion des heures d'approvisionnement, c'est par tolérance et pour peu de temps, afin de « ne pas heurler de front les préjugés populaires ». Au fond, ces règlements sont inutiles (pièce XXI). Des avis aussi contradictoires et pleins de restrictions ne pouvaient ni renforcer l'autorité des officiers de police, ni encourager l'intendant à peser sur eux.

En prodiguant les conseils de prudence, en invitant son représentant à compromettre le moins possible son autorité, en faisant une sourde opposition aux droits des polices locales, le gouvernement ne prétendait pas seulement éviter cette interventionadministrative qui jetait le trouble dans les esprits. Il obéissait encore à un autre sentiment. Longtemps, il refusa de croire aux monopoles. Tandis que Cypierre dénonce les commissionnaires de la Compagnie, le ministère doute ou nie. Au gré de Montigny, l'intendant se fait trop volontiers l'écho de clameurs et de doléances inspirées par les erreurs économiques en cours dans le vulgaire, autant que par la disette. 11 ne faut pas attacher trop d'importance aux criailleries populaires, surtout quand elles s'attaquent à un magistrat « de beaucoup d'esprit et de mérite » comme Le Trosne, ou à d'autres « personnes bien plus élevées en dignités et respectables par la pureté de leur conduite » (pièce XXI). L'Averdy n'est pas moins défiant. Il prie l'intendant de s'assurer que les faits sont vrais et qu'ils sont graves. Il ne faut pas se contenter d'« énonciations » et de « terreurs vagues », que rien de précis n'étaie. « Le peuple ne raisonne guère en matière de subsistance » ; on ne doit pas se livrer à tous ses « préjugés » (pièce XVII). Ainsi mis en demeure de préciser, Cypierre éprouve d'abord quelque embarras. Il ne connaît la Compagnie suspecte que par « le cri du peuple » et par les rapports unanimes de ses subdé-

légués (pièce XX). Il est donc obligé de s'en tenir à des indices. Mais le Contrôleur Général juge qu'ils ne suffisent pas à expliquer une hausse excessive : il ne croit pas à la culpabilité des soi-disants monopoleurs. La cherté a des causes bien plus vraisemblables et démontrées. C'est la petite quantité de blés vieux qui restent, à la suite de l'approvisionnement des autres provinces, l'année précédente. C'est que les grains de la dernière récolte ne sont pas encore rentrés. C'est l'ignorance du peuple « qui ne connaît pas l'ordre des travaux de la campagne » et s'adonne d'autant plus aisément à son imagination inquiète (pièce XXIV). Mais Cypierre ne tarde pas à redevenir pressant ; il recueille des preuves qu'il juge graves : telle l'affaire des 105 sacs de blés envoyés de Saumur à Beaufils, d'Orléans, pour le compte de la Compagnie ; n'est-ce point là une démonstration irréfragable des pratiques qu'il ne cesse de dénoncer? Le ministère ne se rend pas encore. * Il serait à désirer de savoir les vues et les idées singulières' qui la font agir, répond Montigny, parlant de la Compagnie. Elles me paraissent contraires à toutes les spéculations connues du commerce. » D'ailleurs, qu'est-ce qui, dans l'espèce, prouve le monopole et les manœuvres frauduleuses ? Orléans est un lieu de passage, que les blés arrivant de Saumur doivent traverser en se rendant à destination. Il importe, en tout cas, de faire une enquête minutieuse avant de porter une aussi sévère accusation (pièce XXVI). Il faudrait au moins connaître les noms de ces « intéressés » dont on parle, écrit à son tour le Contrôleur Général, tâcher habilement de savoir par Beaufils lui-même « les vues de ses commettants ». Et il se livre, ici, à des réflexions curieuses où perce le désir de justifier, pour le moins d'expliquer le contrat passé avec Malisset. « Peut-être trouverez-vous que les intéressés dont il est question ne sont point habitants d'Orléans, qu'ils habitent Paris ou tout autre endroit, et que, ne pouvant trouver des grains dans les provinces qui avoisinent la capitale, ils en ont fait venir de Saumur » par Orléans. L'opération aurait donc pour but l'approvisionnement « d'une ville précieuse aux yeux du Roi ». Qui sait

encore si les « intéressés » ne se proposent pas de faire vendre les blés tirés de Saumur au marché d'Orléans et de les livrera un prix plus bas que celui qui s'y pratique ? Alors, c'est une pensée de bienfaisance qui les guide, dont la ville ne tardera point à sentir les heureux effets (pièce XXVIII). Les déclarations du syndic d'Huêtre ou du curé de Dambron ne paraissent pas plus probantes à Montigny. Sans doute, « quelques personnes ont acheté des blés dans les granges ». Mais y a-t-il, dans tout cela, de quoi « convaincre un homme d'avoir fait son possible pour enchérir le blé et se rendre maître de cette immense provision qui couvre les campagnes » (pièce LIX) ? Toutefois, malgré ses hésitations et son scepticisme, le Contrôle Général finit par donner gain de cause à Cypierre. Il pouvait bien expliquer et interpréter à sa façon les faits, mais non les nier. D'ailleurs, vers la fin de septembre, un événement se passa, qui rendait l'aveu plus commode, c'est la résiliation du contrat Malisset. Le ton de la lettre par laquelle le Contrôleur Général l'annonce à Cypierre (26 septembre) semble indiquer qu'il ne répond pas seulement aux plaintes de l'intendant d'Orléans, mais à des doléances venues de toutes parts. « Il s'est répandu dans le peuple, et même parmi les personnes plus éclairées, dit-il, que différentes Compagnies, dont quelques-unes même protégées par le gouvernement, avaient part à ce renchérissement extraordinaire par des achats considérables et indiscrètement faits. Ce fait, peu vraisemblable en lui-même, vu le grand prix des denrées et le peu d'apparence qu'il y a qu'elles demeurent à un prix aussi disproportionné, est cependant devenu si général que j'ai cru devoir vous prier de faire vérifier si, en effet, des achats indirects ont lieu dans votre généralité, en vous assurant que le Roi n'a autorisé aucune Compagnie à ce commerce mal conçu. Sa Majesté vient même de terminer et de résoudre une Compagnie connue sous le nom de Malisset, dont l'objet était de conserver et de renouveler, dans le cas de besoin, une quantité assez considérable de blés qu'elle avait destinés à approvisionner Paris dans les moments de cherté ou de disette. Ainsi, si quelqu'un se

disait autorisé de cette Compagnie, vous pouvez être sûr que c'est un prétexte pour faire son commerce plus facilement. A l'égard des faits concernant d'autres Compagnies qui feraient des manœuvres condamnables sur les marchés, je vous prie de m'inTormer exactement de tous ceux qui pour, raient venir à votre connaissance, aîîn que je puisse en rendre compte au Roi et mettre Sa Majesté à même d'y pourvoir » (pièce XLI). La lettre de L'Averdy justifiait les inquiétudes et les instances deCypierre.

On a essayé, par l'analyse qui précède, de faire connaître l'attitude de Cypierre et celle du gouvernement. M. Doinel a pris soin d'en accuser l'opposition. Il célèbre l'àme compatissante de l'intendant ; en regard, c'est « la fourberie », « l'hypocrisie habile, mais cynique » du Contrôleur Général et de Montigny. Il montre « l'autorité royale » complice d'un « pacte odieux » dont elle partage les bénéfices ; complicité cupide qui explique assez l'indifTérence du ministère aux plaintes de l'intendant d'Orléans. « Tous ces faits signalés au pouvoir, dit-il, le trouvent calme, railleur même, et le Contrôleur Général répond au cri de la faim d^ toute la Beauce par des conseils platoniques et patelins sur la liberté d'exportation (I). » Certes, Cypierre fut généreux et bienfaisant, plein dune sollicitude passionnée pour le

bonheur de ses administrés. Mais accuser le ministère de

fourberie et d'hypocrisie serait injuste. C'est en se dégageant de toute considération sentimentale qu'on appréciera impartialement le sens et la portée des faits ci-dessus exposés.

D'un bout à l'autre de sa correspondance, Cypierre se donne pour un partisan résolu de la liberté. Il rappelle qu'il fut « le premier » à la demander; il la regarde comme très avantageuse; car l'exportation, dans sa généralité, « ne peut produire que de très bons effets » (pièce VII). Dans

(i) Article du 21 août.

la plupart de ses lettres, il reproduit les mêmes déclarations. A la fin de novembre encore, consulté par le premier président du Parlement « sur l'objet du commerce des grains », il les renouvelle avec vigueur, qualifiant de « loi salutaire « celle qui a établi la liberté, parce qu'elle assure la subsistance des populations « par une réciprocité de secours » toute spontanée. Les règlements sont inutiles. L'expérience démontre qu'en matière de céréales, ils ont toujours amené un renchérissement, jeté l'alarme dans le peuple et occasionné des disettes. Au contraire, « la liberté de circulation peut entretenir l'abondance de proche en proche et établir ce niveau et cet équilibre que le blé doit avoir, par un prix moyen, qui encourage le cultivateur et auquel le journaher et l'artisan puissent atteindre » (pièce XCV). Si robuste est la conviction de Gypierre que, dans le mémoire du 20 novembre adressé au président d'Aligre, il s'élève contre ceux qui imputent « au danger de la liberté » la cherté actuelle des grains. Elle a, suivant lui, d'autres causes ; c'est le faible taux de l'intérêt de l'argent qui engagea dans d*es spéculations plusieurs marchands qui, faute de concurrence, ont pu maintenir les prix aussi haut qu'il leur a plu ; ce sont les pluies qui retardèrent les semailles et empêchèrent le cultivateur de battre son blé et de le porter au marché ; c'est la pénurie de blés vieux. Donc, rien là qui fasse grief au régime de la liberté et milite pour celui de la prohibition. Au contraire, insiste l'intendant, si l'on fait quelque règlement prohibitif, si on impose à la liberté des entraves, on manquera le but; on ne fera que « porter atteinte aux propriétés, arrêter les spéculations utiles qui sont la ressource du peuple et entretiennent l'abondance dans les marchés, découragent le cultivateur sans apporter de soulagement aux journahers et artisans » (pièce LXV). Le Trosne ou Turgot auraient signé ces lignes. Or, l'homme qui se prononce si délibérément contre le système prohibitif et la réglementation est aussi celui qui, trois mois durant, s'obstine à solliciter le rétablissement et la rigoureuse application des anciennes ordonnances de police. Cette liberté qu'il préconise, il songe à la limiter. C'est qu'à son

gré, on va trop loin en matière d'exportation ; on encourage l'exode des grains nécessaires à la subsistance de la généralité. Tel ne peut être le but de la loi, qui n'a visé que le superflu, « cette liberté ne paraissant avoir pour objet que l'excédent de la subsistance de chaque canton qu'il est naturel de faire verser dans les provinces qui ont besoin de cet excédent )) (pièce XV). Mais comment conserver dans la généralité la quantité de grains indispensable à sa consommation? En faisant respecter les règlements démarché. Voilà l'opinion que Cypierre, partisan de la liberté, développe en mainte lettre. Le blé et le pain sont des denrées spéciales, qui doivent être soumises à un régime d'exception. On ne saurait impunément leur assurer « la même liberté » qu'aux autres denrées. De là vient qu'il faut : 1° fixer dans les marchés des heures d'approvisionnement, différentes pour chaque catégorie d'acheteurs ; 2° interdire en dehors des marchés toute transaction, quelle qu'en soit la nature (pièce XLV). De pareilles mesures sont la garantie même de la liberté. Le mémoire au président d'Aligre se termine par ces lignes qui résument, à la fin de sa correspondance, la pensée de Cypierre : (( Garnir les marchés, donner quelques heures de préférence au peuple pour s'approvisionner, cette précaution fera tomber les manœuvres que l'on soupçonne à quelques marchands de se revendre entre eux le blé dans le môme marché pour en hausser le prix. On entretiendra l'abondance qui n'existera jamais sans la liberté ». Or, qu'est-ce justement que ces précautions destinées à « soutenir » la liberté, sinon les mesures prohibitives prescrites, depuis plusieurs siècles, par les ordonnances royales ou locales, confirmées et comme codifiées parles actes de 1699 et de 1723, qui formèrent, a-t-on heureusement dit, « la charte du commerce des grains pendant la première moitié du XVIIP siècle » ? Qu'est-ce autre chose par exemple, que ces articles 10 et 11 de la déclaration du 31 août 1699, interdisant, avant la récolte, sous peine de forte amende et de punition corporelle, tout arrhement de grains dans les fermes, sur les chemins, hors des marchés et lieux publics ? Ou que l'arrêt du 19 avril 1723, qui porte les mêmes interdictions touchant les endroits où

pourront avoir lieu les ventes et achats de céréales ? Qu'estce enfin, sinon ces règlements locaux que la police d'Orléans avait établis pour assurer la subsistance de la ville ? Le régime de la prohibition reparaissait. Au surplus, Gypierre ne se bornait pas à demander une réglementation des heures de vente, mais aussi l'obligation pour les laboureurs de porter leurs blés aux marchés qu'il fallait « garnir ». Dans cet engrenage de règlements, le choix était difficile ; on ne pouvait arrêter la roue à un cran arbitrairement choisi. Tout se tenait : contraindre les cultivateurs à pourvoir les marchés, c'était, par voie de conséquence, interdire les ventes dans la campagne et dans la propriété ; c'était limiter le commerce, et l'étouffer en ses limites. Donc, Gypierre retournait à ces mesures coercitives qu'il avait « le premier » condamnées; et, ce libre commerce des grains qu'il affectait de favoriser, il en embarrassait les mouvements. La crainte du « monopole », que, de son temps, beaucoup d'hommes éclairés partagent avec le peuple ombrageux, ne lui laisse pas percevoir la contradiction des principes qu'il affiche et des précautions qu'il réclame. Il regarde comme des actes repréhensibles, des « prévarications », les achats de blés faits directement par les négociants aux laboureurs et hors des marchés : ainsi jugeaient les ordonnances, arrêts et règlements généraux et locaux qu'il veut rétablir. Lorsque, quatre ans plus tard, Terray le consultera sur les effets de la législation libérale dans sa province, il s'exprimera encore dans le même sens avec une parfaite netteté. Sans doute, il y a eu hausse des prix et un assez grand mouvement commercial. Mais, il déplore ces résultats, dus à « l'avidité des cultivateurs ». Il condamne ouvertement l'édit de 1764, avant lequel « l'exécution des anciens règlements de police maintenait l'abondance dans les marchés. On n'y voyait pas, comme depuis cette déclaration, une multitude de monopoleurs qui achètent et se revendent dans un même marché les grains pour en hausser le prix et se faire un état aux dépens de la subsistance des peuples. On n'imaginait pas d'aller arrher les blés sur pied ou dans les granges. Le cultivateur apportait ses grains au marché. Le peuple

n'avait point à craindre chaque semaine d'en voir hausser le prix. Une liberté active, mais soumise à des précautions, éclairée par la surveillance des magistrats et concentrée dans l'exécution des règlements, maintenait dans le prix cet équilibre heureux, cette proportion essentielle à conserver entre le cultivateur et le consommateur. La déclaration de 1764 a détruit cette proportion (1) ». Rien donc n'est, à ses yeux, plus condamnable que « la liberté sans entraves ». Mais, comme ces entraves nous sont connues, on peut dire que Gypierre rétablissait subrepticement la réglementation prohibitive dans un régime de liberté ; ou mieux, qu'allant d'un contraire à l'autre, il était parti de celle-ci pour aboutir à celle-là.

Le rôle du gouvernement, tel qu'il ressort de notre correspondance, atteste une inconséquence analogue, sans qu'il faille, pour l'expliquer, prêter au ministère des desseins malhonnêtes. Il n'est pas besoin de porter contre lui un de ces verdicts hautains de flétrissure dont l'historien ne doit pas abuser. De ce que L'Averdy et Montigny accueillent avec réserve les dénonciations de monopoles faites par Gypierre, on ne saurait tirer argument contre leur bonne foi. Leurs doutes, leurs hésitations, les conseils de prudence et de nonintervention qu'ils prodiguent à l'intendant, tout cela prouvet-il leur connivence dans des machinations atroces dirigées contre la subsistance du peuple? La vérité est que, fidèles au système de la liberté, L'Averdy et Montigny veulent que la loi faite pour abolir les prohibitions soit respectée. « Bien loin de croire que cette liberté peut autoriser le monopole, écrit. L'Averdy, je pense au contraire que c'est le moyen le plus sûr de l'arrêter en lui opposant la concurrence la plus libre et la plus étendue. Si quelques personnes, peu instruites de leurs véritables intérêts, font des spéculations pour acheter du blé dans les environs d'Orléans dans le temps où il [esl]

(1) Voir à l'appendice la Lettre de M. de Cyjnerre à l'abbé Terray.

cher pour l'aller vendre à perle ailleurs, ne pouvez-vous pas présumer avec bien plus de vraisemblance que les marchands des lieux où il est à meilleur marché feront des spéculations plus sensées pour profiler du bon prix qui a lieu dans votre généralité? » (pièce XIX). Ce langage est le même que celui du préambule de la déclaration du 25 mai 1703 : « Rien n'est plus propre à arrêter les inconvénients du monopole qu'une concurrence libre et entière dans le commerce des denrées alimentaires ». Montigny, zélé partisan des récentes doctrines ' économiques, soutient dans toutes ses lettres une opinion identique. « Le monopole... n'est jamais plus fort que dans les temps de prohibitions », écrit-il le 4 septembre (pièce XII). Il n'y aura jamais trop de liberté, dit-il encore le 9, et il n'y a pas de monopole qui puisse tenir devant elle. Si le prix des grains est trop élevé à Orléans, c'est qu'une « entrave » quelconque empêche d'y amener les blés de Blois, qui sont à meilleur marché, ou ceux de l'Auvergne, dont une récolte abondante a mis le prix très-bas. Et il conclut : « Je crois ces effets naturels infiniment plus puissants que tous les règlements du monde » (pièce XXI). Jusqu'au bout de la correspondance, il est conséquent avec lui-même sur ce point. Le 25 octobre encore, il déclare que le seul « remède » contre le monopole est « la libre et entière concurrence ». Au contraire, c'est la réglementation qui lui donne naissance. Lorsqu'elle a pour cortège la foule bigarrée des règlements « de toutes les sortes et de toutes les manières imaginées par les juges de police », la liberté n'est qu'un vain mot. « Au su et au vu de tout le monde », « au jugement de ceux qui ont le plus approfondi la matière », le régime des prohibitions « n'a point fait de bien » et « peut faire beaucoup de mal » (pièce LXXXII). Ailleurs, il déclare sans fondement les griefs de l'intendant et des populations. Même vrais, que prouvent les faits d'achats dans les granges et hors des marchés ? N'est-ce pas en cela que consiste le commerce, et autrement pourrait-il subsister ? Il faut que les laboureurs vendent à leur guise les produits de leurs récoltes, et que les marchands s'approvisionnent librement. Or, n'y a-t-il pas deux ou trois mois de l'année où les cultivateurs, retenus par les

travaux de la campagne, ne peuvent porter leurs denrées aux marchés, et n'est-il donc pas naturel et légitime que les marchands aillent chercher dans les granges ce qu'ils ne peuvent trouver ailleurs ? Le commerce des grains a pour base la liberté de la circulation intérieure et celle de l'exportation (pièce LXXÏII). Telles sont les raisons qui dirigeaient les actes du gouvernement : il semble bien qu'elles fussent solides. Il y avait, dans la conduite de L'Averdy et de Trudaine, mieux que de la cupidité mêlée de fourberie. Ils n'agissaient pas suivant des motifs de circonstance, mais d'après les principes mêmes au nom desquels avait été instaurée la législation nouvelle. Et tel était alors le crédit de ces principes auprès du pouvoir comme auprès des hommes éclairés, qu'ils se retrouvent expressément formulés jusque dans les lettres du successeur de L'Averdy. C'est d'Invau, en effet, qui, le 3 octobre, écrit à Cypierre : « J'ai toujours été fort porté à favoriser la liberté du commerce des grains, non-seulement pour que les laboureurs et propriétaires ne soient pas privés des fruits de leurs travaux et de leurs propriétés, mais peutêtre plus encore pour procurer au peuple l'abondance des denrées nécessaires à sa subsistance et aux prix les plus équitables » (pièce LIV). Qu'on ouvre donc l'ouvrage qui, exerçant la plus grande influence sur les esprits, porta d'abord les coups les plus sensibles au régime prohibitif : on trouvera dans Y Essai sur la Police générale des Grains (l) les mêmes raisons, développées avec ampleur. Herbert déjà démontrait que la cause des alarmes et des désordres, c'étaient « les entraves et la contrainte » apportées au commerce des grains par l'intervention administrative. Depuis l'apparition de son important essai, en 1755, jusqu'à celle de la brochure de Le Trosne, en 1765, cette opinion est dominante. Le gouvernement, qui la défend encore en 1768, conforme donc son attitude à ses principes. Ayant établi la liberté, il la soutient.

Mais il la soutient mal. Rien de mieux que la concurrence entre les marchands ; aux yeux de tous, elle devait élever

(4) Édition de Berlin, 1755, in-8°.

-sales céréales à un prix rémunérateur clc la production ; elle devait fortifier à la fois les producteurs et les négociants en provoquant entre eux une émulation et entre les prix un équilibre, dont le consommateur, finalement, profiterait. Mais, la concurrence eût dû être vraiment « libre et entière » ; en 1768, elle ne l'était pas. Depuis les récentes études sur le Pacte de Famine (1), on ne prétendrait plus sérieusement qu'il y eut entre le pouvoir royal et d'autres contractants une monstrueuse entente pour l'exploitation des besoins populaires et pour d'inhumaines spéculations. Mais le traité passé en 1765 parle roi avec la compagnie Malisset produisit des effets qui sont ceux du monopole. Certes, il n'y eut pas monopole au sens légal du mot. Le droit exclusif ne fut reconnu à personne de vendre ou d'acheter, d'accaparer les grains, a en sorte que tous ceux qui en ont besoin sont dans la nécessité de passer par ses mains et de lui en payer le prix qu'il y veut mettre (2) ». Nul droit non plus de réquisition, nulle tarification ou règlement de prix par le gouvernement en dehors de la volonté du vendeur. Néanmoins, étant autorisé à faire « au nom de S. M. » « toutes les opérations relatives à l'entretien et à l'approvisionnement des magasins du roi », Malisset se trouva le maître du marché, parce que fatalement il entrava la concurrence des autres négociants. On le voit bien par la correspondance Cypierre. Les commissionnaires qui, parcourant les campagnes, y pratiquent les « arrhements » de blés dans les granges ou les enlèvent à leur arrivée aux marchés, sont les agents d'une compagnie particulièrement forte de la protection royale. Malisset et ses représentants médiats ou immédiats jouissaient d'un crédit invicible, contre lequel il était au moins difficile de lutter utilement. Fermiers, petits propriétaires et boulangers se laissaient séduire par les promesses et par la générosité d'acheteurs qui étaient les « gens

(1) Voir notamment le chapitre qui lui est consacré par Afanassiev, oicv^ cit. Chap. XIV. C'est la dernière étude qui ait été écrite sur la question; elle donne la substance des travaux antérieurs de MM. BioUay (1885) et Bord (1887) ; elle les complète aussi.

(2) Voir la définition du « monopole » dans FerriérE; Dictionnaire de Droit et de Pratique.

du roi ». S'étonnera-t-on que, pour résister à une pareille concurrence, les petits marchands, aient, comme cela ressort des documents ci-dessus analyses, essayé de se donner pour des agents au moins officieux, chargés eux aussi delà gestion des « blés du roi », et d'en imposer par là aux vendeurs ? Mais si les déplorables conséquences des opérations gouvernementales éclatent par les souffrances et les plaintes de la généralité d'Orléans, si le ministère gênait le commerce qu'il avait prétendu délivrer et développer, est-il équitable d'imputer au pouvoir royal la responsabihté de tous les excès et abus commis en son nom, à l'ombre de son autorité ? Quels que fussent les procédés de beaucoup d'entre ceux qui, à juste titre ou en contrebande, se réclamaient de lui, doitil en porter la peine ? Il ne semble pas que la correspondance Cypierrc prouve l'existence du « pacte de famine ».

Mais elle prouve l'erreur et l'illogisme du pouvoir royal, ï.a législation de 1763-1764 avait ce caractère : dégager de

out obstacle artificiel le commerce pour laisser découler des libres rapports entre producteurs, négociants et consommateurs leurs effets naturels. Or, en supprimant les anciennes entraves, le gouvernement ne sut point bannir de ses propres préoccupations tout souvenir du passé. Jusqu'au XVIIP siècle, la police des céréales eut pour but d'assurer la consommation des villes, surtout celle de Paris. De là, par exemple, l'interdiction faite aux marchands d'acheter des grains dans l'étendue de dix lieues aux environs de la capitale. Gomme ces règlements particuliers ne furent pas abolis par la déclaration de 1763, les difficultés d'approvisionner Paris subsistèrent (1). Ce souci continua donc de peser sur le gouvernement. Mais, pour se décharger des soins matériels de l'affaire, il passa avec Malisset le contrat de 1765. Il lui remit la garde des magasins royaux installés à Saint-Charles près Paris, à Corbeil, à La Motte près Provins et au château de Montceaux près Meaux ; il lui imposa l'obligation d'y conserver

oujours la quantité de 40,000 setiers de froment et de 425 de

(1) Voir à ce propos Afanassiev, ouv. cit., pp. 150 et suiv. D'ailleurs, ceux ayant pour but l'approvisionnement de Paris furent « réservés » par l'édit de 1764. Voir plus loin, pièces XXXIII et XXXIV.

seigle ; enfin, il l'autorisa à installer des entrepôts à 20 ou 22 lieues de la capitale. N'était-ce pas l'intervention de l'État se chargeant des subsistances? N'était-ce pas donner l'apparence de raison aux doléances et aux clameurs du peuple qui rejetait sur le roi et ses ministres la responsabilité de disettes, dont la principale cause était souvent les mauvaises récoltes ?

L'expérience n'avait pas servi au gouvernement. Ce qui eut lieu en 1768 ne fut que la répétition de faits antérieurs. Dès 1730, en effet, une compagnie privilégiée fonctionna, sous les auspices du Contrôle Général, pour assurer les subsistances de Paris. Comme celle de Malisset qui, en 1767, s'assura pour ses opérations le concours de trois financiers, Le Ray de Chaumont, Perruchot et Rousseau, la compagnie autorisée par le ministère Orry était formée de capitalistes. Lorsque son existence fut connue du public, le roi et son gouvernement se trouvèrent très vite en butte aux accusations qui reparaissent au temps de Malisset et dont la correspondance Cypierre nous apporte le douloureux écho. Le Journal du marquis cVArgenson est plein des imputations dirigées contre Louis XV, le ministre Machault et l'intendant des finances Courteille (27 août et 3 octobre 1752) (1). Ils sont accusés de vouloir se rendre maîtres du prix des vivres pour faire de gros bénéfices et de favoriser le « monopole » et les arrhements, à tout le moins de laisser faire. Ce qui se pensait et disait en 1752, on le répéta donc en 1768 : il advint ce qui ne pouvait manquer d'advenir. La correspondance Cypierre, en dépeignant les populations de l'Orléanais alarmées par les « manœuvres » de la société xAIalisset, justifie les raisons par lesquelles Herbert, en plusieurs endroits de son ouvrage, démontre l'inutilité et les dangers des grands magasms et des compagnies d'approvisionnement. « Il n'est que trop ordinaire, dit-il, d'entendre les plaintes des peuples et des villes même que le gouvernement prend soin d'approvisionner. La multitude est toujours déraisonnable, et n'imagine pomt, quand elle a faim, qu'on la soulage gratuitement. Ses murmures et ses insultes tombent toujours sur celui qui four- Ci) Voir MOMN, article sur le Pacte de Famine, au mot « famine » dans la Grande Encyclopédie, t. XVI.

nit à ses besoins ; elle n'a que lui en perspective ; c'est l'objet de son aversion. Si l'on ne paraissait se mêler ni d'achats ni de vente de blés, une gratification publique payée sur le champ à tout marchand qui en amènerait, apaiserait les soupçons, la crainte et la faim » (1).

Donc, en 1768, malgré ses excellentes intentions, le gouvernement arrêta l'essor du commerce des grains. Il dira vrai, lorsque, six ans plus tard, il exprimera le regret de l'avoir « écarté et découragé (2) ». En même temps, il se nuisit à luimême pour n'avoir pas su, dans un régime de liberté, bannir l'opinion que l'Etat était tenu d'assurer les approvisionnements. Tout compte fait, après comme avant la législation libérale de 1763-1764, le roi se trouvait être, selon une expression heureusement concise, « le seul grand commerçant en blé de son royaume ».

Ainsi, d'une part, un administrateur éclairé et généreux qui réclame les mesures les plus contraires à la liberté dont il est partisan ; d'autre part, un gouvernement réformateur, désireux de corriger les erreurs administratives de ses prédécesseurs en matière de céréales, qui conserve sous la liberté les habitudes de la prohibition et rend impossible le commerce qu'il prétend favoriser ; voilà quelles contradictions fait saillir la correspondance Cypierre.

(1) Essai sur la Police générale des Grains, édition citée, p. 176. Voir pp. 28 et suiv. un autre passage où l'auteur montre bien les résultats économiques des entreprises royales d'approvisionnements. En 1779, dans son important ouvrage De r Administration Provinciale et de la Réforme de VImpôt, Le Trosne revient sur la même idée: « Le peuple... se conduit plus par la sensation du moment que par la réflexion. Accoutumé de longue main à voir l'administration s'occuper du soin de l'approvisionner, il s'en prend à elle des chertés, sans vouloir reconnaître que le blé ne pourrait être que plus cher encore dans le régime des prohibitions. » (Édition de Bâle, 1779, in-4''. Livre II, chap. IV, pp. 103-4.1

(2) Lettres patentes du 2 novembre 1774, rendues sur l'arrêt du 13 septembre précédent, qui réformait le commerce des grains dans le sens de la législation libérale de 1763-4. C'est la réforme célèbre de Turgot.

Elle annonce aussi que, de ces contradictions, la liberté va mourir. Les lois de 1763 et 1764 ne s'étaient point prononcées sur les règlements locaux. En bonne doctrine, ils étaient abrogés par définition : ainsi pensaient effectivement, on l'a vu, L'Averdy et Trudaine de Montigny. Mais, outre que, sur ce point, le ministère n'était pas toujours d'accord avec lui-même, prescrivant tantôt la fermeté, tantôt l'extrême prudence dans l'application, le silence de la loi favorisait les interprétations les plus arbitraires. A Orléans, les juges • refusent de sévir contre les délinquants, et le lieutenantgénéral, Legrand de Melleray, déclare que l'édit de 1764 a « annulé tous les règlements antérieurs pour la police des marchés » ; même il défend à ses commissaires de citer devant lui qui que ce soit sous prétexte de contravention (pièce V). Ailleurs, au contraire, les officiers de police rendent des ordonnances pour confirmer ou pour rétablir les règlements de marché. Cypierre constate qu'ils vont « bien plus loin que l'édit de 1764 ne le permet » et dépassent « leur pouvoir et leur mission ». (pièce LXXV). A Blois, les règlements n'ont jamais été abrogés ; le procureur du roi les juge d'ailleurs insuffisants et voudrait que l'exportation fût interdite. A Chartres, dès le mois de juillet, le lieutenant de police a fait respecter les ordonnances sur les heures différentes où les marchés doivent être ouverts aux trois catégories d'acheteurs : peuple, boulangers et marchands : il a imposé aux négociants des déclarations, et l'un d'eux ayant transgressé ses prescriptions, il l'a fait emprisonner et a confisqué son blé. A Pithiviers, le 28 juin, l'ordonnance vexatoire de 1577 est rétablie. Le lieutenant de police, à Gien, interdit la vente hors des marchés. A Châtillonsur-Loire, le siège de police, interprétant la déclaration de 1763, estime qu'elle n'est nullement contraire à celle de 1723, qui défend de vendre hors des lieux publics à ce destinés ; et, sur son réquisitoire, le juge « ordonne l'exécution de la déclaration de 1723 sans préjudice à celle de 1763 ». Etrange disposition ! ne peut s'empêcher d'observer Cypierre. A Montargis, on ne se borne pas à imposer la vente exclusive dans les marchés : on ordonne que les blés non vendus

seront remis à la garde du fermier du minage pour être de nouveau exposés au marché suivant ; mais le commerce est défendu aux employés du minage et à tous autres préposés, ainsi quaux meuniers. Or, l'une des principales innovations de la loi de 1763 *i'était-elle pas, au contraire, d'autoriser tous les sujets « de quelque condition et qualité qu'ils soient, même les nobles et privilégiés » à se faire commerçants en grains ? Si l'on en croit Gypierre, ces diverses . mesures, partout où elles furent prises, provoquèrent une très vive agitation. Disposé naturellement à détester négociants et commissionnaires, le peuple, dès qu'il se vit ou se crut soutenu par les juges de police, s'emporta en violences contre les marchands et contre les voituriers. Plus d'une émeute n'eut pas d'autre origine que le rétablissement des règlements locaux. Les choses en vinrent au point que, le 4 novembre, deux marchands, à cause de l'ordonnance rendue par les officiers, n'osèrent même point enlever le blé qu'ils avaient acheté à Gien (pièce XC).

Ces contradictions entre les actes des magistrats locaux, là l'indulgence et ici la sévérité, les excès où la crainte des « monopoleurs » fait tomber les juges et entraîne à leur suite les populations, sont, aux yeux de Gypierre, aussi déplorables que les manœuvres qu'il dénonce. Pour y mettre un terme, il pense que le seul moyen serait d'imposer partout l'application des anciens règlements. Il faudrait « une loi non susceptible d'interprétation » (pièce LXXX), une loi fixe. Dès le début, il la réclama. Quand, le 21 septembre, le comte de Saint-Florentin l'invitait à donner des ordres pour que les laboureurs garnissent les marchés (1) (pièce XXXlll), il s'y refusait, demandant qu'on lui permît d'établir cette contrainte par une ordonnance publique. Le gouvernement ne lui accorda que la faculté d'adresser à ses douze subdélégués, le 24 septembre, une lettre circulaire qui les engageait à remettre les règlements locaux en vigueur, mais ce fut tout. La loi fixe qu'il désirait, il ne l'obtint pas. Seul, le Parlement, qui avait toujours été défavorable à la législation libérale, lui

(1) La lettre de Saint-Florentin porte que cette mesure est nécessaire l'approvisionnement de Paris laissant à désirer.

donna satisfaction. Il rendit, le 2 décembre, un arrêt de remontrances, portant : 1" que tous ceux qui voudront faire le commerce des grains seront tenus de déclarer aux greffes des juridictions ordinaires les lieux où ils tiendront magasin et ceux où ils feront passer des blés ; 2" que nulle transaction sur cette denrée ne pourra se faire hors des marchés, que les officiers de police auront droit d'approvisionner, même de force ; 3" que les marchés seront ouverts aux acheteurs suivant les heures différentes fixées antérieurement ; 4" que l'exportation sera interdite pendant un an (pièce XCVl). Cet arrêt réduisait à néant la législation de 1763-1764 et restaurait le passé. Il ne devait pas tarder à recevoir la consécration du gouvernement (arrêt du Conseil du 23 décembre 1770).

Tout le bénéfice de la tentative libérale était perdu. A vrai dire, avait-il jamais été gagné ? Si la correspondance Cypierre porte en elle un enseignement, c'est que la liberté ne fut pas intégralement pratiquée. Dans une complicité involontaire, dont la constatation les eût sans doute fort surpris, eux-mêmes, le ministère, les administrateurs provinciaux et les populations n'osèrent ou ne surent pas accepter les suites du régime nouveau. Par imprudence, par ignorance ou par crainte, ils le faussèrent. En sorte qu'après la promulgation des lois de liberté, l'expérience delà liberté restait à faire. Au fond, il s'agissait d'assurer la vie au commerce des grains. L'ancienne monarchie paraît avoir senti la gravité du problème ; mais, reprenant d'une main ce qu'elle avait accordé de l'autre, elle ne l'a pas résolu. Elle oscilla, hésitante, delà réa-lementation prohibitive à la liberté ; parfois même, elle laissa coexister les deux systèmes qui s'entre-combattaient, par suite soit des spéculations officielles soit de l'entêtemenl, des autorités locales à maintenir les règlements et les droits de marché. Elle tourna donc dans un cercle vicieux sans en pouvoir définitivement sortir. Pour qu'il y eût du commerce, il fallait de la liberté ; mais, pour que la liberté fut utile, il ne fallait pas faire obstacle au commerce. En d'autres termes, il était nécessaire que la liberté économique fût concédée sans ambages secrets et que le pouvoir eût la force de la pratiquer. L'an-

cienne monarchie n'eut jamais cette force. Au reste, l'abbé Galiani ne prétendait-il pas que changer le régime de l'administration des céréales dans la France d'autrefois, c'était aussi changer la forme du gouvernement (1)?

(1) € Celui qui osera changer en tout l'administration des blés en France, s'il y réussit, aura changé en même temps la forme du gouvernement. » (Galiani au comte de Schomberg, 19 mai 1770). Cité par Monin, Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de Basville, p. 302.