I. COMMERCE DR COMMISSION

Les documents que nous avons recueillis ne nous présentent jamais des commerçants français faisantla commission à l'étranger pour leurs compatriotes. Ce silence ne suffirait peut-être pas pour affirmer qu'il n'en existait pas, si l'on ne se rappelait les obstacles mis par les législations étrangères au commerce français et qui rendaient inutile le ministère d'intermédiaires dont l'existence suppose toujours un grand nombre d'affaires*. Quant aux commissionnaires agissant en France pour le compte de commerçants étrangers, il faut distinguer les commissionnaires d'achat et les commissionnaires de vente. Les commissions d'achat de l'étranger pouvaient s'exécuter librement; elles favori-

i. p. ei i-eia.

2. Celte raison n'a pas moins de valeur que le t émoi finale formel de Monlehrestieu : n Que Vis Majestés prennent lit peine du s'enquérir si nos marchands uni quelques ceuiimssiiiunaires, j'enlen pour manier leur argent et leur amasser les marchandises ilu pays au préjudice des cilrivens, Es]ia;:niils en :. Auglois en Angleterre, Flamans en Flandres. Si l'on vous en nomme cru un corbeau blanc, u P. 84.

saient le commerce français et ne faisaient tort à personne. Il en était autrement des commissions de vente; elles amenaient sur le marché français les marchandises étrangères, créaient une concurrence à notre commerce et rendaient illusoires les restrictions apportées a cette concurrence ainsi que le monopole des corporations. Aussi les commissions de Tente venant de l'étranger ne pouvaient légalement être exécutées que par des commissionnaires ayant un caractère officiel, limités en nombre, et dans les conditions où les marchands étrangers auraient pu vendre euxmêmes, c'est-à-dire en gros, dans les marchés et après examen des gardes jurés '. Ce fut Henri III qui créa ces commission maires en titre d'office par un èdit du mois de mars 1586, qui, rappelant les anciennes ordonnances mises en oubli, n'autorisait les étrangers à vendre que dans les foires et, en dehors des foires, dans les conditions que nous venons d'indiquer. Les commissionnaires institués par Henri III étaient tenus, lorsqu'ils faisaient une vente au comptant, de payer leur commettant dans les vingtquatre heures; dans les ventes à terme, ils garantissaient la solvabilité de l'acheteur (faire les debtes bonnes) faisaient connaître son nom et le prix de vente à leur commettant, auquel ils remettaient l'argent quinze jours après l'échéance. Ils lui avançaient, sur sa demande, les frais de transport et le montant des impôts, dont ils se remboursaient sur le prix, capital et intérêt à raison de 10 pour 100. Ils donnaient caution et étaient solidairement responsables envers leurs commettants, qui pouvaient avoir recours sur leur bourse commune. Leur commission était de 6 den. pour livre. Ils ne pouvaient être commerçants ni s'associer avec des commerçants. Enfin ils étaient exempts des charges publiques'. Un arrêt du conseil du 15 avril 1595 créa dans les villes les plus commerçantes, à côté de ces commissionnaires, des courtiers privilégiés chargés de les mettre en rapport avec le public. Leur ministère n'était pas obligatoire. Ils faisaient également le courtage pour les agents de change et de banque. Paris eut huit courtiers, Lyon en eut douze, Rouen et Marseille quatre, Amiens, Dieppe et Calais un, Tours, la Rochelle et Bordeaux deux, Toulouse trois. Leur concours devait être assez recherché,

1. Il en élail de même pour les marc han dises des forains, i h nous oci'.ujilt ici <|uu îles marc ban dis es étrangères. 1. Fontanon, I, 1025.

LE COMMENCE DR Li FHASCE SOUS HENRI IV. 23

ar lorsqu'ils contre-signaient un acte de vente, leur signature importait hypothèque sur les biens de l'acheteur à partir de 'échéance du terme stipulé et après les sommations légales, j'arrêt du 15 avril 1595 ne se bornait pas à instituer des couriers; il autorisait les commissionnaires à recevoir et à taire des dépôts d'argent moyennant un intérêt qui ne devait pas être supérieur à l'intérêt légal. En recevant des dépôts, les commissionnaires devenaient jusqu'à un certain point des banquiers; en en aisant, Us tiraient parti du prix des marchandises qu'ils avaient vendues pendant le court délai entre le moment où ils le touchaient t celui où ils le transmettaientà leur commettant*.

Nous avons dit qu'en droit les commerçants étrangers ne pouvaient s'adresser pour faire vendre leurs marchandises en France qu'aux commissionnaires officiels. Nous avons semblé indiquer

r là qu'il en était autrement dans la pratique. Telle est en effet notre pensée. L'édit de 1586 détend formellement et sous des icines sévères à d'autres que les commissionnaires qu'il inslitue, notamment aux commerçants, de vendre pour le compte

i commerçants étrangers'. La pratique interdite par cet édît était bien tentante et en même temps bien facile à dissimuler wur nos commerçants; même en l'absence de textes formels, il is de croire qu'ils ne se faisaient pas faute de vendre 3omme pour leur compte des marchandises appartenant à leurs commettants étrangers, d'autant plus que les règlements de leurs corporations ne le leur défendaient pas et qu'il y avait là pour elles une extension fort profitable de leurs affaires. Il n'y avait, l notre connaissance, que les statuts des merciers qui défendissent le faire la commission et le courtage pour les étrangers 3 . C'eût té là une exception considérable, vu le grand nombre d'articles [u 'embrassait le commerce de la mercerie ', si cette interdiction

1. Voy. cet arrêt Arch. nal., Rondonn.:au, série chronologique, à la date.

2. o Aussi est défendu A tous marebans ou autres habitans desd. Tilles de Tester leur nom ou marirue ausd... forains ny Tendre lesil. marchandises uar

ous leur nom ny autrement sur |ieinc de conliscation de marundise; el iIp j'K'l esnis d'amende ,i l'ciirniilre Je. celnj qui l'aura.,, vendue... ir commission. n Fontanon, toc. cit.

3. i> ... deffendons à tous marchands ... es Ire ciHirlîrr ruimuissiiinnaire (mur iciiii étranger ou forain u Ord. de juillet 1601, art. 10, dans Recueil.

d'ordonn., itatvU et règlements du corps de la mercerie, 1767.

La mercerie contient en soy si» eslals sçavoir est : t. Le cnatihand r qui délite en gros toutes sorles Je marchandises. 2. Le marchand de

avait été observée, mais Savarv nous apprend que de son temps elle ne l'était pas et que les merciers, comme les autres commerçants, acceptaient des commissions de l'étranger 1 . Ce qui se passait du temps de Savary avait lieu déjà sous Henri IV. Montclirestien, qui écrivait, on le sait, quelques années après la mort de ce prince, nous apprend que les étrangers faisaient faire leurs ventes comme leurs achats en France par des commissionnaires ou des facteurs et déplore l'extension que ce mode de procéder donnait à leur commerce, ainsi que le concours qu'ils trouvaient à cet égard chez nos compatriotes 5 . On comprend en effet que nos commerçants, pour ne parler que d'eux, étaient bien aises de joindre les profits de la commission à ceux de leur commerce personnel ,