Préambule de l'édil

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en faisant disparaître les abus que le temps y avait introduits, de généraliser le régime des corporations et de l'élargir dans une certaine mesure. Il avait confirmé les statuts , rétabli l'élection des gardes-jurés, interdit les banquets et les droits de confrérie, condamné l'usage que les corporations faisaient du chef-d'œuvre pour écarter les candidats. Il avait ôté à la corporation son caractère étroitement local en autorisant les maîtres reçus dans les villes qui étaient le siège d'un parlement, d'une sénéchaussée, d'un bailliage, d'un présidial, à exercer dans le ressort de ces juridictions, les maîtres des faubourgs à exercer dans la ville, ceux de Paris à exercer partout. Enfin il avait un côté fiscal : il établissait un droit d'entrée gradué suivant les métiers, qui étaient répartis en trois classes d'après leur importance. Les troubles du royaume l'empêchèrent d'être exécuté. Henri IV, dont l'attention était appelée sur la décadence de l'industrie et qui cherchait partout des moyens de remplir le trésor, s'appropria la réforme de son prédécesseur. Son édit unifiait l'organisation industrielle en érigeant tous les métiers en jurandes, les artisans qui exerçaient des métiers libres obtenaient la maîtrise sous la seule condition du serment, faveur personnelle dont ne devaient pas bénéficier ceux qui s'établiraient dans la suite. Les membres des corporations durent renouveler le serment de maîtrise, qui n'avait été reçu que par les rois des merciers ou leurs délégués, c'est-à-dire par des gens sans qualité, et prendre de nouvelles lettres de maîtrise. Les rois des merciers, leurs lieutenants et officiers étaient supprimés. Aussitôt après la prestation de serment, les gens de métiers devaient se réunir et procéder à l'élection d'un ou deux gardes-jurés (art. 4). L'édit de 1581 réservait au roi le droit de créer, c'est-à-dire de vendre dans chaque métier trois maîtrises dont les titulaires seraient exempts de chef-d'œuvre (art. 1) ; la même disposition, inspirée par la même préoccupation, se retrouvait dans l'édit de 1597. Ce n'est pas le seul article où apparaisse l'esprit fiscal dont ils procédaient en grande partie l'un et l'autre. Sous prétexte des avantages qu'ils leur procuraient et pour indemniser le fisc des droits indûment payés aux rois des merciers depuis l'époque où François I er avait ordonné leur suppression, tous les marchands et artisans étaient soumis à un droit variant d'un écu soleil à un demi-écu dans les grandes villes et de la moitié dans les endroits moins importants. Les banquets de réception étaient interdits.

i. [\DC5TiiiE en hume sons iilnri iv.

II serait injuste d'attribuer cet édit à une pensée purement fis- ,ale\ comme il serait naïf de méconnaître qu'il est inspiré en irtie par le désir avoué de se procurer des ressources pour payer solde arriérée des Suisses. Mais surtout il faut se garder d'y voir avec M. Poirson l'inauguration de la liberté industrielle, 'est là une erreur qui ne tend à rien moins qu'à faire de Henri IV, 1 matière de législation industrielle, le précurseur de l'Assemlée constituante et qui est d'autant plus dangereuse que l'ouvrage à elle se trouve jouit d'une légitime autorité. Ce qui a trompé I. Poirson, c'est que l'édit accorde la maîtrise à tous les artisans ni, au moment de sa promulgation, exercent des métiers libres, 'est-à-dire des métiers qui ne sont pas érigés en maîtrises et en urandes; mais il n'y a là qu'une de ces dispositions transitoires ;essoires comme on eu trouve toujours dans les lois qui substuent une organisation uniforme à une organisation disparate. , y a toujours alors des droits acquis à régler, des situations à * cadrer avec l'organisation nouvelle, un passé à liquider. ]'est ce que fait Henri IV en élevant d'un trait de plume au rang 3 maîtres, sans leur rien demander qu'un serment, les industriels t les commerçants restés en dehors d'un système que le règle- Tient général de 1581 n'avait pas réussi à faire prévaloir dans ■ut le pays. Quel'on considère 1rs dispositions essentielles etper- .anentes de l'édit, on y reconnaîtra une œuvre de restauration t non d'innovation, ce qui ne l'empêche pas d'être une œuvre de irogrès. Loin d'être abolies, comme des entraves gênantes pour 'industrie, les épreuves imposées aux candidats à la maîtrise taient confirmées et ramenées à leur but primitif, comme des :aranties tutélaires également commandées par l'intérêt du public t par celui des corporations. L'article qui réserve au roi le droit te créer dans chaque métier trois maîtrises en faveur de personnes n'ayant pas fait de chef-d'œuvre, dit assez clairement que l'immense généralité des artisans reste soumise à cette condition. Si ,'èdit n'est pas plus explicite a cet égard, c'est qu'il ne fait que confirmer, en l'étendant aux commerçants, le règlement général "e 1581, il lui suffit donc de s'y référer, et c'est à l'aide de ce règlement qu'il faut comprendre ses réticences et son esprit général*.

1. 11 |iarail que <:r:rlaine-t pers s l'uni compris ainsi, M. Poirson {Mit. de

enrt IV, III, ;!U3 noie 1) repousse arec raison celle interprétation, mais sans ous faire connailre ceux ([iii l'ont adoptée.

2. L'éllil «lit (Viiillfïiirsuipriïsséiiinit i[ii-il laul se guider iluns son application nr lu règlement général (art. C).

M. Philippson 1 a contesté avant nous la portée exagérée attribuée par M. Poirson à l'édit d'avril 1597, mais il a invoqué contre l'interprétation de M. Poirson un fait inexact et que les preuves alléguées par lui sont bien loin d'établir. La preuve que redit n'établit pas la liberté du travail, c'est, dit-il, que le nombre des maîtrises resta limité. Présentée sous cette forme générale et absolue, son affirmation est erronée. Le nombre des maîtres n'était pas dans la plupart des corporations directement et expressément fixé; ce qui est vrai, c'est que les maîtrises étaient devenues inabordables pour ceux qui ne pouvaient supporter les frais fort onéreux que les maîtres en exercice et les délégués des rois des merciers imposaient aux aspirants. En principe, les corporations restaient ouvertes à tous ceux qui avaient rempli les conditions de la maîtrise, mais, comme nous l'avons indiqué, ces conditions avaient été tellement dénaturées qu'elles fermaient l'accès de la maîtrise à presque tous les candidats sans fortune ou qui n'avaient pas de parents parmi les maîtres. •

L'édit de 1597 fut-il mieux observé que le règlement général de 1581 ? Gela est probable, mais ce n'est pas beaucoup dire. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'il rencontra bien des résistances et ne réussit pas à substituer partout le régime corporatif au travail libre. Il avait le tort aux yeux des corporations de leur imposer des sacrifices pécuniaires et d'introduire dans leur sein des concurrents sans autre titre que la faveur royale. Il y en eut qui obtinrent une réduction des droits, la plupart remboursèrent les acquéreurs des lettres de maîtrise créées par le roi 8 ou payèrent aux parties casuelles la finance à laquelle ces lettres avaient été taxées. L'édit fut bien accueilli par certains industriels exerçant des métiers libres et heureux de s'en assurer le monopole, ainsi que par les membres de certaines corporations qui l'invoquèrent un peu abusivement pour se détacher de ces corporations et en former de nouvelles 3 . L'opposition qu'il souleva, les malversa-