Ibid

6. Lettre du roi au connétable. 21 janv. 1602. lettres miss., V, 534.

7. Lettre de M. de Puisieu* k M. de la Boderie. 3 nov. 1606. Ambassades de La Boderie, I, 401.

S. niAii/..

Nos négociants établis en Angleterre avaient encore plus a se plaindre que ceux qui s'étaient fixés en Espagne. Ils avaient à faire a une population qui, non moins jalouse de l'étranger que les Espagnols, était bien plus en état de s'en passer parce qu'elle était plus laborieuse, et qu'animait contre nous le fanatisme religieux. Le traité d'alliance défensive signé à Bloisle 29 avril 1572 entre Charles IX et Elisabeth avait accordé aux Anglais des avantages commerciaux dont les Français n'obtenaient pas la réciprocité en Angleterre. Les intérêts français avaient été complètement sacrifiés. A la vérité, ce traité ne régissait plus officiellement les relations commerciales des deux pays. Il avait cessé d'être en vigueur parce qu'il n'avait pas été renouvelé par le roi dans l'année de son avènement 1 . Cela est si vrai, que le but poursuivi par l'Angleterre dans ses négociations avec la France de 1599 à 1604 était le renouvellement de ce traité et que, par suite de son abrogation tacite, les Anglais furent de nouveau soumis au droit d'aubaine dont il les avait exemptés. Mais en fait les Anglais n'en jouissaient pas moins des avantages que le traité de Rlois leur avait accordés et dont ils s'étaient hâtés de profiter : ils avaient établi des entrepôts pour leurs marchandises à Rouen, Caen, Dieppe, Bordeaux*; ils inondaient le marché français de leurs draps communs, dont les gens de la campagne ne pouvaient se passer, parce que l'industrie française ne leur en offrait pas d'aussi économiques, mais qui étaient souvent fort défectueux 3 . La saisie de ces draps prononcée par arrêt du Conseil du 21 avril 1600, le règlement adopté par le Conseil à leur égard, la prohibition des étoffes de couleur unies donnèrent lieu entre les deux gouvernements à de longues négociations auxquelles mit fin le traité de commerce du 24 février 1606. Ce traité révoquait l'arrêt en question et soumettait

1. Sir Ralph Winwood's Mcmorlals of uffairs of State, 111. London ,

1725. « demeurera encore entre leur* successeurs pourveu que dans l'an

«lires que l'un desd. princes sera décédé, son siier.esse.iir déclare par ambassadeur et ses lettres au survivant qu'il accepte les mêmes conditions el veut contracter la même confédération... mais si dedans l'an, etc.... u Dumont, Corps dipl., V, part. ], p. 212.

2. Un arrel du parlement de Normandie du 5 octobre 1593 avait même accordé aux commerçiiiits Enflais établis ,i Caen les privilèges des bourgeois de cette ville, notamment l'exemption ilu droit de sortie pour les toiles, bougrans el canevas. Tb. Le Févru, Op. laud., p. 19p.

3. Lettre de Wiawood a Ceci». 12 juin 1601. Winwoods MnnoriaU, 1, 334.

LE COMMERCE DE LA FHASCE SOUS Il EMU IV. 43

les contestations auxquelles la qualité des draps anglais pourrait donner lieu au jugement des commissaires des deux nations qui, sous le nom de conservateurs du commerce, devaient être établis dans les villes fréquentées par les commerçants anglais et français. Le même traité prépara la solution d'une question qui était un sujet de grief pour les Anglais et qui avait occupé une place importante dans les négociations : nous voulons parler des taxes que les villes servant d'entrepôts aux marchandises anglaises avaient mises sur ces marchandises et qui s'ajoutaient aux taxes prélevées par le fisc. Par exemple, les officiers municipaux de Rouen avaient doublé le droit d'octroi sur les draps anglais. Le commerce anglais avait été atteint par des taxes établies a Caen sur les creseaux (kerseys), le plomb, l'étain, la cire, les harengs, et par un droit d'entrée d'une couronne par tonneau sur les vaisseaux abordant en Normandie 1 . Le traité, en confirmant les droits levés dans les deux royaumes au profit de l'Etat et en ordonnant que le tarif en serait affiché dans les lieux publics, mit les municipalités des villes que nous avons nommées en demeure de produire au Conseil les lettres en vertu desquelles elles levaient ces taxes, dont la perception devait être provisoirement continuée (art. 3 et 4). Enfin la situation des commerçants résidant dans les deux pays fut considérablement améliorée par l'abolition du droit d'aubaine, Ce vieux droit féodal et barbare s'exerçait d'une façon qui le rendait plus odieux encore ; à la mort d'un marchand étranger, ses livres de commerce étaient fouillés, souvent dérobés, ses caisses, ses comptoirs dévalisés, on saisissait et on mettait sous séquestre les biens de ses associés et même de ses confrères, sous prétexte des relations d'affaires qu'ils avaient pu avoir avec le défunt, et ils ne pouvaient obtenir main-levée de la saisie qu'à prix d'argent. Le droit d'aubaine ne produisait qu'une somme insignifiante, que l'ambassadeur anglais Winwood estime à 200 couronnes par an et dont le roi faisait don au premier venu, mais il faisait perdre au roi bien davantage. Les marchands étrangers, exposés aux avanies que nous venons de décrire, se contentaient d'envoyer leurs facteurs et leurs commis, qui logeaient en garni, et n'apportaient que la quantité de marchandises dont ils espéraient pouvoir se défaire immédiatement.

1. Calendars ofstate papers. Damesttc s Vaj. aussi p. 276. Jacques /, p. 229.

I, Elisabeth, 1598-1603. P. 503.

H fi. FAONIEZ.

N'ayant plus a redouter le droit d'aubaine, les negociauts étrangers n'auraient plus de raison pour ne pas venir s'établir en France avec leurs familles, y former des approvisionnements considérables (.'t faire profiter notre pays de leur industrie '.

En 1003, la commission du commerce élabora et fit approuver par le Conseil un projet d'édit réglant la situation des marchands étrangers qui voudraient s'établir en France. D'après ce projet, ces marchands pouvaient, dans les trois mois postérieurs à la promulgation de l'édit, s'établir à Paris et dans d'autres villes désignées par le roi, pour faire le commerce en gros des matières premières, ainsi que des produits manufacturés en France, et des produits manufacturés a l'étranger qui n'avaient pas leurs congénères en France. Pour jouir de ce privilège, auquel s'ajoutait l'exemption du droit d'aubaine, ils devaient obtenir des lettres de naturalité, qui leur seraient accordées un an après qu'ils auraient fixé leur domicile dans l'une de ces villes et qu'Us y auraient apporté des marchandises pour une valeur de 2,000 écus au moins. Ils pouvaient même jouir dès la première année de l'exemption du droit d'aubaine et du droit de faire le commerce dans les conditions sus-ènoncées en fournissant la preuve qu'ils possédaient un capital de 2,000 écus et en donnant caution de prendre à la fin de l'année des lettres de naturalité et de continuer leur commerce en France. Dix ans après la vérification des lettres de naturalité, ils devaient être, à condition de rester en France, absolument assimilés aux nationaux i .

On voit que nous nous occupons presque autant de la condition des commerçants étrangers établis en France que de celle de

s commerçants établis à l'étranger. Ces deux questions sont Le sort de nos nationaux à l'étranger devait se • de l'accueil que les étrangers recevaient chez nous. L'inégalité dans le traitement fait aux uns et aux autres tendait à s'effacer, la réciprocité à s'établir. Nous étions moins inhospitaliers pour les Anglais, par exemple, que les Anglais ne l'étaient pour nous : cela tenait à ce que notre gouvernement n'avait pas adopté aussi fermement, ne suivait pas avec autant de rigueur le système de la protection, mais il ne faut pas exagérer la liberté