LI

Lettre à M. le Contrôleur Général, du Si septembre 1768.

M. — Je réponds sur-le-champ à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 26 de ce mois. J'avais prévu le renchéris-

sèment qui se fait sentir sur les blés, et j'ai eu l'attention de vous les {sic) déférer successivement. Jamais ordre ne m'a été plus agréable, M., que celui que vous m'annoncez, en me chargeant de donner de plus en plus toute mon attention à cette partie importante de l'administration. Je vais me mettre à portée de vous donner promptement des éclaircissements certains sur les motifs du renchérissement excessif du prix des blés. Il parait provenir : 1» des enlèvements aussi rapides que considérables du blé vieux; 2» des accaparements faits dans les granges, même sur pied, du blé nouvellement récolté ; S» des manœuvres pratiquées dans les marchés soit par les boulangers qui sont en même temps marchands de blés, soit par les fermiers qui. au lieu de porter aux marchés, y font des achats et se rendent par là maîtres du prix.

Je n'ai cessé jusqu'à ce moment de vous annoncer que ces différents abus, commis à l'ombre de la liberté du commerce des grains, faisaient perdre tous les fruits de cette même liberté très avantageuse en elle-même, et qu'ils occasionneraient nécessairement, si on n'y remédiait promptement, la cherté excessive que l'on éprouve aujourd'hui. Les lettres de plusieurs de mes subdélégués que j'ai eu l'honneur de vous adresser successivement, M., et notamment celle de M. Roger, lieutenant-général de police à Dourdan, que j'ai fait passer hier à M. de Montigny, sont des preuves bien claires des enlèvements considérables, des accaparements faits dans les granges et des achats faits dans les marchés par les laboureurs qui devraient, au contraire, approvisionner ces mêmes marchés. Quant aux arrhements sur les routes ainsi qu'aux manœuvres pratiquées dans le marché d'Orléans par les boulangers et marchands de blé, dont le nombre est multiplié à l'infini, ces faits, qui ne sont que trop notoires, ont été constatés toutes les fois que des officiers de police ont envoyé des commissaires sur les chemins hors la ville ou dans le marché. Mais, comme d'après vos premières lettres. M., les fonctions de ces officiers devaient se borner à maintenir l'ordre et la tranqiiillité dans le marché comme dans toute autre assemblée publique, ils restaient, ainsi que moi, spectateurs des différents monopoles sans pouvoir sévir, ceux qui les commettaient ne troublant ni l'ordre ni la tranquillité. Je présume que la lettre que j'ai écrite le 24 du présent mois de septembre aux officiers de police des principales villes de la généralité d'Orléans et dont j'ai pris la liberté de vous envoyer copie, ainsi que de celle de M. le Comte de Saint-Florentin du 21 du même

mois, dont j'avais repris les mêmes termes, produira un bon effet, parce qu'il y est question de tenir la main à l'exécution des règlements faits pour entretenir dans les marchés non seulement la tranquillité, mais encore l'abondance des denrées destinées à la subsistance du peuple.

Je viens d'ailleurs d'écrire à mes subdélégués la lettre dont je joins une copie, et, d'après leurs réponses, je serai en état de satisfaire à ce que vous me faites l'honneur de me demander par votre lettre du 26 de ce mois. Je puis même provisoirement vous envoyer deux déclarations que j'ai prises sans affectation de deux personnes qui me sont venues trouver à ma terre, où j'ai été moimême le témoin des courses faites par différents commissionnaires pour acheter les blés dans les granges, sans oser leur faire la moindre question, d'après vos instructions réitérées et pour ne pas me compromettre. Ces déclarations, que j'ai fait signer et dont je garde les originaux, n'ont pas même lair d'être le fruit de la plus légère perquisition, et j'en ai moi-même rédigé le précis par forme de conversation pour n'en pas laisser deviner l'objet ; mais elles n'en sont pas moins concluantes Tout ce qui s'est passé, tout ce qui m'est revenu de la part de mes différents subdélégués paraissent (sic) ne laisser aucun doute sur l'existence d'une Compagnie considérable pour les fonds ; mais il est également constant que cette Compagnie avait des agents, des commissionnaires et des prête-noms, qui seuls paraissaient pour les achats et les paiements. Or, ces précautions, jointes à l'inconvénient des informations, ont mis dans l'impossibilité de connaître les vrais membres de cette Société, qui, au surplus, est peut être précisément celle formée sous le nom de Mahsset que je ne connaissais nullement et dont vous m'annoncez, M., la dissolution. Cette Compagnie a peut-être excédé l'objet de son établissement, ou plutôt ses commissionnaires pourraient avoir mis de l'indiscrétion dans leurs achats, sous le prétexte que leurs commettants étaient autorisés par le gouvernement. Or, en matière de subsistance, tout ce qui annonce le privilège fera toujours l'objet de l'aversion du public.

Permettez-moi, M., encore quelques réflexions que le zèle inspire et que je défère à vos lumières supérieures. En général, je regarde l'édit de juillet 1764 comme une loi très avantageuse, particulièrement à la générahté d'Orléans. Mais j'ai toujours pensé que le législateur avait en vue de ne faire tomber l'exportation que sur l'excédent de la subsistance d'une province, dont il parait naturel de faire jouir celles qui en manquent, soit par la nature du

sol, soit par la perte de leurs récoltes. Or, l'esprit de la loi, selon moi, serait rempli en obligeant les laboureurs à vendre dans les marchés seulement, avec défense de faire aucun commerce de grains, et en fixant, lors de la tenue de ces marchés, des heures premières pour laisser approvisionner le peuple, et ensuite les boulangers ; après ces deux époques, les marchands pourraient faire leurs achats, et l'exportation serait absolument libre de la part de toutes personnes, à l'exception des laboureurs qui seraient tenus de vendre dans tels marchés qu'ils voudraient. Il me semble que ces précautions, loin de gêner la liberté, l'assureraient et la soutiendraient ; car il ne me paraît pas praticable de l'établir aussi indéfinie pour la vente du blé et du pain que pour les autres denrées ; il faut nécessairement des heux et des jours fixés pour l'approvisionnement du peuple, et ce peuple n'est pas, à beaucoup près, aussi effrayé du prix du pain que de la disette du blé dans les marchés. Or, cette disette aura lieu, tant qu'il sera permis d'acheter et vendre les grains dans les greniers, dans les granges, et même sur pied, comme on m'assure que cela est arrivé cette année, et ainsi que la déclaration ci-jointe le confirme ; voilà des preuves des faits que j"ai avancés. Cette disette augmentera encore, lorsque, sous prétexte de la liberté, on tolérera que les boulangers et marchands aillent sur les chemins au-devant des voituriers qui amènent du blé au marché pour les {sic) acheter et y en faire conduire ensuite une partie dont ils font un nouvel achat simulé à un prix beaucoup plus considérable, afin de forcer les officiers de police à augmenter la taxe du pain et de gagner davantage sur le blé qu'ils ont en grenier. Ces manœuvres une fois réprimées, l'abondance renaîtrait infailhblement par l'approvisionnement des marchés, et le prix du blé, ainsi que celui du pain, prendraient le niveau qui paraît faire l'objet de vos vues. On ne redouterait même pas alors les compagnies qui pourraient se former, dès que leurs émissaires ne pourraient acheter que dans les marchés et aux heures fixées pour la vente de l'excédent de la subsistance, et qu'il ne serait pas déhvré de permission particulière pour exporter à l'étranger, lorsqu'une fois le prix du blé serait de 12 1. 10 s. le quintal, ainsi qu'il est fixé par l'édit de 1764. J'ai pensé, M. , que vous trouvère zbon que je vous misse {sic) sous les yeux provisoirement ce résumé de mes précédentes représentations et observations, en attendant que je puisse vous faire part des éclaircissements particuliers que je dois recevoir de mes subdélégués et que je prendrai moi-même dans le cours de ma

tournée, que je commencerai demain, pour l'assiette des impositions. Je suis, etc.