I. — INTERVENTION DE L'ÉTAT DANS LE COMMERCE DU PÉTROLE

Le consortium. — Nous n'entreprendrons pas ici un historique complet et détaillé du régime du pétrole pendant la guerre ; cette question a été traitée avec compétence dans des ouvrages bien connus !. Aussi arrêterons-nous seulement notre attention sur l'intervention de l’État en matière purement commerciale ?.

L'État a, pendant plusieurs années, exercé une véritable

1. Henry BÉRENGER, Le pétrole en France (Paris, 1920). — La politique du pétrole (Paris, 1920). — Le rôle que leur auteur a joué dans le cours des événements donne à ces ouvrages un caractère particulièrement documenté, et le lecteur trouvera sous la plume du très distingué sénateur de la Guadeloupe plus qu'une tentative d’apologie de sa politique.— Voir aussi Gnéciu (Basile), La politique du pélrole en France, thèse pour le Doctorat (Paris, 1921), et Charles Pomarer, 0p. cié.

2. Nous avons brièvement résumé le s{alut administratif des pétroles durant et depuis la guerre :

Comité général du pétrole, créé par le décret du 13 juillet 1917. Ce comité, placé sous la présidence de M. Henry Bérenger, ne jouissait que d'attributions purement consultatives et ne possédait aucun pouvoir d'exécution.

Commissariat général aux essences et combustibles, institué par le décret rendu en conseil des ministres du 21 août 1918. Les pouvoirs très étendus attribués à cet organisme faisaient du titulaire du Commissariat général un véritable dictateur des pétroles. Un décret du Ministre du Commerce du 21 août 1918 désignait M. Henry Bérenger pour remplir les fonctions de commissaire général.

Supprimé le 19 janvier 1920, le Commissariat fut rétabli par le décret du 2 juin

mainmise sur le commerce des 'pétroles au moyen du consortium pétrolier. Cet organisme a joué un rôle important pendant la gucrre et dans la période qui l'a immédiatement suivie. Bien que sa liquidation date déjà de près de deux ans, il n'appartient pas encore entièrement au passé, puisque la répartition des bénéfices nominaux réalisés par cet organisme n'est pas encore opérée et que la surtaxe de péréquation, à laquelle son fonctionnement a donné naissance, continue à être perçue.

C'est en décembre 1917 que s'engagèrent les premiers pourparlers en vue de la constitution du consortium pétrolier. Il n’est pas sans intérêt de rappeler les circonstances qui ont présidé à la formation de cet organisme.

Pendant les trois premières années de la guerre, l’industrie du pétrole avait pu satisfaire sans défaillance, et malgré des difficultés inouïes, à tous les besoins de la consommation militaire et civile. En 1917, la situation s’assombrit sur le front du pétrole : l'Amérique entre en guerre et refuse de vendre son pétrole à des particuliers ; elle réquisitionne également tous ses bateaux-citernes au moment où la guerre sousmarine, qui bat son plein, a réduit la flotte pétrolière française de 40 0/,. C’est alors que les raffineurs français demandèrent au Gouvernement son intervention, et il ne fallut pas moins que la voix éloquente de M. Clémenceau pour obtenir du Président Wilson l'essence et le tonnage nécessaires.

C’est ce que des hommes politiques, prompts à se décerner des lauriers, et des partis hostiles par principe à toute entre-

de la même année, sous la dénomination de Commissariat général aux essences et pétroles. Au lieu de dépendre du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, il était désormais rattaché au Ministère des Travaux publics, ou plus exactement, au Sous-Secrétariat d'Etat des Mines et des Forces hydrauliques. Le poste de Commissaire aux essences et pétroles fut confié à M. Laurent Eynac. Direction générale des essences et pétroles. Le Commissariat fut définitivement supprimé en février 1921 (loi sur le douzième provisoire de mars 1921, article 8) et les attributions qui étaient dévolues au Commissaire général sont maintenant exercées par le Ministre du Commerce et de l'Industrie. Une Direction générale des essences et pétroles, dépendant du Ministère du Commerce et à la tête de laquelle se trouve M. l'intendant Pineau, veille désormais au fonctionnement du régime instauré par la loi et à l'étude de toutes les questions relatives au pétrole.