Henrich IV und Philipp III. Berlin, 1876, II, 349 note

2. Cette double faveur fut accordée aux merciers de Paris par un arrêt du 18 janvier 1598. Bibl. nat. fr. 18162, fol. 54.

3. « Quoy que la finance volontairement payée dans les coffres du feu roy Henri IV par la communauté des marchands maistres plumassiers, panachera, bouquetiers et enjoliveurs de... Paris leur ait procuré les assurances d'un establissement honorable, ainsi qu'il est déclaré par le premier art. desd. statuts de juill. 1599. » Collection Delamare, Arts et met, VIII. Bibl. nat., ms. fr. 21798, pièce 157. En exécution de son édit, Henri IV érigea en jurande le métier de

L'iIÏDUSTRIK EN FRANCE SOFS BE1R! IV. 15

ions et les abus dont se rendirent coupables les commissaires larges de le faire exécuter, en firent surseoir l'exécution 1 . La Jlede Lyon, qui avait fait valoir ses privilèges pour ètreaffranihie de son application, obtint gain de cause en 1606 2 . En 1602, ■min 1608 il y avait encore des villes où il n'existait pas de jurandes 3 , et les rois des merciers n'avaient pas encore disparu ■en 1614, puisqu'à cette date le tiers état inscrivait dans son cahier e doléances le vœu de leur suppression 4 ,

Laffemas ne se laissa pas décourager par l'accueil que les

otables avaient fa ît à son projet, il ne cessa de provoquer la sol-

icitude du roi en faveur de l'industrie et du commerce du pays.

s le plus important des mémoires qu'il lui adressa à ce sujet,

présentait sous la forme d'un édit un projet de réformes où l'on

retrouve en partie les idées sur lesquelles les notables avaient eu

se prononcer. Pour fortifier ces idées de l'approbation de la classe

mpétente, il recueillit, de l'aveu du roi, l'avis des principales

corporations parisiennes. Cette enquête, ouverte en 1598, dura

usqu'en 1600. Prohibition des produits manufacturés à l'étran-

ir, défense d'exporter les matières premières, établissement d'un

mveau droit de marque d'un sol par livre sur les articles fabri-

*Mipeurs-égratigneurs-gauffreurs sur étoffes. Même coll. fr. 21792, foi. 232 auiv. Cahier des brodeur» el des taillandiers aux Étals de llïll. Archives série K.

ArrSt du conseil du 19 août 1599. A Tours, le commis & la recette dos droits fut emprisonné par ordre de l'échevinaye (25 août 1598). L'échevinage de Poitiers forma opposition a l'exmiMort de ledit, et en conséquence le sénéchal de Poitou refusa de le publier et de le faire exécuter. Le conseil lui ordonna de passer outre par arrêt du 28 nov. 1598. Fr. 18163, foi. 93. Le roi dut envoyer des commissaires a Angers, ;\ Saumur, à Aix, a Toulouse, à Bordeaux, à Troyes, pour en assurer l 'enregistrement et la publication. Arrélu du conseil des 13 janv. et 14 février 1598. Fr. 18162, fol. 15 V, 115, 115 v. Lettres mus., VIII, 724. el Lettres rnîss. de Henri IV conservées dans les tes municipales de Troges, publiées par H. Bouliut. Troves, 1857, p. 56.

2. Arrêts du Conseil du 24 et du 28 janvier 1508. Arrfl ordonnant à l'échevide Lyon de justilier de leurs privilèges et jusque- la de surseoir il l'exécude l'édit. 20 janvier 1604. Fr. 18162, fol. 55. Inventaire des arch. tnunides de Lyon. Reg. BB 137, 138. Lcvasscur. Il, 161. Lettres mas. V, 627. Doc. inéd., p. 16G. « N'estait le meslier de sellier de sorte que rjui vouloir travailler d'icclluy le ponvoit faire. » Sentence l'éclieviiiage de Bourges rendue le 4 dcc. 1598, Tonneau de Maisouneuve, anciennes corporations ouvrières « Bourges, p. 204. o ... es villes où i! maislrise el jurande. • Cahier des bonnetiers aux Étuis de 1614. t. Cahier du Ucrs état, p. 214.

jli 0. IMGXfBZ.

qués pour remplacer le revenu des douanes extérieures, unité des poids et mesures, création d'un contrôleur, d'un intendant et d'une chambre du commerce, révision et réforme de l'organisation des corporations par une commission de douze anciens commerçants nommés par l'éclievinage parisien, application de cette nouvelle police aux artisans et marchands suivant la cour, désignation par les corporations des titulaires des lettres de maîtrise, taxe des salaires des ouvriers et surveillance de leur conduite par les gardes-jurés, arbitrage de ceux-ci sur les différends entre gens de même métier, attribution aux mêmes de la connaissance en première instance des plaintes contre les maîtres, abolition des confréries, ouverture d'ateliers publics pour faire travailler les pauvres, tels étaient les moyens que Laffemas proposa au roi, pour rendre à l'industrie sa prospérité, et sur lesquels il consulta les corporations parisiennes.

Sans se prononcer sur tous ces moyens et en faisant de leur côté certains vœux inspirés par des intérêts particuliers, les corporations adhérèrent aux principales idées de Laffemas; elles se montrèrent surtout unanimes, à une exception près, à réclamer la prohibition des produits de l'industrie étrangère. La seule qui ne s'associa pas à ce vœu, qui se déclara même contre la prohibition, fut la corporation des merciers, qui vivait presque exclusivement du commerce et dont le commerce s'alimentait, en grande partie, de marchandises étrangères 1 .

Par lettres patentes du 13 avril 1601 le roi nomma une commission de dix-sept personnes pour examiner le projet d'édit de Laffemas et les documents à l'appui et pour préparer des règlements sur le commerce et l'industrie, après avoir procédé, si besoin était, a une nouvelle enquête*. 11 suffisait de la présence

1. Voir pour OH deui paragraphes les Remontrance), en forme d'edit et les avis des corporations imprimés à la suite dans l'édition uriginale qui porle pour titra : La commission, edit et partie tles iiiemnires de l'ordre et establissement du commerce gênerai des manufactures en ce royaume. Paris, Pautonnier, 1601, iti-4°. M. A. Ohampollion a réimprimé dans le recueil précité les Remontrances en forme d'i'dit. Ce fui Lail'emas qui résuma par écrit les vœux des corporations dans leur ensemble pour éviter les redite* qu'aurait présentées la rédaction des vœux de chacune en particulier. Celle rédaction fut l'aile par-detanl notaires et soumise aux corporations qui y signalèrent

1. Celte commission se composait des sieurs de Rambouillet, chevalier de l'ordre, de Verdun, président an l'aiïeineiit, d'Ilacipirsille, pré>idenl au Grand Conseil, de l'iuiiiiiciiiis, président à la Cliuuibm des eolnples, de Rebours, prê-

L IliDCSTniE F,1 FRANCE SOIS UENRI IV.

de sept de ses membres pour rendre ses délibérations valables. Elle avait le droit de citer devant elle, par tous les moyens de publicité et au besoin par huissier, les personnes et les corps qui pouvaient lui donner des renseignements utiles 1 . Elle fut complétée ou modifiée par d'autres lettres patentes du 10 juillet 1601*. Elle adopta après quelques séances un projet de réformation du commerce qui, soumis au Conseil, fut approuvé par lui. N'étant plus en nombre par suite de la mort de plusieurs de ses membres et de l'impossibilité de plusieurs autres d'assister aux séances, elle fut renouvelée par le roi qui voulut que deux marchands de Paris, élus par leurs confrères, prissent part désonnais aux délibérations 3 .

Il est regrettable qu'on n'ait pas conservé le projet de réformation si rapidement délibéré et voté par elle. On voit du reste par les termes danslesquels en parlent leslettres patentes du 20 juillet 1602 qu'il n'avait pas été positivement adopté par le conseil, puisqu'elles assignent précisément pour tâche à la commission de l'examiner de nouveau et de l'arrêter définitivement. Les procèsverbaux de la commission 4 montrent par leur silence qu'elle se déroba à cette tâche et qu'elle ne revint pas sur le projet en question. C'est même un fait digne de remarque que le peu de place que la réforme de l'organisation industrielle et commerciale occupa dans les délibérations de l'assemblée et a quel point elle

aident à [a Cour des aides, de Rancher, président Je la troisième Chambre des enquêtes du Parlement, d'Ozembray, président drs reim^les <lu Parlement, de Nicolas Prévost et Raoul lu Ferou, conseillers de la Chambre des comptes, du prévol des marchands, d'un ciheviu, de Nicolas le Beauclerc. trésorier sérierai de France à Paris, de Cardin le llret, moral yénénil à la Cour des aides, de Charles du Lys, substitut du procureur général au Parlement, de Galliot Mandai, conseiller et senvlnire lies liuanees du rai, de Hubert des Prés, avocat au Parlement, de Charles Pnussemolle, secrétaire du roi, de la maison, couronne de France et de ses finances, faisant fonction de secrétaire.