LE CONSORTIUM

prise commerciale florissante ont appelé la « carence » des raffineurs. [lsemble cependant qu'une situation exceptionnelle, qui bouleverse la marche normale d’un commerce ou d’une industrie, dépasse l'initiative des particuliers et légitime l'aide demandée aux Pouvoirs publies ; autrement il faudrait adresser le même reproche de carence aux cultivateurs algériens dont les récoltés, faute de moyens de transport, s'entassaient en 1918 sur le quai des gares, ou à nos industriels qui, pour la fabrication des armes et des munitions, ont dû solliciter du Haut Commandement la mise en sursis des ouvriers spécialisés.

Les négociations entamées entre le Ministre du Commerce et les différents raffineurs aboutirent, le 29 mars 1918, à la conclusion d’un contrat. Ce contrat, qui était conclu « pour la durée de la guerre, plus une période de six mois après la signature du traité de paix », avait pour objet la création d’un consortium pétrolier. Voici, en quelques mots, quelle était la teneur de ce contrat : l'Élat se réserve le droit d'importer lui-même la totalité des essences et pétroles introduits en France et approvisionne le consortium constitué par le groupement des différents raffineurs. Les raffineurs sont chargés de la vente des essences et pétroles, à des prix fixés par le Ministère du Ravitaillement (prix qui laissent aux raffineurs, par rapport au prix d'achat au consortium, une marge forfaitaire de profit de n francs par hectolitre); mais ils n’ont droit à aucune part sur les bénéfices éventuellement réalisés par le consortium. Il résulte donc de ce contrat un double monopole : monopole d'achat au profit de l'Élat, monopole de vente au profit des raffineurs.

Le consortium pétrolier n’a pas été pendant la guerre l'unique manifestation de cette forme spéciale d'intervenlion gouvernementale: ont fonctionné également le consortium cotonnier pour l'achat et la revente du coton, le consortium de l'huilerie française pour l'achat et la répartition des graines oléagineuses, etc. Le consortium est une création originale de la guerre, née de la guerre, une institution qu'on n'a pas

encore réussi à faire rentrer dans le cadre des organisations légales traditionnelles!. Nous laisserons à la doctrine le soin de trancher cette question de technique juridique, et nous nous bornerons à indiquer au passage que la création des consortiums souligne bien le caractère de l'évolution du Droit, qui doit sans cesse se conformer et s'assouplir aux besoins économiques de la société, eux-mêmes en transformation constante.

Portant en partie le caractère d’une institution d'État, les consortiums participent à tous les défauts de ces organisations. L'existence même d’un consortium semblable au consortium pétrolier, fait surgir une question délicate, celle de la légalité des bénéfices réalisés; car en somme, si on pénètre la nature intime des choses, ces bénéfices ne sont qu'une forme déguisée d'impôt et cet impôt, contrairement à toutes les traditions de notre droit public, a été perçu sans vote préalable du Parlement. C’est un fait du Prince. L'aveu officiel de l'atteinte ainsi apportée aux fondements de notre constitution est venu de la bouche même de M. Antoine Borrel, alors sous-secrétaire d'État des Mines et des Forces hydrauliques*. « En ce qui les concerne », a-t-il déclaré à la tribune de la Chambre, « les bénéfices résultant des plus-values for faitaires ne sont autre chose que des taxes qui sont incorporées dans le prix de vente de l’État au consortium et du consortium

1. Léon Pozter, L'origine des Consorliums, l'Europe nouvelle, 4 mai 1918, cité par Bassetti (Les Consorliums, thèse pour le doctorat, Paris, 1919) donne du consortium cette excellente définition : « Un consortium est un organisme complexe qui a pour objet de grouper l'ensemble des industriels qui traitent une certaine malière première et de soumettre absolument ces industriels à l'action et au contrôle de l'Etat en ce qui concerne l'achat de ces matières premières. Le consortium proprement dit est une espèce de société par actions, une sorte de coopéralive qui a pour actionnaires les membres d’une industrie déterminée, et qui passe avec l'Etat un contrat en vue d'obtenir de lui, à certaines conditions, les produits dont l'industrie a besoin pour fonctionner ».

2. Chambre des députés, 2° séance du 26 avril 1920, Journal officiel du 27 avril. — Sur le fonctionnement et la comptabilité du consortium et l’origine des bénéfices du consortium, lire le lumineux exposé paru dans la Revue polilique et parlementaire Au 10 août 1920: « La question des Pétroles et la Politique du onsortium ». L'article n'est pas signé, mais l'anonymat est transparent.

LCR D LA,