ÉNUMÉRATION DES DROITS ET TAXES

L'origine exotique des huiles minérales et leur très large consommation entraînent, au point de vue fiscal, un double corollaire: grande facilité dans la perception des taxes dont on voudrait les frapper — la Douane pouvant assurer cette perception — et rendement considérable de ces droits. Matière imposable par prédestination, le pétrole avait, bien longtemps déjà avant la guerre, retenu l'attention intéressée du fisc. Dans ces dernières années, une variété peu enviable de nouveaux impôts sont venus enserrer de leur réseau compliqué, les produits du pétrole. De ces différents droits et taxes, les uns sont spéciaux aux huiles minérales, les autres sont communs à la généralité des marchandises.

a) Droits spéciaux aux huiles minérales. — ;) Droits D'Ex- TRÉE, — La loi du 50 juin 1893, bien qu'ayant subi par la suile plusieurs importantes modifications, constitue encore aujourd’hui la charte du régime douanier des huiles minérales.

La loi de Finances du 31 mars 1903 {article 31) introduisit la première un changement au régime de la loi de 1893 en instituant sur les huiles de pétroies brutes une taxe, dite taxe de fabrication, de 1 fr. 25 par 100 kilogrammes (ou 1 franc par hectolitre), relèvement déguisé des droits d'entrée sur les bruts?.

Une réforme plus récente de notre régime douanier résulte de la loi du 5 août 1919, dont le vote est dû à l'initiative et aux efforts persévérants de M. Henry Bérenger : les règle-

1. Ce paragraphe est menacé d'un bouleversement complet si, malgré l'avis défavorable émis par la comunission des Finances de la Chambre, le projet de loi de M. de Lasteyrie, portant création d'un double décime sur la plupart des impôts en vigueur, venait à être inséré dans la loi de Finances de 1923. Tous les droits qui frappent les pétroles, à l'exception cependant de la surtaxe de péréquation, se trouveraient ainsi majorés de 20 0/;.