CHAPITRE III RÉGIME FORESTIER

Dans la législation relative au régime foncier en Afrique Equatoriale Française, il faut distinguer soigneusement la législation concernant le domaine de l'État de celle du domaine privé.

Dans le domaine de l'Etat, il faut encore distinguer le domaine public du domaine privé. C'est dans ce dernier domaine privé, qu'il faut classer les forêts et par suite, la législation forestière ; c'est pourquoi l'Etat ou la Colonie qui la représente, peut céder ou aliéner à des particuliers des forêts ou des terres propres à l'exploitation forestière ou agricole.

Nous ne nous occuperons dans ce modeste opuscule que de la législation forestière du Gabon, qui a été réglementée en dernier lieu par l'arrêté du 19 septembre 1924.

Bien que nous donnions plus loin le texte complet de cet arrêté, nous croyons devoir en résumer ici le contenu, afin d'aider les futurs exploitants forestiers dans leurs demandes de concessions.

Par qui les concessions peuvent-elles être demandées ?

Les demandes de concessions peuvent être faites, soit par des autochtones, soit par tous Européens, soit par des personnes de nationalité française ou par des sociétés constituées selon les lois françaises, et dont le conseil d'administration est composé aux trois quarts de membres

de nationalité française, dont le Président et le vice Pré sident.

Modalités des Concessions. — Les permis d'exploiter sont accordés sous trois modes différents. i°. Le Chantier.