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ments antérieurs ne distinguaient pas entre les huiles de graissage et les résidus de la distillation, qu'une taxe de 9 francs aux 100 kilogrammes (au tarif minimum) atteignait uniformément. Étant donné la faible valeur marchande des résidus, le tarif se trouvait être prohibitif pour ces produits. Le législateur, très heureusement inspiré, a donc créé une classe supplémentaire, dotée d'un traitément de faveur, et comprenant les résidus destinés à la combustion, à l'alimentation des moteurs, ainsi qu'à la construction des routes!. Cette même loi de 1919 autorise, sous réserve de la surtaxe d’entrepôt, l'entrée en franchise des pétroles bruts introduits dans une usine soumise à l'exercice de la douane; les droits d'entrée ne sont perçus que sur chacun des différents produits extraits du brut, à leur sortie de l'usine exercée, et selon un tarif spécial ?. |

Les coefficients de majoration des droits qui, dans ces dernières années, sont venus compenser, pour la plupart des marchandises, la diminulion de la valeur d'achat de notre monnaie, n'ont pas épargné certains produits du pétrole. Le décret du 9 juin 1921 avait porté à 10 le coefficient de ma]Joration ralatif à la vaseline; reconnu exagérément élevé, de l'avis même des fabricants français, il a été réduit à 6 par le décret du 1° décembre 1922. Le coefficient 3 est applicable aux huiles de graissage (décret du 9 janvier 1922), ratifié par la loi du 31 janvier 1923. Quant à la paraffine, les droits qui la frappent, ont élé également multipliés par le coefficient 3 (décret du 11 juin 1922).

En faisant abstraction du tarif spécial aux usines exercées,

1. Le décret du 30 août 1919 énumère les spécifications auxquelles doivent satisfaire les résidus pour bénéficier des droits réduits établis par la loi du 5 août 1919 : elles n’ont pas leur place dans ce travail. Signalons toutefois que certaines spécifications prévues pour le gas - oil (volume maximum distillant avant 275° C <7100/;) ont été reconnues trop étroiles et de nature à gêner ou à empêcher l'importation des huiles américaines et galiciennes. Aussi une circulaire de l'Administration des Douanes, en date du 10 juin 1921, plusieurs fois prorogée (la dernière prorogation s'étend jusqu'au 30 juin 1923) admet-elle, à titre d'essai, une tolérance sur le volume distillant avant 275° C. Ce volume à été porté . à 20 0/,, et on parle de l'élever jusqu'à 30 0/5.